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Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2023
Publié
le
ID
: 059-215902768-20230619-DEL150620236-DE
DEPARTEMENT
DU
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
GUESNAIN
Séance
du
15 juin
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
quinze juin
, à
dix
huit
heures
quinze
, le
Conseil
Municipal de la
Ville de
GUESNAIN
s'est réuni dans
le lieu ordinaire
de ses séances
sous
la
présidence
de
Madame
LUCAS
Maryline
à
la
suite
d'une
convocation
régulière
qui
lui
a
été
faite
le
9 juin
2023
laquelle
convocation
à
été
affichée
à
l'entrée
de
la MAIRIE
conformément
à Ja loi.
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 27
Présents
:
Madame
LUCAS
Maryline
— Maire
Messieurs
et
Mesdames
SAENEN
Romuald
-
LAHSEN
BEN
BRAHIM
Mohamed
-
FERMEN
Claudine
-
DOISY
Bernard
-
CASPERS
Mauricette
—-
CARRE
Odilon
-—
Adjoints Messieurs
et
Mesdames
SENEZ
Jean-Pierre
-
LAMBERT
Gaston
-
KAPOUN
Jean-
Jacques
- PILNIAK
Alain
(jusqu'au
point
n°
6)
-
KHELIFA
Armelle
—
MARTIN
Nuccia
- EZAHOUID
Mohamed
-
MORAWIEC
Laurent
-
Absents
ayant
donné
procuration
Madame
AMADEI
Corinne
à Madame
LUCAS
Maryline
Madame
TAIRA
Marylène
à Monsieur
CARRE
Odilon
Madame
PLANCKE
Dorothée
à Monsieur
LAHSEN
BEN
BRAHIM
Mohamed
Monsieur
DEFAUQUET
Gérald
à Madame
KHELIFA
Armelle
Monsieur
CANIVET
Bertrand
à
Monsieur
SENEZ
Jean-Pierre
Madame
WILLERVAL
Aurore
à
Madame
MARTIN
Nuccia
Madame
BLANCHARD
Perrine
à
Monsieur
SAENEN
Romuald
Madame
DELCAMBRE
Chantal
à
Madame
CASPERS
Mauricette
Monsieur
DEVRED
Sylvain
à
Monsieur
MORAWIEC
Laurent
Monsieur
PILNIAK Alain
à
Madame
FERMEN
Claudine
(à
compter
du point n°
7)
Absents
:
Madame
DUCATILLION
Béatrice
-
Monsieur
GOLA
Éric
-
Madame
LEVEQUE
Jennifer Secrétaire
de
séance
: Madame
Mauricette
CASPERS
CREATION
D'UN
POSTE
DANS
LE
CADRE
DU
PARCOURS
EMPLOI
COMPETENCES
Madame
le Maire
indique
que
le dispositif du parcours
emploi
compétences
a pour
objet
l'insertion
professionnelle
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés particulières d'accès à l'emploi. L'autorisation
de
la mise
en
œuvre
du
contrat d'accompagnement
dens
l'emploi est
placée
sous
la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte
de l'Etat (Pôle
emploi
— Cap
emploi
— mission
locale).
La
mise
en
œuvre
du parcours
emploi
compétences
repose
sur le triptyque
emploi-
formation-accompagnement
:
un
emploi
permettant
de
développer
des
compétences
transférables,
un
accès
facilité à la formation
et un
accompagnement
tout
au
long
du
parcours
tant
par
l'emploi
que
par
le
service
public
de
l'emploi
avec pour objectif l'inclusion
durable
dans
l'emploi des personnes
les plus éloignées
du marché
du
travail. Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2023
Publié
le
ID
: 059-215902768-20230619-DEL150620236-DE
T
Ce
contrat
porte
sur
des
emplois
visant
à
satisfaire
des
besoins
collectifs
temporaires
et il ne
peut
se
substituer
à
un
emploi
statutaire.
Les personnes
sont
recrutées
dans
le cadre
d'un
contrat
de
travail de
droit privé,
Ce
contrat
bénéficie
des
exonérations
de
charges
appliquées
aux
contrats
d'accompagnement
dans
l'emploi.
La
durée
hebdomadaire
afférente
à
l'emploi
est
au
minimum
de
20
heures
par
semaine,
la durée
du contrat est de douze
moïs
et la rémunération
égale
au SMIC.
Elle
propose
de
créer,
à
compter
du
1%
septembre
2023,
1
poste
d'agent
d'animation
intergénérationnel
dans
le cadre
du parcours
emploi
compétences
:
Durée
des
contrats
: 12
mois
—
Durée
hebdomadäaire
de
travail : 30
heures
- Rémunération
SMIC
et de
l’ autoriser
à
intervenir
à
la
signature
de
la
convention
et aux
contrats
de
travail à
durée
déterminée
avec
la
personne
qui sera
recrutée.
Les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
Autorise
la
création,
à
compter
du
1*
septembre
2023,
dun
poste
d'agent
d'animation
intergénérationnel
dans
le cadre
du parcours
emploi
compétences
:
-
Durée
des
contrats
: 12
mois
—
-
Durée
hebdomadäire
de
travail
: 30
heures
- Rémunération
SMIC
Autorise
Madame
le
Maire
à
intervenir
à
la
signature
de
la
convention
et
aux
contrats
de
travail à durée
déterminée
avec
la
personne
qui sera
recrutée.
Fait et délibéré
en
séance,
Pour
extrait
conforme,
Le Maire,
Le Secrétaire
de séance,
Maryline
LUCAS
Mauricette
CASPERS
|
TL
|
.