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Procès Verbal - PV CM 8 12 2023 signé Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune d'École-Valentin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 8 12 2023 signé)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Environnement, 2023-146

MAIRIE D'ÉCOLE-VALENTIN

Procès-verbal du conseil municipal

du vendredi 8 décembre 2023

Le conseil municipal s'est réuni le vendredi 8 décembre 2023 à 19h00 à la mairie d'École-Valentin sous la présidence de Monsieur Yves GUYEN, ie Maire.

Secrétaire de séance: Pascale ROY

Étaient présents : BARBEROT Julien, BEAUPAIN Marianne, CANAUX Régis, DECHOZ Jean-Michel,

GRUNENWALD Chrystelle, HERTGEN Patrice, GUYEN Yves, LABAUNE Benoit, MALETTE Esther, MARCOUX

Philippe, MÉLIÈRES Nathalie, MÉLIÈRES Serge, MURON Nathalie, NIVON Virginie, ROY Pascale, SCHMITT

Laurent, STABILE Vincent, YILDIRIM Kadir.

Excusés : BOUVIER Céline ayant donné pouvoir à Yves GUYEN, LOYER Mélanie ayant donné pouvoir à Marianne

BEAUPAIN, MAËS Isabelle n'ayant pas donné pouvoir, TODESCHINI-GARDOT isabelle n'ayant pas donné

pouvoir, RIEZZO Isabelle ayant donné pouvoir à GRUNENWALD Chrystelle.

Ordre du jour :

L Désignation du secrétaire de séance

IL Demande d'autorisation d’ajouter une délibération à l’ordre du jour

Il. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 10 novembre 2023

IV. Décisions du Maire dans le cadre de ses délégations du conseil municipal

V. Délibérations

1. Modification du règlement intérieur de la médiathèque

2. Création de poste : adjoint du patrimoine contractuel à temps non complet à la médiathèque

3. Création de poste : adjoint technique contractuel à temps plein au service espaces-verts /

voirie

4. Mandat spécial pour la remise du label APicité

5. Revalorisation des frais de mission et de déplacement des agents publics

6. Versement d’une subvention exceptionnelle pour la coopérative scolaire

7. Acquisition d’une parcelle avec habitation cadastrée AA 124

8. Décision budgétaire modificative n°5

9. Convention de mise à disposition d’une salle communale pour la Croix-Rouge

10. Convention de mise à disposition d’une salle communale pour l'EMICA

11. Adoption des Rapports sur le Prix et la Qualité des Services publics (RPQS) d’eau potable,

d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif pour l’année 2022

12. Déclaration du linéaire de la voirie communale pour la Dotation Globale de Fonctionnement 2024

13. Délibération de principe sur les ZAER pour la commune

V. Affaires courantes. . 2023-147 Ecole-Valentin

Procès-verbal CM - séance du 8 décembre 20223

Ouverture de séance : 19H00

En préalable au déroulement de l’ordre du jour, une présentation du conseil municipal des enfants (CME) est

faite devant le conseil municipal. Chaque enfant élu s’est présenté à l’assemblée et a fait part de ses

motivations ou projets pour la commune.

Les enfants sont élus pour un mandat de deux ans au total. Les élus actuellement en 6° termineront à la fin

de l’année scolaire en cours.

NOM Prénom Classe Adresse

BARBEROT | Suzon 6e rue du Ruisseau

BARBOSA Lohan 6e rue des Marronniers

FOTI Enzo 6e rue des Marronniers

KAABI Jawad 6e rue des Marronniers

OLIVIER Léna 6e rue de l'Amitié

VILLETTI Giuliana 6e rue du Champ Sirebon

BOULLIER Isaline CM2 rue des Aubépines

CACHET Chloé CM2 rue du Ruisseau

KURT Berat CM2 rue de la Pelouse

LAURENCE Arthur CM2 rue des Aubépines

RICHARD Késia CM2 rue des Aubépines

TEBAI Younes CM2 allée des Noyers

Les conseillers municipaux se sont également présentés aux enfants afin qu’ils puissent identifier les élus de

leur quartier. Les enfants se sont vus remettre un exemplaire de la BD « Le Doubs, une terre d’histoire » en

remerciement de leur engagement.

[. Désignation de la secrétaire de séance

Mme Pascale ROY est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.

Il. Demande d'autorisation d'ajouter une délibération à l’ordre du jour

M. le Maire demande l'autorisation d'ajouter une délibération à l’ordre du jour du conseil municipal. Le

document préparatoire a été transmis aux membres du conseil municipal en date du 5 décembre.

Le conseil municipal donne son accord à l'unanimité.

[ITR Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 10 novembre 2023.

Sans autre remarque, les membres du conseil municipai approuvent à l'unanimité ie procès-verbal de

séance du 10 novembre 2023.

IV. Etat des décisions prises par M. le Maire

M. le Maire fait état des engagements pris en comptabilité depuis la dernière séance du conseil municipal.

Les membres du conseil municipal n’ont pas de question sur ces dépenses communales.2023-148

[ILE Délibérations

1. Modification du règlement intérieur de la médiathèque

Rapporteur : M. l’adjoint à l'animation communale

Il est proposé au conseil municipal de mettre à jour le règlement intérieur de la médiathèque selon le projet

présenté en annexe et validé en comité médiathèque le 28/11/2023.

Les évolutions concernent notamment les points suivants :

1) Cotisations

Dans l’objectif de simplifier le suivi du paiement des cotisations de la médiathèque ainsi que les dépôts en

trésorerie, une délibération du 1° octobre 2021 avait instauré un paiement des cotisations valide du 1° janvier au 31 décembre de chaque année.

Ainsi, toute famille souhaitant adhérer à la médiathèque en cours d'année devait s'acquitter d’une cotisation

annuelle de 10 € (pour les résidents de la commune) ou 15 € (pour les résidents hors commune) valable

jusqu’au 31 décembre de l’année. I! convient d'ajouter que pour les personnes morales (notamment les

crèches), le tarif est de 20 €/an.

Ce système montre aujourd'hui ses limites car des familles (ou structures) se présentent à la médiathèque

tout au long de l’année et notamment en septembre, à la rentrée scolaire. Le tarif n’est alors pas proratisé

en fonction du nombre de mois restants jusqu’à la fin d'année et les familles doivent à nouveau cotiser au

mois de janvier N+1.

Par ailleurs, il apparaît que le logiciel de la médiathèque permet un suivi des échéances des adhésions et

affiche un message d’alerte lorsqu'une famille qui souhaite emprunter n’est pas à jour de sa cotisation.

Ainsi, il apparaît plus juste de mettre en place des adhésions valables un an, de date à date.

ILest donc proposé de modifier en ce sens l’article Il. 5 du règlement intérieur de la médiathèque :

“11 Adhésion

Art. 5. — Pour adhérer à la médiathèque, l'usager doit justifier de son identité, de son domicile et de la

composition de sa famille s’il souhaite ajouter des bénéficiaires.

L'adhésion est valable pour la famille sur une durée d’un an glissante, de date à date. La cotisation est à

renouveler à l'échéance annuelle.

En cas de non renouvellement de la cotisation, l'usager ne pourra plus bénéficier des prêts de la

médiathèque.

Art 6.— Le montant de l’adhésion s'élève à :

- 10 € par famille pour les habitants d'École-Valentin

- 15 € par famille pour les personnes extérieures à la commune

- 20 € pour les personnes morales

2) Frais des impressions ou copies

Par ailleurs, en raison notamment du service d’aide aux démarches en ligne proposé à la médiathèque, les

utilisateurs sont amenés à faire des impressions ou photocopies de documents.

A ce jour, ce service n’est pas facturé, alors qu'il l’est à la mairie.

Ilest donc proposé d'appliquer un tarif commun, conformément aux dispositions de l'arrêté interministériel

du 1° octobre 2001 relatif aux conditions de fixation et de détermination du montant des frais de copie d’un

document administratif, soit :

> 0,18 € la photocopie A4 noir et blanc;

0,22 € la photocopie A4 couleur ;

0,30 € la photocopie A3 noir et blanc;

0,35 € la photocopie A3 couleur ; YVY

Ces dispositions seraient insérées au titre IV.2023-149

Le règlement intérieur modifié et mis à jour est présenté en annexe.

Un conseiller municipal demande s’il faut faire payer l'adhésion aux habitants de GBM car à Besançon, à titre

d'exemple, l'adhésion est gratuite. M. l’adjoint à l'animation communale précise que le projet de règlement

a été validé au préalable en comité médiathèque.

M. le Maire explique que nous restons pour l'instant dans la continuité de ce qui existe. Un sondage pourrait

être réalisé pour connaître les pratiques des médiathèques dans les communes voisines.

Délibération :

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après délibération, les membres du conseil municipal, à

l’unanimité, se prononcent favorablement à la modification du règlement intérieur présenté en annexe.

2. Création de poste : adjoint du patrimoine contractuel à temps non complet à la

médiathèque

Rapporteur : M. le Maire

Mme Claudine Redoutey, adjointe du patrimoine qui occupe un poste à 80 % à la médiathèque, partira

en retraite au 1° mars 2024.

Le projet de restructuration de la médiathèque a maintenant débuté et l'équipe de bénévoles s'étoffe

progressivement et atteint à ce jour 13 personnes.

Afin de maintenir la dynamique actuelle et de permettre à la chef de projet de se consacrer à sa mission,

il est proposé de maintenir le poste d’adjoint du patrimoine à temps non complet en créant dans un

premier temps un poste d’agent contractuel à 28 heures par semaine. Ce poste pourra être amené à

évoluer en fonction de l’avancement du projet lié à la médiathèque (notamment sur la diversification de

l'offre culturelle, l'élargissement des horaires d'ouverture, etc.).

l'est donc proposé au conseil municipal de créer un support de poste sur la base de l’article L.332-23 1°

du code général de la fonction publique, selon les caractéristiques suivantes :

- contrat : CDD pour accroissement temporaire d’activité

- grade de référence : adjoint du patrimoine

- service : médiathèque

L durée : 6 mois

- temps de travail : 28 H hebdomadaires

- rémunération : par référence au grade d’adjoint du patrimoine, compris entre les indices majorés

361 et 371 selon la qualification de la personne, son expérience professionnelle et les fonctions occupées.

Délibération :

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après délibération, les membres du conseil municipal, à

l’unanimité :

- décident la création d’un poste d’agent contractuel à 28H hebdomadaires pour une durée de 6 mois

dans le grade d’adjoint du patrimoine pour faire face aux besoins liés à un accroissement temporaire

d’activité à la médiathèque, dans un contexte de projet de restructuration complète de ce service

{restructuration du bâtiment et de l’offre culturelle, renouvellement des collections, etc.},

- précisent que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2024,. 2023-150 Ecole-Valentin

Procès-verbal CM - séance du 8 aécemiore 2023

- autorisent le Maire à conclure le contrat de travail correspondant ainsi que toutes pièces utiles

relatives à ce dossier.

3. Création de poste : adjoint technique contractuel à temps plein au service espaces-verts

/ Voirie

Rapporteur : M. le Maire

Afin d’assurer les travaux liés à la période hivernale au niveau des services techniques, notamment les

astreintes et les travaux de déneigement, il est nécessaire de prolonger le contrat de travail d'un agent

technique du service espaces-verts / voirie dont le contrat arrive à terme le 9 janvier 2024.

Il est proposé au conseil municipal de créer un support de poste sur la base de l’article L.332-23 2° du

code général de la fonction publique, selon les caractéristiques suivantes :

- contrat : CDD pour accroissement saisonnier

- grade de référence : adjoint technique

L service : espaces-verts / voirie

- durée : 6 mois

- temps de travail : 35 H hebdomadaires

- rémunération : par référence au grade d’adjoint technique, compris entre les indices majorés 361

et 367 selon la qualification de la personne, son expérience professionnelle et les fonctions occupées.

Délibération :

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après délibération, les membres du conseil municipal, à

l'unanimité :

- décident la création d’un poste d’agent contractuel à 35H hebdomadaires pour une durée de 6 mois

dans le grade d’adjoint technique pour faire face aux besoins liés à un accroissement saisonnier

d'activité sur la période hivernale,

- précisent que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2024,

- autorisent le Maire à conclure le contrat de travail correspondant ainsi que toutes pièces utiles

relatives à ce dossier.

4. Mandat spécial pour la remise du label APlcité

Rapporteur : M. le Maire

Deux élus doivent se rendre à Paris pour la remise du label APICité le 18 décembre prochain :

- Mme Céline BOUVIER,

- M. Julien BARBEROT

En effet, après l'obtention en 2021 de la première abeille, la commune va se voir attribuer cette année

une seconde abeille.

Comme le prévoit l’article L 2123-18 du CGCT, les élus municipaux peuvent être sollicités pour des

missions à caractère exceptionnel et temporaire accomplies dans l'intérêt communal. C'est le cas pour la

remise de ce label.

Afin que leurs frais engagés dans ce cadre puissent être remboursés, une délibération du conseil municipal

doit leur octroyer un mandat spécial.

Considérant qu’en vertu de l’article R.2123-22-1 du code général des collectivités territoriales, les frais de

séjour (hébergement et restauration) sont remboursés forfaitairement dans la limite du montant des

indemnités journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de l’Etat, soit une indemnité de nuitée de

140 euros pour Paris, ainsi qu’une indemnité de repas de 20 euros.

Considérant que les dépenses de transport sont remboursées selon les modalités définies par délibération

en conseil municipal, soit sur présentation d’un état de frais, précisant notamment l'identité et l'itinéraire

de l’élu(e) ainsi que les dates de départ et de retour, auquel il joint les factures qu'’il(elle) a acquittées.

5Ecole-Valentin 2023-151

Procès-verbal CM — séance du 8 décembre 2023

Considérant qu’en cas d’usage du véhicule personnel, les taux des indemnités kilométriques sont fixés par

arrêté ministériel.

D'autres frais peuvent également donner lieu à remboursement, sur justificatif de paiement, dès lors

qu'ils apparaissent comme nécessaires au bon accomplissement du mandat, et qu'il peut en être justifié.

Sont notamment concernés, les frais :

- de transport collectif (tramway, bus, métro, covoiturage, etc.) engagés par les élus au départ ou au

retour entre leur résidence administrative et la gare, ainsi que ceux exposés au cours du déplacement ;

- l'utilisation d'un véhicule personnel, d’un taxi ou de tout autre mode de transport, entre leur résidence

administrative et la gare, ainsi qu’au cours du déplacement, en cas d'absence de transport en commun

ou lorsque l'intérêt de la collectivité le justifie ;

- de péage autoroutier ou de frais de parc de stationnement en cas d'utilisation du véhicule personnel et

lorsque les élus s'inscrivent dans le cadre des indemnités kilométriques précisées par l'arrêté du 26 février

2019 précité.

Délibération :

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

- confère le caractère de mandat spécial au déplacement du 18 décembre 2023 de Mme Céline BOUVIER

et M. Julien BARBEROT dans le cadre de la remise du label APlcité,

- décide de prendre en charge les frais liés à cette mission, conformément aux dispositions en vigueur

et sur présentation de justificatifs.

5. Revalorisation des frais de mission et de déplacement des agents publics

Rapporteur : M. le Maire

Un arrêté du 20 septembre 2023 revalorise les montants plafonds de remboursement des frais

supplémentaires de repas et des frais d'hébergement. II convient donc de mettre à jour la délibération de

notre commune.

Il appartient en effet à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus,

d'instaurer par délibération, le régime d'application des indemnités de mission et de stage.

Cette dernière doit notamment définir le barème des taux du remboursement forfaitaire des frais et taxes

d'hébergement dans la limite du taux prévu pour les agents de l'Etat (par l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé).

Elle peut également, par dérogation à la prise en charge forfaitaire des frais de repas, prévoir la prise en

charge des frais de repas effectivement engagés par l'agent (au réel), sur production des justificatifs de

paiement. Il est proposé au conseil municipal d'adopter ce système de remboursement au réel des

justificatifs fournis.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais

occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités lucales et établissements publics

mentionnés à l'articie 2 de ia loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant disnositions statutaires

relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991,

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais

occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n°

2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les

déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,

Considérant ce qui suit :

Les agents qui se déplacent pour les besoins du service (mission, tournée, intérim, stage, formation) en

dehors de leur résidence administrative et de leur résidence familiale peuvent, le cas échéant, prétendre

6École-Valentin 2023-152

Procès-verbal CM — séance du 8 décembre 2023

au remboursement des frais de repas et d’hébergement exposés dans ce cadre, sous la forme d’une

indemnité de stage ou de mission.

Concernant les formations, c'est l'article 7 du décret n° 2001-654 qui identifie, par renvoi à l'article 1° de

la loi n° 84-594, codifié à l'article L422-21 du CGFP, le type d'action de formation autitre desquelles l'agent

a droit aux indemnités de stage ou de mission.

L'agent bénéficie d’une prise en charge du CNFPT lorsqu'il participe à une formation auprès de cet

organisme. Cette prise en charge n’est pas cumulable avec le remboursement des frais de repas et

d'hébergement par l'autorité territoriale, mais peut donner lieu à un complément de prise en charge des

frais de transports.

Pour les formations suivies auprès d’autres organismes, l'agent percevra une indemnité de mission.

Les justificatifs de paiement des frais de déplacement temporaires sont communiqués par l'agent.

Les montants forfaitaires des indemnités de mission sont les suivants :

France métropolitaine Outre-mer

Taux de base | Grandes villes (+ Commune Martinique, Nouvelle-

de 200 000 de Paris Guadeloupe, Calédonie,

habitants) et Guyane, Réunion, Wallis et

communes de la Mayotte, Saint- Futuna,

métropole du Pierre-et-Miquelon, Polynésie

Grand Paris Saint-Barthélemy, française

Saint-Martin

Hébergement 90€ 120€ 140€ 120€ 120€

Repas 20€ 24€

À Dans tous les cas précités, pour les agents ayant la qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite, le taux d'hébergement est fixé à 150 euros. Les montants forfaitaires des indemnités de stage/formation sont les suivants :

Lieu où se déroule le stage En euros

Métropole 9,4

Martinique et Guadeloupe 9,5

Guyane 11,4

La Réunion et Mayotte 13,0

Saint-Pierre-et-Miquelon 12,0

Nouvelle-Calédonie 15,4 2023-153

les Wallis et Futuna 14,7

Polynésie française 15,7

Délibération :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 19 voix pour et 2 abstentions, décide :

- De fixer le barème des taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement liés à une mission

à l'identique de ceux de l'Etat,

- De fixer le barème des taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement liés à une

formation/stage à l'identique de ceux de l’Etat,

- De prendre en charge forfaitairement les frais supplémentaires de repas au taux prévu pour les agents

de l'Etat soit 20€,

Précise :

- que les crédits correspondants sont inscrits au budget,

- que M. le Maire est autorisé à signer tout acte afférent à la prise en charge de ces frais, et est chargé

de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir du 9 décembre 2023.

6. Versement d’une subvention exceptionnelle pour la coopérative scolaire

Rapporteur : M. l’adjoint aux finances

Les élèves de l’école élémentaire sont partis en classe découverte aux Grangettes, au bord du lac de Saint

Point au 2°" trimestre 2023. Ce séjour avait l'objectif de travailler sur un projet commun à toutes les

classes de l'école, soit 136 élèves et de leur proposer des activités variées et fédératrices : sportives

(escalade, voile, randonnée), culturelles (patrimoine local) et environnementales (milieu de moyenne

montagne du Haut-Doubs).

Principaux objectifs développés :

- Se sentir membre d’une collectivité,

- Avoir le sens de l'intérêt général,

- Prendre en charge des aspects de la vie collective et de l’environnement et développer une conscience

civique,

- Savoir s'intégrer dans une démarche collaborative et enrichir son travail ou sa réflexion grâce à cette

démarche.

Le coût total des deux séjours au centre permanent de loisirs et découvertes des Grangettes s'élève à 30

948 € tout compris, l'hébergement en pension complète, les animations et activités.

Le montant correspondant au transport (4 294 €) a fait l’objet d’une demande de subvention à la

commune dans le cadre du budget prévisionnel 2023 de l’école.

La somme de 1 466,88 € a été inscrite au budget communal.

Afin de permettre le versement de cette subvention à la coopérative scolaire, il est nécessaire de délibérer

en ce sens, conformément au budget communal 2023.

Délibération :

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l'unanimité :

- décident d’attribuer une subvention de 1 466,88 € à la coopérative scolaire de l’école élémentaire

Robert Delavaux,

- précisent que le montant correspondant est inscrit au budget communal 2023,

- autorisent Monsieur le Maire à signer tous documents à cet effet.Écale-Valentin 2023-154

Procès-verbal CM — séance du 8 décembre 2023

7. Acquisition d’une parcelle avec habitation — parcelle cadastrée AA 124

Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire a demandé en début de séance l'autorisation d'ajouter cette délibération à l’ordre du jour du

conseil municipal.

Comme présenté en conseil municipal du 8 septembre 2023, la commune mène une réflexion sur un

projet d'acquisition d’une parcelle située à proximité de l’espace de loisirs sportifs, sur le trajet piéton

entre le groupe scolaire et le périscolaire.

M. le Maire a rencontré le propriétaire ainsi que son notaire car le bien permettrait potentiellement de

réaliser la maison des associations en remplacement du bâtiment de l’ASCEV qui a été démoli. Ce projet

revêt donc un intérêt public local.

Un diagnostic visuel a été réalisé en date du 6 octobre 2023, suivi d’un diagnostic géotechnique avec

réalisation de sondages en date du 13 octobre 2023. Les rapports rendus mettent en évidence la nécessité de raser la construction. La nature du terrain ne permettra pas la construction d’un nouveau bâtiment dans des conditions raisonnables mais pourrait, sous réserve d’études complémentaires, permettre l'installation de structures modulaires (type Algeco) ou d’une ossature bois pour mettre en place un lieu de convivialité et de réunion dédié aux associations.

Au vu des contraintes techniques liées à la nature du sol, une négociation a eu lieu avec le vendeur et son

notaire, selon les recommandations de l’EPF (Établissement public foncier). Un accord sur un prix d'achat

de 80 000 €, commissions comprises, a été trouvé pour cette vente.

Il est donc proposé au conseil municipal l'acquisition de cette parcelle par la commune, étant précisé que

les crédits nécessaires sont disponibles au budget. En cas d’accord, la signature de l'acte de vente aura

lieu le 21 décembre 2023.

M. le Maire précise que le coût de la démolition sera compris entre 25 000 € et 30 000 €. D’après le

diagnostic effectué par le vendeur, la maison ne comprend pas d'amiante.

Une conseillère municipale demande si la commune n’a pas un autre terrain disponible pour poser ces

modulaires. M. l’adjoint à l’urbanisme précise que ce terrain à l'avantage d'être proche du terrain

multisport. Par ailleurs, un parking sera prévu pour permettre d'offrir davantage de place, notamment pour les enseignantes du groupe scolaire.

M. le Maire précise que ce terrain permettra également d'effectuer des travaux importants concernant le

confortement du talus et remédier au glissement du chemin piéton qui mène au périscolaire. Un

élargissement pour respecter l’accessibilité des personnes à mobilité réduite sera également rendu

possible.

M. l’adjoint aux finances précise que le terrain a une surface de 700 m2, donc le coût rapporté au m?, est

intéressant.

Délibération :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

- Donne son accord pour l'acquisition de la parcelle AA 124, au prix de 80 000 € toutes

commissions comprises,

- Autorise M. le Maire à signer l’acte notarié correspondant.8. Décision budgétaire modificative n°5

Rapporteur : M. l'adjoint aux finances

2023-155

Dans le cadre du suivi budgétaire mené tout au long de l’année et compte tenu des investissements menés

et des ajustements de crédits à effectuer, la modification budgétaire ci-dessous est proposée :

Désignation Diminution sur crédits ouverts Ouverture de crédits

Architecte Mayot & Toussaint

Etude sur la

désimperméabilisation

Article 2031 -— Frais Etudes

Opération 313

Parcours Biodiversité

Article 2313

Constructions

8 15 000,00 €

Opération 27

Désimperméabilisation

Article 2031

Frais Etudes

+ 15 000,00 €

Sondages géologiques

désimperméabilisation de la

cour d'école

GEOTEC

Article 2031 - Frais Etudes

Opération 317

Vestiaire Foot ASEV

Article 21351

Installations générales,

agencements Bâtiments Publics

- 4 632,00 €

Opération 27

Travaux Bâtiments Scolaires

Article 2031 / Frais Etudes

+ 4 632,00 €

Fontaine St-Georges

MAYOT et Toussaint

Article 2031 -— Frais Etudes

Article 2111- Terrain

Opération 331

Aménagement

Rond-Point Gendarmerie

Article 2313 Constructions

- 25 000,00€

Opération 95

Fontaine St-Georges

Article 2031 — Frais études

+ 4 680,00 €

Opération 338 (à créer)

Local des Associations

Article 2115 — Terrains bâtis

+ 20 320,00 €

Achat Terrain Bâti

Pour local des Associations

Article 2115 — Terrain Bâtis

Opération 147 MCV Article 21351 Installations générales, agencements Bâtiments Publics Local des Associations Article 2115 Terrains bâtis 102023-156

- 60 000.00 € + 60 000.00 €

Achat JUMPER CITROEN Opération 336 Opération 308

Article 2182 - Matériel de Chemin piéton ER 9 Véhicule Service Technique

transport

Article 2313 Article 2182

Constructions Matériel de transport

- 44000,00€ + 44 000,00 €

M. le Maire précise concernant l’ER9 que cinq entreprises ont été consultées. Les ouvertures des offres

sont en cours et seront rendues semaine prochaine. Les travaux commenceront début 2024.

Délibération :

Sur proposition du maire et après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité valident

la décision budgétaire modificative présentée ci-dessus.

9. Convention de mise à disposition d’une salle communale pour la Croix-Rouge Rapporteur : Mme l’adjointe à l’action sociale

Ilest rappelé que le secours catholique de Pouilley-les-Vignes a cessé fin 2022 la distribution alimentaire

des denrées fournies par la Banque Alimentaire. Les communes voisines s'étaient alors regroupées et ont

contacté « La Croix-Rouge sur roues » pour proposer rapidement une alternative aux familles concernées. Les premières distributions ont eu lieu devant le hangar municipal d’École-Valentin, rue de l'Amitié, chaque vendredi à 14 h depuis le 6 janvier dernier. Courant mars, le point de distribution a été déplacé sous la médiathèque d’Ecole-Valentin pour des raisons de sécurité routière compte tenu du nombre de bénéficiaires présents en provenance de plusieurs communes.

Depuis le 10 novembre, il a été proposé à la Croix-Rouge sur roues de procéder à la distribution dans un

lieu plus adapté compte-tenu notamment des intempéries durant les mois d'hiver et permettant d'offrir

un accueil plus chaleureux (avec boissons chaudes par exemple). La salle “Atelier” du CAL est désormais

mis à disposition à cette fin tous les vendredis après-midi de 13h à 17h. Un contrat a été établi pour couvrir

la période du 10 novembre au 8 décembre 2023. Il convient aujourd’hui de prolonger par une convention

de mise à disposition pour plus de simplicité.

La convention proposée est jointe en annexe.

Délibération :

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l'unanimité autorisent M. le Maire à signer la

convention de mise à disposition d’une salle communale pour la Croix- Rouge présentée en annexe.

10. Convention de mise à disposition d’une salle communale pour l’EMICA

Rapporteur : M. l’adjoint à l'animation communale

L'EMICA « École de Musique Instruments Chant et animation » est une association loi 1901, à but non

lucratif, affiliée à la Fédération musicale de Franche-Comté. Elle a été créée en 2001, suite à la fusion de

11Ecole-Valentin 2023-157

Procès-verbal CM — séance du 8 décembre 2023

trois écoles de musique : Atelier Musical Franois/Serre/Chemaudin, l’école de musique de l’Harmonie de

Pin et l’école de musique de l’Harmonie de Pouilley-les-Vignes.

L'association a pour but de développer l’enseignement musical (formation musicale et instrumentale), le

chant choral (enfant et adulte) et la pratique d'ensemble.

Les cours se déroulent dans plusieurs lieux d'enseignement différents. L'association a sollicité la commune

pour la mise à disposition d’une salle sur le créneau dédié à l'enseignement du hautbois, un samedi matin

sur deux en période scolaire.

La convention proposée est jointe en annexe.

Délibération :

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité autorisent M. le Maire à signer la

convention de mise à disposition d’une salle communale pour l'EMICA présentée en annexe.

11. Adoption des Rapports sur le Prix et la Qualité des Services publics (RPQS) d’eau

potable, d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif pour l’année 2022

Rapporteur : M. l’adjoint à l'urbanisme

En vertu de f'article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la présidente d’un

établissement public compétent en matière d’eau et/ou d'assainissement doit présenter un Rapport

annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) à la Commission Consultative des Services Publics Locaux

(CCSPL), puis au Conseil de Communauté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice

concerné. Il contient des informations techniques et financières, ainsi que les indicateurs légaux qui

permettent d'obtenir une vue d'ensemble de la qualité et des performances du service.

Les RPQS d’eau et d'assainissement 2022, présentés lors du Conseil de Communauté de la Communauté

Urbaine Grand Besançon Métropole (GBM) du 28 septembre 2023, ont été adoptés à l'unanimité. La

CCSPL, réunie le 6 septembre dernier, a également émis un avis favorable sur ces RPOQS.

Conformément à l’article D.2224-3 du CGCT, ces RPOQS doivent ensuite être présentés à l’assemblée

délibérante des communes membres de GBM, qui l’adopteront avant le 31 décembre de l’année qui suit

la clôture de l'exercice concerné. Cette adoption doit faire l’objet d’une délibération.

Ces rapports sont publics et permettent d'informer les usagers du service. Ils sont joints en annexe au

présent projet de délibération. Ils seront également transmis aux services préfectoraux en même temps

que la présente délibération.

Délibération :

Le conseil municipal prend connaissance des Rapports sur le Prix et la Qualité des Services publics d’eau

potable, d'assainissement collectif et non collectif de la commune d’Ecole-Valentin pour l’année 2022.

. Déciaration du linéaire de !

Fonctionnement 2024

Rapporteur : M. l’adjoint à l’urbanisme

HA NJ

Dans le cadre de la Dotation Globale de Fonctionnement pour 2024 et du recueil des données nécessaires

à son calcul et à sa répartition, le recensement de la longueur de voirie classée dans le domaine public

communal doit faire l’objet d’une délibération et être adressé à la Préfecture du Doubs.

Vu le code général des collectivités territoriales, en son article L.2121-29,

122023-158

Vu l’article L. 2334-1 à L 2334-23 du code général des collectivités territoriales, considérant le mode de

calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement s'appuyant en particulier sur le critère concernant la

longueur de la voirie communale,

Considérant l'obligation de déclarer chaque année auprès des services de la Préfecture la longueur de

voirie communale mise à jour, compte-tenu du classement de nouvelles voies dans le domaine public

communal,

Considérant les derniers aménagements de voirie réalisés dans la commune modifiant le linéaire de voirie

au 1° janvier 2024,

Considérant la nécessité d'actualiser le tableau d'inventaire des voiries et d'approuver le linéaire de voirie

communale mis à jour :

Pour l’année 2016

Longueurs de voiries = 18 433 mL retenues par la DGF

Longueurs de chemins = 5035 mL

Longueurs de parking = 2459 mL

TOTAL = 25 927 mL

Pour l’année 2023

Longueurs de voiries = 19 995 mL retenues par la DGF

Longueurs de chemins = 5035 mL

Longueurs de parking = 2459 mL

TOTAL = 27 489 mL

Les tableaux de recensement de la voirie communale 2016 et 2023 sont joints en annexe.

Délibération :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve le linéaire de voirie communale à 27 489 mètres linéaires dont 19 995 mL sont pris en

compte pour la DGF 2024,

- autorise Monsieur le Maire à déclarer ce nouveau linéaire de voirie (19 995 mL) auprès des services

de la Préfecture pour le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement 2024.

13. Délibération de principe sur les ZAER pour la commune

Rapporteur : M. l’adjoint aux finances

M. l’adjoint aux finances fait un retour sur les réunions du groupe de travail en charge de la réflexion sur

les ZAER (zones d'accélération des énergies renouvelables). Le groupe a analysé les contours de la loi du

10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables et réfléchi à la mise en

place possible de ces zones sur la commune.

La Ministre de la transition énergétique a précisé que la mise en œuvre de cette loi se déclinerait sur

l’année 2024 et ne s’imposera pas au 31 décembre 23 contrairement à ce qu'avait pu présenter la

Préfecture. Des questions ont été transmises au secrétaire général de la Préfecture mais sont

actuellement sans réponse.

M. Philippe Marcoux présente le site Géoservice de l'IGN et les données qui sont accessibles par cette

cartographie concernant notre commune.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

13Ecole-Valentin 2023-159

Procès-verbal CM — séance du 8 décembre 2023

Vu le code de l'énergie, et plus précisément l'article L 141-5-3,

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables,

et plus précisément son article 15,

Considérant les attendus issus de la loi du 10 mars 2023 susvisée, visant à définir des zones d'accélération

des énergies renouvelables d’ici le 31 décembre 2023,

Considérant la nécessité de déterminer sur le territoire de la commune, une ou des zone(s) d'accélération,

selon les différentes filières de production d'énergies renouvelables,

Considérant l’importance de concerter les administrés selon des modalités permettant un débat local

constructif,

Considérant la nécessité de s'approprier l’ensemble des outils et informations mis à disposition par les

services de l'Etat et les gestionnaires des réseaux publics sur les potentiels énergétiques, renouvelables

et de récupération mobilisable, sur les capacités d'accueil existantes des réseaux publics, ainsi que sur les

modalités concrètes de définition de ces zones.

Délibération :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- adopte le principe de définir des zones d'accélération des énergies renouvelables sur la commune,

- décide de mettre en œuvre des zones d'accélération d'énergies renouvelables dont le contenu, le

périmètre, seront définis de manière effective avant le 30 avril 2024.

[LCR Affaires courantes

> Evolution de la collecte des déchets

Information transmise aux communes par Grand Besançon Métropole.

Onze années de redevance incitative ont permis une baisse de plus d’un tiers de la production de nos

ordures ménagères résiduelles (-39 %). Ces résultats, obtenus par l'effort de tous, nous permettent

d'adapter le service de collecte aux comportements constatés : désormais une grande partie des usagers

ne présentent plus leurs bacs gris toutes les semaines.

C'est pourquoi à partir du 29 janvier 2024, les fréquences de collecte s’harmonisent sur les communes

péri-urbaines de Grand Besançon Métropole. La collecte des déchets résiduels y sera désormais assurée

toutes les deux semaines en alternance avec la collecte des emballages recyclables. L'expérience des

communes du territoire pour lesquelles ces fréquences de collecte sont déjà appliquées depuis 2019 nous

conforte dans l’adoption par tous de ce nouveau rythme.

Janvier 2024, c'est aussi la date d’application de la loi sur les biodéchets. Il s’agit pour notre collectivité A (D poser à ses habitants une solution nour écarter les déchets de cuisine des ordures ménagères, et

ainsi poursuivre les efforts engagés sur les performances de tri. La communauté urbaine incite chaque

habitant à composter ses biodéchets. Un partenariat efficient avec le SYBERT permet d'accompagner

chacun vers les modalités de compostage liées à son mode de vie (individuel, collectif, urbain, péri-

urbain...). Une petite partie du centre-ville, secteur incompatible avec le compostage, se verra cependant

proposer une collecte de biodéchets mobile en mode doux.

Le tri des déchets recyclables, c’est aussi la poursuite de l’installation de nouvelles stations de tri sur le

quartier de Planoise, en lieu et place des bacs à déchets recyclables. Engagée en 2021, la mise en place de

142023-160 École-Valentin

Procès-verbal CM - séance du 8 décembre 2023

ces points d’apport volontaire se poursuit. Tri plus qualitatif et espace de vie préservé constituent le fil

rouge de ce déploiement à l'échelle du quartier.

Toutes ces améliorations soutiennent les objectifs de réduction globale des déchets et de meilleure

valorisation des déchets recyclables. Toutefois, les erreurs de tri restent trop nombreuses et représentent

un coût important pour nous tous ! Alors soyons vigilants sur la qualité de notre tri et appliquons

strictement les consignes : les recyclables bien en vrac et pas en sac, bien séparés et pas imbriqués ;

favorisons le compostage.

Le service de collecte s ac apte

aux habituges ce chacun.

À partir du 29 janvier 2024, la collecte des ordures ménagères résiduelles

toutes les 2 semaines s'étendra à 20 nouvelles

communes de la communauté urbaine.

Centre-ville :

collecte 2 fois par

semaine

Besançon hors centre :

= collecte 2 fois par

semaine

Communes

collectées toutes les

2 semaines depuis 2019

E 20 nouvelles communes

t à la collecte

outes les 2 semaines

dès le 29 janvier 2024

152023-161 Ecoie-Valertin

| us D vd Gi D [as = 00 [an Œ. O (el D G De) N C5 NJj y Procès-verbal CM

Découvrez votre jour de cellecte

à partir SU 29 janvier 2024

Les circuits de collecte sont redéfinis pour s'adapter

au changement de rythme.

Votre jour de collecte va peut-être changer.

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MERCREDI

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M. le Maire précise que plusieurs élus ont rencontré le Sybert ce 8 décembre 2023 concernant l'obligation pour chaque foyer de disposer d’un composteur à compter du 1°" janvier 2024, La commune s'oriente sur un composteur de ville. Les administrés devront s'inscrire sur un site afin d'obtenir un code pour ouvrir le bac où déverser leurs déchets compostabies. Le brassage et i’entretien des bacs seront réalisés par le Sybert. Aujourd’hui il existe déjà des composteurs de ville devant la déchetterie. Il y aura probablement l’implantation d’un système de compostage sur Valentin et un vers les ateliers municipaux. Les bacs de compostage doivent se trouver à minimum 10 mètres d’une fenêtre pour ne pas créer des désagréments olfactifs. Le Sybert recommande dans un 1*"temps de dimensionner les composteurs à 600 litres.

16École-Valentin

2023-162

Procès-verbal CM - séance du 8 décembre 2023

La commune réfléchit en parallèle à la promotion de composteurs individuels puisque ce mode est à

privilégier.

> Trésorerie au 1°” décembre 2023

Budget principal : 1 479 871, 17 € (ce montant est de niveau équivalant à celui de décembre 2022)

CCAS : 31 320,60 €

> Adressage sur la commune

La création des voies et des adresses en France est du ressort des communes, via le conseil municipal.

La loi « 3DS » du 21 février 2022 (Loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration

et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale) impose à toutes les communes la création d’une « base adresse locale » (BAL).

L'adresse ne sert pas qu’à recevoir du courrier. C’est aussi une donnée essentielle pour l’acheminement

des secours et un prérequis au raccordement des logements à la fibre optique. Une base d'adresse locale

regroupe toutes les adresses d’une ou plusieurs communes et est publiée sous leur responsabilité. Elles

constituent les adresses prioritaires de la Base Adresse Nationale, elles sont récupérées ensuite

notamment par le cadastre et par GBM (logiciel Arcopole Pro Cadastre).

Le décret du 11 août 2023 relatif à l’adressage fixe les dates suivantes :

° 1er janvier 2024 pour les communes > 2000 habitants

e ler juin 2024 pour les autres communes

et implique :

#_ la dénomination de l'ensemble des voies, publiques et privées lorsque ces dernières sont ouvertes à la

circulation, ainsi que des lieux-dits ;

- la numérotation des maisons et autres constructions ”

Pour effectuer ce travail au sein de notre commune, l’ensemble des conseillers municipaux travailleront

sur les rues de leur quartier. Un retour devra être fait en mairie pour le 20 janvier 2024.

> Repas des aînés, repas de la MARPA, colis de Noël

Retour sur le repas des aînés du 3 décembre : ce repas a beaucoup plu et a accueilli 118 convives.

Le repas de Noël de la MARPA a eu lieu ce 8 décembre avec distribution des colis aux séniors de la Marpa et la 2°" centenaire de la MARPA a été félicitée.

Colis de Noël : la distribution aura lieu le samedi 16 décembre 2023 au hangar municipal de 9 à 12 heures.

> Partenariat avec l'UFCV séniors

Jeudi 14 décembre : repas de Noël partagé au CAL de 11 à 16 heures,

Lundi 18 décembre : sortie au marché de Noël de Colmar à partir de 10 heures.

> Scolaire / périscolaire

e Une boîte aux lettres pour les courriers à envoyer au Père Noël a été installée devant le périscolaire

(20 rue de la Tuilerie). Les petits et les grands enfants peuvent l'utiliser à tout moment. Nous

remercions les agents communaux qui ont mis en place ce décor.

172023-163

e L'opération de collecte de piles qui était organisée à l’école élémentaire en lien avec le Sybert depuis

plusieurs années n’est pas reconduite.

Le Sybert a pris connaissance d’une étude sur les piles alcalines qui indique que 25 % des piles jetées à ce

jour seraient encore utilisables. Une grande partie des piles collectées ont donc un potentiel de

régénération. Car toujours selon l’étude, si 25 % des piles alcalines (donc jetables) sont encore utilisables,

50 % d’entre elles seraient régénérables (processus différent de la recharge d’une pile rechargeable) et

uniquement 25 % seraient à jeter. Dans un souci de cohérence {à la fois écologique et économique), le

Sybert souhaite donc tester en interne la régénération de piles alcalines et expérimenter leur utilisation.

Des pistes de réflexion sont également en cours pour organiser des collectes pour financer des projets

solidaires.

> Communication

e Intramuros

Nous continuons d'utiliser Intramuros pour informer les habitants des actualités et des évènements

prévus au sein de notre commune. Lors du dernier CM en novembre, nous comptabilisions 1 705

abonnements (petite cloche jaune activée) et 1 111 visiteurs uniques depuis le 1er janvier 2021. Nous

comptons aujourd'hui 1 738 abonnements et 1 134 visiteurs uniques sur la période 1er janvier 2021 —- 8

décembre 2023.

Pour le mois écoulé, on comptabilise 861 vues pour l'agenda avec 273 visiteurs différents. Le podium des

évènements pour cette période est pour les publications sur la commémoration du 11 novembre, les

ateliers créatifs pour les adultes et le repas des aînés.

Quant au journal, nous enregistrons 1 775 vues pour 292 visiteurs différents. Les publications sur

l'élection de la maire-déléguée de Valentin et les interventions de décantonnement de sangliers sont les

deux premières publications les plus visitées suivies par l'information sur le procès-verbal du lundi 16

octobre 2023.

e Enquête sur les supports communaux de communication

Nous rappelons qu’une enquête sur les supports communaux de communication est en cours. L'objectif

est de comprendre les habitudes de lecture et les attentes en la matière.

Nous invitons les habitants à ÿ participer en complétant le questionnaire en ligne ou en déposant leur

enquête papier dans la boîte aux lettres de la mairie.

La commission va étudier les retours de l’enquête pour adapter la distribution des échos en 2024 et plus

globalement, pour améliorer nos supports de communication.

e Mise à jour du bulletin annuel « L'essentiel »

Les élus de la commission, les adjoints et le secrétariat travaillent actuellement à la mise à jour du bulletin

> SIVU du Pontot

Pour rappel, il avait été décidé de poursuivre les études écologiques pour avoir une pleine connaissance

de la faisabilité du projet. Les études écologiques n’avaient soulevé aucune contre-indication au projet au

vu de la faible teneur qualitative des espaces concernés pour la biodiversité en notant toutefois des

recommandations sur la conservation de certaines haies.

182023-164

Parallèlement, les études financières ont été approfondies. Un montant de 175 000 € de fonctionnement

par an sur plus de 20 ans se serait imposé à notre commune pour construire et gérer de telles

infrastructures de façon partagée avec Pirey. Lors d’un séminaire des élus, la commune de Pirey a pris la

décision de ne pas poursuivre ce projet au vu de la charge financière qui pèserait également sur leur

commune. Cette décision a été annoncé aux représentants de notre commune lors du dernier comité

syndical du SIVU.

Concernant le SIVU en lui-même, celui-ci ne va pas être dissout pour l’instant afin de préserver la

« carcasse juridique » si toutefois un projet ultérieur de travail en commun avec Pirey se présentait.

Sur le plan financier, l'opération a couté à la commune d’Ecole-Valentin 17 000 € TTC en 2022 et 30 000

€ TTC en 2023.

> Restructuration de la médiathèque

La commune a rencontré la DRAC (direction régionale des affaires culturelles) et la médiathèque

départementale pour avancer sur le projet et définir la méthodologie de travail. Des questionnaires vont

être adressés aux usagers et aux structures afin de recueillir les attentes de la population, des écoles et

des crèches notamment concernant l'offre de service culturelle.

> Nuits de la Lecture

La 8ème édition de cette manifestation nationale se déroulera du 18 au 21 janvier 2024, sur la thématique

du corps.

Deux temps sont envisagés à la médiathèque de notre commune : une nocturne le vendredi 19 janvier

2024 de 20H à 22H et un après-midi de lecture et goûter avec les enfants le samedi 20 janvier 2024 après-

midi.

> Evènement autour des jeux olympiques

Durant l'après-midi du 22 juin, des animations seront créées sur le thème du village olympique, en lien

avec l'UFCV. Tous les conseillers municipaux sont invités à se joindre à la réflexion sur cet évènement.

> Réalisation de la piste cyclable

L'avancement du chantier est lié aux conditions météorologiques. Les enrobés n’ont pas pu être réalisés

cette semaine.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H30.

La prochaine séance publique du conseil municipal est fixée au vendredi 12 janvier 2024.

ETAT DES DELIBERATIONS PRISES LORS DE LA SEANCE :

Délibération 2023-65 : Modification du règlement intérieur de la médiathèque

Délibération 2023-66 : Création de poste : adjoint du patrimoine contractuel à temps non complet à la

médiathèque

Délibération 2023-67 : Création de poste : adjoint technique contractuel à temps plein au service espaces-

verts / voirie

Délibération 2023-68 : Mandat spécial pour la remise du label APIcité

Délibération 2023-69 : Revalorisation des frais de mission et de déplacement des agents publics

Délibération 2023-70 : Versement d’une subvention exceptionnelle pour la coopérative scolaire

Délibération 2023-71 : Décision budgétaire modificative n°5

Délibération 2023-72 : Convention de mise à disposition d’une salle communale pour la Croix-Rouge

19| 2023-165

Ecole-Valentin

Procès-verbal CM — séance du 8 décembre 2023

Délibération 2023-73 : Convention de mise à disposition d’une salle communale pour l’'EMICA

Délibération 2023-74 : Adoption des Rapports sur le Prix et la Qualité des Services publics (RPQS) d’eau

potable, d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif pour l’année 2022

Délibération 2023-75 : Déclaration du linéaire de la voirie communale pour la Dotation Globale de

Fonctionnement 2024

Délibération 2023-76 : Délibération de principe sur les ZAER pour la commune

Délibération 2023-77 : Acquisition d’une parcelle avec habitation cadastrée AA 124

La secrétaire de séance

X — Pascale ROY

20