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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 25 octobre 2023
Document publié le Mercredi 25 octobre 2023 par la commune de Merdrignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 25 octobre 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Transports, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES VERBAL
25 octobre 2023 L'an deux mil vingt-trois le vingt-cinq octobre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué le 17 octobre 2023, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de M.
Eric ROBIN, Maire.
Étaient présents : ROBIN Eric, Maire, GORÉ-CHAPEL Isabelle, HESRY Michel, RIGOLLÉ Delphine,
LE GALL Pascal, HAMON Isabelle, CHEVALIER Hubert, Maire-adjoints, BADOUARD Allison
COLLETTE Abel, POILVERT Cédric, conseillers délégués, POILBOUT Marie, BAZIN Pascal, FAISNEL
Valérie, BERNARD Nathalie, MENIER Sébastien, ROSSIGNOL Marie-Louise, CHARTIER Georges,
CHASLES Sandrine, CHIQUET Vincent
Absents excusés :
Mme LE COZ Caroline, M. DAUNAY Dominique. FRIZAT Céline, COMMUNIER Aurélien
Procurations :
Mme LE COZ Caroline donne procuration à M. ROBIN Eric
M. DAUNAY Dominique donne procuration à M. CHIQUET Vincent
Mme FRIZAT Céline donne procuration à CHASLES Sandrine
M. COMMUNIER Aurélien donne procuration à RIGOLLÉ Delphine
Nombre de conseillers municipaux en exercice 23
Nombre de conseillers municipaux présents 19
Nombres de conseillers municipaux votants 23
Configuration de début de séance
Modifications en cours de séance : néant
Formalités règlementaires
Procès-verbal du conseil municipal du 13 septembre 2023 : adopté à l’unanimité • Désignation du secrétaire de séance : Mme Isabelle GORÉ-CHAPEL • Appel et vérification du quorum : quorum atteint
• Modification de points d’ordre du jour, validé par le conseil municipal: Ajout d’ 1 point d’ordre du jour pour délibération :
- Affaires scolaires : Dispositif « petits déjeuners » sur le temps scolaire AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Eric ROBIN
1. Etude financière prospective : restructuration de la dette
Monsieur PLEVEN, du cabinet financier EFG, présente l’état de la dette
communale et présente les marges de manœuvre de la commune, liées à
une restructuration de la dette qui contribuerait à augmenter
l’autofinancement, minorer les taux et le cout des emprunts.
Plusieurs scénarios sont présentés avec des perspectives de conjoncture
économique plus favorable qu’actuellement : inflation en diminution et
également baisse des taux de crédits. Ainsi, afin de financer les projets de la
mandature (réfection de voirie urbaine et rurale, les zones d’habitat, la salle
des fêtes...) un gain de près de 500 000 € d’emprunt pourrait être obtenu.
L’augmentation de la capacité d’autofinancement nette serait de l’ordre de 792 300 € et la diminution des intérêts de l’ordre de 37 000 €.
Pour ce faire, M. PLEVEN accompagne la collectivité pour la renégociation des
emprunts auprès des organismes prêteurs.
Considérant les perspectives financières offertes à la commune par une
restructuration de la dette
Considérant les projets d’investissements futurs et en cours
Considérant la conjoncture économique
Compte tenu de l’accompagnement du cabinet EFG
Le conseil municipal décide d’engager une restructuration de la dette afin
d’optimiser les finances communales. Il donne mandat au cabinet EFG pour
renégocier les emprunts et donne pouvoir à M. ROBIN pour signer les
nouveaux contrats de prêts à intervenir.
VOTE : unanimité
POUR : 23 CONTRE :0 Abstention :0 NPPPV :0
2. Réhabilitation et Extension Salle des Fêtes : marché de maitrise
d’œuvre
A la suite du dernier conseil et des orientations convenues, il a été lancé une
procédure de marché public, marché à procédure adaptée (MAPA) pour le
marché de maitrise d’œuvre relatif à la réhabilitation et extension de la salle des
fêtes. Il est prévu une procédure en deux phases : une première phase d’appel à
candidatures et une seconde phase ou trois candidats sont appelés à remettre
une offre et à présenter leur offre technique et financière lors d’une séance
d’audition devant la commission MAPA.
M. ROBIN présente le calendrier des différentes étapes en précisant que les
offres des trois candidats sélectionnés à l’issue de la première phase de
consultation, doivent être remise au plus tard le 27 octobre 2023 à 12 H.
Les trois candidats suivants seront ainsi auditionnés par le la commission MAPA
avant la décision d’attribution du marché de maitrise d’œuvre :
- COLAS DURAND – Lamballe
- GARCONNET LONCLE Architectes – Saint Brieuc
- FELT Architectes- Saint Brieuc Afin de tenir le calendrier contraint, il est proposé au conseil municipal de donner
délégation au maire pour attribuer et signer le marché de maitrise d’œuvre suite
à l’avis de la commission MAPA (Marché à procédure adaptée), proposition
acceptée à l’unanimité par le conseil.
VOTE : unanimité
POUR : 23 CONTRE :0 Abstention :0 NPPPV :0
3. Désignation d’un référent déontologue
Contexte réglementaire :
Vu la charte de l’élu local Art L1111-1-1
Vu la Loi 3DS du 21/02/2022 stipulant la capacité à saisir un référent
déontologue,
Il appartient au conseil municipal de désigner par délibération un ou plusieurs
référents déontologues qui pourront apporter conseil aux élus, en toute
confidentialité, en toute indépendance et toute impartialité, afin de prévenir
tous risques auxquels les élus sont confrontés dans l’exercice de leur mandat. La
collectivité doit en informer tous les élus.
Exemples de conseils : conflits d’intérêts (contrats, commandes publiques...),
prise illégale d’intérêts, corruption, concussion, politique cadeaux et invitations,
détournements de fonds publics, favoritisme...
Les missions qui incombent au référent déontologues sont :
- Prévention sur les conflits d’intérêt
- Sensibiliser au respect des principes déontologiques dans les fonctions des élus
- Recommandations et mutualisations des bonnes pratiques
- Veille des moyens mis à disposition pour l’exercice du mandat
L’Assemblée est appelée à statuer sur les conditions financières de la saisine de
déontologue, pour le reste de la durée du mandat. Il est proposé une
rémunération de 80 euros par dossier (indemnité de vacation) et le déontologue
pourra, le cas échéant se faire rembourser des frais de déplacement, aux
conditions en vigueur pour les agents communaux.
Le centre de Gestion des côtes d’Armor propose trois référents
- Mme PERRIER Présidente du tribunal adm et de la cour adm d’appel honoraire
- M. SIRINELLI Professeur de droit public à l’université de Rennes
- Mme BOTHOREL Maire honoraire de la Méaugon, ancienne présidente de
l’AMF22
Il a ouvert une adresse mail contact spécifique pour la saisine :
deontologue.elus@cdg22.fr
Il appartiendra à la collectivité d’informer les référents de leur désignation.
Il est proposé de désigner les trois membres dénommés ci-dessus pour la durée
du reste de la mandature, aux conditions proposées.
Le conseil municipal accepte et valide cette proposition.
VOTE : unanimité
POUR : 23 CONTRE :0 Abstention :0 NPPPV :0
4. Entente Hardouinais Mené : subvention exceptionnelle à l’ ASEC
Lors de la dernière réunion Entente Hardouinais Mené, les Maires ont validé la
proposition de versement d’une subvention exceptionnelle à l’ASEC à hauteur
de 15cts par habitant et par an afin que l’Entente, qui n’a ni trésorerie, ni budget,
puisse assurer collectivement le financement de certaines animations telles
l’organisation du fleurissement intercommunal, repas du jury, dédommagement
frais kilométriques, récompenses aux lauréats...) ou achats divers (obsèques,
pots...)
Il est proposé de verser une subvention à l’ASEC qui disposera de cette
enveloppe de 1297 €, abondée comme suit :
Le conseil municipal se prononce favorablement sur le principe et sur le
versement d’une subvention à l’ASEC, sous réserve de l’acceptation du dispositif
par les neuf communes de l’Entente.
VOTE : unanimité
POUR : 23 CONTRE :0 Abstention :0 NPPPV :0
5. Zone d’activité RACINE 3 : proposition de dénomination
Sur proposition de M. ROBIN, Maire, Il est proposé de faire part à
l’intercommunalité, Loudéac Communauté Bretagne Centre (LCBC),
gestionnaire des zones d’activités de son territoire du souhait de la commune de
Merdrignac de dénommer cet espace d’activités : ZA (Zone d’activités) ou PA
(Parc d’Activités) Bernard SOHIER, afin de rendre hommage à M. SOHIER, ancien
Maire qui a œuvré pour le développement économique local, ancien président
de la chambre de commerce et artisans, instigateur et défenseur de la RN164, la
zone d’activités jouxtant le RN164. La famille de M. SOHIER a été consultée. Elle apprécie cette proposition et y est
très favorable.
Le conseil municipal salue unanimement l’engagement et l’implication de M.
SOHIER pour la commune.
Mme Isabelle GORE-CHAPEL précise qu’elle s’abstiendra sur cette décision, non
sur l’hommage rendu mais sur le lieu choisi, représentant le secteur économique,
trop restrictif de l’engagement de M. SOHIER. Elle aurait plutôt souhaité que
son nom soit donné à l’actuel espace St Anne, précisant que parfois cet espace
est source de confusion avec l’espace scolaire du même nom, tout proche.
Le conseil municipal adopte à la majorité la proposition de dénomination
présentée par M. ROBIN et le charge de porter ce vœu auprès de
l’intercommunalité pour suite à donner.
VOTE : majorité
POUR : 22 CONTRE :0 Abstention :1 NPPPV :0
6. Informations « Ressources humaines » :
- Départ d’Elodie LIVACHE (mutation au 4/12/2023)
- Arrivée de Charlène HUBY, le 16/10/2023
- Point sur le poste « Accueil » de la Mairie
- Recrutement directeur CCAS/GIP
ECONOMIE TOURISME
7. Retour sur l’Assemblée Générale de Village Etape
Rapporteure: Isabelle GORÉ-CHAPEL
Mme Isabelle GORÉ-CHAPEL fait le retour de l’Assemblée Générale qui a eu lieu à LIMOGES en septembre dernier.
Elle rappelle les critères d’éligibilité au label : être à moins de 5 km d’une route nationale, avoir moins de 5000 habitants, être doté de tous les services. Le principe est de remplacer une aire de services.
La Bretagne totalise 19 villages étapes sur les 76 dénombrés au niveau national. Les principaux objectifs présentés lors de l’assemblée générale sont les suivants : - Atteindre les 80 Villages étapes en 2025 sur le réseau routier national - Acter l’ouverture du label au réseau routier départemental et régional - Étudier les opportunités de développement sur le réseau routier concédé - Accompagner les communes dans la gestion du label
- Renforcer l’échange d’expérience entre villages et favoriser l’accès aux outils à travers différents supports numériques
- Accompagner l’automobiliste avant et pendant son voyage - Enrichir et partager l’offre des Villages étapes
- Fédérer lors des rencontres nationales et régionales
- Entretenir et développer les partenariats (guide du routard, campagne rédio, télé,..) L’AG 2023 a été enrichie par la présence d’un intervenant spécialisé dans le marketing territorial.
L’édition 2024 aura lieu en Aveyron. M. ROBIN conclue en soulignant l’intérêt de ce label en termes d’attractivité du territoire, d’autant que le label est signalé en bordure de la route nationale. Il remercie Mme GORÉ- CHAPEL pour son implication à promouvoir ce label.
8. Retour sur l’Assemblée Générale de Station Verte
Rapporteures : Valérie Faisnel et Delphine Rigollé
Mesdames Valérie FAISNEL et Delphine RIGOLLÉ font le retour du 23ème congrès qui a eu lieu à JONZAC les 10 et 11 octobre dernier.
La ville de JONZAC, ville thermale située en Charentes, compte un peu plus de 3500 habitants.
La France compte 492 communes labellisées « station vertes » dont 60 % ont moins de 2000 habitants. Le congrès a été l’occasion de participer à divers ateliers. Le label station verte valorise l'écotourisme axé sur la nature et les patrimoines : naturel, architectural, historique et immatériel. Il est prisé des camping caristes.
L’an prochain le congrès aura lieu à Monflanquin dans le Lot et Garonne Dans le cadre du label, il est projeté d’organiser une fête du terroir à Merdrignac.
URBANISME
Rapporteure : Isabelle GORÉ-CHAPEL
9. Aménagement chemin multimodal Ville Hubeau
Proposition Avenant N°2 au marché Brocéliande TP :
Dans le cadre de l’aménagement chemin multimodal Ville Hubeau, Il est proposé un avenant ayant pour objet la prolongation du délai de réalisation des travaux jusqu’au 30 septembre 2023, afin d’assurer la coordination de la mise en œuvre des enrobés réalisés par le Département sur la RD 6, semaine 36 et la réalisation des entrées de lots en enrobés beige par l’entreprise BROCELIANDE TP. L’avenant ne présente aucune incidence financière.
VOTE : unanimité
POUR : 23 CONTRE :0 Abstention :0 NPPPV :0
Proposition Avenant N°3 au marché Brocéliande TP :
Il est également proposé un avenant ayant pour objet la régularisation des quantités réelles de travaux réalisés en plus et moins-values par rapport au marché initial, ainsi que la réalisation de travaux complémentaires notamment la création d’une glissière en béton armé au giratoire du Parc d’Activités de la Racine, ainsi que l’extension du réseau d’eaux pluviales pour reprise de grilles ou acodrains devant le portail du N°2 rue du Calvaire et devant le portail du N°12 rue de la Ville Hubeau.
La réalisation des travaux nécessite une prolongation du délai du marché jusqu’au vendredi 27 octobre 2023. L’avenant présente un incidence financière en plus- value d’un montant HT de 7 985.00 € , soit TTC : 9 582.00 € Le conseil municipal valide les deux avenants proposés et autorise M. ROBIN,
Maire, à signer les documents à intervenir.
VOTE : unanimité
POUR : 23 CONTRE :0 Abstention :0 NPPPV :0
M. BAZIN et COLLETTE font remarquer l’étroitesse de la voie après aménagements ce qui rend la circulation difficile notamment pour les poids lourds et engins agricoles. M. CHARTIER demande une zone de croisement plus large.
Mme GORÉ-CHAPEL expose que les aménagements visent à faire respecter la limitation de vitesse. Deux engins peuvent se croiser si la vitesse est respectée. Les écluses sont ainsi franchissables. Une signalétique au sol reste à réaliser.
Mme CHASLES invoque le manque de visibilité pour les automobilistes. Elle demande également des précisions sur l’éclairage public. Mme GORÉ-CHAPEL lui précise que des horloges vont être mise en place pour l’éclairage public dans les mêmes conditions que celles du centre-ville. Cependant un éclairage permanent est prévu pour la zone ou des passages d’enfants sont identifiés, ceci pour assurer leur sécurité.
10. Hameau de la Héronnière : travaux de remise en état de voirie entre ce
hameau et la rue Robert Schuman.
Dans le cadre de la viabilisation du hameau de la Héronnière, des tranchées ont dû
être effectuées pour la desserte en réseau de la zone d’habitat, notamment sur la
voirie reliant le futur hameau à la rue Robert Schuman.
La remise en état du chemin de liaison a été chiffré à 891 € H.T. par l’entreprise
Brocéliande TP.
Le conseil municipal accepte d’engager les travaux de réfection de la voirie, valide
le devis présenté et charge le maire de faire généralement le nécessaire à
l’exécution de la présente décision.
VOTE : unanimité
POUR : 23 CONTRE :0 Abstention :0 NPPPV :0
FONCIER
Rapporteur : Michel HESRY
11. Convention de servitude ENEDIS
La société ENEDIS, propose une convention de servitude sur la parcelle cadastrée section YS N°0029, située à « La Bréhaudière », parcelle appartenant à la commune de Merdrignac. Cette servitude est conséquente au projet porté par la SAS MAVALEIX SOLAIRE chez M. LAINE-Merdrignac.
Le conseil municipal se prononce favorable à la servitude présentée, acte la convention et autorise le Maire à la signer.
VOTE : unanimité
POUR : 23 CONTRE :0 Abstention :0 NPPPV :0 AFFAIRES SCOLAIRES
12. Dispositif « petits déjeuners » sur le temps scolaire
Considérant que la promotion de la santé à l'école s'appuie sur une démarche globale et
positive permettant de favoriser le bien-être des élèves et que l'alimentation des élèves a
une importance capitale pour leur développement et leurs capacités d'apprentissage, il
importe de renforcer l'éducation à l'alimentation dans le cadre d'un environnement
instaurant un climat de confiance et de réussite pour tous les élèves et, pour certains, de
répondre à des difficultés liées à des inégalités sociales.
La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, adoptée par le
Gouvernement en 2018, prévoit d'encourager, dans les écoles primaires situées dans des
territoires en difficulté sociale, la distribution de petits déjeuners, sur le temps périscolaire
ou scolaire, selon le choix de l'école et de la commune.
Ce dispositif doit participer à la réduction des inégalités alimentaires pour le premier repas
de la journée, indispensable à une concentration et une disponibilité aux apprentissages
scolaires.
L’équipe pédagogique a fait le choix de distribuer un petit déjeuner une seul fois (jour à
déterminer). 175 élèves sont concernés. La commune assurera la prestation et percevra
227.50€ (1.30 €/élève). Le supplément du petit déjeuner est pris en charge financièrement
par l’OCCE (l'Office Central de la Coopération à l'École).
Le conseil municipal se prononce favorablement et valide le dispositif présenté ainsi que
sa mise en place à l’Ecole Le Petit Prince. Il donne mandat au maire afin de signer la
convention à intervenir avec l’Education Nationale.
Mme CHASLES fait remarquer que le dispositif déjà expérimenté l’an passé a engendré un gâchis alimentaire. Mme RIGOLLÉ précise que le dispositif a été choisi par l’équipe pédagogique et regrette en effet ce gâchis alimentaire. Elle doute également de l’apport éducatif auprès des enfants. M. ROBIN demande que le bilan de la dernière édition soit fait en conseil d’Ecole et que l’organisation soit revue en conséquence afin de conserver tout le bénéfice escompté.
VOTE : majorité
POUR : 22 CONTRE :0 Abstention :1 NPPPV :0
CULTURE
Rapporteure : Isabelle HAMON
13. Mois du film documentaire : convention avec l’ODCM (Office de Développement
Culturel du Mené)
Il est proposé de reconduite en 2024 l’animation « Mois du film documentaire ». Cette animation est portée par l’ODCM qui propose un conventionnement partenarial avec la commune. Mme HAMON présente la convention qui prévoit notamment la projection d’un film au cinéma de Merdrignac le 17 novembre prochain. La commune est sollicitée pour verser une participation de 100 € à l’association pour cette manifestation.
Le conseil municipal valide le principe ainsi que la convention proposée. Il autorise
M. ROBIN, Maire, à signer le document à intervenir.
VOTE : unanimité
POUR : 23 CONTRE :0 Abstention :0 NPPPV :0 14. Animation « Couleur de Bretagne » : proposition animation pour 2024
Il est proposé de reconduire en 2024 cette animation accueillie sur la commune pour la première fois en 2023.
Le concept est de rassembler des gens, les inviter à passer la journée dans une ambiance conviviale avec son matériel de peinture, en partageant la même passion. Les participants sont accueillis pour créer une peinture ou un dessin sur un sujet libre en rapport avec le patrimoine de la commune (bourg et environs) exclusivement sur le motif. Le soir, les œuvres sont exposées et les participants peuvent participer au concours (non obligatoire) doté de récompenses.
Ces concours de peinture orchestrés par Couleurs de Bretagne, vise à la promotion du patrimoine breton. Ce concours se déroulerait à Merdrignac le 23 ou 30 juin 2024, étant entendu qu’il sera gratuit et ouvert à tous, tout comme ceux organisés sur d’autres sites en Bretagne.
Un engagement est demandé pour la commune d’un montant de l’ordre de 960 € Le conseil municipal valide la reconduction de l’animation en 2024, et acte la participation financière qui sera inscrite au budget 2024.
VOTE : unanimité
POUR : 23 CONTRE :0 Abstention :0 NPPPV :0
SPORT
Rapporteur : Cédric POILVERT
15. Cross Régional 2024 : subvention à l’ASS 22
Le club d’athlétisme organisera le dimanche 28 janvier 2024 les championnats de cross régional. Il sollicite une subvention de la commune pour l’organisation de cette manifestation sportive d’envergure.
Le conseil municipal alloue une subvention au club d’athlétisme (AS22) d’un montant de 2000 €, ce qui permettra au club de bénéficier d’une aide de LCBC (Loudéac Communauté Bretagne Centre)
VOTE : unanimité
POUR : 23 CONTRE :0 Abstention :0 NPPPV :0
QUESTIONS DIVERSES
• Election européenne : le dimanche 9 juin 2024
• Cérémonie des vœux : vendredi 19 janvier 2024
• Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service d’eau potable : envoi des rapports par mail et examen en conseil municipal du 29 novembre 2023 • Actualités culturelles :
Salon du livre des auteurs locaux : 24 novembre 2023
Exposition « portraits croisés » 10 novembre : vernissage à 19 h 10ème Anniversaire du groupe « Les baladins » : samedi 18 novembre à 16 H • Recrutement animateur jeunesse : un nouvel animateur Jeunesse vient d’être recruté et débutera sa mission le 7 novembre prochain.
• Point organisation distribution colis personnes âgées par Isabelle HAMON. Les bénéficiaires se verront remettre un colis à partir du 15 décembre. Les élus seront sollicités pour la confection des colis pour les EHPAD. • Programme voirie 2024 à élaborer par Michel HESRY, en partenariat avec LCBC. Estimation a faire avant fin décembre 2023.
• Chemins ruraux : commission communale à organiser par Abel COLLETTE. Réunion prévue début décembre. Il sera notamment question de la campagne d’élagage pour les riverains notamment pour la fibre.
• Logement autonomie personnes âgées : à la demande de Mme CHASLES, il est
précisé que le dossier suit son court. Le terrain pressenti n’est pas constructible pour
l’instant. Son ouverture à l’urbanisation peut nécessiter un temps assez long.
• RN 164 : préfet de région confirme les problèmes de malfaçons sur les travaux, lié aux
matériaux mis en œuvre. L’ouverture du tronçon est n’aura pas lieu avant l’été 2024.
Les travaux sur le secteur ouest doivent démarrer début 2024 par la réalisation des
ouvrages d’art.
La séance est levée à 22 h 50.
Fait A MERDRIGNAC le 30/10/ 2023
Vu le 2023
M. Eric ROBIN,
Président de séance
VU le 2023
Mme Isabelle GORÉ-CHAPEL
Secrétaire de séance