Procès Verbal - PV CM 09 06 2023

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Procès Verbal - PV CM 09 06 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'École-Valentin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09 06 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Travail et emploi, 2023-73

MAIRIE D'ÉCOLE-VALENTIN

Procès-verbal du conseil municipal

du vendredi 9 juin 2023 à 20h00

Le conseil municipal s’est réuni le vendredi 9 juin 2023 à 20h00 à la mairie d'École-Valentin sous la

présidence de Monsieur Yves GUYEN, le Maire.

Secrétaire de séance : Isabelle RIEZZO

Étaient présents : BARBEROT Julien, BEAUPAIN Marianne, BOUVIER Céline, CANAUX Régis, DECHOZ

Jean-Michel, GUYEN Yves, GRUNENWALD Chrystelle, LABAUNE Benoit, MAËS Isabelle, MALETTE Esther,

MARCOUX Philippe, MÉLIÈRES Serge, NIVON Virginie, RIEZZO Isabelle, ROY Pascale, SCHMITT Laurent,

YILDIRIM Kadir.

Excusés :

ROUX Georges ayant donné pouvoir à Yves GUYEN, HERTGEN Patrice ayant donné pouvoir à Laurent

SCHMITT, LOYER Mélanie ayant donné pouvoir à Benoït LABAUNE, MÉLIÈRES Nathalie ayant donné

pouvoir à Julien BARBEROT, Isabelle TODESCHINI-GARDOT n'ayant pas donné pouvoir, MURON Nathalie

n'ayant pas donné pouvoir.

Ouverture de séance : 20h00

Ordre du jour :

L. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 5 mai 2023

I. Décisions du Maire dans le cadre de ses délégations du conseil municipal

I. Débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

IV. Délibérations

1. Plan Local de l'Habitat pour la période 2024-2029

2. Sollicitation d’une subvention du Département pour le poste de chargée de projet à la

médiathèque

Régie pour tiers dans le cadre de “Livres dans la Boucle”

Versement d’une subvention à l'association “Le Poulécovalien”

Suppression de poste : chef de police municipal

Création de poste permanent agent technique

Convention avec la Ligue contre le cancer du Doubs - espaces sans tabac Nes

IV. Affaires courantes2023-74

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 5 mai 2023

Les membres du conseil municipal approuvent à l'unanimité le procès-verbal du 5 mai 2023.

ll. Etat des décisions prises par M. le Maire

M. le Maire fait état des engagements pris en comptabilité depuis la dernière séance du conseil municipal.

[ITE Débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

M. Aurélien LAROPPE, vice-Président en charge de l’urbanisme à Grand Besançon Métropole et vice-

Président au SCoT présente la démarche d'élaboration du PLUi et le déroulement des étapes jusqu’à son

approbation. Une vidéo de présentation est diffusée aux personnes présentes.

Par ailleurs, M. LAROPPE développe les différents axes du projet du PADD et fait part de son caractère

stratégique pour les années à venir. Le support de travail a été transmis dans les documents

préparatoires à l’ensemble des conseillers municipaux et est présenté en séance.

La parole est alors donnée aux membres présents.

Une conseillère municipale demande quelles seront les modalités de modification du PLUi après son

adoption. M. LAROPPE donne des exemples concrets de modifications possibles (hauteur de clôture,

périmètre de zone inondable). Il précise que le zonage pourra également être modifié, en respectant la

limite du nombre maximum d'hectares à urbaniser par année.

La conseillère municipale souhaiterait savoir ce qu’il faut entendre par « éviter le gaspillage foncier »

dans l'axe 2 du PADD « Pour une métropole vertueuse et solidaire » ; est-ce que cela veut dire faire en

sorte que la parcelle soit complètement utilisée par l'habitat ?

M. LAROPPE répond que cette préconisation ne s’analyse pas à l'échelle de la parcelle mais au niveau

de l’agglomération. Il s'agit d'éviter de développer en extensif mais plutôt sur des dents creuses, en

intra-urbain.

L'exemple du projet Pierreval pour le site situé allée des Framboisiers est cité en exemple. Le projet

comprend peu de partie herbacée. M. LAROPPE précise que si l'immeuble prend une certaine place,

l'emprise est surtout due au stationnement en surface. Toutefois, ces stationnements peuvent être fait

avec des alternatives perméables pour ne pas bétonner l’ensemble de la parcelle. Les stationnements

souterrains peuvent parfois être une solution mais uniquement pour les gros projets en raison des coûts

très importants.

Madame l’adjointe à l'enfance et à la jeunesse indique que sur la partie transport, ce qui semble

insuffisamment pensé est le lien entre les communes qui gravitent autour de Besançon. Les parents ont

parfois besoin d'emmener les enfants à Franois, Serre-les-Sapins, Chemaudin ou d’autres communes

voisines. Pour le travail aussi, ces déplacements peuvent être nécessaires, tout le monde ne travaillant

pas à Besançon.

M. le Maire propose qu’une présentation du Plan des Mobilités (PDM) soit faite en septembre afin de

répondre à ces interrogations. Pour les transports, il souligne le problème des coûts importants.

M. LAROPPE ajoute que le PLUi peut permettre de réserver le foncier pour la création d’une piste

cyclable par exemple mais ce n’est pas utile pour les transports en commun qui passent sur des routes

existantes.2023-75

Madame l’adjointe à l’environnement et au cadre de vie pose soulève l’idée d’avoir une halte ferroviaire

à proximité du CHU au vu du nombre de professionnels et de patients qui s'y rendent quotidiennement.

M. le Maire répond que cette question ne relève pas de la compétence de la communauté urbaine mais

de la Région qui freine sur ce sujet et ne l’inscrit pas dans ses priorités actuellement. Cependant, GBM

appui politiquement ce projet auprès de la Région.

M. le Maire précise qu’il faudra réfléchir sur la transition entre le PLU d'aujourd'hui et le PLUi de demain.

Ce travail est certes très dense mais traite de sujets d'importance et soumis à des échéances précises.

Les membres du conseil municipal n’ayant pas d’autres remarques, M. le Maire remercie M. LAROPPE

pour ses explications et le partage de ses connaissances sur ce sujet.

IV. Délibérations

1. Programme Local de l'Habitat pour la période 2024-2029

Rapporteur : M. le Maire

Par délibération n°2023/006465 du Conseil Communautaire du 13 avril 2023, la Communauté Urbaine

de Grand Besançon Métropole a arrêté son projet de Programme Local de l'Habitat (PLH) pour la période

2024-2029.

Avec l'élaboration de ce septième PLH, elle se dote d'un outil de planification et de définition d'une

stratégie d'action en matière de politique locale de l'habitat, qui se décline à l'échelle des 68 communes

qui composent la Communauté Urbaine de Grand Besançon Métropole (GBM). Ce document-cadre vise

à répondre aux besoins en logements de tout le territoire et à assurer une répartition équilibrée et

diversifiée de l'offre de logements. Il indique les moyens qui seront mis en œuvre pour parvenir aux

objectifs et aux principes qu'il a fixés.

Les communes sont invitées à délibérer dans un délai de deux mois suivant le passage en conseil

communautaire.

Le projet de PLH est le résultat d'une démarche partenariale ayant associé toutes les communes

membres de GBM, les services de l'État et acteurs locaux de l'habitat depuis 2020, année du début de

la mission d'étude confiée après consultation au groupement d'étude piloté par Guy Taieb Conseil.

Conformément aux dispositions du code de la construction et de l'habitation, le projet de PLH se

compose ainsi :

* un diagnostic qui analyse le fonctionnement du marché local du logement et les conditions d'habitat

à l'échelle de l'ensemble du territoire de GBM ;

* des orientations stratégiques, proposées dans le cadre d'un scénario de peuplement territorialisé, qui

définissent les objectifs prioritaires et les principes de la politique locale de l'habitat que compte mener

la Communauté Urbaine de Grand Besançon Métropole. Elles sont au nombre de quatre :

- Axe 1 : Recréer des parcours résidentiels complets,

- Axe 2 : Réinvestir le parc existant,

- Axe 3 : Intégrer l'habitat dans son environnement et renforcer l'articulation entre les projets de

territoires et les outils,

- Axe 4 : Renforcer la capacité d'ingénierie de GBM ;Ecole-Valentin 2023-76

Procès-verbal CM — séance du 9 juin 2023

* un programme d'actions, qui décline les objectifs en 15 actions à mener durant les six prochaines

années, dans l'objectif d'améliorer les réponses en termes d'offre de logement et en hébergement des

habitants, actuels et futurs, de l'agglomération de GBM.

Ce programme se décompose ainsi :

1 : Soutenir le développement d’une offre accessible, en faveur d’une meilleure mixité sociale et

territoriale

2 : Restructurer et étoffer les solutions de logements pour les jeunes, les étudiants et les jeunes

apprentis

3 : Encourager l'innovation dans le logement pour les seniors autonomes et les personnes en situation

de dépendance (dont handicap)

4 : Développer une offre complémentaire pour les publics les plus précaires et favoriser

l'accompagnement social

5 : Assurer l’accueil des Gens du Voyage par la mise en place d'équipements dédiés

6 : Réinvestir le parc ancien et vacant

7 : Contribuer à l'atteinte de l’objectif de transition énergétique

8 : Accompagner le parc en copropriétés

9 : Poursuivre la lutte contre le mal-logement

10 : Définir un cadre de construction et d'échanges avec les opérateurs

11 : Assurer la transition vers un mode de production privilégiant les cœurs de bourg et centres-villes

12 : Renforcer l’action foncière de maîtrise publique pour la maîtrise des programmes et des prix

13 : Renforcer le rôle de chef de file de l'habitat

14 : Mettre en place un observatoire de l'habitat et du foncier

15 : Animer et coordonner la politique de l'habitat.

La mise en œuvre du programme d'actions, vise à permettre sur une période de six ans, d'atteindre une

population intercommunale en phase avec les objectifs du SCoT de l'agglomération bisontine en

révision, à savoir une croissance démographique de 790 habitants par an pour le territoire de GBM.

Ce scénario de peuplement retenu est un scénario basé sur une attractivité résidentielle consolidée, et

doit permettre de produire un total de 900 logements par an, dont 30 en reconquête de logements

vacants. || doit également proposer une programmation chiffrée et territorialisée de la production de

logements locatifs sociaux.

Pour la commune d’École-Valentin, les objectifs de production sont les suivants :

- Production pour la commune : objectif de 87 logements sur les 6 ans

- Dont production neuve de logements sociaux (PLAI, PLUS, PSLA) : objectif de 23 logements (12 PLAI,

7 PLUS, 4 Logements sociaux en accession)

M. l’adjoint à l'animation communale demande si les « logements vacants » désignés concernent les

logements publics ou uniquement privés. |! se demande comment il est possible d'imposer à un

particulier de rénover son logement.

M. le Maire précise que sur la commune tous les logements publics sous contrôle de bailleurs sociaux

sont attribués. Il n’est pas possible d'obliger les particuliers à rénover mais il existe des aides financières.

Un conseiller municipal souligne que les aides à la rénovation énergétique sont extrêmement

compliquées à obtenir.2023-77

Après avoir entendu en réunion préalable au conseil municipal, la présentation du PLH pour la période

2024-2029 par M. François PEZZOLI, chef du service Habitat-Logement à Grand Besançon Métropole, il

est proposé au conseil municipal la délibération suivante :

VU le code de la construction et de l'habitation, notamment les articles R. 302-1, R 302-1-1 à R. 302-1-4

et les articles R. 302-9 à R.302-13, portant sur la procédure de validation du PLH,

VU le décret n°2005-317 du 4 avril 2005 relatif au Programmes Locaux de l'Habitat,

VU la délibération n°2023/006465 du Conseil Communautaire du 13 avril 2023, arrêtant le projet de

Programme Local de l'Habitat,

CONSIDERANT la nécessité d'émettre un avis sur le projet de PLH de la communauté urbaine de Grand

Besançon Métropole dans les deux mois suivant sa transmission,

Le conseil municipal, ayant délibéré, émet un avis favorable à l’unanimité sur le projet de PLH tel

qu'arrêté par le conseil communautaire de la communauté urbaine de Grand Besançon Métropole le

13 avril 2023 et ci-annexé.

2. Sollicitation d’une subvention du Département pour le poste de chargée de projet à

la médiathèque

Un travail de réflexion est engagé depuis plusieurs mois sur une restructuration de la médiathèque,

notamment par la mise en œuvre d’un diagnostic et d’un plan d’action en vue de la modernisation et de

la redynamisation de ce service.

En lien avec la médiathèque départementale, ce travail passera notamment par l'élaboration et la

rédaction d’un projet culturel scientifique éducatif et social (PCSES) qui permettra de définir les enjeux

de territoire et les moyens que la commune souhaiïte y affecter. Cet outil aura pour objectif de formaliser

le projet politique et deviendra un document maître pour définir les missions et les activités de la

médiathèque.

Par délibération n° 2022-87 du 9 décembre 2022, le conseil municipal a décidé la création d’un poste en

CDD de projet à 35 H pour une durée de trois ans dans le grade d'assistant de conservation au sein du

service médiathèque.

Suite à des entretiens de recrutement menés avec la médiathèque départementale, une candidate a été

retenue par le jury et prendra ses fonctions le 16 août prochain.

Conformément au “Schéma Départemental de la lecture publique 2023-2030”, la médiathèque

départementale du Doubs est en mesure de proposer une participation financière lors de la création

d’un emploi de ce type.

Les critères sont les suivants :

- définition du profil de poste et de recrutement avec un jury incluant la médiathèque

départementale,

- emploi qualifié : diplôme de type ABF (auxiliaire de bibliothèque), BUT, DEUST ou Licence

métiers du livre,

- emploi de catégorie B de la filière culturelle pour une commune dont le nombre est supérieur à

5 000 habitants,

- quotité minimum de 80 %,2023-78

- mise en place d’un PCSES.

Cette aide correspond à une ambition du Département d'augmenter la qualification et la

professionnalisation du réseau départemental de lecture. Elle doit permettre aux communes et

communautés de communes de passer le cap du recrutement puis de pérenniser les services proposés

qui ne pourraient pas l'être par des bénévoles.

La subvention serait dégressive sur cinq ans : 75 % d’aide sur trois ans, 50 % d’aide sur deux ans, basé

sur le coût brut + charges du salaire de l'agent.

l'est donc proposé au conseil municipal de solliciter la subvention du conseil départemental du Doubs

pour le poste suivant :

- contrat : CDD de projet

- grade de référence : assistant de conservation

- service : médiathèque

- durée : trois ans (puis pérennisation par un support de poste permanent de catégorie B d’un

quotité a minima de 80 % à l’issue)

- temps de travail : 35 H hebdomadaires

- rémunération : par référence au grade, compris entre les indices majorés 363 et 441 selon la

qualification de la personne et son expérience professionnelle ainsi que le régime indemnitaire et autres

primes éventuellement applicables conformément à la réglementation.

Ses missions seront les suivantes :

1) Élaboration et mise en œuvre du projet de restructuration de la médiathèque

- Conception et rédaction d’un Projet Culturel Scientifique Educatif et Social (PCSES), définition

du plan d'aménagement intérieur, constitution des collections ;

- Gestion administrative et budgétaire de cette restructuration : prévision budgétaire, définition

des besoins en investissement, demandes de subventions, recherche de partenariats institutionnels et

locaux, etc. ;

- Conception et mise en œuvre d’une programmation culturelle annuelle : projections de films,

animations dans la médiathèque, expositions, activités avec les partenaires, gestion de la

communication ;

- Partenariat avec d’autres bibliothèques du territoire : mutualisation d’un programme d’actions,

échanges, etc.

2) Développement de la communication pour développer l'attrait de la médiathèque

- Conception et mise en œuvre d’un plan de communication pour la médiathèque, sous forme

d'actions de communication et d'évènements ;

- Développement de la qualité et de la cohérence des formes et des contenus de communication, dans

le respect de la charte graphique de la collectivité ;

- Conception et réalisation des supports de communication (flyers, affiches, supports numériques...)

de la médiathèque ;

- Alimentation et gestion des réseaux sociaux (Facebook, Instagram, etc.), de l'application

Intramuros et des panneaux d’information numérique pour ce qui relève du domaine de la médiathèque

- Coordination avec les partenaires extérieurs et si nécessaire avec des prestataires de services (graphistes

et imprimeurs...) ;

- Participation à l'animation des salons et évènements.

3) Gestion et organisation du fonctionnement de la structure

62023-79

- Gestion administrative et budgétaire : création de nouveaux outils de gestion, planification des

activités, gestion des recettes et des dépenses en lien avec le service comptable, relations avec la mairie,

développement d’un programme d'animations, travail en partenariat (écoles, crèches, associations,

etc.) ;

- Gestion du personnel communal affecté à la médiathèque et relation avec l’équipe de bénévoles :

coordination de l’équipe, répartition des tâches internes et de l'accueil du public, appui à l'accueil du

public et au prêt, gestion des collections (acquisitions, traitement bibliographique, équipement, mise en

valeur, désherbage) ;

- Gestion et participation au service d'aide aux démarches en ligne ;

- Evaluation de l’activité de la médiathèque (suivi statistique, rapports d'activité) ;

- Régie de recette : encaissement des cotisations et des ventes de livres.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, autorisent monsieur le

Maire à :

- solliciter une subvention auprès du conseil départemental du Doubs pour le financement à hauteur

de 75 % du montant brut + charges du poste de chargée de projet médiathèque sur les trois premières

années puis 50 % du montant brut + charges du poste de chargée de projet médiathèque sur les deux

années suivantes,

- signer tout document nécessaire à la bonne exécution de ce dossier.

3. Régie pour tiers dans le cadre de “Livres dans la Boucle”

Dans le cadre du salon “Livres dans la Boucle” qui se tiendra à Besançon du 15 au 17 septembre 2023,

en poursuivant l'objectif de toucher un public plus large, des écrivains invités du salon effectuent une

présentation publique de leur dernier livre dans des bibliothèques bisontines et des communes

avoisinantes. À l'issue de ces présentations, le public présent a la possibilité de faire l’acquisition d’un

ou plusieurs livres de l’auteur invité auprès d’un libraire partenaire du salon.

Pour l'édition 2023, un auteur de livre jeunesse sera accueilli à la médiathèque d'École-Valentin le

samedi 16 septembre matin.

Pour des raisons de commodité et au vu du faible nombre d’exemplaires vendus, il est proposé que les

agents de médiathèque qui animent la rencontre littéraire procèdent à la vente et aux encaissements

pour le compte des libraires partenaires. Ces encaissements sont effectués par les agents communaux

dans le cadre de leurs missions, à titre gratuit, et ne donnent lieu à aucune commission ni rémunération.

Il est ainsi proposé au conseil municipal d'autoriser le maire à signer la convention présentée en annexe

avec le libraire pour permettre à nos agents d'exercer cette régie pour le compte d’un tiers.

La convention a pour objet de définir les modalités des ventes effectuées par les agents de la

médiathèque communale pour le libraire.

La commune s'engage à mettre en vente les ouvrages au prix public indiqué par le libraire et à procéder

à la remise de sa régie à la Trésorerie du Grand Besançon. Les livres non vendus sont restitués au libraire.

La commune ne garantit aucune recette minimale de vente. La Trésorerie du Grand Besançon effectue

ensuite par virement bancaire auprès du libraire le paiement des sommes encaissées sous un délai d’un

mois maximum.2023-80 École-Valentin

Procès-verbal CM — séance du 9 juin 2023

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, autorisent monsieur le

Maire à :

- mettre en place une régie pour le compte de tiers dans le cadre du salon littéraire “Livres dans la

Boucle”,

- Signer la convention présentée en annexe et tout document nécessaire à la bonne exécution de ce

dossier.

4. Versement d’une subvention à l’association “Le Poulécovalien”

Le poulailler communal est géré par l'association « Le poulécovalien » conformément à la convention

présentée au cours du dernier conseil municipal.

Cette convention prévoit la possibilité de versement d’une subvention par la commune après avis du

conseil municipal.

Afin de faciliter le démarrage du projet cette année, il est proposé le versement d’une subvention de

340 €, conformément au budget communal 2023.

Trois membres intéressés, membres de l'association, ne prennent pas part au vote.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à 18 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- décident d'attribuer une subvention de 340 € à l'association “Le Poulécovalien”,

- précisent que le montant correspondant est inscrit au budget communal 2023,

- autorisent Monsieur le Maire à signer tous documents à cet effet.

5. Suppression de poste : chef de police municipal

Il est rappelé que le conseil municipal adopte tout au long de l’année des délibérations de création,

modification ou suppression d'emplois qui modifient le tableau des effectifs des emplois permanents.

Comme indiqué au conseil municipal du 13 janvier 2023, un poste de chef de police municipale à 50 %

subsiste dans le tableau des effectifs mais est vacant depuis février 2015. L'avis du comité social territorial

(CST) du centre de gestion a donc été sollicité sur la suppression de ce poste. Un avis favorable à l’unanimité

a été rendu par cette instance consultative lors de sa séance du 4 avril dernier.

Éd TEn, MP DOSSIER

ECOLE VALENTIN

D 7 MonFoEtAsAIsINE

Suppression d’un emploi de Chef de police municipale { Cat C) à 17 H 30 par semäine

MM AVIS DUCOMITE SOCIAL TERRITORIAL

Collège Avis Détail des votes

g Favorable Défavorable Abstention

Représentants des collectivités Favorable à 7

et établissements l'unanimité

Favorable à Porn Représentants du personnel l'unanimité 2FO

1 CGT

Vu le code général des collectivités territoriales ;2023-81

Vu le code général de la fonction publique territoriale ;

Vu l'avis favorable à l'unanimité du Comité social territorial rendu le 04/04/2023,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- décide la suppression, à compter du 10/06/2023 du poste permanent à temps non complet de

17h30 de chef de police municipale,

- précise que le tableau des effectifs sera mis à jour.

6. Création de poste permanent agent technique

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique susvisé, les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des

services.

Considérant la nécessité de maintenir l'effectif existant au sein du service espaces-verts - voirie et

compte-tenu du départ en retraite d’un agent technique, il est proposé la nomination de l’agent

contractuel actuellement en poste, recruté en novembre 2022 pour un accroissement saisonnier et qui

donne à ce jour pleinement satisfaction.

Un conseiller municipal souligne qu’il s’agit d’une bonne gestion des ressources humaines avec une

logique de maintien dans l'emploi des personnes qui donnent satisfaction.

Suite à la question d’une conseillère municipale, il est précisé que ce poste est bien prévu au budget.

Par ailleurs, M. le Maire informe que nous sommes en cours de recrutement d’un autre agent au service

espaces verts, pour lequel une réflexion est menée sur le financement du permis C.

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8

Vu le budget communal,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

M. le Maire propose au conseil municipal la création d’un emploi d’adjoint technique à temps complet

à compter du 1° novembre 2023, pour exercer les missions relevant des espaces-verts et de la voirie au

sein des services techniques de la commune.

Le niveau de recrutement et de rémunération seront définis par référence au grade d’adjoint technique,

selon la qualification de la personne, son expérience professionnelle et les fonctions occupées.

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité :

- décide de la création d’un poste d’adjoint technique à temps complet selon les modalités

indiquées ci-dessus,

- adopte ainsi la modification du tableau des emplois et des effectifs,

- précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité,

- autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.2023-82

7. Convention avec la Ligue contre le cancer du Doubs - espaces sans tabac

Le contexte de la lutte anti-tabac, marqué par une intensification des mesures règlementaires et de

prévention (augmentation du forfait de prise en charge des substituts nicotiniques prescrits, paquet

neutre, opération « Mois sans tabac », nouvelle application pour mobile Tabac info service) a

probablement contribué à l'ampleur de la baisse de la prévalence du tabagisme observée ces dernières

années.

Le tabagisme reste en tête de toutes les causes de cancers, loin devant les autres facteurs de risque. I

est responsable de 73 000 décès, dont 45 000 par cancer, chaque année en France. Il constitue ainsi le

facteur de risque évitable de cancer le plus important : on estime que, sans tabac, près d'un tiers des

décès par cancer pourraient être évités.

L'instauration d'espaces sans tabac est un instrument d'action à disposition des communes pour

participer à cette lutte contre le tabac efficacement.

Considérant que dans les espaces régulièrement fréquentés par les enfants, il convient de dénormaliser

l’usage du tabac, de promouvoir l’exemplarité d'espaces publics conviviaux et sains et de préserver

l’environnement des mégots de cigarettes et des incendies,

Considérant qu’il importe dès lors de réglementer la consommation de tabac en interdisant la

consommation aux abords des espaces susmentionnés,

l'est proposé au conseil municipal d'autoriser la signature de la convention de partenariat avec le comité

du Doubs de la Ligue contre le cancer, présentée en annexe.

Cette convention établit notamment les engagements de deux parties et les modalités de

communication.

Les espaces sans tabacs définis pour la commune sont les suivants :

1) Aux abords du groupe scolaire Delavaux : sur l’ensemble du trottoir qui longe l’école rue de la

Carrière et rue des Bosquets

2) Aux abords des équipements publics destinés aux activités périscolaires : devant le parvis du

périscolaire — accueil de loisirs

3) Aux abords des aires de jeux et de l’espace multisports :

Au droit de l'aire de jeux située rue du Levant

Au droit de l’aire de jeux situé rue de la Combe Bréchet

Rue de la Tuilerie, côté terrain multisports et terrain synthétique de football

4) Aux abords et dans les espaces verts suivants :

Dans l'enceinte de l’arboretum : entre les entrées Rue de la Tuilerie d’une part et après la Fontaine

d'autre part

Sur le cheminement de l'Espace biodiversité, Allée Edmond Dunand

Madame l’adjointe à l'enfance et à la jeunesse prend note que l'arrêté portera interdiction de fumer

mais il lui semble compliqué concrètement de faire appliquer cette interdiction. M. l’adjoint à

l’animation communale précise qu’il s’agit d’un dispositif incitatif avec pour objectif de minimiser le

tabac et de faire prendre conscience des espaces sensibles aux fumeurs. Il fait appel à chacun des

102023-83

membres du conseil municipal pour mettre sa pierre à l'édifice en faisant respecter les panneaux qui seront déposés. La communication sera importante à ce niveau-là.

Un conseiller municipal souligne que cette mesure est indispensable et que c’est aussi aux fumeurs de

montrer l'exemple en respectant les espaces identifiés.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l'unanimité, autorisent M. le Maire à

signer la convention de partenariat “espace sans tabac” avec le comité du Doubs de la Ligue contre le

cancer. Un arrêté municipal portant interdiction de fumer dans le cadre de cette labellisation sera pris

par M. le Maire.

UE. Affaires courantes

- Horaires d'utilisation des engins bruyants

Il est constaté que l’arrêté municipal actuellement en vigueur n’est pas toujours respecté. Les adjoints

de la commune souhaiteraient que l'arrêté soit revu pour intégrer les horaires de dimanche.

M. le Maire fait lecture de l'arrêté préfectoral, notamment de l’article 7 qui permet l’utilisation des

engins bruyants sur les créneaux suivants :

Lundi au vendredi 8h30-12h / 14h-19h30

Samedi : 9h-12h / 15h-19h30

Dimanche et jours fériés : 10h à 12h

Cet arrêté préfectoral précise que des arrêtés plus restrictifs peuvent être pris ce qui était le cas pour la

commune d’École-Valentin. Concernant les chiens qui aboient, une prescription de collier anti-

aboïiement est possible.

M. le Maire interroge le conseil municipal sur la possibilité d’autoriser les engins bruyants par les

particuliers le dimanche matin et le samedi jusqu’à 19h30. Un conseiller municipal souligne que cela

simplifierait la lisibilité pour les administrés qui trouveront les mêmes horaires en mairie que sur l'arrêté

préfectoral du Département.

Un vote est proposé : 13 voix pour, 2 oppositions, 2 absentions.

M. le Maire indique donc qu’il prendra un arrêté pour appliquer les nouveaux horaires, identiques à ceux

de l'arrêté préfectoral, à compter du 26 juin.

- Scolaire

Les conseils d'école du 3° trimestre se tiendront le 22 juin pour l’élémentaire et le 27 juin pour la

maternelle.

- Périscolaire

L'Ufcv se modernise à compter de ce jour. En effet, il sera possible pour les familles de procéder à

l'inscription des enfants et la modification de leurs données personnelles sur leur espace famille, ce qui

n'était pas le cas jusqu'alors.

11École-Valentin 2023-84

Procès-verbal CM — séance du 9 juin 2023

- Accueil de loisirs et Temp'ado

Le programme des activités de l'été est disponible, tout comme les inscriptions sur l'espace famille.

L'accueil est ouvert toutes les semaines, mais fermé les jours fériés et le 1er septembre.

Pour cet été, les directeurs ont travaillé un programme très varié sur le thème "Vis TES aventures l"

Une multitude d'aventures et d'activités seront proposées aux enfants, qui auront chaque jour le choix

de leur programme.

Les temps forts de l'été sont nombreux :

Des séances d'équitation du 11 au 20/07,

Une sortie au lac de Malbuisson le 26/07,

Une sortie accrobranche les 2 et 3 août,

Une sortie au parc de Dinozoo le 16/08,

Et plusieurs sorties baignades réparties tout au long de l'été.

Le mini camp ado est programmé du 10 au 14 juillet 2023, cette année encore à la base nautique de

Bellecin. Les activités des semaines du 17 au 21 juillet et du 24 au 31 août seront proposées les après-

midis, sauf le 17 juillet et le 29 août pour des activités à la journée.

- CME

Les enfants ont été invités à la cérémonie de remise des diplômes de la préparation marine le samedi

17 juin.

- _ Intramuros

Nous continuons d'utiliser Intramuros pour informer les habitants des actualités et des évènements

prévus au sein de notre commune. Lors du dernier CM en avril, nous comptabilisions 1 419 abonnements

(petite cloche jaune activée) et 973 visiteurs uniques depuis le 1er janvier 2021. Nous comptons

aujourd’hui 1 474 abonnements et 1 008 visiteurs uniques sur la période 1er janvier 2021 — 5 ma9 juin

2023.

Pour le mais écoulé, on comptabilise 1 076 vues pour l'agenda avec 336 visiteurs différents.

Quant au journal, nous enregistrons 2 973 vues pour 321 visiteurs différents.

- Projet Arboretum

Ce projet est mené en lien avec Madame Guyoton, architecte paysager ("Des rues en herbe"). || a pour

objectif de développer le potentiel de notre arboretum en en faisant un lieu de balade, de découverte

et de curiosité unique pour les petits et les grands.

La première étape est une étape de co-construction associant les enfants du CME visant à identifier

« l'âme des lieux » et à créer la « légende » de l’arboretum d'École-Valentin. La restitution de cette étape

est disponible dans le casier de l'adjointe à l'environnement en mairie.

Vous êtes invités à prendre part à la présentation de la maitrise d'œuvre associée à cette légende qui

aura lieu le 26 juin à 18h30.

Le projet devrait être finalisé d'ici la fin de l’année 2023 et sera susceptible d’être encore développé par

la suite.

- Les moustiques tigres, guêpes et frelons

Avec l'été, c’est le retour des moustiques des guêpes et des frelons.

Une vigilance particulière est à apporter au moustique tigre qui est le vecteurs potentiel de certaines

maladies telles que la dengue, le Zicka ou encore le chikungungna, avec deux mots d'ordre : Surveillance

& Prévention.

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Surveillance avec un double objectif: ralentir la progression de l'implantation du moustique tigre et

limiter le risque d'importation et de circulation des virus dont il peut être le vecteur en métropole. Une

campagne de prévention est actuellement menée par l’ARS de BFC, avec l'installation de pièges visant à

identifier les zones potentiellement concernées. On sait qu’Aedes albopictus est installé en région depuis

2014 et dans le Doubs depuis 2017.

Ce moustique a une activité diurne (il pique la journée), il est petit (1,5 cm) noir avec des taches blanches.

Si vous pensez avoir vu un moustique tigre, il est impératif de le signaler sur le site www.signalement-

moustique.fr où un questionnaire vous permettra de vérifier rapidement s'il s'agit bien d'un moustique

tigre.

Prévention : des messages de sensibilisation sont également importants à diffuser auprès du grand

public avec notamment pour limiter la prolifération, d'éviter toute zone d’eau stagnante ou de les

protéger à l’aide d’une moustiquaire.

° vider (une fois par semaine) coupelles et soucoupes sous les pots de fleurs, gamelles des animaux, replis des bâches, seaux, pieds de parasol..

° couvrir les récupérateurs d’eau

e ranger (à l’abri de la pluie) les jouets, brouettes, seaux, arrosoirs

° entretenir les gouttières, rigoles et chenaux

+ jeter déchets et pneus usagés

° créer un équilibre dans les bassins d’agréments : les poissons mangent les larves de

moustique.

° Couvrir les composts, ramasser les fruits mûrs au sol (ça marche aussi pour les guêpes

et les frelons)

Pour éviter les piqûres :

Vêtements longs (ça marche aussi contre les tiques), répulsifs cutanés (attention chez les femmes

enceintes, allaitantes ou les jeunes enfants), installation de moustiquaires.

Certaines plantes ont tendance à éloigner les moustiques :

° _La citronnelle : cette plante à l’odeur fortement citronnée est un anti-moustique efficace !

° _Le pélargonium odorant : ce géranium odorant, notamment son feuillage, est très efficace

contre les moustiques.

° La lavande : sielle est très appréciée par les abeilles, elle est redoutée par les moustiques,

mais aussi les mouches et les guêpes |!

e Le romarin : cette plante aromatique a des vertus répulsives contre les moustiques.

° La menthe poivrée : cette plante à l'odeur fraîche et mentholée est un bon antimoustique

naturel.

Liens utiles :

Moustique tigre, vecteur des virus du chikungunya, de la denque et de zika | Agence régionale de santé

Bourgogne-Franche-Comté (sante.fr)

- Opération "Village propre" 2023-2024

Un retour est fait sur l’annulation de l'opération Village Propre 2023 et la nécessité de programmer dès

septembre une première réunion de travail pour organiser l’'OVP 2024.

- Poulailler communal

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Procès-verbal CM — séance du 9 juin 2023

Les huit poules ont été accueillies le samedi 27 mai dernier. Elles ont à présent trouvé leurs marques

(nourriture, entrée-sortie, ponte). Les premiers œufs ont pu être récoltés. Cinq arbustes ont été offerts

par la commune, les prochaines plantations (ex: arbustes de petits fruits) seront réalisées par les

membres de l'association. Une inauguration officielle sera prévue en septembre.

- Chats errants

Appel à communication : l’association NMC, qui nous a accompagné pour la mise en place de notre

campagne, nous propose de partager notre initiative dans le cadre de son bulletin trimestriel. Nous y

répondons bien sûr favorablement en proposant un retour conjoint commune-membres du collectif de

« L'arche d’Isidor ».

- Activités séniors en lien avec l'UFCV

Pour le mois de juin 2023, deux animations sont prévues :

e lundi 12 juin : rencontre multi-activités au CAL (jeux de société et bricolage)

° jeudi 22 juin : pique-nique convivial au parc de la Gare d’eau à Besançon

- Dates de manifestations

17 juin : fin de préparation militaire marine

2 septembre : inauguration de l’espace sportif et de loisirs

16 septembre : salon "Livres dans la boucle" et accueil d'un auteur à la médiathèque

1° octobre : préparation par la commission animation d'une marche autour d'École-Valentin suivi d'un

repas convivial pour ceux qui le souhaitent

- Trésorerie à ce jour

Budget du CCAS : 9 417,56 €

Budget communal : 881 059,92 €

A noter que les chiffres de consommation de l’électricité et chauffage sont satisfaisants pour les cinq

premiers mois écoulés malgré l'inflation, avec notamment une baisse des KwH consommés par rapport

à l’an dernier.

- Bâtiments

La sortie de secours de la salle du conseil municipal va être déplacée pour donner sur le parking à l’avant

de la mairie, afin de se mettre en conformité avec la règlementation PMR. Le panneau d ‘information va

également être déplacé.

Au groupe scolaire, des travaux de changement des luminaires en LED et les réfections en peinture de

deux classes et de la salle de motricité vont être réalisés cet été.

- Voirie

Des travaux entre le pont de l'autoroute et le rond-point de l’Amitié vont durer deux jours la 2°

quinzaine de juillet. Les aménagements pour la circulation sont en cours de réflexion.

- incivilités :

Des incivilités ont été constatées au lavoir avec démontage d’une grille qui a ensuite été jetée dans le

lavoir. Des travaux de nettoyage vont être effectués.

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Des tags ont été réalisés sur le petit mur et l’enrobé de la MCV. La gendarmerie est intervenue.

- Titres sécurisés :

La commune poursuit son effort pour offrir de nombreux créneaux pour la réalisation des CNI et

passeports sur les mois de mai et juin. L'objectif des 20 % d'augmentation de titres réalisés devrait être

atteint.

- Réunion de l’'ASCEV

Une réunion d'importance se tiendra le vendredi 23 juin, au CAL, salle Lumière dont l’objet est l'avenir

et le devenir de l’association. Il n’y a à ce jour plus de secrétaire ni de trésorier. Le président souhaite

démissionner et organise donc cette réunion pour mobiliser le plus grand nombre et trouver un

successeur.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50.

La prochaine séance publique du conseil municipal est fixée au vendredi 7 juillet 2023 à 18h00.

ETAT DES DELIBERATIONS PRISES LORS DE LA SEANCE :

Délibération 2023-34 : Programme Local de l'Habitat pour la période 2024-2029

Délibération 2023-35 : Sollicitation d’une subvention du Département pour le poste de chargée

de projet à la médiathèque

Délibération 2023-36 : Régie pour tiers dans le cadre de “Livres dans la Boucle”

Délibération 2023-37 : Versement d’une subvention à l’association “Le Poulécovalien”

Délibération 2023-38 : Suppressions de poste : chef de police municipal

Délibération 2023-39 : Création de poste permanent agent technique

Délibération 2023-40 : Convention avec la ligue contre le cancer du Doubs - espaces sans tabac

La secrétaire de séance Le Maire

| sabelle RIEZZO ves G

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