Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 01.12.2022.12 Creation de poste Modification table
Déliberation - 21.07.2022.10 CREATION SUPPRESSION DE POSTES MODIF
Déliberation - 21.10.2022.11 Creation et suppression de postes Mo
Déliberation - 21.07.2022.13 MODIFICATION REGLEMENTS FONCT PERIS
Déliberation - 21.10.2022.05 Obligation ravalement facades centre
Déliberation - 29.09.2023.09 Creation suppression postes
Déliberation - 01.12.2022.10 Modification des APCP
Déliberation - 25.01.2024.07 Modification du tableau des effectif
Déliberation - 04.05.2023.12 Modification indemnites elus
Déliberation - 14.12.2023.16 Modifications reglement interieur
Déliberation - 04.05.2023.14 Autorisation travaux modification facade Ouest Poste
Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Colle-sur-Loup.
Lien du pdf (Déliberation - 04.05.2023.14 Autorisation travaux modification facade Ouest Poste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
AR
Prefecture
(Loi
du
5 AVRIL
1884
- Art.
56)
006-210600441-20230504-04
05
2023
14-DE
Reçu
le
12/05/2023
Mairie
de
LA
COLLE
SUR
LOUP
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Département
des
Alpes
Maritimes
Arrondissement
de
GRASSE
Nombre
de
membres
Afférants
En
au consell
Exercice
municipal 29
29
23 Qui ont
pris
part
à la
délibération
N°04.05.2023.14
Objet
de
la délibération
:
Autorisation
de
travaux
de
modification
de
la façade
Ouest
du
Bureau
de
Poste
sis
40,
rue
Georges
Clémenceau []
Original.
O Expédition
certifiée
conforme
à l'original.
Pour
le Maire,
Le
Directeur
Général
des
Services,
a A
Date de la convocation
:
27/04/2023
Certifié
exécutoire
compte
tenu
:
De
la date
de
transmission
et
de
réception
en
Sous-
Péeegr
MAI
2023
De
la date
de
publication
:
12
MAI
2023
Pour
le Maire,
Le
Directeur
Général
des
Services,
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
LA
COLLE
SUR
LOUP
SEANCE
DU
4 MAI
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le quatre
mai
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Bernard
MION,
Maire,
PRÉSENTS
:
M.
MION
- M.
CIRIO
- Mme
CUBIZOLLES
- Mme
MARINO
- Mme
MUIA
- M.
LEMESSIER
—- Mme
BRISON
- M.
RODRIGUEZ
- - Mme
PROPETTO
- M.
MORVAN
- M.
DORDONNAT
- Mme
BILLOIS
- Mme
POULAIN
- Mme
TOURIAN
- Mme
MOURTY
- M.
VAN
DEN
BULCKE
- Mme
VERONESE-
NARDI
- M.
THEVENIAUD
- M.
DURANTE
PROCURATIONS
:
M.
BORIOSI
pouvoir
donné
à M.MION
M.
FORESTIER
pouvoir
donné
à M.
CIRIO
M.
BERNARD
pouvoir
donné
à Mme
CUBIZOLLES
M.
LEGRAND
pouvoir
donné
à M.
DURANTE
ABSENTS
:
M.
CASTET
Mme
ROLLAND
Mme
TEISSEIRE
Mme
DOLAN
M.
VERGES
M,
PETIT
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
MARINO
Monsieur
le Maire
expose
:
La Commune
de
la Colle-sur-Loup
est
propriétaire
d’un
bien
situé
sur
l'unité
foncière
cadastrée
section
BN
n°
41
sise
40,
rue
Georges
Clémenceau
dont
un
des
locaux
est
occupé
par
les
bureaux
de
LA
POSTE.
Cet
établissement
envisage
des
travaux
portant
sur
la dépose
de
joues
de
protection
du
transport
de
fonds
et le
remplacement
du
coffre
de
transfert
sur
la façade
Ouest
(rue
Max
Barel).
Suite
à la
dépose
des
joues
de
protection,
une
remise
en
état
de
ladite
façade
sera
effectuée
en
la forme
d’un
enduit
de
nature
et
de
couleur
identique
à l'existant.
Le
coffre
de
transfert
sera
de
couleur
gris
clair,
112 pa
ON
US NAS
AUtOrsaUON
de travaun
de
Modification
de la
façade
Ouest
du Bureau
de Poste
sis 40,
rue
Georges
Clémenceau
AR
Prefecture
006-210600441-20230504-04
05
2023
14-DE
Reçu
le
12/05/2023
Les
travaux
ainsi
prévus
consisteront
à :
- La
protection
des
abords
-palissades
de
chantier,
- La
dépose
de
joues
de
protection
Transfert
de
Fonds
(TdF),
- La
dépose
du
coffre
de
transfert,
-__ L'agrandissement
de
la réservation
du
coffre,
- L'application
d’un
enduit
identique
à l’existant,
- La
mise
en
peinture
coloris
identique
à l'existant,
- La
pose
d’un
nouveau
coffre
de
transfert,
Ces
travaux
de
modification
de
façade
nécessitent
l'obtention
d’une
Déclaration
Préalable
et
ce,
conformément
aux
dispositions
des
Articles
R.421-17
et
L.421-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
ainsi
que
l'accord
préalable
de
l'assemblée
délibérante.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
D'AUTORISER
la
SAS
LOCAPOSTE
à
déposer
la
Déclaration
Préalable
concernant
des
travaux
portant
sur
la
dépose
de
joues
de
protection
du
transport
de
fonds
et
le
remplacement
du
coffre
de
transfert
sur
la
façade
Ouest
(rue
Max
Barel),
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
Adjoint
délégué
à
l'Urbanisme,
à
signer
l'autorisation
des
travaux
précités
sous
réserve
de
l'avis
favorable
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
ou
tout
autre
document
afférent,
-
DE
VEILLER
à
la
remise
en
état
des
lieux
en
cas
de
désaffectation
aux
frais
du
preneur
au
bail.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote
:
= AUTORISE
la SAS
LOCAPOSTE
à déposer
la Déclaration
Préalable
concernant
des
travaux
portant
sur
la
dépose
de
joues
de
protection
du
transport
de
fonds
et
le
remplacement
du
coffre
de
transfert
sur
la
façade
Ouest
(rue
Max
Barel),
= AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
Adjoint
délégué
à l'Urbanisme,
à signer
l'autorisation
des
travaux
précités
sous
réserve
de
l'avis
favorable
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
où
tout
autre
document
afférent,
- VEILLERA
à la
remise
en
état
des
lieux
en
cas
de
désaffectation
aux
frais
du
preneur
au
bail.
Ce
à
l'UNANIMITE
des
membres
présents
et
représentés
:
-
Ont
pris
part
au
vote
Ë
23
(dont
4 par
pouvoir)
-
Ont
voté
pour
;
23
-
Ont
voté
contre
;
0
- Se
sont
abstenus
}
0
Ainsi
délibéré
à La
Colle-sur-Loup
les
jours,
mois
etan
susdits
et
ont
signé
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Jean-Bernard
MION
°
Conformément
à
l’article
R.421-1
du
Code
de
justice
administrdtive,
la
présente
ic n=peut
faire
Tobjet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nice,
dans
un
délgi
de
d
à compter
de
sa
notification
ou
sa
publication,
soit
par
voie
postale
: 18
avenue
des
fleurs
CS61039
—
060.
édex
1,
soit
par
voie
électronique
à
partir
d’une
application
internet
dénommée
« Télérecours
citoyens
» accessible
via
lesîte
de
téléprocédures
http://www.
telerecours.fr
».
212