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Déliberation - 2026 10 05 7
Document publié le Lundi 5 octobre 2026 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 10 05 7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERNITE
N°7/112
COMMUNE
DE
VILLENEUVE- LA-GARENNE
92390
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Membres
en
exercice
:
35
Membres
présents
:
29
Membres
représentés
:
5
Membre
absent
:
l
Membres
votants
:
34
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
lundi
cinq
octobre
à
dix-huit
heures,
le Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Villeneuve-la-Garenne
légalement
convoqué
par
M.
Pascal
PELAIN
Maire,
par
convocations
dématérialisées
le
mardi
29
septembre
2026,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2121-10
et
L.
2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
sous
la
présidence
de
son
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Pascal
PELAIN,
Maire
de
Villeneuve-la-Garenne,
M.
Arnaud
PERICARD,
Mme.
Fatima
AAZIZ,
Mme.
Leila
LARIK,
M.
Alain-Xavier
FRANÇOIS,
Mme.
Sandrine
HERTIG.,
M.
Lahcen
BAYLAL,
Mme
PINTO,
M.
Mohamed
AMAGHAR,
Mme.
Amal
MIR,
M.
Cidki
CISSE,
Maire-adjoints,
Mme.
Annabelle
MOUNDOUNGA,
Mme
Fatma
SERIR,
M.
Salah
KOBBI,
M.
Jérémie
LAGARDE,
M.
Mustapha
AMZIL,
M.
Ridha
BEN
RHOCMA,
M.
Larbi
OUHAMMOU,
Mme
Joanna
MOHAMED,
M.
Erick
PELEAU,
Conseillers
municipaux
délégués,
Mme.
Christelle
RENAUD,
Mme.
Samira
BELHADI,
Mme
Salima
NASRI,
Mme
Hayet
TRABELSI
Mme
Huguette
CAUCHOIS,
M.
Alexandre
SARTRE,
Mme
Sarah
YOUNES,
Mme.
Shama
ZAHRI,
M.
Denis
DATCHARRY,
Conseillers
municipaux. POUVOIRS
:
M.
Bachir
HADDOUCHE,
Maire-adjoint,
donne
pouvoir
à M.
OUHAMMOU
M.
Frédéric
RARCHAERT,
Maire-adjoint,
donne
pouvoir
à M.
FRANCOIS
Mme
Zoubida
KHATTALA.,
Maire-adjointe,
donne
pouvoir
à
Mme
HERTIG,
M.
Mohamed
HAMMADI,
Conseiller
municipal
délégué,
donne
pouvoir
à
M.
AMAGHAR M.
Sofiane
IKAEN,
Conseiller
municipal,
donne
pouvoir
à
Madame
Sarah
YOUNES ABSENTS
:
M.
Abdelaziz
BENTAJ,
Conseiller
municipal
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Amal
MIR,
Maire-adjointe,
désignée
en
séance
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.).
LANCEMENT
D'UN APPEL
A
MANIFESTATION
D’INTERET
(A.M.1.)
POUR
LA
RECHERCHE
D’UN
OPERATEUR
EN VUE
DE
L’EXPLOITATION
D'UN
RESTAURANT
ET
D’UNE
ACTIVITE
ADDITIONNELLE
EVENEMENTIELLE
/ CULTURELLE
AU
SEIN
DE
LA
FERME
GALLIENI
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20261005-2026_10_05_07-DE Date de réception préfecture : 19/10/2026 MONSIEUR
PERICARD
EXPOSE
AL
CONSEIL
Que
dans
le
cadre
de la
transformation
et
de
la
requalification
du
secteur
de
la
Galliéni,
la
Ville
poursuit
l'aménagement
d’un
nouveau
quartier
destiné
à
accueillir,
à
court terme,
de
nouveaux
programmes
de
logements,
ainsi
que
les
équipements
et
services
nécessaires
à
leur
intégration
harmonieuse
dans
le
tissu
urbain,
Que
ce
projet urbain
s'accompagne
de
la
création
et
de la
requalification
de
nouveaux
espaces
et
équipements
destinés
à
favoriser
l’animation,
l'attractivité
et
la
qualité
de vie du
quartier,
Que
dans
ce
contexte,
l’ancienne
Ferme
Galliéni,
corps
de
ferme
réhabilité
par
la
Ville,
constitue
un
site
patrimonial
identifié,
dont
la
vocation
doit
notamment
permettre l’implantation
d’une
activité
de
restauration
couplée
à
une
offre
évènementielle/culturelle,
Que
la
Ville
souhaite
ainsi
permettre
l’installation,
au
sein
de
la
Ferme
Galliéni,
d’un
opérateur
disposant
de
l'expérience,
des
capacités
professionnelles
et
financières
ainsi
que
du
savoir-faire
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
et
à
l’exploitation d’un établissement
de
restauration
qualitatif,
participant
à
l’animation
et
à
l’attractivité
du
site,
Que
le
projet
recherché
devra
s'inscrire
pleinement dans
son environnement
urbain
en
mutati
et
contribuer
à
l’animation
du
nouveau
quartier,
notamment
au
bénéfice
des
futurs
habitants,
des
habitants
actuels
ainsi
que
des
usagers
et
visiteurs
du
territoire,
Que
l’activité
de
restauration
pourra
être
complétée par
une
offre
évènementielle/culturelle,
permettant
notamment
l'accueil
de
manifestations
privées
ou
professionnelles, dans
le
respect
des
caractéristiques
architecturales
du
site,
de
son
environnement
et
des
réglementations
applicables, Que
la
Ville souhaïte,
à
travers
cette
démarche,
identifier
un
opérateur
en
mesure
de
proposer
un
projet
d'exploitation
cohérent,
pérenne
et
économiquement
viable,
tout
en
répondant
aux
ambitions
urbaines
et
qualitatives
portées
par
la
collectivité,
Que
l’occupation
et
l'exploitation
du
site
seront
encadrées
par
une
convention
dont
les
conditions
seront
précisées
dans
le
cadre
de
l'Appel
à
Manifestation
d’
Intérêt
et,
le
cas
échéant,
dans
la
convention
d'occupation
qui
sera
conclue
avec
le
candidat
retenu,
Que,
dans
cette
perspective,
il
est
proposé
de
lancer
un
Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
afin de
recueillir
les
propositions
d’opérateurs intéressés
par
l’exploitation
de
la
Ferme
Galliéni,
Que
le
cahier
des
charges
de
l’Appel
à
Manifestation
d’Intérêt
précisera notamment
les
caractéristiques
du
site,
la
nature
et
les
objectifs
de
l’activité recherchée,
les
conditions
d'exploitation,
les
contraintes
techniques
et
patrimoniales,
ainsi
que
les
modalités
de
présentation
et
d'analyse
des
candidatures
et
des
projets.
Que
les
candidats
seront
notamment
invités
à
présenter
leur
concept
de
restauration,
leur
offre
évènementielle/culturelle,
leurs
modalités
d’exploitation,
leurs
amplitudes
horaires,
leur
organisation,
leur
expérience
professionnelle,
leurs
capacités
financières
ainsi
que
les
investissements
envisagés pour l’exploitation
et
l’animation
du
site,
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20261005-2026_10_05_07-DE Date de réception préfecture : 19/10/2026 Que
l’analyse
des
candidatures
pourra
notamment
porter
sur
la
qualité
et
la
cohérence
du
projet
proposé,
son
adéquation
avec
les
objectifs
de
la
Ville,
la
qualité
de
l'offre
de
restauration
et
évènementielle,
l'expérience
et
les
références
du
candidat,
la
solidité
économique
et
financière
du
projet,
ainsi
que
sa
capacité
à
contribuer
à
l'animation
et
à
l'attractivité
du
quartier,
Que
cette
consultation
permettra
à
la
Ville
d’identifier
l’opérateur
avec
lequel
elle
pourra
engager
des
échanges
et,
le
cas
échéant,
négocier
les
conditions
d’occupation
et
d’exploitation
du
site,
LE
CONSEIL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
ses
articles
L.
1111-1
et
suivants
et
L.
1211-L
et
suivants,
Vu
le
projet
d’Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
et
son
cahier
des
charges
annexés
à
la
présente
délibération, Ouï
l’exposé
complet
de
Monsieur
PERICARD,
Et
après
en
avoir
délibéré.
APPROUVE le
lancement
d'un
Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
relatif
à
la
recherche
d’un
opérateur
pour
l’exploitation
d’un
restaurant
et
d’une
activité
évènementielle
au
sein
de
la
Ferme
Galliéni.
APPROUVE les
objectifs
et
orientations
définis
dans
le
cahier
des
charges
de
l’Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
annexé
à
la
présente
délibération.
AUTORISE Monsieur
le
Maire,
ou
l’adjoint
au
Maire,
à
procéder
au
lancement
et
à
la
publicité
de
l’
Appel
à
Manifestation
d'Intérêt,
à
recueillir
les
candidatures
et
propositions
des
opérateurs
intéressés
et
à
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
à
son
déroulement,
ainsi,
qu’à
engager,
avec
le
ou
les
candidats
retenus
à
l’issue
de
l’analyse
des
offres,
toute
discussion
ou
négociation
nécessaire
à
la
définition
des
conditions
d’exploitation
du
site.
À
signer,
à
l’issue
de
la
procédure
et
sous
réserve
de
l'approbation
des
conditions
définitives
par
l’organe
délibérant
lorsque
celle-ci
sera
requise,
le
projet
de
bail
ci-joint
permettant
l'occupation
et
l'exploitation
du
site
de
la
Ferme
Galliéni,
ainsi
que
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
procédure.
DIT
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20261005-2026_10_05_07-DE Date de réception préfecture : 19/10/2026 Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux auprès
de M.
le
Maire de
Villeneuve-la-Garenne
dans
un délai
de
deux mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Que
la
présente
délibération
municipale
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de deux
mois
à
compter
de
sa
date de
publication
où
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à
compter
de
la
réponse explicite
ou
implicite
de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
ca
me
au registre.
|
Maire
de
Villen
Président
de
l'EPT
Bouc
Vice-Président
de
la
Réofa
du
Conseiller
Régional
d'
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20261005-2026_10_05_07-DE Date de réception préfecture : 19/10/2026