Procès Verbal - Proces Verbal conseil municipal 28 juin 2023

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Procès Verbal - Proces Verbal conseil municipal 28 juin 2023 Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Merdrignac. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal conseil municipal 28 juin 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Éducation,

CONSEIL MUNICIPAL

DOSSIER DE SEANCE

Mercredi 28 juin 2023 L'an deux mil vingt-trois le vingt huit juin à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement

convoqué le 21 juin 2023, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Eric

ROBIN, Maire.

Étaient présents : ROBIN Eric, Maire, GORÉ-CHAPEL Isabelle, HESRY Michel, RIGOLLÉ Delphine,

LE GALL Pascal, HAMON Isabelle, CHEVALIER Hubert, Maire-adjoints, BADOUARD Allison

COLLETTE Abel, POILVERT Cédric, conseiller délégué, POILBOUT Marie, BAZIN Pascal, FAISNEL

Valérie, BERNARD Nathalie, MENIER Sébastien, ROSSIGNOL Marie-Louise, COMMUNIER

Aurélien, LE COZ Caroline, DAUNAY Dominique, LE CORRE Céline, CHARTIER Georges, CHASLES

Sandrine, CHIQUET Vincent.

Absents excusés : néant

Procurations : néant

Nombre de conseillers municipaux en exercice 23

Nombre de conseillers municipaux présents 23

Nombres de conseillers municipaux votants 23

Configuration de début de séance

Modifications en cours de séance : néant

Formalités règlementaires

M. ROBIN fait observer une minute de recueillement en hommage à M. Jean-Noël LAGUEUX, Maire du Cambout, décédé le 9 juin 2023. Il adresse à sa famille, les sincères condoléances de la municipalité de Merdrignac. Il souligne les qualités humaines, relationnelles de M. LAGUEUX, son engagement pour la vie publique et sa dévotion pour la cause du monde agricole.

• Procès-verbal du conseil municipal du 24 mai 2023 : approuvé, en intégrant la précision suivante à la demande de Mme CHASLES :

La question de Mme CHASLES portait sur l'agencement du terre-plein et la possibilité d'élargissement du chemin à ce niveau, question à laquelle Isabelle GORÉ-CHAPEL a précisé que le chemin faisait 1,40 m et qu’il est obligatoire de respecter 5m entre le passage piéton et la voirie, ce qui ne sera sûrement pas possible à l'autre sortie.

• Désignation du secrétaire de séance : Mme HAMON Isabelle • Appel et vérification du quorum : quorum atteint

• Modification de points d’ordre du jour, validé par le conseil municipal: Ajout de 3 points

- Pour délibération : (N° 11) Eclairage public : programme de rénovation de lanternes

- Pour information : (N° 12) : Information sur la station d’épuration (N°18) : Point d’informations en matière de communication AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Eric ROBIN

1. Médiathèque : intervention de Nathalie Poilvert, responsable de la Médiathèque pour présenter les activités de la structure

Mme Nathalie POILVERT, responsable de la médiathèque présente l’activité de la structure, dont voici les principaux éléments :

La médiathèque aura 20 ans en 2024. Elle a été inaugurée en septembre 2004, l’occasion en septembre 2024 de fêter cet évènement (à concevoir).

Quelques chiffres : 650 lecteurs actifs 20 000 prêts par an : une très belle activité.

La médiathèque est animée par 3 agents communaux : Nathalie POILVERT, Responsable, entourée de Nathalie LULBIN et Carole YSOPE. L’équipe est enrichie de bénévoles qui apportent un réel soutien pour les activités dispensées. Des activités ou animations supplémentaires peuvent être proposées grâce à ce bénévolat.

L’activité de la médiathèque s’inscrit dans des partenariats avec les structures telles que les écoles, collèges, lycée, petite enfance, EHPAD, Cinéma, ENIM, AFR, ADMR, ludothèque Le soutien de partenaires institutionnels est un atout indéniable est très enrichissant professionnellement au regard des formations proposées et des ressources affectées. Pour citer les principaux : réseau de LCBC, ODCM, bibliothèque des Côtes d’Armor

La mission principale est l’accès à la culture. Pour mener à bien cette mission, il est nécessaire de déployer un accueil de qualité, tourné vers un public large, en proposant un panel d’animations et d’activités touchant tous les publics.

La médiathèque se veut lieu de rencontre, intergénérationnel, créatrice et contributrice du lien social. Une adaptation continuelle est nécessaire pour répondre au mieux aux attentes du public, des lecteurs.

L’activité de la médiathèque peut se présenter de cette manière :

La médiathèque de Merdrignac dispose d’un atout réel en termes de positionnement géographique : sa situation entre les établissements scolaires, ADMR, les EHPAD.

Elle doit sans cesse s’adapter aux nouveaux usages et nouveaux besoins tournés notamment vers le numérique. Les ateliers numériques rencontrent un réel succès et touchent un grand nombre d’usagers. La médiathèque s’affiche comme un « 3ème lieu », lieu de rencontres et d’échanges. Elle a aussi comme objectif de développer des actions auprès de publics éloignés de la lecture

Les principales limites se trouvent en termes d’ espace disponible. Des espaces manquent pour les expositions, les animations, les travaux de documentation sur site pour les écoliers, les collégiens, les lycéens ou encore les salariés (télétravail, documentation...). Un espace dédié à la jeunesse (numérique, jeu vidéo) serait le bienvenu.

Pour conclure, le souhait serait de travailler à l’élaboration d’un Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social (PCSES), document de politique publique par lequel une collectivité territoriale détermine les objectifs d'un établissement de lecture publique. Ce document dresserait un état des lieux assorti de propositions avec imagination d’un équipement idéal. Avant de déterminer la taille d’une éventuelle extension, il est nécessaire de lister les attendus. La commune connait les attentes, et le Conseil Municipal reconnait le travail remarquable qui est fait auprès des usagers. La commune a cependant des contraintes économiques.

M Robin félicite les agents pour leur investissement et remercie les bénévoles. Il rappelle une nouvelle fois la volonté de la municipalité de travailler sur un agrandissement des lieux, mais aujourd’hui les finances ne le permettent pas. Il est convenu de préparer un PCSES dès que possible , de réfléchir à un projet pour être prêt à répondre à un appel à projet et mobiliser les financements le moment venu.

A titre d’information, animations et évènements à venir :

Animation pour l’été : Partir en livre

Vente de livre septembre

Résidence bande dessinée

Mois film documentaire

Salon auteurs locaux : 20 auteurs attendus

Décembre : temps fort de Noël

2. Loudéac Communauté Bretagne Centre (LCBC) : rapport d’activités 2022

M. ROBIN présente le rapport d’activités par compétence.

Le rapport est accessible en cliquant sur ce lien :

https://www.bretagnecentre.bzh/fileadmin/medias/Publications/2023/loudeac-communaute-rapport-

activite-2022.pdf

M. ROBIN présente le focus sur le bassin de vie de Merdrignac qui chiffre à près de 4 300 000 € le niveau d’investissement de LCBC sur le bassin de vie, ce qui place cet espace en 2ème position des interventions de l’intercommunalité sur les territoires, une place honorable qui est saluée.

A la demande de M. Georges CHARTIER interrogeant sur la pertinence d’avoir fusionné avec Loudéac communauté, M. ROBIN précise que le bassin de vie merdrignacien n’ a aucun regret de cette fusion et a pu capté des investissements qui profitent à l’ensemble du territoire en terme économique et en terme de services aux habitants : fibre, zones d’activités économique, agriculture, ludothèque, piscine, habitat, urbanisme.... Les réunions restent excentrées à Loudéac mais il reconnait des efforts de l’intercommunalité pour se rapprocher des territoires. M. Xavier HAMON, Président, vient régulièrement à la rencontre des élus locaux du bassin de vie.

Le conseil adopte le rapport présenté.

3. Val de Landrouët : Accompagnement juridique et financier M. ROBIN expose que la convention qui lie la commune et l’Association du Val de Landrouet, gestionnaire du site de Landrouet, aurait besoin d’une actualisation afin de préciser le rôle des co- contractants et rétablir des usages. Il est proposé de réaliser un audit et une étude stratégique sur le modèle juridique et économique. Pour ce faire la commune peut être assister de juristes. Une proposition d’accompagnement a été sollicitée auprès de deux entités : Cabinet Coudray et Kovalex

Après avoir présenté les deux propositions tarifaires, M. ROBIN propose de retenir l’offre du cabinet COUDRAY, pour un montant de 1840 € H.T, dont la mission pourrait débuter en septembre prochain. Le conseil municipal se prononce favorablement sur l’engagement de la prestation d’accompagnement et sur le choix du prestataire proposé.

Vote : unanimité

POUR : 23 CONTRE : Abstention : NPPPV :

Vote : unanimité

POUR : 23 CONTRE : Abstention : NPPPV :

4. Elevage canin Equipage de la Hardouinais St Launeuc : avis du conseil municipal

L’avis du conseil municipal est sollicité sur le projet de régularisation d’un élevage de 180 chiens et l’actualisation de la gestion des déjections. L’installation est soumise à enregistrement sous la rubrique 2120.2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

Le conseil municipal de St Launeuc a émis un avis favorable lors de sa séance du 23 mai 2023.

Le conseil municipal émet un avis favorable sur le projet, suivant notamment l’avis du conseil municipal de St Launeuc.

M. DAUNAY fait remarquer qu’il s’agit d’une régularisation administrative, très procédurière..

5. Groupement d’Intérêt Public (GIP) Pôle culinaire Régine Angée

M. ROBIN informe l’assemblée de l’adhésion de la commune de Lanrelas au GIP à compter du 1er septembre 2023

Le Conseil d’Administration du GIP vient d’acter cette adhésion. Ainsi, 65 élèves, répartis en 3 classes vont bénéficier des services de restauration. Le circuit de livraison des repas sera étendu vers Lanrelas, à la suite de la desserte de Trémorel/Illifaut. Cette adhésion conforte le GIP financièrement.

M. ROBIN souligne cependant des craintes sur la gestion avec des factures d’énergie en hausse : la facture d’électricité est supérieure de 14 000€ à celle de 2022 à la même époque. Les désordres sur les marchés de travaux doivent être réparés par l’intervention de prestataires, en espérant que les interventions prévues mettront fin aux divers dysfonctionnements.

ECONOMIE - TOURISME

Rapporteure : Isabelle GORÉ-CHAPEL

6. Val de Landrouët : travaux 2023

Chaque année, la commune alloue une somme de 20000 € pour des travaux à réaliser au

Val de Landrouet. Il s’agit d’un droit de tirage qui a été en partie consommé en 2023 par

des travaux réalisés pour l’espace collecte de déchets.

La demande de M. CLUZEAU porte sur la réalisation d’enrobé aux abords des nouveaux

mobil homes.

Il est proposé d’accorder le financement de cette prestation à hauteur de 12 336 € TTC.

La commune réglera cette somme à l’entreprise RUELLAN T.P. sur présentation de la

facture des travaux.

Le conseil municipal acte de principe de participation et valide le paiement de la prestation à l’entreprise RUELLAN TP.

Vote :

POUR : 23 CONTRE : 0 Abstention : 0 NPPPV :

Il est précisé qu’un diagnostic énergétique doit être réalisé sur l’ensemble des logements du Val. Ce

diagnostic sera pris en charge par la commune. Il servira de base à prioriser les travaux rendus

nécessaires pour améliorer la performance énergétique des logements.

7. Campus Merdrignac : approbation dénomination et charte graphique

Mme Isabelle GORÉ-CHAPEL présente la nouvelle charte graphique du lycée situé à

Merdrignac, dénommé jusqu’alors : Lycée du Mené.

Cette appellation pouvait être équivoque depuis la création de la commune nouvelle du

Mené. En terme markéting, la nouvelle charte valorise le territoire, le terme « campus »

identifiant une unité territoriale où se situent les espaces d’enseignements et vie

pédagogique.

Le conseil municipal se prononce favorablement sur le projet de nouvelle charte graphique

du lycée de Merdrignac.

A noter qu’un élève apprentis du CFA, Mathéo Premel vient de se distinguer en tant que

meilleur apprenti de France en aménagement paysager. C’est la deuxième année

consécutive que le CFA est récompensé pour la formation appliquée au paysage par une

médaille d’or.

URBANISME

Rapporteure : Isabelle GORÉ-CHAPEL

8. Chemin multimodal de la Ville Hubeau : convention avec l’Etat pour la conception, la

réalisation et l’entretien de passages piétons

Dans le cadre de l’aménagement du chemin multimodal de la Ville Hubeau, Il est proposé une convention ayant pour objet de définir les modalités administratives, techniques et financières selon lesquelles la Commune de Merdrignac assurera la maîtrise d’ouvrage des aménagements qui seront intégrés, à leur réception par l’État, au réseau routier national (RN164 dans le département des Côtes D’Armor).

La Commune de Merdrignac assurera la conception et la réalisation d’un cheminement piéton entre l’agglomération et « La Ville Hubeau ». Ce cheminement empruntera les trottoirs situés en bordure de la RD6, franchira les bretelles B2 (insertion vers Loudéac) et B3 (sortie de Loudéac vers Merdrignac/Illifaut) à l’ouest de l’ouvrage d’art de « La Racine ». Avant tout démarrage des travaux, la Commune de Merdrignac devra avoir fait valider formellement son projet par la DIR Ouest et se conformer aux observations émises.

Vote : unanimité

POUR : 23 CONTRE : Abstention : NPPPV :

Vote : unanimité

POUR : 23 CONTRE : Abstention : NPPPV :Bien que l’ouvrage et ses équipements soient intégrés au domaine public routier national, leur entretien ultérieur, maintenance, contrôle de sécurité et leur remplacement seront entièrement assurés et financés par la Commune de Merdrignac.

Le conseil municipal valide la convention proposée avec l’Etat et à autorise le maire à signer la convention à intervenir.

A la demande de M. DAUNAY, Mme Isabelle GORÉ-CHAPEL précise que le projet prévoit tantôt un cheminement partagé, tantôt dédiée entre les cyclistes et les piétons, selon les espaces disponibles aux abords de la voirie. Lorsque le chemin est partagé, une signalétique adaptée au sol le matérialisera. La largeur de voirie reste à 6 mètres

S’agissant du rond-point sur le domaine national, l’architecte paysagiste de le DREAL doit proposer un aménagement. Situé en entrée d’agglomération, les élus seront vigilants à son esthétisme.

9. Chemin multimodal de la Ville Hubeau : avenant N°1 au marché de travaux Brocéliande TP

Il est proposé au conseil de modifier par avenant le marché de travaux en remplaçant la

solution technique d’origine de revêtement des entrées de lots, par une nouvelle. Ainsi le

béton désactivé sera remplacé par de l’enrobé de couleur beige. Le temps de séchage

pour la mise en œuvre de la nouvelle solution passerait de 3 semaines à 3 jours. Ce choix

technique est sans incidence financière sur le marché de travaux.

Le conseil municipal valide l’avenant proposé et à autorise le maire à le signer.

10. Immeuble Place de la Madeleine : choix du prestataire pour la démolition

La commune est propriétaire de l’immeuble situé 6 place de la Madeleine, acquis le 22 mai 2023. Cet immeuble menaçant péril, il est prévu de le démolir avant d’entamer l’aménagement du carrefour.

Ainsi la commune a sollicité 2 entreprises de démolition. Mme GORÉ-CHAPEL donne lecture des devis :

- SAS RUELLAN TP : 11 232.00 € TTC

- Hardouinais TP : 12 720.00 € TTC

Elle propose de retenir l’offre la mieux disante présentée par l’entreprise SAS RUELLAN TP pour un montant de 11 232.00 € TTC. Les travaux seront engagés après obtention du permis de démolir. L’immeuble se situant dans un carrefour, en centre-ville, la circulation sera réglementée le temps des travaux et les riverains seront informés de la date de démolition.

M. ROBIN signale la présence d’un puit mitoyen qui sera protégé durant les travaux et mis en valeur ultérieurement.

11. Eclairage public : programme de rénovation de lanternes

Vote : unanimité

POUR : 23 CONTRE : Abstention : NPPPV :

Vote : unanimité

POUR : 23 CONTRE : Abstention : NPPPV :

Vote : unanimité

POUR : 23 CONTRE : Abstention : NPPPV :Le SDE propose un programme de rénovation de lanternes, programme éligible au « fonds

vert » de l’Etat.

La rénovation proposée vise à faire baisser le coût de fonctionnement en réduisant la

consommation électrique.

Côté finances, cette dépense n’est pas prévue au budget 2023. Il est proposé d’étaler ces

travaux jusque fin 2024.

L’estimatif des travaux s’élève à 28 300 € dont reste à charge pour la commune : 12 665.12

€.

Le conseil municipal exprime dès à présent son intérêt à rejoindre le programme proposé par le SDE et donne son accord à l’engagement de l’opération, étant entendu que les crédits budgétaires seront inscrits au BP 2024.

12. Information sur la station d’épuration

Mme Isabelle GORÉ-CHAPEL informe le conseil que le marché public a été octroyé au groupement SOGEA (VINCI) accompagné de la société Lépine pour le génie civil et la société COLAS pour le terrassement. Le marché reprend des propositions techniques proposées par les adjudicataires. Ainsi c’est la proposition la mieux disante qui a été retenue. Le marché s’établit à la somme de 1 700 000€HT.

Il y a une optimisation du site, un élargissement de la voirie autour du bassin tampon, un traitement des boues par centrifugeuse pour compostage à la place des lits de roseaux. Les six casiers de traitement sont maintenus. Il existera deux filières sur site, boue épandage et boue compostée avec la possibilité de mutualisation sur le territoire de LCBC. La réunion de démarrage « des études d’exécution pour le projet de station d’épuration » est organisée le 20 juillet. Cette phase d’étude est estimée à 4 mois, et sera suivie d’une période de 10 mois de travaux. La date prévisible de fin de travaux se situe donc fin 2024. A noter qu’il est possible aujourd’hui de mutualiser les plans d’épandage de l’ensemble des stations d’épuration sur le périmètre du territoire de LCBC, il en est de même pour les boues compstées.

ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE

Rapporteur : Michel HESRY

13. Lutte contre le frelon asiatique : information sur la campagne de piégeage

Vote : unanimité

POUR : 23 CONTRE : Abstention : NPPPV :La campagne de piégeage s’est déroulée entre le 15 avril et le 15 mai. Elle a permis de freiner l’expansion des frelons, notamment par la destruction des nids primaires (premier nid de la Reine)

Les piégeurs, ainsi que M. Michel HESRY, sont remerciés pour leur collaboration active à lutter contre cette espèce invasive.

AFFAIRES RURALES ET CHEMINS RURAUX

Rapporteure : Michel HESRY

14. Programme voirie 2023 : information sur le planning des travaux

M Hesry rappelle que les travaux sont confiés à l’entreprise Eurovia dans le cadre d’un marché à bon

de commande passé par Loudéac Communauté Bretagne Centre (LCBC).

Deux chantiers sont inscrits au programme pour Merdrignac :

- la Ville Pelée

- Le Chêne Creux

Les travaux seront effectués à partir du 24 aout 2023 :

- 24 aout : préparation du chantier et rabotage

- 25 aout : enrobés

- début septembre : remblais des accotements

Profitant de la présence de l’entreprise, les riverains semblent intéressés, par la réfection de leur entrée de propriété. L’entreprise va réaliser les devis.

ENFANCE ET JEUNESSE AFFAIRES SCOLAIRES ET ANIMATIONS

Rapporteure : Delphine RIGOLLÉ

15. Transport scolaire vers les écoles élémentaires : avenant à la convention avec la Région

Bretagne (délibération rectificative)

Lors de sa précédente séance, le conseil municipal s’est vu proposé une nouvelle convention à

intervenir entre la commune et la Région Bretagne pour le transport scolaire à compter de la

rentrée de septembre 2023.

Or, il ne s’agissait pas d’une nouvelle convention reconduite, mais d’un avenant à la convention

initiale conclue pour la période scolaire 2022/2023.

L’avenant proposé est présenté au conseil. Il porte notamment sur les points suivants :

L’article 2.1 : Définition des services est modifié comme suit :

Les itinéraires, points d’arrêt et établissements scolaires desservis sont définis par la Région. Lorsqu’un circuit dessert un RPI, le parcours s’effectue d’école à école, sans arrêt intermédiaire. La Commune émet un avis sur les demandes de créations d’arrêt formulées par les familles sur son territoire et les transmet à la Région. La Commune adresse de la même façon à la Région les demandes de suppression d’arrêt qu’elle juge souhaitables. La Région examine les demandes, recueille l’avis de la commune et informe les familles de la décision prise.

La Commune informe la Région de toute évolution de l’organisation de la scolarité étant entendu que la Région reste seule décisionnaire de l’adaptation ou non du service. La Commune prend en compte la circulation des services scolaires dans l’organisation des travaux de voirie et lorsque la perturbation des services ne peut être évitée, informe la Région dans les meilleurs délais, en amont du démarrage du chantier.

L’article 2.2 : Gestion des inscriptions et encaissement des participations des familles, est modifié comme suit :La Commune recense les inscriptions des usagers scolaires à transporter via un dossier renseigné et signé par les familles et perçoit la participation des familles exigible par la Région avec la faculté de subventionner davantage les familles en réduisant la participation familiale exigible. Les inscriptions sont effectuées dans le respect des dispositions du règlement régional des transports scolaires consultables sur le site breizhgo.bzh et en toute connaissance de la tarification régionale. Un élève de maternelle pourra être inscrit si l’établissement fréquenté est conforme aux critères de sectorisation fixés par le règlement précité, sous réserve que l’enfant soit a minima âgé de 3 ans révolus et qu’un accompagnateur désigné par la Commune soit présent dans le véhicule durant tout le trajet et du point de descente ou de montée à l’établissement, dès lors que le véhicule est d’une capacité supérieure à 9 places. Les missions à assurer par l’accompagnateur sont décrites en annexe 4.

Lors de l’inscription d’un élève de 3 à 5 ans, la famille devra s’engager par écrit auprès de la Commune à ce que l’enfant soit accompagné par une personne majeure à l’aller au point de montée et au retour au point de descente. En cas d’absence de l’accompagnateur, l’enfant ne sera pas pris en charge et restera sous la responsabilité de cette personne. En l’absence d’un adulte à la descente du véhicule, au retour, les dispositions du règlement des transports scolaires en vigueur s’appliqueront (cf. annexe 3). Si la Commune ne bénéficie pas en proximité d’une gendarmerie ou d’un poste de police, l’enfant sera pris en charge par un élu de la Commune signataire de la convention de coopération. En amont de la rentrée scolaire, la commune devra communiquer à la Région les coordonnées téléphoniques de l’élu référent d’astreinte.

La présente convention est valable pour l’année scolaire 2023/2024.

L’avenant proposé introduit également l’annexe N°4 suivante, relative aux missions de

l’accompagnateur qui doit assister ainsi les enfants de 3 à 5 ans dans l’utilisation du service de

transport scolaire :

- Accueillir les enfants à la montée dans le véhicule, à l'aller et au retour

- Aider les enfants à monter et descendre du véhicule

- Aider les enfants à boucler leur ceinture à la montée et à la détacher à la descente (véhicules de 9 à 22 places)

- Aider les enfants à s’installer dans les rehausseurs et à en descendre (véhicules de plus de 22 places)

- Les accompagner à l’aller entre la descente du véhicule et l'établissement scolaire jusqu'à leur prise en charge à l'école par un membre de la communauté éducative - Les accompagner au retour de la fin de prise en charge par un membre de la communauté éducative à la montée dans le véhicule

- S'assurer à la desserte du dernier arrêt, à l'aller et au retour, qu'aucun élève ne reste dans le véhicule

S’agissant des conditions financières, elles ont été fixées lors du conseil municipal 24 mai 2023 et

demeurent inchangées .

Le conseil municipal :

- se prononcer favorablement sur l’avenant présenté

- autorise le Maire à signer le document à intervenir

- exprime ses craintes par rapport aux difficultés de mise en œuvre de l’avenant proposé, qui exclue

le transport des enfants de moins de 3 ans, alors que les établissements scolaires les acceptent.

- demande à la Région d’adapter le service en permettant à l’ensemble des enfants scolarisés de

pouvoir emprunter ce transport y compris les enfants de moins de 3 ans.

16. Validation achat matériel scolaire

Mme Delphine RIGOLLÉ propose de valider le devis de la société Casal Sport pour la fourniture

d’une table de ping-pong, pour un montant de: 1 291,67 € H.T. , soit 1550 € TTC.

Le conseil accepte cette proposition et autorise M. le Maire à engager l’acquisition. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023.

Vote : unanimité

POUR : 23 CONTRE : Abstention : NPPPV :

SECURITE

Rapporteur : Eric ROBIN

17. Désignation d’un conseiller municipal correspondant incendie et secours

M Robin informe l’ assemblée que la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels a instauré, en son article 13, l’obligation de désigner un correspondant incendie et secours parmi les adjoints ou les conseillers municipaux.

Le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d’exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours est venu en préciser les modalités. Il a inséré un nouvel article au sein du code de la sécurité intérieur, l’article D.731-14. Il appartient au maire de nommé le correspondant parmi les adjoints et les conseillers municipaux dans une délai de trois mois à compter du 1er aout 2022, date d’entrée en vigueur du décret précité pour le mandat en cours.

Le maire communique le nom du correspondant incendie et secours au préfet et au président du conseil d’administration du service d’incendie et de secours (article D.731-14 du code de la sécurité intérieure).

Par ailleurs, le chef de centre d’incendie et de secours auquel la commune est rattachée constitue le contact local du correspondant.

Le correspondant incendie et secours est l'interlocuteur privilégié du service départemental ou territorial d'incendie et de secours dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies. Il a pour missions l'information et la sensibilisation du conseil municipal et des habitants de la commune sur l'ensemble des questions relatives à la prévention et à l'évaluation des risques de sécurité civile, à la préparation des mesures de sauvegarde, à l'organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l'environnement et aux secours et soins d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu'à leur évacuation (article 13 de la loi du 25 novembre 2021). Par ailleurs, Il est chargé :

- de mettre en place, évaluer et réviser le plan communal de sauvegarde (article L.731-3, alinéa 2 du code de la sécurité intérieure).

- participer à l’élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d’incendie et de secours qui relève, le cas échant, de la commune ;

- concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ; - concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information préventive ;

- concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la commune. La fonction de correspondant incendie et secours n'ouvre droit à aucune rémunération supplémentaire.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal prend acte de la nomination de M. Hubert CHEVALIER, en tant que correspondant incendie et secours

Vote : unanimité

POUR : 23 CONTRE : Abstention : NPPPV :

Vote : unanimité

POUR :23 CONTRE : Abstention : NPPPV :

COMMUNICATION

Rapporteure : Allison BADOUARD

18. Mme Badouard présente un point d’informations en matière de communication

• Guide de l’habitant : guide pour chaque foyer. Chaque conseiller reçoit une version du

document pour relecture. La relecture porte autant sur le fond que la forme. Les retours sont

à faire auprès d’Allison BADOUARD.

A noter que le guide sera actualisé chaque année

• Medrignac Mag : Ce magazine est presque finalisé Les membres de la commission communale sont sollicités pour la relecture.

Mme Delphine RIGOLLE et Mme Nathalie BERNARD se porte volontaire pour les relectures qui s’imposent.

• Prochaine réunion commission communale lundi 21 aout : relecture et collecte des retours

QUESTIONS DIVERSES

19. Réseau Chaleur : M. ROBIN informe qu’une étude de faisabilité pourrait être initiée localement pour un projet auquel seraient associés plusieurs acteurs locaux. Le projet comporterait notamment l’injection de chaleur pour des bâtiment collectifs. Il est nécessaire d’engager une étude de faisabilité visant à disposer de données techniques et financières. Le conseiller en énergie partagée de la commune du Mené pourrait également être sollicité via une convention pour apporter son expertise, en contribuant notamment à réaliser avec les ressources internes un cahier des charges pour le choix du cabinet d’Etude.

A noter que des aides publiques sont mobilisables pour cette étude, à hauteur de 80% si le dossier est déposé avant le 15 septembre, 70% si le dépôt intervient à après cette date.

20. Foyer Jeune Travailleur

Lors du dernier comité de pilotage pour le projet de Foyer Jeunes travailleurs de Merdrignac, M Robin a acté la mise à disposition d’un terrain de 2000 m², les modalités (bail emphytéotique...) restant à définir et a demandé que cela soit valorisé dans la contribution au financement de ce bâtiment.

BSB en tant que bailleur social et Sillage en tant qu’exploitant recherchent les financements nécessaires pour ce projet le maire rappelle que LCBC participe à hauteur de 200 000 € et espère que les autres partenaires seront au rendez-vous de ce beau projet avec un objectif de livraison 2025.

21. Résidence Autonomie.

Pour ce projet porté par l’association du Bourgneuf, M Robin rappelle qu’une déclaration de projet doit être faite pour rendre le terrain constructible près de l’école Ste Anne. Dans un contexte de restriction de constructibilité et de limite de l’artificialisation, il sera nécessaire d’argumenter et justifier le choix du terrain en rappelant l’intérêt de la proximité de l’ Ehpad du Bourgneuf.

22. Panneau photovoltaïque

M.ROBIN et M DAUNAY ont rencontré un représentant de la société Quénéa pour évoquer un projet de champ photovoltaïque sur le site communal des Rues d’Abas. Deux solutions sont possibles : soit la commune fait un bail pour le terrain et l’entreprise exploite, soit la commune elle-même investit et porte le projet.L’étude est en cours pour ces deux solutions mais se pose aussi la question de la faisabilité au regard de la ZAN (Zéro Artificialisation Nette). M. DAUNAY précise que le projet situé en zone d’habitat diffus, il échappe à la contrainte de vente d’électricité dans un espace donné, la volonté étant de consommer de l’énergie produite localement.

23. Les Labels

Information des prochaines AG pour les conseillers qui le souhaitent : Village Etapes : 27-28/09 à LIMOGES

Station Verte : 10-11/10 à JONZAC

Congrès des Maires : 22 et 23 novembre à PARIS : possibilité offerte à chaque élu de s’y rendre une fois dans le mandat : retours attendus le cas échéant auprès de Sylvie RUELLAN ou Eric ROBIN, sans trop tardé pour des questions d’organisation. Label Ville active sportive : renouvellement du label obtenu en juin (2 lauriers)

24. Boutique Ephémère

L’assemblée à l’unanimité se positionne pour l’arrêt du bail qui prendra effet fin juillet, avec une locataire en raison d’un comportement très irrespectueux, notamment envers Mme Isabelle HAMON.

25. Tournoi International de Guerlédan

Mr Poilvert fait écho à l’assemblée des retours très positifs du tournoi. Il est attendu du CSM la communication d’un bilan financier de cette manifestation

26. Couleur de bretagne

Mme Isabelle Hamon fait un retour sur la journée du 18 juin. Les œuvres sont exposées en Mairie et sont visibles à tous moments du parvis. Un photographe professionnel est en mesure de reproduire les toiles sur un support permettant une exposition en extérieur. L’assemblée félicite les peintres et admirent les œuvres remarquables qui valorisent la commune.

Cette opération sera renouvelée l’an prochain si possible.

M Robin remercie I Hamon , M l Rossignol et I Goré Chapel pour l’ organisation .

27. Rencontre avec M. Alain CADEC, sénateur.

M. CADEC est venu à la rencontre des élus vendredi 23 juin. Les adjoints et le maire étaient conviés à ce temps d’échange pour que le sénateur visualise mieux les problématiques et les projets de la commune

28. Prochain conseil municipal

Avec l’accord de l’ensemble des conseillers municipaux, tous présents ce 28 juin, il aura lieu le mardi 18 juillet, sous réserve qu’il y ait des questions à examiner. M. ROBIN en informera l’assemblée en temps utile.

La séance est levée à 23 h 00.

Fait A MERDRIGNAC le 29/06/ 2023

Vu le 2023

M. Eric ROBIN,

Président de séance

VU le 2023

Mme Isabelle Hamon

Secrétaire de séance