Compte-Rendu - 20211214 cr

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Compte-Rendu - 20211214 cr Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Cassagnes-Bégonhès. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20211214 cr)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Consommateurs, Mairie de

12120 CASSAGNES-BéGONHèS

 : 05.65.46.70.09 -  05.65.46.70.09

mairie-cassagnes12@orange.fr

SEANCE du mardi 14 décembre 2021 – 20 h 30

INTERCOMMUNALITE : MODIFICATION DES STATUTS DE PAYS SEGALI COMMUNAUTE - CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL

PERSONNEL : RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PROFESSIONNELLE DU CENTRE DE GESTION DE L'AVEYRON

ACTIONS SOCIALES : AIDE SOCIALE

URBANISME : DEMATERIALISATION DES ACTES ET AUTORISATIONS D'URBANISME

REPRISE EN REGIE DES MARCHES COMMUNAUX

BOIS : CESSION DES PEUPLIERS SUR PIEDS DU BIEN DE SECTION DU MAS DE CEOR, MOULIN DE CEOR ET CROS

ECLAIRAGE PUBLIC : PROGRAMME 2021 BOURG DE CASSAGNES-BEGONHES SECTEURS H L ET C

FINANCES : DECISIONS MODIFICATIVES

LOTISSEMENT LES CHATAIGNIERS : PRIX DE VENTE DES LOTS ET TVA SUR LA MARGE

HABITAT : PROPOSITION DE COLLABORATION AVEC AVEYRON HABITAT POUR LA REHABILITATION DE L'ANCIENNE MAIRIE

POLE MULTI-SERVICES : AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU CONSEIL DEPARTEMENAL DE L'AVEYRON

AMENAGEMENT DES BERGES DU CEOR ET DE L'AIRE DE JEUX : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AVEYRON

COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE ET DES DECLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER

QUESTIONS DIVERSES

Commissions communalesEXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE : CASSAGNES-BEGONHES

Séance du 14 décembre 2021

A 20 h 30 , Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur COSTES Michel, Maire

______________________________________________________________________ Présents : Monsieur COSTES, Monsieur FRAYSSE, Madame DRULHE, Monsieur CANIVENQ, Monsieur SOULIE, Monsieur BOUSQUET, Monsieur CRANSAC, Monsieur FRAYSSIGNES, Madame COSTES, Madame BLANC, Monsieur BOUSQUET Absents :

Représentés : Monsieur GAULTIER DE KERMOAL par Monsieur FRAYSSE, Madame LAGARDE par Madame COSTES, Madame GAYRARD par Madame DRULHE, Monsieur ISNARD par Monsieur COSTES

Secrétaire : Monsieur SOULIE Jimmy

______________________________________________________________________ Date de la convocation : 09/12/2021 Effectif du conseil : 15 ______________________________________________________________________ Déposé en Préfecture : 16/12/2021 Publié le : 16/12/2021

OBJET : INTERCOMMUNALITE : MODIFICATION DES STATUTS DE PAYS SEGALI COMMUNAUTE - CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL

Monsieur le Maire expose que compte tenu du déménagement prochain du siège social de Pays Ségali Communauté, il convient d'effectuer une modification statutaire pour ce changement d’adresse.

D’où la modification de l’article 3 des statuts de PSC comme suit :

ARTICLE 3 : SIEGE DE LA COMMUNAUTE

Le siège de la Communauté de Communes est fixé au : 100, place René Cassin, 12160 BARAQUEVILLE

Monsieur le Maire expose que le conseil municipal doit maintenant se prononcer sur l'adoption de cette modification de statuts.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 14 voix pour dont 4 procurations, décide d'adopter à l'unanimité la modification des statuts de la Communauté de communes Pays Ségali, tels que définis ci avant et annexés à la présente délibération et charge Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches administratives se rapportant à cette opération et notamment d'informer Madame la Préfète et les services d'Etat de cette décision.OBJET : PERSONNEL : RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PROFESSIONNELLE DU CENTRE DE GESTION DE L'AVEYRON

Considérant que la convention d'adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de l'AVEYRON prend fin le 31/12/2021 et qu'il y a lieu de délibérer pour autoriser le Maire à signer le renouvellement de la convention d'adhésion annexée à la présente délibération et considérant qu'il est obligatoire d'adhérer à un Service de Médecine Professionnelle,

Après en avoir délibéré, par 14 voix pour, dont 4 procurations, le Conseil Municipal décide de confier le suivi médical des agents au service de Médecine Professionnelle et Préventive du Centre de Gestion de l'AVEYRON, d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention d'adhésion au service de Médecine Professionnelle et Préventive du Centre de Gestion de l'AVEYRON pour une durée de 3 ans à compter du 01/01/2022 et de régler au Centre de Gestion, le montant des prestations assurées par ce service.

OBJET : ACTIONS SOCIALES : AIDE SOCIALE

Madame DRULHE annonce que la Commission Actions Sociales s'est réunie le lundi 15 novembre 2021, pour analyser une demande d'aide sociale de secours.

Suite à l'avis favorable de la Commission Actions Sociales, Madame DRULHE propose : la prise en charge ponctuelle et en partie d'une facture de fioul pour 200 € pour aider un foyer

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix pour dont 4 procurations approuve l'octroi de ces 200 € d'aides sociales et autorise Monsieur le Maire a prendre en charge ces dépenses par le budget principal de la Commune à l'article 6713. L'aide sera directement versée au fournisseur de fioul.

Monsieur Vincent BOUSQUET, excusé en début de réunion, rejoint l'assemblée.

OBJET : URBANISME : DEMATERIALISATION DES ACTES ET AUTORISATIONS D'URBANISME

A compter du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en capacité de recevoir des demandes dématérialisées d’actes et autorisations d’urbanisme même si le dépôt par papier restera encore possible.

Dans ce cadre, le service urbanisme d’Aveyron Ingénierie, à qui la commune a confié l’instruction des actes et autorisations d’urbanisme, a mis en place un Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU).

Il est précisé que si une demande d’acte ou autorisation d’urbanisme est transmise en dehors de ce guichet, sur une adresse mail générique de la commune, la demande ne sera pas recevable. Elle sera donc rejetée et non analysée.

Le guichet numérique sera accessible depuis le site internet de la commune et permettra notamment à tout administré de :

 se renseigner sur le règlement et le zonage d’un terrain

 saisir de façon dématérialisée une demande d’acte ou autorisation d’urbanisme (Certificat d’Urbanisme informatif, Certificat d’Urbanisme opérationnel, Permis de Construire, Permis de Démolir, Déclaration Préalable, Permis d’Aménager ainsi que les permis modificatifs des dossiers déposés de façon dématérialisée)

 et de suivre l’avancement du ou des dossiers dématérialisés.Les avantages de la dématérialisation, en plus de l’intérêt environnemental, sont notamment :

 Pour les usagers (ou pétitionnaires):

 Un gain de temps, et la possibilité de déposer son dossier en ligne à tout moment  Plus de souplesse, grâce à une assistance en ligne pour éviter les erreurs et les incomplétudes ;

 La possibilité de suivre plus facilement leur dossier

 Des économies sur la reprographie et l’affranchissement en plusieurs exemplaires.

 Pour la commune:

 Des économies sur la reprographie et l’affranchissement

 Suppression de la saisie du cerfa dans le logiciel

Après en avoir délibéré par 15 voix pour dont 4 procurations, le Conseil Municipal décide de la mise en place, à compter du 1er janvier 2022, d’un téléservice dénommé Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme accessible depuis le site internet de la commune et approuve les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de ce Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU).

OBJET : REPRISE EN REGIE DES MARCHES COMMUNAUX

Suite à la délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2014, le conseil municipal a attribué à la Société FRERY la délégation lui permettant d’assurer l’exploitation des deux marchés de plein vent présents sur la commune.

Cette délégation conclue pour une durée de 3 ans renouvelable et prorogée par délibérations une fois arrivera à son terme le 31 décembre 2021.

La commune est attachée à la qualité et à la vitalité des marchés de plein vent qui se déroulent le troisième lundi du mois et le vendredi matin ; ils sont des éléments essentiels de la vie de la cité et contribuent à son attractivité.

Aussi, le Conseil Municipal a pris soin d’évaluer attentivement les modalités de la délégation de service public en s’intéressant notamment à la qualité du service rendu mais aussi aux recettes qu’il induisait.

A l’issue de cette évaluation, il est apparu que cette activité aujourd’hui déléguée pourrait demain être gérée en direct par la commune.

Aussi, au regard de ces éléments, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 15 voix pour dont 4 procurations décide :

 de gérer en régie directe les marchés de plein vent organisés sur le territoire communal,

 de prévoir les tarifs suivants uniformisés pour l’année 2022 :

- droit de place : 1 € le mètre linéraire par foire ou marché

avec un minimum de 2.5 ml soit 2,50€

- branchement électrique : 1,75 € par foire ou marché

- remise de 25% sur les droits de place et le branchement électrique si paiement d'un abonnement pour l'ensemble de l'année en une fois en début d'année

 d'autoriser Monsieur le Maire à modifier et adapter le règlement du marché par avenantOBJET : BOIS : CESSION DES PEUPLIERS SUR PIEDS DU BIEN DE SECTION DU MAS DE CEOR, MOULIN DE CEOR ET CROS

Etant donné qu’en l’absence de commission syndicale, le conseil municipal gère les biens de la section.

Monsieur le Maire souhaite que le Conseil Municipal délibère pour la cession de peupliers sur pied situés sur la parcelle G80 au Moulin de Céor appartenant à la section du Mas de Céor, à la section du Moulin de Céor et à la section de Cros.

Vu la proposition faite par Monsieur BOUSQUET Jean-Paul de procéder à la coupe des peupliers sur pieds,

Les peupliers étant en mauvais état et n'ayant pas de valeur marchande, il est convenu que cette opération est réalisée à titre gratuit en échange du nettoyage de la parcelle.

Monsieur le Maire propose de signer un contrat de cession à titre gracieux de bois sur pied à un particulier pour un usage strictement personnel .

Après en avoir délibéré, par 15 voix pour dont 4 procurations, le Conseil Municipal donne son accord pour la cession à titre gratuit des peupliers sur pieds et la signature d'un contrat par

Monsieur le Maire au nom des sections du Mas de Céor du Moulin de Céor et du Cros et Monsieur

BOUSQUET Jean-Paul et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour toutes les démarches

nécessaires à l'exécution de cette décision.

OBJET : ECLAIRAGE PUBLIC : PROGRAMME 2021 BOURG DE CASSAGNES-BEGONHES SECTEURS H L ET C

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d’éclairage public

inhérent à la convention de groupement de commande et de modernisation de l’éclairage public le

SIEDA indique que le montant des travaux s‘élève à 33 894,75 Euros H.T.

Le programme concerne les secteurs H traverse du village, L route de Salmiech et C Bouzinas.

Monsieur le Maire précise que sur ce montant, compte tenu de l’aide apportée par le SIEDA de 350 €uros par luminaires (48 points) soit 16 800,00 €, le reste à charge de la Commune est de 23 873,70 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité :

 De s’engager à payer le montant TTC de l’investissement estimée à 40 673,70 €

 De percevoir la subvention du SIEDA d’un montant de 16 800,00 €  De s’engager à céder au SIEDA les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) émis à l‘occasion

de ces travaux.

 La participation définitive tiendra compte du décompte réalisé en fin de travaux. Dans

l’éventualité où des travaux complémentaires s’avèreraient nécessaires, la mise en

recouvrement de la participation de la commune serait établie sur le montant de la

facture définitive dont une copie nous sera transmise par le S.I.E.D.A.OBJET : FINANCES : DECISIONS MODIFICATIVES

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

020 Dépenses imprévues - 6 200.00

21534 (041) Réseaux d'électrification - 17 700.00

21534 - 621 Réseaux d'électrification 23 000.00

13258 (041) Subv. non transf. Autres groupements - 17700.00

13258 - 621 Subv. non transf. Autres groupements 16 800.00

TOTAL : -900.00 -900.00

TOTAL : -900.00 -900.00

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 15 voix pour dont 4 procurations, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

OBJET : LOTISSEMENT LES CHATAIGNIERS : PRIX DE VENTE DES LOTS ET TVA SUR LA MARGE

Monsieur le Maire rappelle la délibération prise en date du 11 octobre 2017 concernant la fixation du prix de vente du lotissement Les Châtaigniers à 29,50 € HT le m² et la délibération en date du 13 février 2019 fixant le tarif avec une tva sur la marge du prix.

Le géomètre a borné une surface de 24 146 m² pour le lotissement Les Châtaigniers pour un prix d’achat de 76 007,30 €, soit 3,15€ le m².

Après en avoir délibéré, par 15 voix pour dont 4 procurations, le Conseil Municipal fixe le prix du vente des terrains du lotissement Les Châtaigniers à 29,50 € HT le m² dont 3.15 € pour le terrain nu non soumis à la TVA et 26,35 € de marge soumis à la TVA au taux en vigueur au moment de la vente (hors frais de notaire à la charge des acquéreurs).

OBJET : HABITAT : PROPOSITION DE COLLABORATION AVEC AVEYRON HABITAT POUR LA REHABILITATION DE L'ANCIENNE MAIRIE

Pour faire face à la demande de logements qui s’exprime sur la Commune depuis quelques années et dans le souci de favoriser une politique de maintien et d’accueil, Monsieur le Maire de CASSAGNES BEGONHES propose l’intervention d’AVEYRON HABITAT pour la réalisation d’un nouveau programme comprenant du logement en locatif social (financement Prêt Locatif à Usage Social (P.L.U.S.) et/ou Prêt Locatif Aide Intégration (P.L.A.I.)).

Cette intervention pourrait se faire sous la forme de la réhabilitation de l’immeuble de l’ancienne mairie, sis : 1 place du Céor, parcelle section AB n° 312 en 1 T1, 4 T2 et 3 T3.Monsieur FRAYSSE décide de s'abstenir car il souhaiterait étudier la faisabilité de cette réhabilitation directement par la Commune.

Après en avoir délibéré, par 14 voix pour dont 4 procurations et 1 abstention

le Conseil Municipal par délibération de principe décide :

 de la réhabilitation de l’immeuble de l’ancienne mairie, sis : 1 place du Céor, parcelle section AB n° 312 en 1 T1, 4 T2 et 3 T3

 de solliciter AVEYRON HABITAT en qualité de Maître d’ouvrage ;

 de la mise à disposition des locaux à AVEYRON HABITAT par bail à réhabilitation d’une durée de 52 ans;

 que la Commune apportera sa garantie à hauteur de 50% auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations ou d’un autre organisme bancaire pour les emprunts que l’organisme sera appelé à contracter (P.L.U.S. et P.L.A.I.), et de 100% pour celui contracté auprès d’ACTION LOGEMENT (1% Logement) ;

 d’autoriser d’ores et déjà Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions, à signer la convention de partenariat correspondante et à passer tout acte ou autre convention nécessaires à l’exécution de la présente.

OBJET : POLE MULTI-SERVICES : AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU CONSEIL DEPARTEMENAL DE L'AVEYRON

Monsieur le Maire annonce qu'il convient de modifier la convention concernant la mise à disposition gracieuse des locaux affectés aux services sociaux du Conseil Départemental au 1er Etage du Pôle multi-services pour une superficie de 60,30 m² à une superficie de 46,70 m² .

En effet, un bureau de 13,60 m² mis à disposition du Conseil Départemental de l'Aveyron n'est pas utilisé.

Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré à l'unanimité donne son accord au Maire pour signer cet avenant à la convention qui prend effet dès le 1er janvier 2022.

OBJET : AMENAGEMENT DES BERGES DU CEOR ET DE L'AIRE DE JEUX : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AVEYRON

Dans le cadre des travaux d'aménagement des berges du Céor et de l'aire de jeux à CASSAGNES-BEGONHES, il convient de signer une convention de partenariat avec le Département de l'Aveyron pour la réalisation de ce projet.

Le Conseil Départemental de l'Aveyron s'engage à accompagner financièrement l'opération par le versement d'une subvention d'équipement d'un montant de 15 500 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 15 voix pour dont 4 procurations autorise Monsieur le Maire à signer cette convention de partenariat avec le Conseil Départemental de l'Aveyron et charge Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches se rapportant à cette décision.COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE ET DES DECLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER

DIA 01205721G0017 parcelles AB 126 et AB 306 - 5 RUE DU CENTRE - Non exercice du droit de préemption

DIA 01205721G0018 parcelle AB 88 - 4 AVENUE DE RODEZ- Non exercice du droit de préemption DIA 01205721G0019 parcelle C 137 - ESCLAPIES - Non exercice du droit de préemption

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