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Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 par la commune de Lingreville.
Lien du pdf (Déliberation - 100 Convention Portail Familles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION
06 OCTOBRE 2023
L’an deux mil vingt-trois le 12 octobre à 19 heures 30, le Conseil municipal de Tourneville-sur-Mer légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Madame Sabrina REGNAULT, Maire.
DATE D’AFFICHAGE
06 OCTOBRE 2023
Etaient présents : Madame REGNAULT Sabrina, Monsieur Jean-Benoît RAULT, Monsieur Jean-Pierre LEVAVASSEUR, Monsieur Jean-Louis FERRE, Monsieur Pascal LEMAITRE, Mesdames Beatrice HEUVELINE, Elisabeth GREGOIRE, Lynda LEVERD, Monsieur Serge JARDIN, Madame Catherine de la HOUGUE, Messieurs Denis MARTIN, Fabien GESLOT, François JOEL, Arnaud MAHE, Bernard GERARD, Philippe PIERRE, Didier LEGRAND, Mesdames Claire TANGY, Micheline CAVE, Sophie LEFRANC.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent(s) excusé(s): Mme Claudine BONHOMME qui donne procuration à Mme Sabrina REGNAULT. M. Mathias LEFRANC qui donne procuration à Mme Sophie LEFRANC.
Mme Lydie LEBLOND qui donne procuration à Mme Elisabeth GREGOIRE.
.
Absent(s) : M. Fabien QUESNEL, Mesdames Pascale DUVAL, Françoise LENOIR, Messieurs Emmanuel LECONTE, Xavier de WOILLEMONT.
Monsieur Fabien GESLOT a été élu(e) secrétaire, conformément à l’article L. L2121.6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Nombre de Conseillers
En exercice : 28
Présents : 20
Procurations : 03
Votants : 23
DEL12102023/100
CONVENTION POUR LA MUTUALISATION DE L’ESPACE FAMILLES
Madame le Maire fait part que Coutances mer et bocage est utilisatrice d’une solution dématérialisée globale pour gérer les services dédiés à la petite enfance, la scolarité, les activités périscolaires, les accueils de loisirs et l’espace familles. Par voie de convention, Coutances mer et bocage propose aux communes membres de bénéficier d’un usage partagé de cet outil, pour assurer la gestion de leur restauration scolaire.
A ce jour, huit communes ont fait part de leur intérêt : Agon-Coutainville, Belval, Coutances par l’intermédiaire du CCAS, Gavray, Hauteville-sur-Mer, Ouville, Montmartin-sur-Mer et Tourneville-sur- Mer.
Coutances mer et bocage étant le principal utilisateur de l’espace familles, l’intercommunalité règle directement à la société Mushroom l’ensemble des factures annuelles. La commune s’engage à rembourser chaque année à Coutances mer et bocage sa part telle que définie dans le tableau ci-dessous (coût réel).
La convention ci-annexée précise les rôles et responsabilités des signataires vis-à-vis du traitement des données à caractère personnel et des modalités de mise à disposition de l’outil.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à signer, avec les communes intéressées, la convention ci-annexée.
Après l’exposé de Madame REGNAULT,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, - Autorise Madame le Maire à signer cette convention avec la communauté de communes Coutances Mer et Bocage.
Ainsi fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour copie conforme
Le Maire Le secrétaire de séance,
Sabrina REGNAULT Fabien GESLOT