Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - enregistrement1301468760delib n 106 integration da
Convocation - enregistrement143092089514 02 17 09 integration ds
Déliberation - enregistrement1301493142delib n 79 declassement du
Déliberation - enregistrement1301495237delib n 64 budget commune
Déliberation - 16 lotissement de gouze integration de la voie en
Déliberation - enregistrement1301493352delib n 71 office de touri
Déliberation - DCM 2024 037 INTÉGRATION DANS LE DOMAINE COMMUNAL
Déliberation - dirgen1272641517delib 92 2009 mise en place de la
Déliberation - enregistrement1301572087delib n 80 rescensement ge
Déliberation - enregistrement1343218483decision 2011 50 marche en
Déliberation - enregistrement1301493129delib n 80 integration dans le domaine communal des voies reseaux espaces verts septembre 2008
Document publié le Mercredi 1 octobre 2008 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - enregistrement1301493129delib n 80 integration dans le domaine communal des voies reseaux espaces verts septembre 2008)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
MAIRIE DE RÉPUBLIQUE F FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
JUVIGNAC PREFECTURE DE L'HERAULI |
AVERTE _ARRIVEE LE Nombre d ill .
Hiees2S : 1 OCT, 2008 Présents : 24 |
None -26 BUREAU DU COURRIER Date de la convocation : 19 septembre 2008
N° 80
L’an deux mille huit et le vingt cinq du mois de septembre, le Conseil municipal de la Commune de
Juvignac s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence du Maire.
PRÉSENTS : Mme SANTONJA, M. COMBE, Mme LABORDE, MM CONT E, OUSSET, Mme CHABLE GAUZY, M. ALLOUCHE, Mme PLAYS, M. BOUISSEREN, Mme ALQADI NASSAR, M. CAPRON, Mme RAMON BOTONNET, M. PAUL, Mme CARRETIER, M. CARILLO, Mlle VAN ELST, MM SAUVAN, LE NGUYEN, TALBOT, FÉVRIER, BOUSQUEL, Mme BOULANGÉ, MM PLANCHERON, SAVY.
PROCURATIONS : Mme ROMERO en faveur de Mme CARRETIER
M. GRÉPINET en faveur de Mme GAUZY CHABLE
ABSENTES : Mmes FONS VINCENT, CONFAIS, TARAYRE
INTEGRATION DANS LE DOMAINE COMMUNAL DES VOIES RESEAUX ESPACES VERTS ET
EQUIPEMENTS DE DIVERS LOTISSEMENTS
Rapporteur : Monsieur COMBE
Il est rappelé au Conseil municipal que les associations syndicales ou les aménageurs des lotissements suivants :
- les Jardins du Perret
- Etoile du Berger
- Les Hameaux de la colline
- Les Bleuets
- Coquelicots, Diapason, Portes de Fontcaude
- Les Amélys
- La Colline du Couchant, le Promotoire, les Hauts du Golf
ont demandé l’intégration dans le domaine public communal de la voirie, des réseaux et des espaces verts de leurs lotissements.
Il est demandé au Conseil municipal d’émettre un avis favorable sur le principe de cette intégration et de décider de l’ouverture des enquêtes publiques règlementaires dans la mesure où les cahiers des charges de ces lotissements ne prévoient pas l’intégration d’office dans le domaine public communal des ouvrages ou voies privées appartenant aux co-lotis.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la proposition de M. COMBE à l’unanimité des suffrages.
CRAN Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus
dits.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en préfectu
le ALICE
et publication _
le AQl.2007
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr