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Déliberation - DELIB 42.2023 Creation demploi non permanent saisonnier
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Vémars.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 42.2023 Creation demploi non permanent saisonnier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
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VILLE DE VEMARS ● ● ●
Département du Val d’Oise
Arronclissenient de Sarcelles
Canton de Goussainville
N° 42.2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois,
Le 21 décembre à 18 heures,
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes en séance publique sous la Présidence de Monsieur Frédéric DIDIER, le Maire.
Date de convocation
15 décembre 2023
Date d’affichage
Etaient présents : Alain GOLETTO, Patricia ANDRIANASOLO, Didier PREVOST, Isabelle DUFLOS, Lionel LECUYER, Adjoints au Maire.
Georgette BRAZIER, Georgette ROUSSY, Antonia CORNET, Deniba DI ALLO (arrivé à 18h22), Yves LECUYER, Adeline COURTOIS, Olivier MAGNIER, William CADOR, Marie-Christine COMONT, David CARDOSO, Marina NICOLAS, Conseillers Municipaux.
75 décembre 2023
Nombre de Conseillers
En exercice 19 Etaient représentés : Véronique BUCITET (pouvoir à Mme ANDRIANASOLO).
Présents 17 Etaient absents : Martial VANDAMME.
18 Votants
Formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : Mme BRAZIER
Rapporteur : M. le MAIRE ^ ï-c
OBJET :
M. le MAIRE expose à l’Assemblée que :
Création d'emploi
non permanent
saisonnier.
Conformément au Code Général de la Fonction Publique, la Commune de Vémars va procéder au recrutement d’un agent contractuel non permanent pour assurer la surveillance des traversées de la voie publique, à proximité des établissements scolaires, présentant des risques liés au trafic, à la vitesse, à la dangerosité et nécessitant une présence humaine.
Il est proposé au Conseil Municipal de statuer sur la création de cet emploi au U''janvier 2024 et de procéder à l’actualisation du tableau des effectifs de la commune.
Transmise le :!s
2 2 DEC, 2023 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Affichée le
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment son article L. 332-23 2°,
2 2 DEC, 2023 Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 34,
Vu l’effectif du personnel communal,
Considérant que l’article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris, VILLE DE VEMARS
Considérant qu’il est nécessaire de prévoir un agent pour assurer la surveillance des traversées de la voie publique, à proximité des établissements scolaires, présentant des risques liés au trafic, à la vitesse, à la dangerosité et nécessitant une présence humaine. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité pour,
APPROUVE la création d’un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint d’animation pour assurer la surveillance des traversées de la voie publique, à proximité des établissements scolaires, présentant des risques liés au trafic, à la vitesse, à la dangerosité et nécessitant une présence humaine, suite à un besoin saisonnier durant la période du L''janvier au 31 décembre 2024,
PRECISE que la rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 361 correspondant au C échelon du grade d’adjoint d’animation et complété de l’indemnité de congés payés.
V' DIT que la dépense conespondante est inscrite au budget de la Ville,
AUTORISE M. le MAIRE ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
CHARGE les services administratifs communaux de transmettre la présente
délibération à M. le Sous-Préfet de Sarcelles.
Fait et délibéré en séance.
Les jours, mois et an susdits.