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Déliberation - 14.12.2023.06 Convention ORANGE Travaux Victoire
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Colle-sur-Loup.
Lien du pdf (Déliberation - 14.12.2023.06 Convention ORANGE Travaux Victoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Guerre en Ukraine,
AR
Prefecture
(Loi
du
5 AVRIL
1884
- Art,
56)
006-210600441-20231214-14
12
2023
06-DE
Reçu
le
26/12/2023
publié
le
26/12/2023
Mairie
de
LA
COLLE
SUR
LOUP
Département
des
Alpes
Maritimes
Arrondissement
de
GRASSE
Nombre
de
membres
Afférents
En
au conseil
Exercice
municipal
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
29
29
27
N°14,12.2023,06
Objet
de
la délibération
:
Convention
relative
au
déplacement
en
souterrain
à des
fins
esthétiques
des
réseaux
aériens
de
communications électroniques
Rue
de
la
Victoire []
Original. [] Expédition
certifiée
conforme
à l'original,
Pour
le Maire,
Le
Directeur
Général
des
Services,
Date
de
la convocation
:
07/12/2023
Certifié
exécutoire
compte
tenu
:
De
la date
de
transmission
et
“26
DEC.
20
De
la date
de
bublication
;
2 6
DEC.
2023
Pour
le Maire,
Le
Directeur
Général
des
Services,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
LA
COLLE-SUR-LOUP
SEANCE
DU
14
DECEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le quatorze
décembre
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
du
Jeu
de
Paume,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Bernard
MION,
Maire.
PRÉSENTS
:
M.
MION
- M.
CIRIO
- Mme
CUBIZOLLES
- M.
BORIOSI
- Mme
MARINO
- M.
RODRIGUEZ-
-Mme
MUIA
- M.
LEMESSIER
- Mme
BRISON
- Mme
PROPETTO
- M.
BERNARD
- M.
CASTET
- M.
DORDONNAT
- Mme
BILLOIS
-
Mme
POULAIN
- Mme
TOURIAN
- M.
VAN
DEN
BULCKE
- Mme
VERONESE-
NARDI
- M.
THEVENIAUD
— M.
LEGRAND
- M.
VERGES
- M.
DURANTE
PROCURATIONS
:
M.
FORESTIER
pouvoir
à
M.
MION
M.
MORVAN
pouvoir
à M.
DORDONNAT
Mme
MOURTY
pouvoir
à M.
CIRIO
Mme
TEISSEIRE
pouvoir
à Mme
MARINO
M.
PETIT
pouvoir
à M.
LEGRAND
ABSENTES
:
Mme
ROLLAND
Mme
DOLAN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
MARINO
Monsieur
CIRIO,
adjoint
délégué
à l'urbanisme,
aux
travaux
et
à la
qualité
de
la vie,
Service
Technique,
expose
à l'assemblée
communale
que
dans
le cadre
du
réaménagement
de
la rue
de
la Victoire,
il s'avère
nécessaire
de
procéder
à une
mise
en
valeur
esthétique
et
environnementale
du
réseau
de
communication
par
la mise
en
souterrain
des
réseaux
aériens
de
ladite
rue.
À cette
fin,
la collectivité
demande
à Orange
de
procéder
au
déplacement
en
souterrain
de
ses
ouvrages
de
communications
électroniques. I convient
dès
lors
que
la collectivité
indemnise
l'opérateur
du
déplacement
de
ses
ouvrages
et
procède
en
conséquence
au
remboursement
des
dépenses
engagées
par
la Société
Orange.
Le
montant
de
cette
prestation
s'élèverait
à 2
921,03€
TTC
selon
devis
annexé
n°11
21
135194.
N°
14,12.2023.06
- Convention
relative
au
déplacement
en
souterrain
à des
fins
esthétiques
AR
Prefecture
des
réseaux
aériens
de
communications
électroniques
Rue
de
la Victoire
006-210600441-20231214-14
12
2023
06-DE
Reçu
le
26/12/2023
Publié
le
26/12/2023
À compter
de
la date
de
réception
des
installations
déplacées
de
communications
électroniques,
ces
dernières
seront
la propriété
de
la société
Orange
qui
en
assurera
l'entretien,
l'exploitation,
la
maintenance
et
la gestion.
La
société
Orange
devra
toutefois
s'acquitter
du
paiement
de
la redevance
liée
à l'occupation
du
domaine
public
routier,
conformément
aux
prescriptions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
IL y
a donc
lieu
d'approuver
la convention
annexée,
proposée
par
la société
ORANGE,
ayant
pour
objet
de
définir
les
modalités
techniques
et
financières
concernant
les
travaux
relatifs
au
déplacement
des
réseaux
de
communications
électroniques
réalisés
à l’occasion
de
l'opération
située,
rue
de
la Victoire
à La
Colle-
sur-Loup. Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
e DE
DONNER
son
accord
sur
la réalisation
des
travaux
d’amélioration
esthétique
et
environnementale
du
réseau
de
communication
de
la rue
de
la Victoire
;
e DE
PRENDRE
acte
de
la dépense
évaluée,
selon
le devis
établi
par
le Orange
le 23/09/2023
qui
pourra
faire
l’objet
de
réajustement
;
e D'APPROUVER
la convention
proposée
par
Orange
;
e D'AUTORISER
Monsieur
le maire
à signer
la convention
et
tout
acte
afférent
(avenants,
modifications
non
substantielles
etc...)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote
:
e DONNE
son
accord
sur
la réalisation
des
travaux
d'amélioration
esthétique
et
environnementale
du
réseau
de
communication
de
la rue
de
la Victoire
;
e PREND
acte
de
la dépense
évaluée,
selon
le devis
établi
par
le Orange
le 23/09/2023
qui
pourra
faire
l’objet
de
réajustement
;
e APPROUVE
la convention
proposée
par
Orange
;
e AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
la convention
et
tout
acte
afférent
(avenants,
modifications
non
substantielles
etc..).
Ce
à l'UNANIMITE
des
membres
présents
et
représentés
:
-
Ont
pris
part
au
vote
;
27
(dont
5 par
pouvoirs)
-
Ont
voté
pour
!
24
-
Ont
voté
contre
À
0
-
Se
sont
abstenus
ë
0
Ainsi
délibéré
à La
Colle-sur-Loup
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance
Jean-Bernard
MION
Catherine,
MARINO
212