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Conseil Municipal - Creation demplois non permanents
Déliberation - 2025 04 12 Creation demplois non permanents saisonniers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bompas.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 12 Creation demplois non permanents saisonniers)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Département
des
Pyrénées
orientales
COMMUNE
DE
BOMPAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le douze
juin
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le
lieu
de
ses
délibérations
sous
la
présidence
de
Madame
Laurence
AUSINA,
Maire
Date
de
convocation
: 06
Juin
2025
Membres
en
exercice
: 29
Présents
: Mesdames
et
Messieurs,
Laurence
AUSINA,
Didier
MALE,
Carmen
ARANEGA,
Sylvie
TROTIN,
Gilles
GUILLAUME,
Marina
PICORNELL,
Francis
FRANCHET,
Dominique
TEXTORIS,
Arnaud
TREMOUILLE,
Marie
DARNER,
Jérôme
CATHALA,
Claude
CAMPS,
Colette
GONZALVEZ,
Bernard
MARY,
Jean-Pierre
SERRIE,
Yolande
LAFRANÇAISE,
Arnaud
TREMOUILLE,
Lucy
FERRER,
Vanessa
ALBERICH,
Carole
COLMENERO,
Pierre
TILLOIS,
Frédérique
CUGULLERE,
Bernard
CONSTANS,
Alain
GRIEU
Absents
excusés
: Marie-Josée
VIEGAS
ayant
donné
procuration
à Mme
Carmen
ARANEGA,
Christophe
MONELLS
ayant
donné
procuration
à
Mme
Laurence
AUSINA
M.
Michel
CUGULLERE
ayant
donné
procuration
à
Mme
Frédérique
CUGULLERE,
Mme.
Caroline
LANGLAIS
ayant
donné
procuration
à
M.
Bernard
CONSTANS,
Mme
Brigitte
LESIEUR
ayant
donné
procuration
à M.
Alain
GRIEU
Secrétaire
de
séance
: M.
Pierre
TILLOIS
Objet
: 2025/04/12-
Création
d'emplois
non
permanents
saisonniers
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
L 332-23-2
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
qui
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
sur
une
période
consécutive
de
douze
mois,
renouvellement
compris
;
Considérant
que
la commune
a besoin
de
recruter
suite
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
la
saison
estivale
2025
: 6
emplois
saisonniers
d’animateurs
pour
encadrer
les
enfants
et
mettre
en
œuvre
le
programme
d'activité
des
centres
de
loisirs
de
la
commune
ouverts
et
1
emploi
saisonnier
d’agent
technique
pour
l’espace
enchanté
;
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
décide :
- DE
CREER
sept
emplois
non
permanents,
six
relevant
du
grade
d’adjoint
d'animation
pour
effectuer
les
missions
d'animateur
ALSH
et
un
relevant
du
grade
d’adjoint
technique
pour
l'espace
enchanté
suite
à
l'accroissement
saisonnier
d’activité
d’une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à 35/35°"%,
à compter
du
1"
juillet
et jusqu’au
31
août
2025 ;
- DE
FIXER
la
rémunération
par
référence
à
l'indice
brut
367
indice
majoré
366,
s'ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur ;
- D'INSCRIRE
la dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
12
du
budget
primitif
2025 ;
- D'AUTORISER
le
Maire
ou
l’Elu
délégué
à
signer
tout
acte
utile
permettant
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
«
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
».
Fait
à
Bompas,
le
13
Juin
2025
+
PUBLIÉ LE...
Accusé de réception en préfecture 066-216600213-20250613-2025-04-12-DE Date de télétransmission : 18/06/2025 Date de réception préfecture : 18/06/2025