Procès Verbal - PV CM 07 06 24

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Procès Verbal - PV CM 07 06 24 Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune d'École-Valentin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 07 06 24)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Tourisme, 2024-69

MAIRIE D'ÉCOLE-VALENTIN

Procès-verbal du conseil municipal

du jeudi 7 juin 2024 à 19h30

Le conseil municipal s'est réuni le vendredi 7 juin 2024 à 19h30 à la mairie d'ECOLE- VALENTIN sous la présidence de Monsieur Yves GUYEN, le Maire.

Secrétaire de séance : YILDIRIM Kadir

Étaient présents : BARBEROT Julien, BEAUPAIN Marianne, DECHOZ Jean-Michel, GUYEN Yves, GRUNENWALD Chrystelle, HERTGEN Patrice, LABAUNE Benoit, LOYER Mélanie, MALETTE Esther, MARCOUX Philippe, MÉLIÈRES Nathalie, MÉLIÈRES Serge, MURON Nathalie, NIVON Virginie, ROY Pascale, STABILE Vincent, SCHMITT Laurent, YILDIRIM Kadir.

Excusés : CANAUX Régis ayant donné pouvoir à MELIERES Nathalie, RIEZZO Isabelle. Nathalie MURON.

Absente : TODESCHINI - GARDOT

Ouverture de séance : 19h30

Ordre du jour:

. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 3 mai 2024.

IL Décisions du Maire dans le cadre de ses délégations du conseil municipal.

Il. Délibérations budgétaires :

1. - Emplois saisonniers d'été ;

2. - Taxe locale sur la publicité : vote des tarifs 2025;

3. - Tarifs taxe de séjour 2024 ;

4. - Convention de mise à disposition du mini bus communal ; 5. - Recrutement d’Agents contractuels remplaçants

6. - Création d’un poste contractuel d’Adjoint Technique au service Espaces Verts

7. - Convention servitude avec ENEDIS (délibération

complémentaire) ;

IV. Affaires courantes

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 3 mai 2024

Les membres du conseil municipal approuvent à l'unanimité le procès-verbal du 3 mai 2024.Ecole-Valentin | : 2024-70

Procès-verbal CM — séance du 7 juin 2024

I. Décisions de M. le Maire dans le cadre de ses délégations

Monsieur le Maire fait état des engagements pris en comptabilité depuis la dernière séance du conseil municipal.

Les membres du conseil municipal n'ont pas de questions sur ces dépenses communales.

Il DELIBERATIONS

1- Emplois saisonniers d'été

La Commune souhaite avoir recours à des emplois saisonniers pour l'été afin de permettre la réalisation de différentes missions au sein du service espaces Verts - voirie. Les candidats seront recrutés pour une période de 4 Semaines, entre le mois de juin et le mois de septembre de chaque année, à raison de 35 heures par semaine.

Il est proposé de recruter des emplois saisonniers pour l’été selon les caractéristiques suivantes :

nombre de postes à pourvoir : entre 1à 5

contrat : CDD pour accroissement saisonnier

grade de référence : adjoint technique

service : technique

durée : 1 mois

temps de travail : 35 H hebdomadaires

rémunération : au ler échelon du grade d’Adjoint Technique

Considérant qu'il est nécessaire de recruter temporairement du personnel pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité sur la période estivale au sein du service espaces-verts / voirie,

Après délibération, les membres du conseil municipal, à 18 voix pour et 1 abstention :

- décident le recrutement des agents contractuels dans le grade d’adjoint technique, selon les caractéristiques énoncées ci-dessus pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité

- précisent que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de chaque année ;

- autorisent le Maire a effectué les formalités de recrutement des agents et à conclure les contrats d'engagement correspondant ainsi que toutes pièces utiles relatives à ces dossiers.

2- Taxe locale sur la publicité : vote des tarifs 2025

Les articles L 454-39 à L 454-47 du code des impositions sur les biens et services

(CIBS), ainsi que l’article L -6, L 2333-14 et 15, du code général des collectivités territoriales (CGCT) fixent les tarifs maximaux de la taxe locale de publicité extérieure (TLPE). Il s’agit d’un impôt facultatif, indirect, perçu au profit du bloc communal.

Ces tarifs sont relevés chaque année en tenant compte de la variation constatée dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation de l’ensemble des ménages en France, hors tabac. Le taux de variation de cet indice des

prix à la consommation, fourni par l'INSEE est de 48 % pour 2023.2024-71

Soucieux de maintenir notre recette qui contribue favorablement à notre capacité d'autofinancement, il est proposé de maintenir l'exonération pour les enseignes non

numériques inférieures ou égales à 7 M?, mais de supprimer les réfactions de 50 % pour

les enseignes non numériques inférieures où égales à 12 M2.

Les tarifs applicables au 1° janvier 2025 seraient les suivants :

. ue nn: Dispositifs Dispositifs publicitaires publicitaires

PAR M° et PAR AN et Pré-enseignes et Pré-enseignes

Non numériques Numériques

Tarif Maximal Légal 2025

Inférieur ou égal à 50M? 18.60 € 55.70 €

Supérieur à 50M? 37.10 € 110.90 €

PROPOSITION Tarif 2025

Inférieur ou égal à 5OM? 18.60 € 55.70 €

Supérieur à 50M? 37.10 € 110.90 €

Enseignes

PAR M? et PAR AN

Non numérique Numérique

Tarif Maximal Légal 2025

Inférieur ou égal à 7M? 18.60 € 18.60 €

en EMOIEMENT 18.60 € 18.60 €

OPtat à OM et inférieur 3710 € 3710 €

Supérieur à 50M? 74.20 € 74.20 €

PROPOSITION Tarif 2025

Inférieur ou égal à 7M? 0.00 € 0.00 €

TES et inférieur 18.60 € 18.60 €

Supérieur à 12M? et inférieur 37.10 € 37.10 €

ou égal à 50M?

Supérieur à 50M? 74.20 € 74.20 €Ecole-Valentin | L 2024-72

Proces-verbal CM — séance du 7 juin 2024

Le conseil municipal doit se prononcer sur :

- l'application d’un taux de 4.8% pour l’année 2025, et feront Pobjet pour les années à venir d’une revalorisation automatique.

- les modalités d'application relatives notamment aux exonérations pour les enseignes non numériques inférieures ou égales à 7m2 appliquées au 1° janvier 2024 en

application du Règlement Local de Publicité de la commune, sont pérennisées

Vu la délibération du conseil municipal, en date du 6 juin 2014, instaurant la TLPE sur le

territoire communal,

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité :

- approuvent les tarifs 2025 de la TLPE

- approuvent les exonérations appliquées pour 2025.

- approuvent la revalorisation automatique des tarifs en tenant compte de la variation constatée, dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation, hors tabac.

3- Taxe de séjour 2024

Conformément au décret n°2015-970 du 31 juillet 2015 relatif à la taxe de séjour et à la

taxe de séjour forfaitaire, précisé par l'arrêté du 17 mai 2016: et à la loi de finances 2021, articles 122, 123 et 124, la taxe de séjour est instituée par délibération du conseil municipal prise avant le 1° juillet pour être applicable à compter du 1% janvier de l’année suivante.

L'article L.2333-30 du CGCT dans sa version issue de la loi de finances rectificative pour 2016, prévoit que les limites tarifaires sont revalorisées chaque année en tenant compte de la variation constatée dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de l'avant dernière année.

Le taux de variation de l'indice des prix à la consommation, hors tabac, en France est de 4.8 % pour 2023 et 6% pour 2024 (source INSEE).

Le département du Doubs a décidé la mise en place, à compter de 2024, d'une taxe additionnelle à la taxe de séjour au taux forfaitaire de 10%. Il en résulte que les logeurs et hôteliers implantés sur notre commune auront à collecter une taxe majorée de 10%.Ecole-valentin | : 2024-73

Procès-verbal CM -— séance du 7 juin 2024

Taxe de séjour +

Taxe

Catégories d'hébergement Tarif 2024 | Additionnelle Départementale

10%

Palaces 4.45 € 4.89 €

Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5

nn. , . ne 1,84 € 2.02 € étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles

Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4

nn. , . LL. 1,84 € 2.02 € étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3

ne . . ee 1.30 € 1.43 € étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2

étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 0.97 € 1.07 €

4 et 5 étoiles

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile,

meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1,2 et 3 0.81 € 0.90 €

étoiles, chambres d'hôtes.

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4

et 5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air

de caractéristiques équivalentes, emplacements dans des 0,22€ 0.24 €

aires de camping-cars et des parcs de stationnement

touristiques par tranche de 24 heures

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 0.21 € 0.23 €

et 2 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air

de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance

Hébergements Taux

Tout hébergement en attente de classement ou sans classement à

l'exception des hébergements de plein air 1,20 %

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité valident les tarifs 2024

applicables pour la taxe de séjour présentés ci-dessus.Ecole-Valentin | L: 2024-74

Procès-verbal CM — séance du 7 juin 2024

4- Convention de mise à disposition du minibus communal

Dans un but d'apporter un soutien bénéfique aux associations de notre collectivité, la commune s'est dotée récemment d’un véhicule « Minibus» 8 places + chauffeur, essentiellement financé par des investisseurs publicitaires.

Ce véhicule de marque RENAULT TRAFIC Ill nous a été livré le 16/04/2024.

17 annonceurs exerçant sur notre commune où à proximité immédiate ont participé à cet évènement.

Afin de règlementer l'utilisation de ce véhicule, une convention de mise à disposition a été rédigée (la lecture de la convention est faite à Passemblée).

Après échange et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité valident les articles de la convention assurant la gestion de la mise à disposition de ce véhicule.

5- Recrutement d’agents contractuels remplaçants

Considérant qu'il est possible de recruter des agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel où indisponibles en raison d'un détachement de courte durée, d'une disponibilité de courte durée prononcée d'office, de droit ou sur demande pour raisons familiales, d'un détachement pour l'accomplissement d'un Stage où d'une période de scolarité préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d'emplois, d’un congé pour invalidité temporaire imputable au service, d'un congé de présence parentale, d'un congé parental, ou de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels indisponibles ;

Considérant que ces contrats peuvent prendre effet avant le départ de l'agent à remplacer ;

Après délibération, les membres du conseil municipal à l’unanimité :

- Autorisant le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L332-13 du code général de la fonction publique précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels

momentanément indisponibles. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience professionnelle et leur profil.

- précisent que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de chaque année.

- autorisent le Maire à conclure les contrats de travail correspondant ainsi que toutes pièces utiles relatives à ce dossierecole-Valentin | : 2024-75

Procès-verbal CM — séance du 7 juin 2024

6- Création d’un poste contractuel d’Adjoint Technique au service Espaces verts

Afin de permettre d'assurer en régie interne les travaux de voirie, d'entretien et d'aménagements des espaces extérieurs ainsi que les travaux de viabilité hivernal, la collectivité souhaite renforcer son service espaces verts - voirie par le recours à un agent contractuel.

Ilest nécessaire de créer un poste contractuel sur la base de l’article L.332-231 du code général de la fonction publique, pour permettre le recrutement d’un adjoint technique.

ll est donc proposé au conseil municipal de créer un support de poste sur la base de l'article L.332-23 2 du code général de la fonction publique, selon les caractéristiques suivantes :

°e Contrat : CDD pour accroissement temporaire

+ Grade de référence : adjoint technique

e Service : technique

. Durée : 6 mois

e Temps de travail : 35 H hebdomadaires

e Rémunération : par référence au grade d’adjoint technique, compris entre les indices majorés 366 et 372 selon la qualification de la personne, son expérience professionnelle et les fonctions occupées.

Après délibération, les membres du conseil municipal à l’unanimité :

- décident la création d’un poste d’agent contractuel à 35H pour une durée de 6 mois dans le grade d’adjoint technique pour faire face aux besoins liés à un accroissement temporaire d'activité.

- précisent que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2024

- autorisent le Maire à conclure les contrats de travail correspondant ainsi que toutes pièces utiles relatives à ce dossier.

7- Convention de servitudes avec ENEDIS

Dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique, la société ENEDIS souhaite installer une borne IRVE (Infrastructure de Recharger pour Véhicules Electriques) sur le parking en haut de la rue des Maisonnettes à l'intersection avec la rue de l’Amitié.

Les travaux envisagés intégralement prise en charge par ENEDIS doivent emprunter la parcelle AK 207, propriété de la commune.

A cet effet une convention de servitude entre la commune d'ÉCOLE-VALENTIN et Enedis

doit être établi reconnaissant les droits suivants à ENEDIS :

1/ Etablir à demeure dans une bande de 3 m mètres de large, 1 canalisation(s)

souterraine(s) sur une longueur totale d'environ 28 mètres ainsi que ses accessoires 2/ Etablir des bornes de repérages

3/ Sans coffret

4/ Effectuer l’élagage, l'enlèvement, l'abattage ou le dessouchäage de toutes plantations,

branches ou arbres, qui se trouvant à proximité de l'emplacement des ouvrages, gênent2024-76

leur pose ou pourraient par leur mouvement, chute où croissance occasionner des dommages aux ouvrages, étant précisé qu'Enedis pourra confier ces travaux au propriétaire, si ce dernier le demande et s'engage à respecter la réglementation en vigueur, notamment la réglementation relative à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou Subaquatiques de transport ou de distribution.

5/ Utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d'électricité (renforcement,

raccordement, etc).

Par voie de conséquence, Enedis pourra faire pénétrer sur la propriété ses agents ou ceux des entrepreneurs dûment accrédités par lui en vue de la construction, la surveillance, l'entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages

ainsi établis.

Le propriétaire sera préalablement averti des interventions, sauf en cas d'urgence.

Après échange et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, valident les articles de la convention autorisant les droits de servitude consentis à ENEDIS sur la parcelle communale cadastrée AK 207

IV — Affaires courantes

1- Présentation esquisse agrandissement du préau du groupe scolaire

Seule la structure bois du préau actuel (surface 55 m?) sera conservée est

agrandie dans sa longueur par une structure bois et dans sa largeur par un

passage couvert en construction métallique, pour une surface totale de 120 m2. Le matériau de couverture sera en tuile terre cuite associé à des tuiles de verre qui formeront de petits puits de lumière, quant à la toiture du passage elle sera en zinc.

Une clôture à clair voie fermera le préau côté stade prolongé jusqu'à l'extérieur par un mur en béton, qui servira de mur d'escalade.

2- Zonage ZAER

À la suite de de la définition et de la mise en place du zonage. Une consultation des administrés a été mise en place. Les avis et demandes peuvent être posées par internet sur zaer@ecole-valentin.fr ou par écrit au secrétariat de mairie aux heures d'accueil du public.

3- Cheminement piétons entre la rue de la Prairie et la rue du Vallon :

Les enrobés ont été réalisés le 6 juin. A ce jour ce chantier reste dans l'attente des gardes corps, des plantations le long du mur et de la clôture grillagée entre le mur créé et la haie végétale de la propriété voisine. Au vu des délais de

livraison des fournitures et des conditions climatiques ce chantier devrait être terminé mi-août. La mise en place d’une barrière sélective en fin de chantier, côté rue de la Prairie, est en réflexion.

4- Point de recharge pour véhicules électriques,

Approuvé par le conseil communautaire du Grand Besançon Métropole (GBM), 88 bornes électriques seront installées par l'opérateur Easy Charge dans 40 communes de GBM, dont une sur le parking de la rue des Maisonnettes quiEcole-Valentin | : 2024-77

Procès-verbal CM — séance du 7 juin 2024

proposera 2 points de charge. Le coût global de l'installation est à la charge de

l'opérateur. Ces travaux débuteront le 17 juin prochain.

5- Panneaux numériques

La convention avec la société Médiatique est arrivée à échéance. Une nouvelle consultation a été lancée auprès de trois société.

6- Poulailler

Retour sur la 1° année du poulailler communal suite à l'assemblée générale de l'association « le poulécovalien ». Les membres de l'association ont assuré la gestion du poulailler sur sa 1** année de fonctionnement.

De nouvelles familles prennent le relai à compter du 10 juin.

Les retours sur cette 1*° année sont plutôt très positifs, les poules ont été

performantes en produisant en moyenne 6 à 8 œufs chaque jour.

7- Vente de livres au poids à la médiathèque

Une vente de livres aura lieu le samedi 15 juin 2024 à la médiathèque « Jean

MOULIN ».

La vente se fera au poids au prix 2€ le kilo. il sera procédé à des ventes flash au prix Ele kilo. Une tombola sera organisée avec des lots surprises. Des animations seront proposées au public.

8- Qualité de l’eau distribué

Une étude de l'Agence Régional de Santé en 2023 nous informe que

l'indicateur global de qualité est en A, eau de bonne qualité. Les paramètres d'intérêt retenus Bactériologie bonne qualité / Nitrates très bonne qualité / Pesticides et métabolites pertinents bonne qualité / Fluor très bonne qualité pour une eau peu calcaire. Une information détaillée est affichée en Mairie.

9- Trésorerie

Commune : 1 639056,68€

CCAS : 28910,56

ETAT DES DELIBERATIONS PRISES LORS DE LA SEANCE :

Délibération 2024-28: Emplois saisonniers d'été

Délibération 2024-29 : Taxe locale sur la publicité : vote des tarifs 2025

Délibération 2024-30 : Tarifs taxe de séjour 2024

Délibération 2024-31: Convention de mise à disposition du mini bus communal Délibération 2024-32 : Recrutement d’Agents contractuels remplaçants Délibération 2024-33: Création d’un poste contractuel d'Adjoint Technique au service Espaces Verts

Délibération 2024-34 : Convention servitude avec ENEDISEcole-Valentin | L 2024-78

Procès-verbal CM — séance du 7 juin 2024

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.

La prochaine séance publique du conseil municipal est fixée au vendredi 5 juin 2024 à 18h00.

Le secrétaire de Le Maire séance

Kadir YILDIRIM Yves GUYEN

2 CE