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Document publié le Jeudi 26 janvier 2017 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 111 Ecomusee Pret doeuvre pour lexpo feux avec musee haute auvergne)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
= Sant-flour acoisveme COMMUNAUTE
DEPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
DECISION DU PRESIDENT n°2023-111
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET :
Convention de prêt d'œuvres entre le Musée de la Haute-Auvergne à Saint-Flour et l'Ecomusée de Margeride dans le cadre de l'exposition « Feu(x) »
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2017-26 en date du 26 janvier 2017 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Vu la Loi 2002 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, intégrée au Code du Patrimoine, qui affirme leurs missions d'éducation et de diffusion de la connaissance en rendant les collections accessibles au public le plus large et en visant à assurer légal accès de tous à la culture ;
Vu la demande de prêt d'œuvres de Saint-Flour Communauté pour l'Ecomusée de Margeride à la ville de Saint- Flour et au Musée de la Haute-Auvergne pour son exposition « Feu(x) » qui sera présentée à l'Ecomusée de Margeride du 13 mai au 1° octobre 2023 ;
Considérant qu'il convient de procéder à la signature d'une convention de prêt avec Monsieur Philippe DELORT, Maire de Saint-Flour, pour définir les modalités de prêt d'œuvres ;
Vu le projet de convention de prêt à intervenir entre Saint-Flour Communauté représentée par sa Présidente, Madame Céline CHARRIAUD et la Mairie de Saint-Flour représentée par son Maire, Monsieur Philippe DELORT ;
DECIDE
Article 1 : D'approuver et de signer la convention de prêt entre Saint-Flour Communauté, représenté par sa Présidente, Madame Céline CHARRIAUD, et Monsieur Philippe DELORT, Maire de Saint-Flour ;
Article 2 : Dit que cette convention est conclue à titre gratuit pour une période allant du 15 avril au 30 octobre 2023 ;
Article 3 : Dit que Saint-Flour Communauté devra fournir, pour l'Ecomusée de Margeride, une attestation d'assurance « clou à clou », pour une valeur de 4 600 euros, pour le transport aller-retour des objets prêtés et couvrant les risques de vol, perte ou détérioration pendant la durée de prêt ;
Article 4 : Dit que l'emprunteur devra faire figurer sur cartel, notice et publication éventuelle les mentions
suivantes : « Musée de la Haute-Auvergne / Ville de Saint-Flour » ;
Article 5 : Dit que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Flour, le 15 mars 2023
e cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire. Transmise en Préfecture le 13 AVR,
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conforménhe du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles dé de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le 1 3 AVR 2
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230315-DEC2023-111-AU
Date de télétransmission : 13/04/2023
Date de réception préfecture : 13/04/2023