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Déliberation - 2025 200 Maitrise doeuvre Padel tennis
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 200 Maitrise doeuvre Padel tennis)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
LUNDI 17 NOVEMBRE 2025
| Sant lou DÉLIBÉRATION N°2025-200
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept novembre, à dix-neuf
Présents : 50 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance
Absents excusés : 18 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 9 Saint-Flour, après convocation légale en date du 7 Votants : 59 novembre 2025, sous la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.
Présents :
M. Pascal CHAUVEL, M. Didier AMARGER, MME Béatrice ANTONY, M. Frédéric ASTRUC, MME Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, M. Jean-Luc BOUCHARINC, MME Sylvie VAISSADE, M. Alberto COSTANTINI, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, M. Marcel CHASTANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Philippe DELORT, M. Gérard DELPY, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Gilbert GLANDIERES, M. Jérôme GRAS, MME Olivia GUEROULT, MME Martine GUIBERT, M. Axel JOURQUIN, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Nathalie LESTEVEN, MME Annick MALLET, M. Bernard MAURY, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Jean- Paul RESCHE, MME Jeanine RICHARD, M. Robert ROUSSEL, M. Pierre SEGUIS, MME Maryline VICARD, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.
Absents excusés :
MME Annie ANDRIEUX, MME Pierrette BEAUREGARD, M. Hervé VIGIER, MME Marina BESSE,
M. Gilles BIGOT, M. Claude BONNEFOI, MME Yolande CHASSANG, M. Bernard COUDY, M. Vital GENDRE, M. Éric GOMESSE, MME Nadine JANVIER, M. Jonathan LAROUSSINIE, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHÈS, M. Michel
ROUFFIAC, M. Serge TALAMANDIER.
Pouvoirs :
M. Richard BONAL donne pouvoir à MME Céline CHARRIAUD
M. Jean-Marc BOUDOU donne pouvoir à M. Daniel MIRAL
M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT
M. Frédéric DELCROS donne pouvoir à M. Jérôme GRAS
MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à MME Annick MALLET
MME Ghislaine DELRIEU donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU M. Jean-Marie MEZANGE donne pouvoir à M. David VITAL
MME Marine NEGRE donne pouvoir à MME Maryline VICARD M. Loïc POUDEROUX donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT
Madame Maryline VICARD a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 75 j!2ÿ 7075 conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 25 KV. 2075
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20251117-DELIB2025-200-DE
Date de télétransmission : 25/11/2025
Date de réception préfecture : 25/11/2025 OBJET : PADEL/TENNIS - AVENANT A LA MAITRISE D'ŒUVRE
RAPPORTEUR : Monsieur Marc POUGNET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article L 2125-1 2° du Code de la Commande Publique ;
Vu les articles L 2124-1 à L 2124-4 du Code de la Commande Publique ;
Vu les articles L2430-1 et L 2432-2 du Code de la Commande Publique ;
Vu la délibération n°2019-371 en date du 25 septembre 2019, approuvant le lancement d’un concours restreint de maîtrise d'œuvre au titre d’un groupement de commandes avec la ville de Saint-Flour pour la construction d'un « padel/ tennis couvert et courts extérieurs » ;
Vu la délibération n°2021-244 en date du 21 octobre 2021, attribuant le marché de maîtrise d'œuvre au cabinet d'architecte Bonnet & Teissier ;
Considérant la nécessite d'arrêter le montant du forfait définitif de rémunération ;
Considérant l'évolution du projet dont l'estimation finale est de 3 160 000 € HT ;
Considérant que le forfait définitif de rémunération est fixé à 388 750,00 € HT soit 466 500,00 € TTC.
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres réunie le 23 octobre 2025 ;
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
APPROUVE l'avenant n°2 au concours de maîtrise d'œuvre fixant le forfait
définitif de rémunération à 388 750,00 € HT soit 466 500,00 € TTC ;
DECIDE DE NOTIFIER l'avenant au cabinet d'architecte Bonnet & Teissier,
mandataire du groupement.
POUR : 52 VOIX
ABSTENTIONS : 6 (M. Christian GENDRE, MME Olivia GUEROULT, M. Axel JOURQUIN, MME Bernadette RESCHE, M. Robert ROUSSEL, M. Pierre SEGUIS)
NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Jean-Paul RESCHE)
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
La Présidente, La secrétaire de séance,
RIA Maryline VICARD Céline CHAF
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251117-DELIB2025-200-DE
Date de télétransmission : 25/11/2025
Date de réception préfecture : 25/11/2025