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Arrêté - 2026 62
Document publié le Lundi 8 juin 2026 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 62)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
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À
ÈS
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2026/62/A
ARRÊTE DU 08 JUIN 2026
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT RUE CAUMARTIN POUR TRAVAUX
Le Maire de Belleville sur Loire,
Vu le code de la route et notamment ses articles R 44, R 53.2 et R225, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L3221.4
Vu la 8% partie (signalisation temporaire) du livre I de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, |
Considérant la demande par l’entreprise MALICET 14, rue du Val de Loire 18240 SAVIGNY en SANCERRE Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnels travaillant sur le chantier pendant ces travaux, il convient de réglementer la circulation et Le stationnement sur cette voie.
ARRETE
Article 1 : à compter du 09 juin 2026 et pendant toute la durée des travaux l’entreprise MALICET qui doit effectuer des travaux de couverture et doit installer un échafaudage donnant sur la rue Caumartin
Article 2 : à compter du 09 juin 2026 et pendant toute la durée des travaux, la circulation se fera en alternat pour les véhicules légers, et sera interdite pour les poids lourds et cars scolaires du au rétrécissement de la chaussée.
Article 3 : Les dispositifs de signalisation nécessaires au balisage du chantier et à la réglementation de la circulation seront mis en place et entretenus, de jour comme de nuit, par l’entreprise MALICET conformément aux dispositions de la 8°" partie (signalisation temporaire) du livre I de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Article 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 : Diffusion à :
L'entreprise MALICET,
M. le Commandant de Gendarmerie de Sancerre,
M. le Maire de Belleville/Loire
La Police Municipale,
Centre de Gestion de la route,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Denis BOUSSARD,
Adjoint au Maire.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication.
Publié sur le site de la commune le (DO) I@I éOt6