Déliberation - del2024 010 approbation du reglement interieur du personnel communal

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Déliberation - del2024 010 approbation du reglement interieur du personnel communal Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Saint-Denis-en-Val. Lien du pdf (Déliberation - del2024 010 approbation du reglement interieur du personnel communal)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation, Délibération N° 2024-010 Conseil Municipal du 23 janvier 2024

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE ORDINAIRE DU 23 Janvier 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois janvier à 19 heures

30, le Conseil Municipal de Saint-Denis-en-Val, réuni à la Mairie

– salle du Conseil Municipal, sous la présidence, de Mme

Marie-Philippe LUBET, Maire.

Sont présents :

Mesdames et Messieurs Marie-Philippe LUBET – Jérôme

RICHARD - Laurence BELLAIS - Gérard BOUDON - Monique

GAULT - Bruno BOISSAY - Marie-José POPINEAU - Denis JAVOY

- Bruno PARAGOT - Véronique SERVAIS - Jérôme BROU - Didier

COUTELLIER - Michel NEVEU - Aurélie HOCQUET - Christophe

CALLIBET - Sylvie CHEVALLIER - Frédéric KOOIJMAN – Yann

PORTUGUES - Catherine MARCON-DAROUSSIN - Prosper

MOUAK - Martine DELAVEAU

Sont excusés :

Jocelyne FRÉMONDIÈRE qui a donné pouvoir à Bruno

PARAGOT - Brigitte ROCHE qui a donné pouvoir à Monique

GAULT – Aline PRAGNON qui a donné pouvoir à Véronique

SERVAIS - Pierre PANZANI qui a donné pouvoir à Jérôme BROU-

Stéphanie MAUCLAIR qui a donné pouvoir à Denis JAVOY -

Grégory VERZEAUX qui a donné pouvoir à Sylvie CHEVALLIER –

Arnaud DELANDE qui a donné pouvoir à Laurence BELLAIS -

Guillaume VAUXION qui a donné pouvoir à Michel NEVEU

Secrétaires de séance : Jérôme RICHARD et Prosper MOUAK

Rapporteur : Monique GAULT

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le code de la fonction publique,

Vu le code du travail,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la FPT,

Vu le décret n 0 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT,

Vu le projet de règlement intérieur du personnel annexé,

Vu la délibération n° 2016/112 du 13 décembre 2016,

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 19 juin 2023,

Le règlement intérieur est destiné à organiser la vie et les conditions d'exécution du travail dans la collectivité.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU LOIRET

COMMUNE DE

SAINT-DENIS-EN-VAL

Objet :

APPROBATION DU RÈGLEMENT

INTÉRIEUR DU PERSONNEL COMMUNAL

N° 2024-010

Nombre de membres :

Présents : 21

Représentés : 8

Quorum : 11

Votants : 29

Date d’envoi de la convocation :

le 17 janvier 2024Délibération N° 2024-010 Conseil Municipal du 23 janvier 2024

Le règlement intérieur est un document écrit qui fixe les dispositions générales relatives à l'organisation du travail, la discipline ainsi que les mesures d'application de la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail dans la collectivité.

Sa rédaction n'est pas obligatoire mais reste cependant recommandée, voire indispensable à la bonne gestion du personnel ainsi que celle de certains risques. Il est destiné à tous les agents de la commune, titulaires et non-titulaires, pour les informer au mieux sur leurs droits, notamment en matière de congés, de formation, mais aussi sur leurs obligations, leurs responsabilités et sur les consignes de sécurité à respecter.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la délibération suivante :

- APPROUVE le règlement intérieur du personnel communal tel qu’annexé à la présente délibération,

- DIT que le présent règlement intérieur sera communiqué à chaque agent de la commune,

- MET FIN à l’ancien règlement du personnel applicable approuvé le 13 décembre 2016.

Fait et délibéré, les jours mois et an que dessus,

Pour extrait certifié conforme,

Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d’Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- date de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département pour contrôle de légalité - date de sa publication et/ou de sa notification

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr