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Déliberation - 160322 CREATION D un Poste Dans le Cadre du Dispositif Parcours Emploi Competences CUI CAE CDD
Document publié le Mercredi 16 mars 2022 par la commune d'Hesdigneul-lès-Boulogne.
Lien du pdf (Déliberation - 160322 CREATION D un Poste Dans le Cadre du Dispositif Parcours Emploi Competences CUI CAE CDD)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Économie et finances,
Département du Pas-de-Calais Conseiller en exercice : 15 Arrondissement de Boulogne/mer Érésents: Excusé(s)/Absent(s) : Canton de Samer PDA Le
Quorum :
Commune d'Hesdigneul-les-
Boulogne
Délibération du Conseil Municipal
du 16 mars 2022 SEX \e
Él je L'an deux mil vingt-deux, le mercredi seize mars, à vingt heures,\le.conséi municipal s'est réuni à
la salle des fêtes, sous la présidence de M. Yves Hennequin, Mairé,-suite à la convocation en date
du neuf mars deux mil vingt-deux, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.
Etaient présents : Tous les conseillers municpaux à l'exception de M. David Seillier, de M. Julier Caplier ayant donné procuration à M. Sébastien Poquet,
de Mme Valérie Feutry ayant donné procuration à M. Mario Boulet
M. Michel Joly est désigné secrétaire de séance.
OBJET : Création d'un poste dans le cadre du dispositif Parcours emploi compétences — contrat unique d'insertion — contrat accompagnement dans l'emploi — Contrat de droit privé
Depuis janvier 2018, les contrats aidés ont été transformés par le dispositif Parcours Emploi Compétences (PEC) dans le but de faciliter l'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi.
La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation- accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant pour l'employeur que par le service public de l'emploi, avec pour objectif l'inclusion durable dans l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
Notre commune décide donc d'y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d'aider un demandeur d'emploi à s'insérer dans le monde du travail.
Dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences, un CUI CAE pourrait être recruté au sein de la commune d'Hesdigneul-les-Boulogne, pour exercer les fonctions d'agent technique à raison de 20 heures par semaine.
Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de 9 mois renouvelable de 6 à 12 mois après évaluation, par le prescripteur, de l'utilité pour le bénéficiaire de prolonger le contrat et sous réserve du respect des engagements de l'employeur.
La rémunération ne peut être inférieur au SMIC,
Dans le cadre du PEC, le montant de l'aide accordé aux employeurs est exprimé en pourcentage du SMIC brut et défini par décision du Préfet de Région. Monsieur le Maire propose à l'assemblée :
- le recrutement d'un CUI — CAE pour les fonctions d'agent technique à temps partiel à raison de 20 heures par semaine pour une durée de 9 mois à compter du 1er septembre 2022 renouvelable de 6 à 12 mois.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Vu la circulaire du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et au Fonds d'inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l'emploi.
Vu l'arrêté de la Préfecture de la Région des Hauts de France,
Décide :
- d'adopter la proposition de Monsieur le Maire,
- d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Ont signé les membres présents,
Fait en Conseil Municipal, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire
Yves Hennequin