Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 050 PM Allez boulevard du Marechal de Lattre
Arrêté - 2023 1539 PM Allez boulevard du Marechal de Lattre
Arrêté - 2023 1018 PM Allez boulevard du Marechal de Lattre
Arrêté - 2023 1467 PM Allez giratoire du boulevard du Marec
Arrêté - 2023 673 PM Allez boulevard du Marechale de Lattre
Arrêté - 2024 208 PM Bonnamy TP 30 boulevard du Marechal de
Arrêté - 2022 1102 PM SAS Fortin Preneau 20 boulevard du Ma
Arrêté - 2022 1069 PM Allez boulevard du Marechal de Lattre
Arrêté - 2024 167 PM Allez 54 avenue de la LIberte et 30 bo
Arrêté - 2023 1083 PM Allez chemin de la Grange travaux de
Arrêté - 2023 567 PM Allez boulevard du Marechal de Lattre de Tassigny travaux de terrassement pour la mise en service des reseaux electriquesdepose des fils electrique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 567 PM Allez boulevard du Marechal de Lattre de Tassigny travaux de terrassement pour la mise en service des reseaux electriquesdepose des fils electrique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
D
le
A
à
Dparibmentd
Le Dodo
FRS
<
=
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
Sa
SL
LE
ue
ant
Cl
Croix
DE
Es
tenu
de
la
publication
POLIC
UNICIPALE
R 02 51 55 29 55
17
MAI
23
FB/PR N°
2023
-567
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
boulevard
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
dans
la
section
entre
la
rue
du
Maréchal
Leclerc
de
Hautecloque
et
le
giratoire
boulevard
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
/Avenue
de
la
Liberté,
à
l’occasion
des
travaux
de
terrassement
pour
la
mise
en
service
des
réseaux
électriques,
dépose
des
fils
électriques
et
la
mise
hors
tension
de
l’ancien
câblage
aérien
du
réseau
électrique
,suite
aux
travaux
d'effacement
de
réseaux
Sydev,
réalisés
par
l’entreprise
ALLEZ
et Cie.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ; Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
ALLEZ ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
stationnement
et
de
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
pour
des
raisons
de
sécurité,
boulevard
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
dans
la
section
entre
la
rue
du
Maréchal
Leclerc
de
Hautecloque
et
le
giratoire
boulevard
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
/Avenue
de
la
Liberté,
à
l'occasion
de
travaux
réalisés
par
l'entreprise
ALLEZ
et
Cie
—
15
Rue
des
Couvreurs
-85800
ST
GILLES
CROIX
DE
VIE.
ARRETE
Article
1
-
Les
travaux
de
terrassement
pour
la
mise
en
service
des
réseaux
électriques
,dépose
des
fils électriques
et
la
mise
hors
tension
de
l’ancien
câblage
aérien
du
réseau
électrique
,ainsi
que
la
mise
en
place
des
candélabres
des
éclairage
public
et
de
leur
raccordement,
suite
aux
travaux
d'effacement
de
réseaux
Sydev,
boulevard
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
dans
la
section
entre
la
rue
du
Maréchal
Leclerc
de
Hautecloque
et
le
giratoire
boulevard
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
/Avenue
de
la
Liberté
nécessitent,
des
ouvertures
et
fermetures
de
fouilles,
des
empiétements
de
chaussée
et
trottoir
avec
des
manœuvres
d'engins
et
le
stationnement
de
camions
de
chantier,
ainsi
qu'un
empiétement
de
chaussée
avec
un
chantier
mobile
pour
la
dépose
des
fils
électrique.
Par
conséquent,
il convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
à
l'aide
d’un
alternat
par
panneaux
B15
et
C18,
AK5,
KCL.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état,
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
des
véhicules
et des
deux
roues
est
strictement
interdit,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Avertissement : Par
sécurité,
si
les
fouilles
restent
ouvertes
la
nuit,
il convient
d'organiser
des
zones
de
chantiers.
Par
conséquent,
les
zones
de
chantiers
sont
délimitées
et
sécurisées,
avec
des
barrières
de
chantier,
des
panneaux
de
signalisations,
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit
et
d'installer
des
plaques
métalliques
sur
les
fouilles,
le
temps
des
travaux.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
à
partir
du
mercredi
5 juillet
2023
au
vendredi
7 juillet
2023.
Article 3
-
Par
dérogation
à
l’arrête
municipal
n°
2016-400-ST,
les
travaux
sont
autorisés
du
mercredi 5
juillet
2023
au
vendredi
7 juillet
2023
Article
4
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
5 _-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Mairie
:86,
quai de
la
République
- CS 80629
- 85806 Si-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Télévhone
:02.51.55.79.79
- Télécopie
:02.51,55,42.21 Article
6 -
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Article
11
-
Article
12
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
En
cas
de
non-réfection
définitive
dans
les
48
heures,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l’entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à froid.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l‘Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW.telerecours.fr.
/
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le Directeur dés
Services
Techniques
Municipaux,
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliabfon
ou
une
copie
leur
est
adressée.
2
ô
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
16
mai
2023.
/
Le
Maire/
/
Françdis
Blanchet.
7)
|
RE
EAU