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Compte-Rendu - 20210923 cr
Compte-Rendu - 20160413 cr
Document publié le Mercredi 13 avril 2016 par la commune de Cassagnes-Bégonhès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20160413 cr)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
cp N É
(ASSAGNES-BEGONHES-
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‘à
Mairie de
12120 CASSAGNES-BéGONHèS
: 05.65.46.70.09 - 05.65.46.70.09
mairie-cassagnes12@orange.fr
SEANCE DU mercredi 13 avril 2016 – 18 h 30
- Vote des taux d'imposition des trois taxes directes locales (TH - TF et TFN) - proposition de reconduction à l'identique de l'année n-1
- Vote des Budgets Primitifs 2016 : Commune - Lotissements Chênes 2 et 3 et Les Châtaigniers- CCAS = Compta M14
: Assainissement - Opérations funéraires = compta. M4
- Précisions sur certains articles notamment les subventions
- Vente pèse bétail portée 1500 kg à vérifier.
- Communication des décisions du Maire
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE : CASSAGNES-BEGONHES
Séance du 13 avril 2016
A 18 h 30 , Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur COSTES Michel, Maire
________________________________________________________________________ Présents : Monsieur COSTES, Monsieur BOUNHOL, Monsieur GAULTIER DE KERMOAL, Monsieur FRAYSSE, Monsieur SOULIE, Madame VERNHES, Madame DANÈS, Monsieur ISNARD, Monsieur FRAYSSIGNES, Monsieur CANIVENQ, Monsieur BOUSQUET, Madame COMBELLES, Monsieur ALZIAR, Madame BLANCHARD Absents :
Représentés : Madame ALBINET par Madame DANÈS Secrétaire : Madame DANÈS Sabrina
______________________________________________________________________ Date de la convocation : 08/04/2016 Effectif du conseil : 15 ________________________________________________________________________ Déposé en Préfecture : Publié le : 20.04.2016
OBJET : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES
1 - VOTE (TH - TF et TFN) - proposition de reconduction à l'identique de l'année n-1
Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal le tableau
référençant les bases d’imposition et invite son Conseil Municipal à se prononcer sur les taux à appliquer en 2016, la proposition consistant à une reconduction à l’identique de 2015
Il précise notamment que l’état transmis à la commune par les services
fiscaux mentionne des bases prévisionnelles de la fiscalité locale, bases revalorisées en fonction de valeurs purement nominales, résultant de la revalorisation forfaitaire annuelle des valeurs locatives foncières et des variations physiques de la matière imposable résultant des changement intervenus au niveau des divers locaux imposables
TAXES BASE
PREVISION.
2015
BASE
PREVISION.
2016
BASE
EFFECTIVE
2015
TAUX
2015
TAUX
PROPOSE
2016
PRODUIT
VOTE EN
2015
PRODUIT
ATTENDU
2016
TH 1 177 000 1 255 000 1 231 481 6.02 % 6.02 % 70 855 75 551
TFB 958 100 994 400 957 694 13.08 % 13.08 % 125 319 130 068
TFNB 69 600 70 000 69 675 79.11 % 79.11 % 55 061 55 377 TOTAL 251 235 260996 ENCAISS
EMENT
SUP 2014
Au titre des allocations compensatrices (TH – TFB et TFNB) la collectivité va percevoir 24 356 € contre 28 658 € en 2015 (perte de 4 302 €) – Par contre produit réellement perçu en 2015 sur les bases effectives = 254 520 € soit gain en 2016 par rapport au produit attendu de 6 476 €
Après en avoir délibéré la proposition de reconduction des taux à l'identique de 2015 est adopté à l'unanimité des votants dont une procuration, à savoir taux de la TH (6.02 %) de TFB (13.08 %) et TFNB (79.11 %)
OBJET : Précisions sur certains articles du BP 2016 DE LA COMMUNE Monsieur Le maire présente au Conseil Municipal le détail de certains
articles, afin d'apporter des précisions quant à ces derniers, à savoir :
Au 6065 figure une somme de 2500 € concernant la bibliothèque pour 1700 € d’ouvrages + 500 € de consommables et enfin 300 € destinés aux ouvrages des enfants de 0 à 3 ans
Au 6067 – fournitures scolaires – Cela repose sur la délibération prise le 13.04.2015 à savoir 54 €
par enfant à la rentrée scolaire de l’année n-1 pour les fournitures diverses, consommables, contrat maintenance, copies, timbres – De plus cette année a été provisionnée une somme de 1000 € représentant le plafond de renouvellement des manuels scolaires, lequel se fera progressivement et donc dans la limite de cette somme. Ensuite l’article 6248 reprend, les transports piscine selon le principe fixé par la délibération du 13.04.2015, limite de 10 transports/école, non reconductible l’année suivante si pas écoulés.
Le 65738 concerne la cotisation à la FODSA
L’article 6156 concernant la maintenance informatique diverse comprend notamment l’adhésion au SMICA qui inclut une participation annuelle de 70 € correspondant à l’ENT « Espace numérique de travail dans les écoles » dont bénéficie notre Ecole publique depuis 2015 et dont le SMICA requiert cette année une formalisation de cette démarche par un formulaire d’adhésion à signer par l’élu, l’école, l’Education nationale. Le Conseil Municipal à l'unanimité de ses membres dont une procuration prend note de ce détail qui a alimenté les articles du Budget Primitif, sachant que le BP est voté au niveau des chapitres globalisés
OBJET : TABLEAU DES SUBVENTIONS BP 2016
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le tableau des subventions B1.7
du budget primitif selon la ligne concernée et vu l'article L2131-11 du C.G.C.T. (les élus membres d'une association ne peuvent pas prendre part à la délibération s'ils occupent des fonctions de contrôle au sein de l'Association, les subventions sont adoptées de la façon suivante: IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article VOTANTS Nature juridique de Montant de la (1) OeE( Nons:de Forganteme Forganisme subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
65541 15 Y dont 1 proc - 15 pour PM 0-12/HBT TOTB ADIL RODEZ 110,64
65541 idem ci-dessus PM:0-50/HBT AVEYRON INGENIERIE 461.00
TERRITORIALE
65541 idem 274 PERS + 60 ANS A 6 POINT INFO SENIORS ASS 1 644,00
SEGALA VALLE
65541 idem PART. ENTRETIEN Autre personne de droit privé 4 826,64
ECLAIRAGE
65541 idem FONCT. CONTRAT RIVIERE VIAUR Autre personne de droit public 3 227,00
FONCT. PREV.
65541 sen PART. SIVU CENTRE DE Autre personne de droit public 86,03
SECOURS
65541 idem SIVU TRANSPORTS À LA Autre personne de droit public 58,30
DEMANDE 6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
15 Y dont 1proc 15 Pour
idem ci-dessus
idem ci-dessus
idem ci-dessus
14%. dont 1 Proc. 14 pour
Mme BLANCHARD retirée
15 Y. dont 1 proc. 15 pour
idem ci-dessus
idem ci-dessus
14 Y dont 1proc - 14 pour
Mme VERNHES retirée
15 Y dont 1 proc 15 pour
idem ci-dessus
10 Y dont 1 proc 10 pour - MM
COSTES-BOUNHOL- GAULTIER D K.
ALZIAR -ISNARD retirés
15Y dont 1 proc 15 pour
idem ci-dessus
idem ci-dessus
idem ci-dessus
idem ci-dessus
idem ci-dessus
44 Ÿ dont 1 proc - 14 pour - ISNARD
retiré
15 Y dont 1 proc - 15 pour
15 Y dont 1 proc - 15 pour
idem ci-dessus
idem ci-dessus
14 Y dont 1 proc - 14 pour -
retirée Mme VERNHES
15 Y dont 1 proc - 15 pour
idem ci-dessus
idem ci-dessus
dont prix Municipalité salon
DCM du 6.03.2015
15/50/E EFFECTIF année n-1 (31)
15-50/Effectif ECOLE (13°
NB REGUL VERST2015 +2016
voir délibération du 17 mars 2016
dont 15.50 / EFFECTIF 8 jeunes
DCM DU 17 mars 2016
DCM 2015 ET 2016 (210 THEA +
510 E x2années OC)
Association artisanat et cce
Cassag
CAUE
CLUB de peinture du CEOR
FONDATION DU PATRIMOINE
HANDI SPECTACLES
MEILLEURS OUVRIERS DE
FRANCE
MEJSA - Cassagnes
MOTO CLUB
SUB.ECOLE FOOT - Pareloup
Céor sect
SUB.ECOLE LEVEZOU
SEGALA
A REPARTIR
A.D.MR.
ANTENNE SOLIDARITE
APEL ECOLE PUBLIQUE cant
APEL ou ogec ECOLE PRIVEE
SOUS CONT
ASS. LE VALLON
AU PLAISIR DE LIRE
Anciens AFRIQUE DU NORD
CLUB PETANQUE
EC PRIVEE/OGEC
AN.THEATRE
ECOLE PU. CLASSE OCCITAN
+ THEATRE
FAMILLES RURALES
LEVEZOU SEGALA AVEYRON
XV
PARELOUP CEOR FOOT.
Seniors
PREVENTION ROUTIERE
SOCIETE DE CHASSE
SPORT QUILLES
CASSAGNOL
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
1 100,00
80,00
350,00
50,00
200,00
50,00
5 395,00
110,00
480,50
201,50
3 055,00
320,00
150,00
6 000,00
13 275,00
35,00
350,00
80,00
500,00
300,00
1 230,00
1 000,00
2 000,00
850,00
35,00
110,00
160,00
{1} Indiquer l’article d'imputation de la subvention.
{2} Dénomination ou numéro éventuel de la subvention. 36 999.00
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2016 COMMUNE
OBJET : VOTE DES DIVERS BUDGETS
BUDGET PRIMITIF COMMUNE DE CASSAGNES-BEGONHES
15 votants dont une procuration – 15 pour
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses …………………………………….. 1 019 112,00 €
Recettes ………………………………………. 1 019 112,00 € dont 339 905.22 € résultat reporté de fonctionnement année n-1
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Dépenses ………………………………………. 3 289 308,00 € dont 276 713.71 € de restes à réaliser 2015
Recettes ………………………………………… 3 289 308,00 € dont 725 241,00 € de restes à réaliser 2015 + 162 491,61 € de solde année n-1
(crédits au titre du BP 2016 = 2 401575,39 €
Les divers programmes en dépenses :
OBJET : VOTE DES DIVERS BUDGETS
BUDGET PRIMITIF COMMUNE DE CASSAGNES-BEGONHES
15 votants dont une procuration – 15 pour
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses …………………………………….. 1 019 112,00 €
Recettes ………………………………………. 1 019 112,00 € dont 339 905.22 € résultat reporté de fonctionnement année n-1
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Dépenses ………………………………………. 3 289 308,00 € dont 276 713.71 € de restes à réaliser 2015
Recettes ………………………………………… 3 289 308,00 € dont 725 241,00 € de restes à réaliser 2015 + 162 491,61 € de solde année n-1
(crédits au titre du BP 2016 = 2 401575,39 €
Les divers programmes en dépenses :
NATURE CREDITS VOTES EN
2016
RESTES A REALISER
ANNEE 2015
Dépenses imprévues 8 448.68
Emprunts 100 000.00
450.00
1200.00
1000.00
1500.00
800.00
987 348,78 €
# 600.00
10 452.00
Avance communale
lotissement
Proposition nouvelle
documents urbanisme
624.43
Participation communale au
SIEDA Installation borne
recharge électrique
véhicules
Acquisition logiciel
population
168.00
Participation étude pose
photovoltaïques sur terrain
communal à Malet
5 000.00
Terrains nus 32 532.20
Caution 2 087.00 Installation voirie 315.32 Réseau Eclairage public 2 890.00 Autre matériel et outillage 5 000.00 677.94 Autres installations 4 100.00 556.84 Matériel de bureau et
informatique
Mobilier divers 5 301.25 Autres immobilisations 1 941.73 Opération 109 Maison de
Rudelle NB : la somme de
112904.03 € se compose de
100 000 € d’opération comptable
pour réaffecter en travaux une
avance faite à la Cté de
Communes , et les 12 904.03 €
Permettent de solder les travaux
112 904.03 84 755.00
Maison de Rudelle
(opération d’ordre pour
intégrer l’ensemble des
travaux à l’inventaire – La
somme ci-contre
correspond à la somme
payée par la communauté
de communes intevenant en
maitrise d’ouvrage
déléguée financée par un
emprunt de 350 000 €
remboursé par la commune
et aux subventions – La
TVA sera récupérée sur le
montant global de
1 770 864.64 € TTC
Opération 116 –
renouvellement luminaires
et divers dont une horloge
astronomique
En opération d’ordre sur
l’opération 116 car prise en 5 296.00
3 275.00
864 208.00
567 754,80
8 000.00
233 758.00
4 500.00
charge SIEDA et réintégré
à l’inventaire communal
Opération 216 (se substitue
au N°117 dont il est fait
état sur une délibération –
toiture dépôt rugby
Opération 316 – Eclairage
public terrain pétanque
Opération 408 –
aménagement sécurisation
place bournhou
99 917.00
Opération 413 – RD en
traverse
26 946.00
Opération 416 – voirie
2016
45 000.00
Opération 515 –
Accessibilité bâtiment
ADAP 3Agenda
accessibilité programmée »
6 000.00
Opération 516 –
Equipement urbain sécurité
- panneaux
Opération 612 – Cœur de
village
12 201.00
Mise en sécurité électrique
escalier à vis du clocher
TOTAUX 3 012 594.29 276 713.71
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2016 LOTISSMENT LES CHENES 2
15 Votants dont une procuration - 15 pour
Ce budget s'équilibre à la somme de 47 510.23 € en fonctionnement correspondant à la voirie restant à faire
OBJET - BUDGET PRIMITIF 2016 - LOTISSEMENT LES CHENES 3
15 Votants dont une procuration - 15 pour
Ce budget s'équilibre à la somme de 152 206.56 € en fonctionnement dont 52 346.06 € pour les travaux et le reste correspondant à la gestion des stocks et 198 505.44 € en investissement dont une partie pour remboursement de l'avance communale 140 848 € et le reste en gestion des stocks.
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2016 LOTISSEMENT LES CHATAIGNIERS 15 votants dont une procuration 15 pour
Ce budget s'équilibre en raisonnant sur l'intégralité des travaux à la somme de447 000 € en fonctionnement pour 223 500 € de travaux et autant de stocks et en investissement à 383 500 € dont 160 000 € remboursement avance communale et 223 500 € de stocks
OBJET : BUDGET PRIMITIF DU CCAS "Centre Communal d'Actions sociales"
Effectif : 9 - membres présents : 7 - 8 votants dont une procuration - 8 Pour
Parmi les membres du Conseil : 4 présents et une procuration et membres extérieurs : 3 présents.
Ce budget s'équilibre à la somme de 1745.27 € en fonctionnement
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2016 BUDGET ASSAINISSEMENT
15 Votants dont une procuration - 15 Pour
Ce budget s'équilibre à la somme de 102 036.75 € en section d'exploitation tant en recettes qu'en dépenses
et à la somme de 46 993 € Pour les dépenses d'investissement et 64 058.62 € donc vote de la section d'investissement en suréquilibre
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2016 - OPERATIONS FUNERAIRES
15 Votants dont une procuration 15 pour
Une seule section, d'exploitation équilibrée à la somme de 267,27 € OBJET : VENTE BASCULE PESE BETAIL PORTEE 1500 KG
Monsieur le Maire indique qu’il reste à ce jour une bascule pèse bétail d’une portée de 1500 kg selon vérification effectuée par les agents techniques – Cette bascule figure à l’inventaire sous le N° MAT 0041 et aurait été acquise en 1990 pour 1717.64 € -
Après concertation avec la commission des finances, il ressort qu’il est préférable de céder cette bascule dont on ne sert pas. Le traitement comptable de cette cession se ferait par le biais d’une décision modificative technique mettant en jeu le 775 et 675 en fonctionnement et le 2188 et 19 en investissement
Monsieur le Maire, bien que disposant d’une délégation de pouvoir en la matière (pour mémoire délibération du 9.04.2014 lui accordant délégation au titre de l’article L 2122-22 du CGCT complétée par celle du 8.06.2014) préfère se rapprocher du Conseil pour avis quant aux modalités de mise en vente, à savoir mise à prix de départ tel que le préconisait la commission des finances (mise à prix minimum de 1000 €, vente au mieux disant et à prix égal priorité à une personne de la commune, offre par écrit jusqu’au 31 mai 2016 avec prorogation de 1 mois en l’absence de preneur. Le Conseil Municipal à l'unanimité de ses membres dont une procuration, est d'accord pour procéder à la vente de la bascule identifiée à l'inventaire sous le N° MAT 0041, selon les conditions sus exposées.
OBJET : communication de la décision du Maire n° 2.2016
Dans le cadre de la délégation de pouvoir attribuée au Maire au tite de l'article L 2122.22 du CGCT, selon délibération du 3 avril 2014 complétée par délibération du 8 avril 2014, Monsieur le Maire communique au conseil municipal l'état des décisions prises à ce titre, à savoir : décision N° 2-2016 concernant la désignation du Maître d'œuvre du lotissement les Châtaigniers à savoir la SARL LBP Etudes et Conseil à Onet le Château, Villefranche de Rouergue, pour un montant HT de 16 460 € HT.
Le Conseil Municipal prend bonne note de cette communication.
Monsieur le Maire indique du reste au Conseil qu'au titre du budget d'assainissement, cette maîtrise d’œuvre s'adressant pour une partie de la mission à la couverture de l'ensemble de la parcelle et non seulement du lotissement les châtaigniers , les sommes concernant le relevé topographique, le dossier loi sur l'eau seront ventilées à concurrence de 50 % dans un premier temps sur le budget du lotissement t et 50 % budget communal, de même pour l'esquisse si elle peut être individualisée, avec régularisation des sommes en fin de mission une fois les surfaces respectives de la partie 1 et 2 une fois connues.
Fait et délibéré à Cassagnes-Bégonhès
Les jour, mois et an susdits
Le Maire – Mr COSTES Michel