Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 04 04 Creation demplois non permanents saison
Déliberation - 2025 04 12 Creation demplois non permanents saison
Déliberation - Creation demplois non permanents contractuels sais
Déliberation - 2024 03 creation demplois saisonniers 2024
Déliberation - Creation demplois permanents
Déliberation - DELIB 42.2023 Creation demploi non permanent saiso
Déliberation - 012 Creation demplois non permanents Personnel sai
Déliberation - 2024 085 Creation demplois non permanents
Déliberation - 2021.01.06.26 creation demplois saisonniers vp
Déliberation - 2023 74 GRH Creation demplois non permanents sai
Déliberation - 2024 04 04 Creation demplois non permanents saisonniers 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bompas.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 04 Creation demplois non permanents saisonniers 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Loisirs,
Département
des
Pyrénées
orientales
COMMUNE
DE
BOMPAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le cinq
juin
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le
lieu
de
ses
délibérations
sous
la
présidence
de
Madame
Laurence
AUSINA,
Maire
Date
de
convocation
: 30
Mai
2024
Membres
en
exercice
: 29
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
Laurence
AUSINA,
Didier
MALE,
Sylvie
TROTIN,
Carmen
ARANEGA,
Jérôme
RUMEAU,
Marie-Josée
VIEGAS,
Gilles
GUILLAUME,
Jérôme
CATHALA,
Lucy
FERRER,
Jean
Pierre
SERRIE,
Colette
GONZALVEZ,
Pierre
TILLOIS,
Marie
DARNER,
Arnaud
TREMOUILLE,
Christophe
MONELLS,
Alain
GRIEU,
Caroline
LANGLAIS,
Bernard
CONSTANS,
Frédérique
CUGULLERE,
Michel
CUGULLERE,
Marina
PICORNELL
Absents
excusés:
Mme
Claude
CAMPS
ayant
donné
procuration
à
Mme
Vanessa
ALBERICH,
Mme
Carole
COLMENERO
ayant
donné
procuration
à
M.
Didier
MALE,
Mme
Dominique
TEXTORIS
ayant
donné
procuration
à
Mme
Carmen
ARANEGA,
Mme
Brigitte
LESIEUR
ayant
donné
procuration
à
M.
Alain
GRIEU
Secrétaire
de
séance
: M.
Pierre
TILLOIS
Objet
: 2024/04/04
: Création
d'emplois
non
permanents
saisonniers
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
l’article
L332-23-2
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
autorisant
le
recrutement
sur
des
em-
plois
non
permanents
d’agents
contractuels
pour
un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
une
du-
rée
maximale
de
six
mois
sur
une
période
consécutive
de
douze
mois,
renouvellement
compris;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
6 emplois
saisonniers
d’animateurs
pour
encadrer
les
en-
fants
et
mettre
en
œuvre
le
programme
d'activité
des
centres
de
loisirs
de
la commune
ouverts
sur
la
période
estivale
2024;
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
décide :
- DE
CREER
six emplois
non
permanents
relevant
du
grade
d’adjoint
d'animation
pour
effectuer
les
missions
d’animateurs
ALSH
suite
à l'accroissement
saisonnier
d'activité
d’une
durée
heb-
domadaire
de
travail
égale
à
35/35?"
(lissé
sur
les
8
semaines),
à
compter
du
8 juillet
2024
pour
une
durée
maximale
de
8
semaines
du
8 juillet
au
31
août
2024;
-
DEFIXER
la rémunération
par
référence
à l'indice
brut
367
indice
majoré
366,
à laquelle
s’ajou-
tent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur
;
-
D'INSCRIRE
la
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
12
du
budget
primitif
2024;
-
D'AUTORISER
le
Maire
ou
l'Elu
délégué
à
signer
tout
acte
utile
permettant
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
« Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
».
Fait
à Bompas,
le 07
Juin
2024
PUBLIÉ LE...
! JUN?