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Arrêté - arrete n 35 2021 permanent
Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune de Duppigheim.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 35 2021 permanent)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DUECHENT
ARRÊTE
DU
MAIRE
- PERMANENT
TE
N°
35/2021
PM
Objet
: Réglementation
générale
de
la circulation
et du
stationnement
- Zone
de
loisirs
NOUS,
Maire
de
la
Commune
de
DUPPIGHEIM,
VU
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Régions,
Départements
et Communes
;
VU
le décret
n°
86-475
du
14 mars
1986
relatif à l’exercice
du
pouvoir
Police
en matière
de circulation
routière
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à L
2213-4,
L
2542-2,
L
2542-4
et L 2242-8 ;
VU
le
Code
de
la Route ;
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
prescrire
toute
mesure
destinée
à
préserver
la sécurité
des
usagers
des
voies
publiques
de
l’agglomération
:
ARRÊTONS
CHAPITRE
1 : Prescriptions.
Article
1:
Dans
la zone
de
loisirs
de
DUPPIGHEIM
est instauré
la réglementation
suivante
:
- Circulation
interdite
de
tout
véhicule
à moteurs
dans
la zone
piétonne.
- Stationnement
interdit
de
tout
véhicule
hors
emplacements
matérialisés.
Article2:
Ces
interdictions
ne
s’appliquent
pas
aux
véhicules
chargés
d’une
mission
de
service
public
ou
de
secours
et aux
véhicules
des
différends
pétitionnaires
et personnes
dûment
autorisés.
CHAPITRE
II
: Dispositions
diverses.
Article
1:
Les
prescriptions
du
présent
arrêté
seront
rappelées
par
des
panneaux
de
signalisation
réglementaires
mis
en
place
par
les
services
municipaux.
Article2:
Les
infractions
seront
constatées
par
Procès-verbal
et
poursuivies
conformément
au
droit
applicable. Article
3:
Article
4
:
Les
dispositions
susvisées
ne
font
pas
obstacle
à l’application
de
mesures
temporaires
qui
seraient
notamment
édictées
par
des
circonstances
à caractère
transitoire.
Les
services
de
la
Police
Municipale
Pluri-Communale
et
de
la
Gendarmerie
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à DUPPIGHEIM,
le 06 juillet 2021
Le
Maire
:
Julien
HAEGY
Ambpliation
du
présent
arrêté
transmise
à
:
- La
Brigade
de
Gendarmerie
de
GEISPOLSHEIM
- Police
Municipale
Pluri-Communale
- Service
Technique
- Associations