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Déliberation - 14.12.2023.13 Convention ecoles utilisation materiel informatique
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Colle-sur-Loup.
Lien du pdf (Déliberation - 14.12.2023.13 Convention ecoles utilisation materiel informatique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
AR
Prefecture
(Loi
du 5
AVRIL
1884
- Art,
56)
006-210600441-20231214-14
12
2023
13-DE
Reçu
le
26/12/2023
Publié
le
26/12/2023
Mairie
de
LA
COLLE
SUR
LOUP
Département
des
Alpes
Maritimes
Arrondissement
de
GRASSE
Nombre
de
membres
Afférents
En
au consell
Exercice
municipal 29
29
27 Qui ont
pris
part
à la
détivération
N°14.12.2023.13
Objet
de
la délibération
:
Mise
à disposition
de
matériels
et
d'outils
informatiques
aux
écoles
maternelles
et élémentaires
par
la
commune
—
Convention
avec
les
écoles
de
la commune
[
Original.
[]
Expédition
certifiée
conforme
à l'original.
Pour
le
Maire,
Le
Directeur
Général
des
Services,
Date
de
la convocation
:
07/12/2023
Certifié
exécutoire
compte
tenu
:
De
la date
de
transmission
et
"SEDEC
50
î
De
la date
de
publication
:
Ce]
FA
nr
2 6 DEC,
2023
Pour
le Maire,
Le
Directeur
Général
des
Services,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
LA
COLLE-SUR-LOUP
SEANCE
DU
14
DECEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le quatorze
décembre
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
du
Jeu
de
Paume,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Bernard
MION,
Maire.
PRÉSENTS
:
M.
MION
- M.
CIRIO
- Mme
CUBIZOLLES
- M.
BORIOSI
- Mme
MARINO
- M.
RODRIGUEZ-
-Mme
MUIA
- M.
LEMESSIER
- Mme
BRISON
- Mme
PROPETTO
- M.
BERNARD
- M.
CASTET
- M.
DORDONNAT
-
Mme
BILLOIS
-
Mme
POULAIN
- Mme
TOURIAN
- M.
VAN
DEN
BULCKE
- Mme
VERONESE-
NARDI
- M.
THEVENIAUD
—
M,
LEGRAND
- M.
VERGES
-
M.
DURANTE
PROCURATIONS
:
M.
FORESTIER
pouvoir
à M.
MION
M.
MORVAN
pouvoir
à
M.
DORDONNAT
Mme
MOURTY
pouvoir
à M.
CIRIO
Mme
TEISSEIRE
pouvoir
à Mme
MARINO
M.
PETIT
pouvoir
à
M.
LEGRAND
ABSENTES
:
Mme
ROLLAND
Mme
DOLAN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
MARINO
Monsieur
le Maire
expose
:
Dans
le cadre
de
ses
compétences,
la commune
met
à la
disposition
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
du
matériel
informatique
lui
appartenant. Cette
mise
à disposition
est
consentie
à titre
gratuit
dans
la mesure
ou
le
matériel
informatique
contribue
pleinement
à l'amélioration
des
apprentissages.
Il s’agit
aussi
pour
la commune
de
participer
à la
formation
des
élèves
aux
outils
d’information
et
de
communication
dans
une
société
ou
l’environnement
technologique
évolue
constamment.
Il convient
de
formaliser
cette
mise
à disposition
par
une
convention
liant
la commune
aux
établissements
scolaires
de
La Colle-sur-Loup.
Les
termes
de
cette
convention
ont
été
présentés
à Mme
l’inspectrice
qui
a tacitement
admis
les
termes
de
ladite
convention.
112
N°
14.12.2023.13
- Mise
à disposition
de
matériels
et d'outils
informatiques
AR
Prefecture
aux
écoles
maternelles
et élémentaires
par
la commune
— Convention
avec
les
écoles
de
la commune
006-210600441-20231214-14
12
2023
13-DE
Reçu
le
26/12/2023
publié
le
26/12/2023
Cette
convention
doit
être
établie
pour
chaque
école.
Elles
sont
jointes
en
annexe
et
comprennent
les
modalités
de
prêt
du
matériel
informatique,
les
obligations
et
les
responsabilités
de
chacune
des
parties.
Vu
l'avis
de
la commission
des
Finances
et
de
l'évaluation
des
politiques
publiques
réunie
le
27
novembre
2023
;
Vu
l'exposé
ci-dessus,
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
municipal
:
- D'APPROUVER
la mise
en
place
d’une
convention
de
mise
à disposition
de
matériels
et
d’outils
informatiques
aux
écoles
maternelles
et
élémentaires
;
- D'APPROUVER
les
termes
de
la convention
de
mise
à disposition
de
matériels
et
d’outils
informatiques
aux
écoles
maternelles
et
élémentaires,
telles
que
ci-jointes
;
- D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à les
signer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délihéré
et
procédé
au
vote
:
- APPROUVE
la mise
en
place
d’une
convention
de
mise
à disposition
de
matériels
et
d'outils
informatiques
aux
écoles
maternelles
et
élémentaires
;
- APPROUVE
les
termes
de
la convention
de
mise
à disposition
de
matériels
et
d'outils
informatiques
aux
écoles
maternelles
et
élémentaires,
telles
que
ci-jointes
;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à les
signer.
Ce
à l'UNANIMITE
des
membres
présents
et
représentés
:
-
Ont
pris
part
au
vote
à
27
(dont
5 par
pouvoirs)
-
Ont
voté
pour
:
27
-
Ont
voté
contre
;
0
-
Se
sont
abstenus
î
0
Ainsi
délibéré
à La
Colle-sur-Loup
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance
Jean-Bernard
MION
Catherine
MARINO
por
À
(i
on
Conformément à l'article
R.421-1
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nice,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
sa
publication,
soit
par
voie
postale
: 18
avenue
des
fleurs
CS61039
— 06050
Nice
cédex
1, soit
par
voie
électronique
à partir
d’une
application
internet
dénommée
« Télérecours
citoyens
» accessible
via
le site
de
téléprocédures
http://www.
telerecours.fr
».
212