Conseil Municipal - ROB 2026 01042026 modifie 1

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Conseil Municipal - ROB 2026 01042026 modifie 1 Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Saint-Martin-la-Plaine. Lien du pdf (Conseil Municipal - ROB 2026 01042026 modifie 1)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique, 1

Rapport d'orientation budgétaire 2025 > 2026

20262

Présentation générale du DOB

Les éléments chiffrés et argumentés, présentés dans ce document et au conseil municipal du 01/04/2026 (Débat d’Orientation Budgétaire) sont des propositions qui seront soumises au débat et au vote des conseillers municipaux lors de la présentation du budget du 23/04/2026.

Objectifs du DOB :

* Informer sur la situation financière

* Discuter des orientations budgétaires de la commune

Le présent document (Rapport d’Orientation Budgétaire) est présenté conformément aux instructions décrites dans l’article L2312-1 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que :

Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal.

Dans les communes de 3500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.3

Les dispositions du présent article s'appliquent aux établissements publics administratifs des communes de 3 500 habitants et plus.

Le formalisme qui doit être retenu dans le cadre du débat d'orientation budgétaire fait l’objet d’interrogations récurrentes, notamment en ce qui concerne la question du vote.

Cette délibération doit faire l’objet d’un vote de l’assemblée délibérante. Ainsi, par son vote, l’assemblée délibérante prend non seulement acte de la tenue du débat mais également de l’existence du rapport sur la base duquel se tient le débat.

La délibération précise que son objet est la tenue du DOB sur la base d’un rapport et fait apparaître la répartition des voix à l'occasion du vote, dans les conditions du droit commun.

Le rapport prévu à l'article L2312-1 comporte les informations suivantes :

Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre.

La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d’investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes. Le rapport présente, le cas échéant, notamment le profil de l'encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.

Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. Les orientations visées aux 1°, 2° et 3° devront permettre d'évaluer l'évolution prévisionnelle du niveau d'épargne brute, d'épargne nette et de l'endettement à la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.

Conformément au droit applicable les présents éléments, complétés par ceux présentés lors du débat d’orientation budgétaire, constitueront le Rapport d’Orientation Budgétaire pour l’exercice 2026.4

RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE SAINT MARTIN LA PLAINE

Ce rapport sera porté à la connaissance du public de la manière suivante : Sur le site internet de la commune,

Mis à disposition sous forme papier à l’accueil de la mairie pour consultation.

ROB > DOB

ROB : RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE - DOB : DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE5

Qu'est-ce que le budget de l’État ?

Le budget de la France est élaboré à travers le projet de loi de finances (PLF), présenté par le Gouvernement à l'automne, un peu bouleversé cette année par la crise politique. Ce document unique rassemble les recettes et dépenses de l'État pour l'année suivante, spécifiant le montant, la nature et l'affectation des ressources et des charges selon un équilibre financier déterminé. Qu'est-ce que l'inflation ?

Selon l’Insee, l’inflation est la perte de pouvoir d’achat de la monnaie, qui se traduit par une augmentation générale et durable des prix. On ne peut donc pas qualifier d’inflation une hausse ponctuelle des prix.

Les causes de l’inflation :

Trois principales sources d’inflation sont identifiées :

• L’inflation par la demande : si la demande augmente plus vite que l’offre de biens, les prix augmentent de par la rareté des

produits. Le keynésianisme s’appuie sur cette source de croissance pour encourager l’offre.

• L’inflation par les coûts : l’augmentation des frais auxquels doivent faire face les entreprises se répercute sur les prix des biens

et services qui augmentent à leur tour.

• Il peut s’agir d’une augmentation, soit de produits importés, soit des coûts de production.

• L’inflation par la monnaie : les tenants de la théorie monétaristes identifient la relation entre la masse monétaire en

circulation et l’inflation. Plus la masse monétaire en circulation dans une économie est importante et plus les prix augmentent sous l’effet d’une dépréciation de la valeur de la monnaie.

Les conséquences :

• Souvent stigmatisée, l’inflation n’est pas toujours jugée néfaste par les économistes. Elle s’observe souvent dans les économies

en développement, dans lesquelles la demande de biens croît plus vite que l’offre de par l’élévation du pouvoir d’achat. En outre, en allégeant le coût de la dette, elle encourage à emprunter ce qui peut stimuler durablement l’économie si l’emprunt sert à des fins d’investissement et ainsi à investir.

• L’inflation produit des effets sur le pouvoir d’achat des ménages. Si les prix augmentent plus vite que les salaires, cela entraîne

une baisse de la quantité de biens et services qu’un ménage peut acheter.

• L’inflation peut pénaliser la compétitivité d’une économie et le commerce extérieur (les produits importés peuvent devenir

moins chers que les produits domestiques).

• L’inflation pénalise surtout l’épargne en entraînant une perte de valeur des sommes épargnées et en diminuant le taux de

rendement.6

Sommaire

1 : Le contexte économique mondial 2026

2 : Le contexte économique français 2026

3 : Le projet de loi de finances 2026

4 : Saint-Etienne Métropole 2026

5 : Rétrospective budgétaire de Saint Martin La Plaine 2025

6 : Les orientations de fonctionnement 2026

7 : Les orientations d’investissement 2026

8 : L’endettement de la commune 20267

2 – LE CONTEXTE ECONOMIQUE FRANÇAIS

3 -LE PROJET DE LOI DES FINANCES 2026 (extrait DGF loi de finance 2026)

Suite aux différentes censures le vote du budget 2026 est reporté en janvier.

En attente du vote du budget 2026 :

La loi spéciale présentée au Parlement et adoptée à l'unanimité le 23 décembre a été publiée au Journal Officiel le 26 décembre 2025. Cette loi spéciale n'a pas pour fonction de remplacer le budget pour 2026.

4 - Saint-Etienne Métropole 2026

Budget prévisionnel de la métropole : 378 000 000 €, il a été précisé lors du conseil métropolitain que des variantes seraient sans doute apportées suite aux résultats de l’année passée.

Le budget alloué au reversement aux communes : 104 800 000 €

Les dépenses de fonctionnement : 332 000 000 €

Le développement harmonieux du territoire : 75 000 000 €

Dans ce contexte, Saint-Etienne Métropole poursuit la mise en œuvre du programme d’investissement prévu au projet d’agglomération. Au travers du Pacte financier conclu fin 2014, Saint-Étienne Métropole et ses communes membres se sont engagées, en matière de fiscalité locale, de solidarité financière et d’investissement public.

1 - LE CONTEXTE ÉCONOMIQUE MONDIAL

Selon les dernières prévisions du Fonds monétaire international, la croissance mondiale devrait s'élever à 3,2 % en 2025, contre 3,3 % en 2024, et de 3,1 % en 2026. La croissance mondiale montre des signes de ralentissement.

Les marchés économiques sont frileux et inquiets des différents conflits : Ukraine, et Moyen Orient. Risque de pénurie de pétrole .8

Ce pacte financier permet :

1. D’arbitrer la répartition des ressources entre communes et intercommunalité,

2. De mettre en cohérence et en adéquation les projets et les moyens financiers des communes et de la Métropole,

3. D’assurer un développement équilibré du territoire et comporte plusieurs dispositifs dont :

– Maintenir le niveau de solidarité financière de la métropole envers ses communes membres (dans le respect des nouvelles règles nationales de redistribution)

– Trouver les moyens de réaliser le projet de transformation du territoire métropolitain tels que prévu dans le programme pluriannuel d’investissement (PPI)9

5- Repères budgétaires :

L’état de la santé budgétaire de la commune constitue un élément essentiel avant de se projeter sur l'élaboration du budget de l'année précédente. En effet, la structure du budget d’une année et les perspectives financières à moyen terme ne sont jamais déconnectées des budgets antérieurs et doivent intégrer les réalisations passées, qu’elles soient positives ou négatives.

5.1 Recettes de fonctionnement Dotations :

Les dotations de l’état :

1 : DGF Dotation Globale de Fonctionnement

2 : DP Dotation de Péréquation

3 : DSR Dotation de Solidarité Rurale

La DGF représente 68 % de la dotation de l’état, choix politique de l’état, inscrit dans la loi de finance 2024 et en fonction du nombre d’habitants dans la commune.

Dotation de l’état

DOTATIONS 2023 2024 2025

Dotation Globale de

Fonctionnement

291 713,00 € 289 653,00 € 281 449,00 €

Dotation de Solidarité Rurale 76 462,00 € 84 669,00 € 92 726,00 €

Dotation de Péréquation 40 685,00 € 36 617,00 € 41 147,00 €

TOTAL 408 860,00 € 410 939,00 € 415 322,00 €

Variation 0,6% 0,5% 1,08%10

Attribution et dotation de Saint Étienne métropole

ANNEE 2024 2025

73211 Attribution de compensation SEM 586 491 € 586 491 €

73212 Dotation de solidarité SEM 127 244 € 127 244 €

73223 Fonds de péréquation & recettes fiscales

(CFE, FB, CVAE)

CFE : Cotisation Foncière des Entreprises

FB : Foncier Bâti

CVAE : Cotisation à la Valeur Ajoutée des

Entreprises

78 997 € 80 425 €

73211+73212+73223

Dotation de SEM en augmentation cette année !

(Depuis 2014 = 826 844 €)2021 :802 243 €

792 732 € 794 160 €

Dotation 2026 SEM = plus 1 428 € = 0,18 %11

Fiscalité

Les taxes : d'habitation, foncière sur le bâti et le non bâti

Anne 2022 2023 2024 2025 2026

Recettes 1 595 814 € 1 603 574 € 1 758 273€ 1 872 345,00 € ?

Evolution en valeur 1% 0,5% 9,6% 6,5% Augmentation des bases 1.5 %

L’évolution des taxes foncières sera débattue et votée en conseil municipal sur proposition du bureau municipal

Taxe additionnelle aux droits de mutation (N-1)

TAXE Perçue en 2024 (sur 2023) Perçue en 2025 (sur 2024)

Taxe additionnelle aux droits de mutation (N-1) 37 983. 55 € 32 385. 30 €

F.P.I.C

TAXE 2024 2025

Fond National de péréquation des ressources

intercommunales (F.P.I.C)

78 997 ,00 € 80 425,00 €

Taxe variable en fonction des ventes immobilières.

Recettes des services, CAF, conseil départemental →MJC

RECETTES 2024 2025

70 Produits de services 314 213€ 374 339,32 €12

7478 + 7488 Autres organismes 273 742 € 288 868,90 €

73 Subvention départementale 21 600 € 21 600 €

70 produits de services :

7066 : crèche, portage repas

7067 : restaurant scolaire, périscolaire

7038 : location du clocher de l’église SFR

7062 : bibliothèque

7488+7478 Autres organismes :

Contribution de la CAF pour crèche et

périscolaire : CEJ

CEJ : Contrat enfance et jeunesse

73 Subvention départementale

Aide au financement de l’emploi de la MJC13

5.2 RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2025

RECETTES 2024 2025

6419 remboursements rémunération de personnel 25 925,00 € 82 005,74 €

70 produits des services du domaine et ventes diverses 342 941 € 372 532,82 €

73 impôts taxes hors TH et TF 839 214 € 828 159,05 €

7311 TH, TFB, TFNB 1 758 273 € 1 872 345,00 €

74 dotations et participations 784 661 € 821 019,48 €

75 autres produits de gestion courante 89 705 € 93 111,64 €

76 produits de participation 98 € 78,80 €

77 produits exceptionnels 14 702 € 2 185,82 €

042 reprise part subvention investissement 5 846 €

TOTAL 3 861 365 € 4 071 438,35 €

Recettes de fonctionnement 2024 2025

Total des recettes 3 853 802,00 € 4 071 438,35 €

002 report du résultat de l’année N-1 0,00 €

TOTAL 3 853 802,00 € 4 071 438,35 €14

5.3 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 2025

DEPENSES DE

FONCTIONNEMENT

2023 2024 2025

011 Charges générales 785 048 € 921 560 € 997 314.92 €

012 Charges de personnel 1 487 900 € 1 763 068 € 1 773 378,98 €

65 Charges de gestion courante 596 034 € 448 407 € 451 181,30 €

66 Charges financières 59 556 € 60 081 € 57 991,92 €

68 CHARGES EXCEPTIONNELLES 688 € 947 € 264,18 €

6811+6815 Amortissements 169 034 € 194 916 € 221 140,91 €

TOTAL 3 101 836 € 3 388 979 € 3 501 272.21 €15

5.4 Reste à réaliser par opération d’investissement 2025 > 2026 Dépenses et Recettes :

Sens Opération Budgétisé Liquidé Disponible Reste à réaliser

Dépense 12- Crèche 65 750,00 € 1 187,96 € 64 562,04 € 63 100,00 €

Dépense 13- Maison de la forge 2 700,00 € 1 108,00 € 1 591,94 € 1 500,00 €

Dépense 15- Mairie 72 120,00 € 9 518,45 € 62 601,55 € 54 800,00 €

Dépense 22 Eglise 64 410,00 € 11 411,83 € 52 998,17 € 50 000 ,00 €

Dépense 73- Plantier 43 850,00 € 14 701,17 € 29 140,83 € 14 000,00 €

Dépense 74 -Gymnase 12 460,00 € 4 937,19 € 7 522,81 € 5 000,00 €

Dépense 59 - Acquisition foncière 600,00 € 600,00 € 600,00 €

Dépense 76 – Plateforme multi-activités 247 143,12 € 1 090,93 € 246 052,19 € 1 50 000,00 €

Dépense 78 - Pôle enfance 2 299 000,00 € 1 205 929,00 € 1 093 070,20 € 200 000,00 €

Dépense 80 - Tour de la Jalousie 478 000,00 € 398 252,52 € 79 747,48 € 5 000,00 €

Dépense 82 - Renaturation de la cour 445 000,00 € 322 623,38 € 122 376,62 € 8 000,00 €

Dépense 83 - Pôle culture 780 000,00 € 233 567,95 € 546 032,05 € 545 000,00 €

Dépense 69- Les cours 272 000,00 € 272 000,00 € 240 000,00 €

Dépense 62 – Espace public 29 550,00 € 2404,01 26 145,99 € 5 000,00 €

Dépense 84 – Dépendance Catonnière 16 150,00 € 113,40 € 16 036,60 € 7 500,00 €

Dépense 55- Voirie 199 500,00 € 96 005,24 € 103 404,76 € 100 000,00 €

Dépense 41 – Camping-car Park 6 050,00 € 340,89 € 5 709,11 € 1 800,00 €

Dépense 21- Divers bâtiments 3 070,00 € 186,96 € 2 883,04 € 2 000,00 €

TOTAL 1 453 300,00 €16

5.4 Reste à réaliser par opération d’investissement 2025 > 2026 Dépenses et Recettes :

Recette 12 - Crèche 25 000,00 € 20 300,00 € 25 000,00 €

Recette 15 - Mairie 10 000,00 € 0,00 € 10 000,00 €

Recette 78 - Pôle enfance 1 682 500,00 € 337 051,21 € 1 342 000,00 €

Recette 83 – Pôle culture 465 000,00 € 10 000,00 € 378 000,00 €

Recette 82 - Cour d'école 220 500,00 € 221 259,07 € 7 000,00 €

TOTAL 1 762 000,00 €

5.5 Recettes d’investissement 2025

*

FCTVA (dépenses d’investissement des années précédentes), 402 576,22 €

Taxe d’aménagement, 112 696,50 €

Subvention (fonds concours SEM, CAF, AURA, département), 922 658.53 €

D’amortissement 221 243,68 €

Prêt contracté en 2025 1 200 000,00 €

Résultat BS n-1 522 385,85 €

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 2025 3 381 560 ,78 €

* FCTVA (fond de compensation de la TVA 16,404%)

Reste à réaliser 2025 en dépense : 1 453 300,00 € Reste à réaliser 2025 en recette : 1 762 000,00 €17

5.6 Dépenses d’investissement 2025

Dépenses sur les bâtiments, l'entretien des bâtiments de la commune, les voiries, les espaces publics, le patrimoine, les véhicules, etc…

Dépenses par opération 3 252 951,63 €

Emprunt en euros 164 894,00 €

Dépenses hors opération 2 503,00 €

Dépense d'ordre 6 241,00 €

Total des dépenses d’investissement 2025 3 426 589,63 €

££££££££££££££££££££££££££££££££££££££££££££££££

En raison des élections municipales de Mars 2026 l'affectation de résultat 2025 > 2026 ne peut être prise en compte car il faut obligatoirement que les comptes soient validés par la trésorerie (non validés à ce jour).18

BP 202619

6. Les orientations 2026 en fonctionnement

6.1 Recettes de fonctionnement

6.2 Dépenses de fonctionnement20

6.1 Recettes de fonctionnement

OPERATION BUDGETISE 2025 REALISE 2025 2026 TAUX DE VARIATION

TOTAL GENERAL RECETTES 3 922 000 € 4 086 654.03 € 4 017 200 € - 0.98%

Les prévisions budgétaires en recette de fonctionnement pour 2026 sont maintenues dans la fourchette basse dans le souci de ne pas avoir de surprise en fin d’année.

Chapitre 70 : Produits de services domaine et ventes BP de 369 600 € (Réalisé 2025 : 372 532 €)

Stabilité car les services payants apportés aux Saint Martinaires restent les mêmes pour 2025 : crèche, repas, conservatoire, mise à disposition de personnels aux SIVU, droits de place, bibliothèque, concessions cimetière, remboursement de rémunération personnel.

Chapitre 73 Impôts : BP 2 712 600 € (Réalisé 2025 : 2 700 504 €)

Les attributions et dotations de SEM restent à leur niveau de 2025 (715 348) inscrit au BP 2026 : 707 348 € Taxe foncière seule opération ou la commune peut faire varier le montant en fonction de ses besoins. La taxe foncière représente 46% de nos recettes.

TAXE DES ANNEES PRECEDENTES

TAXE 2022 2023 2024

Augmentation

de 2024 à 2025

2025

2026

MONTANT 1 595 814,00 € 1 634 941,00 € 1 758 273,00 € Taux = + 1 point 1 872 345,00 € ? FONCIERE

BATI 38,15% 38,34% 39,34% + 1 point = + 2.6 % 40,34% ? FONCIERE

NON BATI 60,11% 60,41% 61,41% + 1 point = + 2.6 % 63,56% ?21

Chapitre 74 et 75 autres produits de gestion : (dotation, aide de l’état, revenus des immeubles, indemnisation assurance)

2026 : BP 853 700 € réalisé 2025 : 914 130 €

Les dotations de l’état : dotation forfaitaire, solidarité rurale, dotation de péréquation, FCTVA 438 500 ,00 €

Les recettes de services : CAF (ctg, psu, msa, crèche, périscolaire), ASP 296 000,00 €

Département (aide MJC) 21 600,00 €

DRAC aide poste bibliothèque : 17 000,00 €

Produits divers de gestion courante (location poste, d'immeuble, assurance, ccas repas) : 65 000 €

Subvention Voirie 15 600 €22

6.2 Dépenses de fonctionnement

OPERATION BUDGETISE 2025 REALISE 2025 2026 TAUX DE VARIATION

Total général 3 922 000,00 € 3 501 262.21 € 4 096 970 € 17,01%

Inflation +ou- 1,6% prévision de la BDF

Certains budgets sont sous-évalués et d’autres en cours

Chapitre 011 : 60 achats et variation des stocks / 61 services extérieurs / 62 autres services extérieurs : BP 1 268 620 € Réalisé 2025 : 999 535 €

60 : 678 620,00 €

Les charges énergétiques :

Gaz BP 2026 : 130 000 € pour un réalisé 2025 : 122 574 € (+52 374 € BP 2025 :70 000 €) Eléctricité BP 2026 : 150 000 € pour un réalisé 2025 de 135 349 € (+ de 15345 € BP 2025 : 120 000 €)

Une partie importante des augmentations du gaz et de l'électricité est due au nombre d'abonnement, une surface plus importante des nouveaux bâtiments scolaires à chauffer, une cuisine avec une plus grosse capacité. Les budgets de fonctionnement des différents services restent stables.

61 : Budgets services extérieurs (destination public) : BP 2026 : 246 150 € réalisé en 2025 : 259 150 €

Nous pouvons noter la volonté de maintenir à un bon niveau les services offerts aux Saint Martinaires.

62 : les autres services extérieurs stables mais un RAR important en raison des honoraires, frais d’huissier, provision en cas de licenciement, mur de la propriété de Chantelézard.23

Chapitre 012 charges du personnel : BP 2026 : 1 948 100 € réalisé en 2025 : 1 773 378.98 €

Le chapitre ressources humaines dépend à la fois des décisions gouvernementales et de l’augmentation de charges etc… mais aussi de mouvements normaux d’avancement d’échelon, de nomination, de titularisation, d’augmentation du volume d’heures, de recrutement suite aux départs.

Les effectifs pour l’année 2026 :

Services Catégorie A Nombre Catégorie B Nombre Catégorie C Nombre Nombre Total

Administratif 1 2 5 8 Contractuel administratif 1 1 Entretien des locaux 2 2 Crèche 2 4 3 9 Crèche agent technique 1 1 Restaurant scolaire 1 1 Service technique 1 5 6 Contractuel(le) Technique 1 1 Culturel bibliothèque 1 1 Contractuel Culturel

bibliothèque

1 1

Ecole 4 4 Police 1 1 Entretien restaurant scolaire/

animation périscolaire 2 2 Animation périscolaire

3 3

Contractuel(le)

Animation périscolaire 2 6 8 Agents en disponibilité pour

convenances personnelles 3 3 Total : 52 personnes employées

*CNRACL : Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales24

Chapitre 65 Autres charges de gestion courante : BP 2026 : 482 100 € réalisé 2025 : 450 532 €

Comprenant les indemnités, les formations, les cotisations sociales des élus, l’OGEC, participation pour le conservatoire, subvention aux organismes publics MJC, associations (détail en page suivante) peu de variation. L'augmentation importante liée à ce chapitre : La participation au SDIS service d’incendie 125 000 € (+ 8010 €)

Subventions aux associations 2026

ASSOCIATION 2026 Fonction. except.

A.P.E.L. 944,00 € 8,00 € par élève 118 élèves Classe verte 15 €

Amicale du personnel 7 242,00 € 142 € par agent 51 agents

Centre laïc 2 024,00 € 8€ x 253 élèves + Classe verte 795,00 €

Chœur amourine 400,00 €

Comité de Jumelage 2 500,00 €

Courir pour des pommes 200,00 €

FC St Joseph-St Martin 500,00 € 1 000,00 €

FNACA 300,00 € Hand vallées du Gier 1 100,00 € Les Croqueurs du Jarez 200,00 € 100,00 €

SMOB (basket) 1 100,00 €

Urbano Dance 300,00 €

Université pour tous 200,00 €

Loisir amitié 300,00 €

GAASM 500,00 €

Union des commerçants 1 000,00 €

SOUS-TOTAL 17 310,00 € 3 295,00 €

TOTAL budgété 2026 17 310 + 3 295 + 1 000 = 21605,00 € 1 000 € / Provision25

Chapitre 66 Charges financières et 68 amortissements 370 000 €

Les charges financières : nouvel emprunt pour financer les travaux d’investissement des réalisations 2025, ce qui entraîne l’augmentation des annuités BP 2026 : 100 000 € (en 2025 : 60 834 €)

Les amortissements s’élèvent à 270 000 € (somme à reporter dans les recettes d’investissement).

.26

7.1 Les recettes d’investissement

BP 2026 : 3 089 170 € (sans affectation du résultat)

Le montant des recettes d’investissement du BP 2026 s’élève à 3 089 170 € Subvention, fonds de concours, caf, dotation, fonds vert, mécénat, etc....

Les subventions sont systématiquement demandées pour nos projets.

Crèche 63 000,00 €

Restaurant scolaire 145 000,00 €

Mairie 10 000,00 €

Camping-Car Park 570,00 €

Plateforme multi-activités 6 000,00 €

Pôle enfance 1 452 000,00 €

Pôle culture 450 000,00 €

Cour d'école 7 000,00 €

Vidéo-Protection 100 000,00 €

Voirie 15 600,00 €

FCTVA 520 000,00 €

Taxe d’aménagement 50 000,00 €

Amortissements 270 000,00 €

TOTAL 3 089 170,00 €27

7.2 Les dépenses d’investissement

BP 2026 : 3 095 148 €

Les dépenses d’investissement se composent de l’achat de biens et de matériels durables, de la construction ou d’aménagement de bâtiments, de travaux d’infrastructure et du remboursement en capital des emprunts.

Afin d’améliorer les bâtiments et le matériel mis à disposition des Saint Martinaires des travaux sont prévus en 2026.

Opérations supérieures à 10 000 €

Crèche :

85 728 €

Dont RAR : 63 100 €

Eglise :

50 000 €

Dont RAR : 50 000

Matériel ST :

15 000 €

Dont RAR : 0

La Transmilière :

350 000 €

Dont RAR : 0

Tour de la jalousie :

10 000 €

Dont RAR : 5 000

Mairie :

55 000 €

Dont RAR : 54 800

Catonnière +

dépendances : 12 900 €

Dont RAR : 7 500

Espace public :

11 500 €

Dont RAR : 5 000

Périscolaire :

20 720 €

Dont RAR : 14 000

Acquisitions

foncières

: 65 600 €

Dont RAR : 600

Gymnase :

14 200 €

Dont RAR : 5 000

Véhicules :

10 000 €

Dont RAR : 0

Eclairage public :

10 000 €

Dont RAR : 0

Plateforme multi-

activités : 153 500 €

Dont RAR : 150 000

Pole culture :

607 500 €

Dont RAR : 545 000

Ecole élémentaire :

17 000 €

Dont RAR : 0

Voirie communale :

175 000 €

Dont RAR : 100 000

Les Cours :

275 000 €

Dont RAR : 240 000

Chateau du plantier :

16 000 €

Dont RAR : 0

Pôle Enfance :

650 000 €

Dont RAR :200 00028

Nous avons pour projet la création de nouvelles opérations dont la vidéo protection dans le budget investissement (estimatif de 200 000 €). Les résultats de l’année 2025 sont en cours de production par le service finance, cependant, nous pouvons dès à présent notifier un excédent de l’ordre de 500 000€ que nous pourrons affecter en fonctionnement mais aussi en investissement. Cette affectation nous permettra donc de prendre en charge ces nouvelles opérations. Nous sommes également en cours de recherche pour d’éventuelles subventions afin d’alléger la part communale de ces nouvelles dépenses.

Vidéo Protection : 200 000 €29

En raison des élections municipales de Mars 2026 l'affectation de résultat 2025 sur 2026 ne peut pas être prise en compte car il faut obligatoirement que les comptes soit validés par la trésorerie. Les résultats seront pris en compte lors du vote du Compte Financier Unique (CFU) et éventuellement d’un budget supplémentaire.

Dépenses de

fonctionnement 2026 4 096 970,00 €

Recettes de

fonctionnement 2026 4 017 200,00 €

Équilibre Fonctionnement

Pour les dépenses de fonctionnement certains

budgets sont sous-évalués et d’autres en attentes

de chiffrages.

Réduction des dépenses

- 79 770 € - 79 770 € < égale > +79 770 €

Augmentation des recettes

Taxes foncières ?

Dépenses d'investissement

2026 3 095 148,00 €

Recettes d'investissement

2026 3 089 170,00 €

Équilibre Investissement

Réduction des dépenses

- 5 978 € - 5 978 € < égale > + 5 978 €

Affectation du résultat

TOTAL GENERAL 7 192 118€ 7 106 370 €

Pour atteindre l’équilibre, nous avons besoin de

85.748€30

Une estimation des résultats 2025 est la suivante :

Fonctionnement : + 585 391.82 €

Investissement : - 45 028.85 €

Solde : 540 360.97 €

Je remercie les personnes qui ont participé à l’élaboration de ce document, et plus particulièrement le comptable.

Rendez-vous le 23 avril 2026 pour le budget et son vote !