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Déliberation - 2023 143Ecomusee Pret doeuvre pour lexpo feux avec centre de secours de ruynes
Document publié le Jeudi 26 janvier 2017 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 143Ecomusee Pret doeuvre pour lexpo feux avec centre de secours de ruynes)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
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COMMUNAUTÉ
DEPARTEMENT DU CANTAL
SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
DECISION DU PRESIDENT n°2023-143
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Convention de prêt d'œuvres entre le Centre de
secours de Ruynes-en-Margeride et l'Ecomusée
de Margeride dans le cadre de l'exposition « Feux
»
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2017-26 en
date du 26 janvier 2017 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant
à la Présidente ;
Vu la Loi 2002 du 4 janvier 2002 relative aux musées
de France, intégrée au Code du Patrimoine, qui affirme leurs missions d'éducation et
de diffusion de la connaissance en rendant les collections
accessibles au public le plus large et en visant à assurer l'égal accès de tous à la culture
: Vu
la demande de prêt d'œuvres de l'Ecomusée de Margeride
au Centre de secours de Ruynes-en-Margeride Pour Son exposition « Feux » qui sera
présentée au Jardin Saint-Martin à Ruynes-en-Margeride du
13 mai au 30 septembre 2023 ;
Considérant qu'il convient de procéder à la signature
d'une convention de prêt avec Monsieur Patrick PORTEFAIX, Adjudant-chef du Centre
de secours de Ruynes-en-Margeride, Pour définir
les modalités du prêt d'œuvres ;
Vu le projet de convention de prêt à intervenir entre Monsieur
Patrick PORTEFAIX, Adjudant-chef du Centre de secours de Ruynes-en-Margeride et Saint-Flour Communauté !
DECIDE
Article 1 : D'approuver et de signer la convention
de prêt entre Saint-Flour Communauté, représenté
par sa Présidente, Madame Céline CHARRIAUD, et Monsieur Patrick PORTEFAIX, Adjudant-chef du Centre de secours de Ruynes-en-Margeride ;
Article 2 : Dit que cette Convention est conclue à titre
gratuit pour une période allant du 13/04/23 au 30/10/23
: Article 3 : Dit que Saint-Flour
Communauté devra fournir, pour l'Ecomusée de Margeride,
une attestation d'assurance « clou à clou ?, Pour une valeur de 2650 euros, pour le
transport aller-retour des objets prêtés et Couvrant les risques de vol, perte ou détérioration pendant la durée de prêt ;
Article 4 : Dit que l'emprunteur devra faire figurer
sur cartel, notice et publication éventuelle les mentions suivantes : « Centre
de secours de Ruynes-en-Margeride » ;
Article 5 : Dit que tout recours contentieux à l'encontre
de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de
sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
c mpte de cette fées
Transmise en Préfecture le
Publiée sous format électronique sur le site internet
de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance
n°2021-1310
à la prochaine séance du conseil communautaire.
WR 203
du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021
portant réforme des règles de PUITS. d'antrés an uinriaue mù de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
le 1 3 AVR Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20230405-DEC2023-143-AU
Date de télétransmission : 13/04/2023
Date de réception préfecture : 13/04/2023