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Déliberation - 20260108 DELIB ROB 2026
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 12h51 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 20260108 DELIB ROB 2026)
Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
10
202602 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DELIBERATION
DEPARTEMENT DE
LA
LOIRE
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
N°1
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
D'ANDREZIEUX-BOUTHEON
7.10
Délibération
n°
: 02/04
Séance
Ordinaire
du
jeudi
08
janvier
2026
Président
de
séance
: Madame
BRUEL
Nicole
Vice-Présidente
du
CCAS
Nombre
de
membres
en
exercice
: 9
Présents
:
Mesdames
BRUEL,
GRANGE,
LOUP,
MOINE
et
MOULARD
Messieurs
BOUILHOL,
FRANCE
et
ROBERT
Absents
excuses
ayant
donnés
pouvoirs
: Monsieur
DRIOL
donne
pouvoir
à
Madame
BRUEL
Absents
excusés :
Quorum
: atteint
Date
de
convocation
: le
30
décembre
2025
Objet
: Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2026
Madame
La
Vice-Présidente
précise
que
le
CCAS
doit
se
conformer
aux
prescriptions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
en
matière
de
procédures
et
de
contrôle
budgétaires.
Le
CCAS
étant
une
personne
morale
de
droit
public,
distinct
et
autonome
à
l'égard
de
la
commune,
il vote
son
budget
indépendamment
du
vote
du
budget
Ville.
Les
modalités
d'élaboration,
de
vote
et
de
contrôle
du
budget
sont
codifiées
par
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
aux
articles
L.
1612-1
à
L.
1612-20,
qui
s'appliquent
aux
CCAS/CIAS.
Il est
donc
obligatoire
de
voter
le
budget
avant
le
15
avril
où
30
avril,
année
du
renouvellement
des
organes
délibérants
(article
L1612-2
du CGCT).
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(042-264200486-20260108-202602-DE)| Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par
le
préfet :
13/01/2026]
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation 11
Dans
les
CCAS
des
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
le
débat
d'orientation
budgétaire
(DOB)
acté
par
délibération
doit
s'appuyer
sur
un
rapport
porté
à
la
connaissance
des
administrateurs
dans
les
deux
mois
précédant
le vote
du
budget
(le vote
du
budget
et
le vote
du
DOB
ne
peuvent
se faire
lors
de
la même
séance).
Madame
la Vice-Présidente
explique
que
le
DOB
porte
normalement
sur
les
orientations
budgétaires
de
l’exercice,
les
engagements
envisagés
par
la
structure.
Il
est
donc
proposé
aux
Administrateurs
d'éclairer
ce
DOB
en
présentant
les
perspectives
d'actions
qui
seront
conduites
sur
cet
exercice
2026.
L'année
2025
a
été
encore
une
fois
marquée
par
une
incertitude
économique,
sociale
et
géopolitique.
L’inflation
persistante,
dont
le
niveau
a
ralenti
ces
derniers
mois,
s'est
malgré
tout
maintenue
à
un
niveau
élevé.
Les
coûts
et
charges
courantes
des
ménages
(alimentation,
énergie)
ont
constitué
une
pression
persistante
sur
les
budgets
familiaux. En
parallèle,
la
revalorisation
nationale
des
minima
sociaux
et
de
plusieurs
prestations
sociales
(RSA,
AAH,
minimum
vieillesse,
etc.)
en
2025,
visant
à
soutenir
les
ménages
les
plus
modestes
et
vulnérables,
s’est
traduite
par
une
augmentation
des
charges
pour
les
institutions.
C’est
notamment
le
cas
pour
le
Département
de
La
Loire
qui
fait
face
à
une
charge
croissante
des
prestations
sociale
comme
le
RSA
(70
millions
€
de
RSA
en
2011,
pour
120
millions
€ en
2025
avec
une
contribution
de
l'Etat
de
49
millions
€,
inchangée
depuis
2011).
La
Ville
d'Andrézieux-Bouthéon
entend
néanmoins
poursuivre
la
mise
en
œuvre
des
actions
et
projets
issus
du
plan
de
mandat
s’articulant
autour
des
trois
piliers
: attractivité
- solidarité
- écocitoyenneté.
La
collectivité
d’Andrézieux-Bouthéon
a
fait
face
à
une
hausse
continue
de
certaines
dépenses
(énergie,
masse
salariale,
services
…)
rendant
l’avenirincertain.
La
Ville
d’Andrézieux-Bouthéon
réaffirme
néanmoins
sa
volonté
de
maintenir
ses
priorités
en
faveur
des
publics
les
plus
fragiles
ainsi
qu’une
politique
d'investissement
volontariste
répondant
aux
attentes
des
Andréziens-Bouthéonnais
et
aux
enjeux
de
la
transition
énergétique,
tout
en
veillant
à
préserver
l'équilibre
budgétaire
à court
et
long
terme.
Malgré
ces
contraintes,
Andrézieux-Bouthéon
maintient
en
2026
le
montant
de
sa
subvention
au
CCAS
de
310
000€.
Face
au
désengagement
de
nombreuses
institutions,
la
Ville
d’Andrézieux-Bouthéon
et
son
CCAS
restent
des
interlocuteurs
privilégiés
qui
poursuivent
leur engagement
et leur
mobilisation
au
bénéfice
des
plus
vulnérables.
Pour
rappel,
le budget
2025
du
CCAS
s’équilibrait
comme
suit
:
Fonctionnement
616
500
€
616
500
€
Investissement
97
200
€
97
200
€
Total
BP
713
700
€
713
700€ 12
Les
dépenses
de
personnel
se
sont
établies
pour
l’année
2025
à 53%
du
budget
(contre
57%
l’année
précédente).
En
supplément
de
la subvention
municipale,
le CCAS
perçoit
des
subventions
/ prestations
dans
le cadre
du
dispositif
L.O.LR.E.,
ainsi
que
pour
le
poste
de
Relais
emploi.
Comme
chaque
année,
le
CCAS
a
déposé
pour
2026
auprès
de
la
Commission
des
financeurs
une
demande
de
subvention
ayant
vocation
à financer
des
actions
sociales
mises
en
œuvre
auprès
des
seniors.
Madame
la Vice-Présidente
expose
les
perspectives
financières
2026 :
e
I n’y
aura
pas
d'augmentation
des
tarifs
du
CCAS
concernant
le portage
de
repas.
Néanmoins,
au
niveau
de
la facturation
du
portage
de
repas,
un
travail
budgétaire
est
à mener
sur
la différenciation
entre
le repas
lui-même
et sa
livraison.
e
Cela
amène
le
CCAS
à
investiguer
le
sujet
du
changement
de
logiciel-s
métier-s
dans
les
mois
et
années
qui
viennent.
Du
fait
d’un
logiciel
à
obsolescence
programmée
dans
les
années
proches,
il
sera
nécessaire
d'envisager
différentes
options
concernant
le-s
logiciel-s
métier-s,
à usage
quotidien,
du
CCAS.
En
2026,
le
CCAS
envisage
a
minima
de
maintenir
son
niveau
d'activité
et
ses
missions
actuelles.
e
Maintien
de
l’accueil
physique
et
téléphonique
tous
les
jours
ouvrés
de
la
semaine
(à
l'exception
du
lundi
après-midi,
dédié
au
travail
administratif
en
«
back-office
»).
Le
CCAS
poursuivra
ses
liens
avec
la
Ville
via
l'orientation
vers
des
visites
de
convivialité.
o
Ressources
:
1
ETP
d'agent
d’accueil/secrétariat,
0,9
ETP
d’assistante
sociale,
0,9
ETP
d’assistante
administrative.
e
Poursuite
de
l'engagement
sur
la thématique
de
l’emploi
avec
les
missions
relatives
au
dispositif
L.O.I.R.E.
et
au
Relais
emploi.
o
Ressources
: 1
ETP
de
conseillère
en
économie
sociale
et familiale
répartit
à 50%
sur
le dispositif
L.O.I.R.E.
et à 50%
sur le Relais
emploi
et avec
des
permanences
dans
différents
lieux sur la commune.
e
Mise
en
œuvre
éventuelle
des
dispositions
de
la loi AGEC
(Loi n°2020-105
relative
à la lutte
contre
le gaspillage
et
à
l’économie
circulaire)
: obligation
d'utilisation
de
contenants
réutilisables
dans
le
cadre
du
portage
de
repas
à
domicile.
Madame
la
Vice-Présidente
indique
que
le
CCAS
d’Andrézieux-Bouthéon
continuera
à
travailler
en
étroite
collaboration
avec
plusieurs
associations
et
institutions.
e
Soutien
aux
associations
du
Pôle
des
solidarités,
pour
une
meilleure
concertation
et
coordination
en
faveur
des
habitant-es.
e
Développement
des
liens
avec
l’Union
départementale
des
CCAS
de
la Loire
(UDCCAS).
e
En
2025,
l’'UDCCAS
a repris
le financement
de
séances
d’analyse
de
la pratique
professionnelle
à
destination
des
travailleurs
sociaux,
à
raison
d’une
séance
mensuelle.
e
Une
journée
thématique
à
laquelle
était
invité
l’ensemble
des
CCAS
de
la
Loire
s’est
tenue
en
novembre
2025
sur
la thématique
de
la Santé
mentale
et de
l’incurie. 13
e
Poursuite
de
l'accueil
des
permanences
du
psychologue,
financé
par
l’ARS
et Saint-Etienne
Métropole,
via
le Point
Ecoute,
tant
dans
les
locaux
du
CCAS
que
dans
le centre
social
Le
Nelumbo.
e
Dans
l'optique
de
recevoir
au
mieux
les
usagers
seniors
en
situation
de
précarité
concernant
leur
santé,
le CCAS
maintiendra
ses
orientations
vers
les
permanences
de
la
médiation
santé
(mises
en
place
par
Aésio
Mutuelles).
e
Au
vu
du
succès
rencontré
par
le partenariat
avec
Mutualia,
poursuite
de
la tenue
de
permanences
au
sein
du
CCAS,
visant
à
permettre
l'accès
à une
couverture
sociale
complémentaire
à toutes
et tous.
En
2026
le CCAS
poursuivra
ses
actions
en
faveur
du
bien
vieillir
:
e
Le
maintien
des
actions
sociales
saisonnières
à
destination
des
seniors
de
la
ville,
tels
que
les
colis
et
les
bons
de
fin
d'année,
ou
encore
le
repas
des
aînés.
e
La
continuité
dans
la mise
en
œuvre
du
Plan
Canicule,
avec
la mise
en
œuvre,
en
cas
de
fortes
chaleurs :
o
d’une
procédure
de
rappels
des
personnes
de
plus
de
65
ans
vulnérables
inscrites
sur
un
registre
dédié
;
o
d’un
partenariat
avec
CASA
ainsi
que
l’'EHPAD
Les
Terrasses
pour
proposer
une
salle
climatisée
à
destination
des
usagers
en
difficulté
tous
les jours
de
la
semaine
(samedi
et
dimanche
compris).
e
Desliens
étroits
et continus
avec
CASA
(Creuset
Actif de
Solidarité
inter-Ages)
avec
notamment
:
o
l’organisation
commune
de
repas
à thème
réguliers
et
d'animations
organisées
une
fois
par
mois.
o
laparticipation
à l’organisation
de la Semaine
Bleue
avec
CASA,
qui
aura
lieu
du
5 au
11
octobre
2026.
e
Le
maintien
du
voyage
annuel
organisé
en
partenariat
avec
l’ANCV,
à
destination
des
seniors
qui
peuvent
être
exclus
de
ce
type
d'activités
pour
des
raisons
financières,
sociales
ou
psychologiques
: action
co-pilotée
avec
CASA.
e
La
poursuite
de
la mise
en
place
d’actions
de
prévention
à destination
des
seniors
: thé
dansant/mobilité,
ateliers
de
«
sécurité
routière
»,
ou
encore
«
bien-
vieillir
à
domicile
»,
et
potentiellement
d’autres
actions
de
prévention
pour
lesquelles
pourra
être
sollicitée
la Commission
des
financeurs.
Le
Conseil
d'Administration
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
la
Vice-Présidente
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e APPROUVE
le
Rapport
d’Orientations
Budgétaires
2026
Fait
à
Andrézieux-Bouthéon,
le
8 janvier
2026,
La Vice-présidente, Nicole
BRUEL
as
eaue
Commun
9460
ANDREZIEUX
BOUTHEON AC
Action
5002