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Arrêté - arrete n 31 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Duppigheim.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 31 2021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DUPPIGHEIM
ARRÊTE
DU
MAIRE
- PERMANENT
67120
N°
31/2021
PM
Objet
: Réglementation
générale
de
la
circulation
et
du
stationnement
—
Rue
des
Loriots
NOUS,
Maire
de
la
Commune
de
DUPPIGHEIM,
VU
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Régions,
Départements
et Communes ;
VU
le décret n°
86-475
du
14 mars
1986
relatif à l’exercice
du pouvoir
Police
en matière
de
circulation
routière
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à L
2213-4,
L
2542-2,
L
2542-4
et L 2242-8 ;
VU
le
Code
de
la
Route ;
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
prescrire
toute
mesure
destinée
à
préserver
la sécurité
des
usagers
des
voies
publiques
de
l’agglomération
:
ARRÊTONS
CHAPITRE
I : Prescriptions.
Article
1:
Le
stationnement
est
interdit
et
qualifié
de
gênant
dans
la
rue
des
Loriots
67120
DUPPIGHEIM.
Article2:
Cette
interdiction
ne
s’applique
pas
aux
véhicules
chargés
d’une
mission
de
service
public
ou
de
secours.
CHAPITRE
IT
: Dispositions
diverses.
Article
1:
Les
prescriptions
du
présent
arrêté
seront
rappelées
par
des
panneaux
de
signalisation
réglementaires
mis
en
place
par
les
services
municipaux.
Article2:
Les
infractions
seront
constatées
par
Procès-verbal
et
poursuivies
conformément
au
droit
applicable. Article3:
Les
dispositions
susvisées
ne
font
pas
obstacle
à l’application
de
mesures
temporaires
qui
seraient
notamment
édictées
par
des
circonstances
à caractère
transitoire.
Article
4:
Les
services
de
la
Police
Municipale
Pluri-Communale
et
de
la
Gendarmerie
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à DUPPIGHEIM,
le 28
juin
2021
Le
Maire
:
Julien
HAEGY
Ampliation
du
présent
arrêté
transmise
à
:
- La
Brigade
de
Gendarmerie
de
GEISPOLSHEIM
- Police
Municipale
Pluri-Communale
- Service
Technique