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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 5 juin 2024
Document publié le Mercredi 5 juin 2024 par la commune de Merdrignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 5 juin 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Énergies,
CONSEIL MUNICIPAL PROCES VERBAL 5 juin 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le cinq juin à vingt-heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 29 mai 2024, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Eric ROBIN, Maire. Étaient présents : ROBIN Eric, Maire, GORÉ-CHAPEL Isabelle, HESRY Michel, LE GALL Pascal, HAMON Isabelle, CHEVALIER Hubert, Maire-adjoints, BADOUARD Allison, COLLETTE Abel, POILVERT Cédric, conseillers délégués, POILBOUT Marie, FAISNEL Valérie, BERNARD Nathalie, MENIER Sébastien, ROSSIGNOL Marie-Louise, COMMUNIER Aurélien, LE COZ Caroline, DAUNAY Dominique, FRIZAT Céline, CHARTIER Georges, CHASLES Sandrine, CHIQUET Vincent. Absents excusés : BAZIN Pascal, RIGOLLÉ Delphine Procurations : M. Pascal BAZIN donne pouvoir à M. Aurélien COMMUNIER Mme Delphine RIGOLLÉ donne pouvoir à Mme Isabelle HAMON Secrétaire de séance : Mme Isabelle GORÉ-CHAPEL Nombre de conseillers municipaux en exercice 23 Nombre de conseillers municipaux présents 21 Nombres de conseillers municipaux votants 23 Configuration de début de séance Modifications en cours de séance : néant Formalités règlementaires • Procès-verbal du conseil municipal du 24 avril 2024 : adopté • Désignation du secrétaire de séance : Mme Isabelle GORÉ-CHAPEL • Appel et vérification du quorum : quorum atteint • Modification de points d’ordre du jour : Ajout question à l’ordre du Jour : Question N°1 : Salle des Fêtes : Validation et engagement du projet, procédure de passation des marchés de travaux M. ROBIN fait observer en ce 5 juin, veille de la commémoration du 80 ème anniversaire du débarquement en Normandie, une minute de silence en mémoire des victimes civiles et militaires morts pour la libération de la France. Informations règlementaires - Informations sur les devis engagés par M. ROBIN dans le cadre de la délégation du conseil municipal - devis SAUR : Remplacement poteau incendie rue Chanoine Letexier Pour 3 378 € TTC - devis SNO pour extension processeur serveur informatique : 2 545.20 € TTC - devis Hervé Paysage pour aménagement chemin multimodal de la ville Hubeau : remplacement des poteaux par des rondins : 8 920.80 € - devis CAMPION : scie plongeante et meuleuse pour service technique : 1 033.20 €TTC - Salle des fêtes : étude amiante, plomb Devis ADX pour un montant de 2 316 € TTC Devis levé topographiques GEO2 Concept pour un montant de 1 860 €TTC - Rue René Guitton et suite : mission SPS : devis AG Coordination pour 4 176 € TTC - Animation Ciné’toile : devis d’un montant de 2000€ TTC AFFAIRES GENERALES Rapporteur : Eric ROBIN 1. Salle des Fêtes : Validation et engagement du projet, procédure de passation des marchés de travaux : M. ROBIN présente le projet de réhabilitation et d’extension de la salle des fêtes, intégrant les demandes et remarques du comité de suivi du projet qui s’est tenu le 22 mai dernier. Il est précisé que la collectivité sera représentée par Michel HESRY, Abel COLLETTE et Hubert CHEVALIER pour le suivi d’opération. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) présenté est susceptible d’être modifié selon les conclusions d’études en cours relative au diagnostic amiante, plomb ainsi qu’aux levés topographiques. La sécurité incendie reste à affiner et elle est également susceptible d’engendrer des modifications. Il est proposé d’inclure dans les marchés publics à intervenir, des clauses sociales à hauteur de 70 heures marquant la volonté de la municipalité de s’engager sur cette politique sociale, même sans obligation légale. Le conseil municipal décide de : - valider le DCE, incluant une clause sociale, - valider l’estimatif présenté par le Maître d’œuvre s’établissant à 831 000 € HT, y compris le supplément d’extension pour le local de rangement. - engager la procédure de consultation publique préalable à la passation des marchés de travaux, - donner délégation au Maire pour passer les marchés de travaux à intervenir, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. - valider le calendrier de déroulement du projet qui prévoit notamment un début de chantier au 1 er septembre 2024, après conclusion des marchés en juillet 2024. VOTE : unanimité POUR : 23 CONTRE : Abstention : NPPPV : 2. Zone d’Accélération de la production d'énergies renouvelables (ZAENR), M. ROBIN rappelle à l’Assemblée sa décision N° DCM-2024-030 du 27 mars dernier délimitant les zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables (ZAENR). Il fait état des retours de l’enquête publique. Le conseil municipal : - valide l’identification de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes telles que mentionnés, ainsi que sur les cartes annexées à la présente décision. - donne délégation à Loudéac Communauté d’effectuer la publication des données sur le portail cartographique des énergies renouvelables. VOTE :unanimité POUR : 23 CONTRE : Abstention : NPPPV : 3. ALSH : Marché de travaux , Lot N°1, Avenant N°2 Un marché de travaux a été passé pour la construction d’un ALSH, avec l’entreprise CHAUVIRÉ pour le lot N°1 « Terrassement, gros œuvre, aménagements extérieur ». Il est proposé de modifier le contrat initial par des prestations supplémentaires (portillons et pose de caniveaux Méafluid) représentant une plus-value sur le marché de 2 506.60 € H.T. et la réduction du linéaire de clôture représentant une moins-value de 3 724.00 € H.T. Au global, l’avenant N°2 présenté a pour incidence de diminuer le prix du marché de 1 217.40 € H.T. Le conseil municipal valide l’avenant présenté. VOTE :unanimité POUR : 23 CONTRE : Abstention : NPPPV : 4. Délégation du conseil municipal donnée au Maire en matière de marché public Par délibération du 23 mai 2020 le Conseil municipal a décidé à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à M. Eric ROBIN, Maire, plusieurs délégations définies par l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, dont, à l’article N°4 de la dite délibération , « de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » Il est proposé de préciser cette délégation en ajoutant « dans la limite de 20 000 € », étant entendu que M. ROBIN rendra compte au conseil municipal des décisions prises au titre de cette délégation. Le conseil municipal valide les termes de la délégation proposée. VOTE :unanimité POUR : 23 CONTRE : Abstention : NPPPV : 5. Semaine de la biodiversité : Rapporteure : Isabelle GORÉ-CHAPEL Mme GORÉ-CHAPEL donne le bilan des animations conduites sur la commune pendant la semaine de la biodiversité, animations aux quelles près de 600 personnes ont participé. Elle salue la réussite de cette première édition et adresse ses remerciements aux intervenants pour les balades proposées, les ateliers (tatakizomé, plantations..), les séances de cinéma et la conférence, avec une mention spéciale pour les agents des services techniques , Arnaud et Dominique pour leur investissement auprès des enfants, pour la qualité des supports d’exposition, et Charlène pour l’organisation et la coordination des diverses manifestations. Enfin elle adresse ses remerciements à Charlène et Maxime Paillet pour leur participation à une émission sur Radio France Armorique. Un comité de pilotage est prévu le 25 juin pour faire un bilan et envisager la suite à donner à l’Atlas communal de la biodiversité. Mme Valérie FAISNEL remercie les personnes qui ont participé à la matinée de collecte de déchets. M. Dominique DAUNAY interpelle sur les dépôts sauvages de déchets qui ont lieu sur le territoire communal. M. ROBIN précise que lorsque le fautif est identifié, une verbalisation est possible mais avant tout, il faut être sûre de l’identité du contrevenant. Dans le prolongement de l’intervention de M. Dominique DAUNAY, Il est demandé au policier municipal de faire des rappels la Loi concernant les jets de mégots sur la voie publique et les déjections canines, et, le cas échéant, de verbaliser les contrevenants. FINANCES Rapporteurs : Pascal LE GALL 6. Modification tarifs des salles communales de la Madeleine et Alexandre Guillemot. Sur proposition de M. Pascal LE GALL, Adjoints aux finances, il est proposé de modifier les tarifs de location des salles communales Alexandre Guillemot et de la Madeleine, à compter du 1er juillet 2024, afin de les adapter aux usages, notamment pour le week-end. Pour ce cas d’espèce, il sera réalisé un état des lieux initial, le vendredi matin, réalisé par le personnel communal et suivi d’un état des lieux final, à la restitution des clés, le lundi matin, réalisé également par un personnel communal. VOTE : unanimité POUR : 23 CONTRE : Abstention : NPPPV : 7. Reversement d’une partie des concessions dans le cimetière au CCAS M. Pascal LE GALL fait état d’une délibération du conseil municipal en date du 23 février 2022 relative au reversement au CCAS d’un tiers des concessions du cimetière, au titre de l’année 2021. Il propose une nouvelle délibération qui fixe le reversement d’un tiers du montant des concessions dans le cimetière au CCAS, jusqu’à nouvel ordre, pour éviter de devoir délibérer tous les ans. Il appartiendra au Maire de dresser chaque année un état des concessions perçues par la commune et de fixer en conséquence le montant reversé au CCAS. Le conseil municipal valide cette proposition et acte le reversement tel qu’il est exposé ci- dessus. VOTE : unanimité POUR : 23 CONTRE : Abstention : NPPPV : URBANISME Rapporteure : Isabelle GORÉ-CHAPEL 8. Aménagement du jardin public en Cœur de Ville : Attribution des marchés de travaux Le conseil prend connaissance du rapport d’analyse des offres présenté par M. LABAT, cabinet de maitrise d’œuvre Naga, parvenu le 27/5/2024 et présenté en commission MAPA (Marché A Procédure Adaptée) le 30/5/2024. Le conseil est appelé à attribuer les marchés de travaux et se prononcer sur la délégation donnée au maire pour les avenants s’y afférent dans la limite des crédits budgétaires Vu le rapport d’analyse Vu le procès-verbal de la commission MAPA en date du 30 mai 2024 Le Conseil municipal attribue les marchés de travaux comme suit : Lot N°1 : Terrassement, voirie, réseau : attribué à l’entreprise POMPEI, pour l’offre de base d’un montant de 146 659 € H.T. Lot N°2 : Mobilier, maçonnerie, végétation : attribué à l’entreprise SPARFEL Terrideal , pour l’offre de base et les PSE (Prestation Supplémentaire Eventuelle) N° 2,3 et 4 pour un montant total de 78 218.82 € HT Il charge le maire de signer tout document à intervenir afférent à la présente décision et lui donne délégation pour les avenants à intervenir s’y afférent dans la limite des crédits budgétaires VOTE :unanimité POUR : 23 CONTRE : Abstention : NPPPV : 9. Hameau de la Ville Hubeau : convention de servitude pour déplacement ligne aérienne en souterrain (YV 314) Dans le cadre des travaux de viabilisation du hameau de la ville Hubeau, il est nécessaire de déplacer une ligne aérienne, en souterrain. Il en résulter une servitude de passage sur la parcelle cadastrée section YV N°314 appartenant à la commune. La société ENEDIS présente une convention pour formaliser cette servitude. Le conseil municipal accepte les termes de la convention proposée et autorise le maire à signer le document à intervenir ainsi que toutes pièces s’y afférent. VOTE :unanimité POUR : 23 CONTRE : Abstention : NPPPV : DEFENSE INCENDIE Rapporteurs : Michel HESRY et Hubert CHEVALIER 10. Participation de la commune à la mise en place d’une citerne d’eau renforçant le réseau de défense incendie La commune ayant compétence en matière de défense incendie, elle peut inclure dans le réseau de défense incendie des citernes réalisées par des privés (exploitations agricoles, entreprises) Elles doivent cependant répondre au cahier des charges du SDIS (Service Départemental Incendie et Secours). La commune peut participer financièrement à l’investissement et au fonctionnement selon des modalités définies dans une convention tripartite conclue entre la commune, le porteur du projet et le SDIS, afin de préciser notamment qui prend en charge l’entretien des abords de la citerne, assure l’accessibilité, les frais de remplissage en eau. La commune a reçu une demande de M. COLLEU, gérant de la SCEA « élevage de la Houssaye », sollicitant une participation de la commune pour l’édification d’une citerne d’eau mutualisable pour la défense incendie de son exploitation qui sera située « La Houssaye » à Merdrignac, et la défense incendie de la commune. Il est proposé de participer au financement de cet équipement à hauteur de 1 000 € sous réserve que le bénéficiaire: - apporte justificatifs financiers de l’édification de la citerne - respecte le cahier des charges du SDIS, étant entendu que la citerne sera contrôlée en fin de travaux avant intégration dans le réseau communal de défense incendie - signe la convention tripartite relative au fonctionnement de l’ouvrage qui fait supporter les charges de fonctionnement à l’exploitant agricole. Une convention sera proposée ultérieurement à M. COLLEU, ainsi qu’à M. COMMUNIER qui a installé le même type d’ouvrage dés qu’il sera intégré au réseau de défense incendie de la commune. Il est précisé à la demande de M. CHARTIER que la participation de la commune à l’investissement s’effectue dans le cadre de l’exercice de la compétence communale en matière de défense incendie. VOTE :unanimité POUR : 23 CONTRE : Abstention : NPPPV : CULTURE ET SOCIAL Rapporteure : Isabelle HAMON 11. Animation Ciné’toiles Information Mme Isabelle HAMON informe l’assemblée de la projection du film « la grande vadrouille » le 3 aout 2024 à 22 H, sur site du val de Landrouët, devant le théâtre de verdure. La commune offre cette animation, ouverte à tous. L’Intervention du service technique est programmée pour les barrières et plots pour arrimage de l’écran (15 mx 9 m) et remise en état ensuite. Il y aura présence de restauration ambulante sur le site. L’animation se chiffre 2 000 € AFFAIRES SCOLAIRES Rapporteur : Eric ROBIN 12. Transport Scolaire : Avenant N°2 à la convention avec la Région Bretagne La convention par laquelle la Région Bretagne délègue à la Commune de MERDRIGNAC la gestion d’inscriptions aux services routiers de transport scolaire BreizhGo arrivera à échéance à la fin de l’année scolaire en cours. Il y a lieu de prendre un nouvel avenant pour la prolonger. L’avenant proposé a pour objet de prolonger la convention d’une année, c’est-à-dire jusqu’à la fin de l’année scolaire 2024/2025, avec prise d’effet au 1er septembre 2024 Les autres dispositions de la convention du 21 septembre 2022 et de l’avenant n°1 du 10 août 2023 restent inchangées. Le conseil municipal est également invité à fixer les tarifs applicables aux familles bénéficiaires du service pour l’année scolaire 2024/2025. Compte tenu que les tarifs régionaux demeurent inchangés, il est proposé de reconduire les tarifs appliqués par la commune l’an passé pour l’année scolaire à venir, à savoir : Facturation par la Région Prix de facturation par la commune 1 er enfant 120 € 105 € 2 ème enfant 120 € 105 € 3 ème enfant 50 € 50 € 4ème enfant Gratuit Gratuit Le conseil municipal accepte l’avenant proposé et vote les tarifs présentés ci-dessus. VOTE : unanimité POUR : 23 CONTRE : Abstention : NPPPV : SPORTS Rapporteur : Cédric POILVERT 13. Subvention Exceptionnelle au club d’Athlétisme Le club d’athlétisme, par l’intermédiaire de son Président, M GARNIER, a sollicité par courrier en date du 7 mai dernier une aide exceptionnelle de la commune pour la participation d’athlètes du club aux finales des championnats de France 10 Kms qui se sont déroulée le 14 avril 2024 à ROANNE (42). Ont participé aux épreuves Mathilde COCHET et Mathilde ROUILLÉ Il est rappelé le principe d’octroi de subvention au club de 100 €/ athlète du club, participant à une compétition nationale, soit pour l’ensemble de ces deux participantes : 200€ Le conseil municipal adresse ses félicitations aux athlètes qui ont pris part au championnat et félicite Mme Maëlys POUESSEL, sportive adhérente au club qui vient d’obtenir une bourse de 500 € par Loudéac Communauté pour aider et faciliter la pratique de la discipline. Le conseil municipal octroie au club d’athlétisme une aide exceptionnelle de 200 € VOTE : unanimité POUR : 23 CONTRE : Abstention : NPPPV : QUESTIONS DIVERSES - VOIRIE : Programme travaux 2024 Information sur le programme voirie 2024 : le 21 février 2024, le conseil a validé l’engagement des travaux estimés à 50 031 € TTC pour la réfection des voies de Létimeu et Quémelin. Le marché confié à EUROVIA (groupement de commande avec LCBC) porte le montant des travaux à 45 762 € TTC (moins-value de 4 269 €) A noter qu’une étude de recherche d’amiante sera effectuée. Elle sera prise en charge par LCBC, sans refacturation à la commune. Les travaux sont programmés pour mi- juillet - Elections européennes : Il est rappelé les permanences au bureau de vote pour le scrutin du 9 juin 2024 - Course des filles et garçons de café Modification de la date de l’animation : initialement prévue le 26 juillet, cette animation aura lieu le 13 septembre 2024 . - Canalisation d’eau au Fertier M. CHARTIER fait part au conseil que le syndicat d’eau réalise des travaux de réfection de la canalisation d’eau au Fertier. Le syndicat a pris l’engagement de remettre en l’état la voie mais il suggère que la commune profite des travaux pour refaire la voierie. Cette dépense n’est pas inscrite au budget mais M. Michel HESRY se rendra sur place pour appréhender la situation. - Panneaux photovoltaïques M. Aurélien COMMUNIER questionne sur l’impact de panneaux photovoltaïques sur la consommation de la ZAN. Pour l’instant pas d’information. - Concours de fleurissement Il aura lieu les 15 et 16 juillet pour le concours communal et le 23 juillet pour le concours intercommunal. - Conférence M. Dominique DAUNAY fait part du souhait de Mme Sylvie LE BARBER de disposer d’une salle pour faire des conférences. Elle est invitée à faire une demande à l’accueil de la mairie et la commune y donnera suite. - Conseil communautaire des jeunes : L’élection du membre merdrignacien aura lieu le samedi 8 juin. Mme Delphine RIGOLLE propose aux membres de la commission jeunesse de participer au déroulement du scrutin. - Composteur déchets : Distribution programmée les vendredi 14 juin de 15 à 18 H et le samedi 15 juin de 10 à 12 H. La séance est levée à 22 h 00 Fait A MERDRIGNAC le 10/6 /2024 Vu le 12/6/2024 M. Eric ROBIN, Président de séance VU le /2024 Mme Isabelle GORÉ-CHAPEL Secrétaire de séance