Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2024 126 DEMANDE CDDI 2025 2027 Pont de Pontacole
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2024 126 DEMANDE CDDI 2025 2027 Pont de Pontacole)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Aménagement du territoire,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°2024-126
Nombre
de conseillers
|
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le 11
décembre
à 20H00,
En
exercice
:
22]
Le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
32
Haute
Vienne,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
Saint
Germain
Les
Belles
sous
Titulaires
présents
:
18
12 présidence
de
Monsieur
Marc
DITLECADET,
Président.
Suppléants
présents
:
0
(Avec
voix délibérative)
DATE
DE
CONVOCATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
Pouvoirs
titulaires
:
111
3
décembre
2024
19
Quorum :
PRESENTS
:
BIARNAIX
Delphine,
CHAUMEIL
Nathalie,
DE
19
NEUVILLE
Christine,
DITLECADET
Marc,
DUBOIS
Jean-Louis,
0
DUPONT
Éric,
GILLET
Emilie,
LACHAUD
Jean-Luc,
LATOUILLE
Christian,
LAVOREL
Eric,
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline,
LONGEQUEUE
Jean-Paul,
MONTET
Guy,
MOURET
Michel,
PREVOST
Stéphane,
REDEMPT
Véronique,
REDON-SARRAZY
Maryvonne,
TARRADE
Gilbert.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
.
DEPARTEMENTAL
DE
LA
ABSENTS
EXCUSES
F
nu
.
HAUTE
VIENNE
AU
TITRE
e
MARTHON
Alain
(pouvoir
à
Christian
LATOUILLE),
DE
L'ENVELOPPE
CDDI
+ _ Stéphane
PATIER.
2025-2027
POUR
LA
REFECTION
DU
PONT
DE
PONTACOLE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Nathalie
CHAUMEIL
La
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
possède
un
ouvrage
supportant
la
voie
communale
N°104
situé
au
lieu-dit
«
Pontacole
»
- Commune
de
Vicq
Sur
Breuilh
qui
a
fait
l’objet
d’une
inspection
détaillée
dans
le
cadre
du
programme
national
des
ponts.
Cette
inspection
a
donné
à
l'ouvrage
une
note
de
3U
d’après
la
notation
IQOA.
Suite
à
ce
diagnostic,
la
circulation
est
interdite
sur
cet
ouvrage
depuis
près
de
3
ans
ce
qui
pose
de
nombreux
problèmes
pour
les
riverains
concernés.
La
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
a
mandaté
le
Bureau
d'études
ARCADE
INGENIERIE
pour
assurer
la
maîtrise
d'œuvre
de
cette
opération
qui
a
réalisé
les
études
préalables
à
la
réfection
de
cet
ouvrage.
Il
est
notamment
prévu
de
procéder
à
la
démolition
de
l'ouvrage
existant
pour
le
remplacer
par
un
nouvel
ouvrage.
Au
stade
«
Projet
»,
le
maître
d'œuvre
a
évalué
les
travaux
de
réfection
de
cet
ouvrage
à
environ
174
000.00
€
HT,
soit
un
coût
global
de
cette
opération
de
215
400.00
€
HT.
Pour
réaliser
ce
projet,
il
est
envisagé
de
solliciter
des
subventions
auprès
de
différents
partenaires
financiers.
Le
Président
:
Certifie
sous
sa
responsabilité
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte,
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20241211-2024-126-DE Date de télétransmission : 17/12/2024 Date de réception préfecture : 17/12/2024 Le
plan
de
financement
prévisionnel
pourrait
être
le
suivant :
SOURCES
LIBELLE
MONTANT
TAUX
Préfecture
de
la
Haute-
o
Vienne-DETR-2025
DETR
2025
107
700.00
€
50
%
Conseil
Départemental |
Cbp] 2025-2027
64 620.00 €
30 %
de
la
Haute-Vienne
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Autofinancement
43
080.00
€
20
%
Haute
Vienne TOTAL
HT
215
400.00
€
100
%
Monsieur
le
Président
propose
ensuite
au
conseil
communautaire
de
valider
le
principe
de
cette
opération
et
de
l’autoriser
à
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Vienne
au
titre
de
la
prochaine
génération
de
CDDI
(2025-2027).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
[
PREND
ACTE
du
fait
que
l'enveloppe
prévisionnelle
de
cette
opération
est
évaluée
à
215
400.00
€
HT,
0
VALIDE
le
plan
de
financement
présenté
pour
cette
opération,
O
AUTORISE
le
Président
à
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Vienne
au
titre
de
la
prochaine
génération
de
CDDI
(2025-2027).
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A
SAINT
GERMAIN
LES
BELLES,
LE
11
DECEMBRE
2024
Le
Président
de
la
Communauté
La
Secrétaire
de
séance :
de
Communes
: Marc
DITLECADET
Nathalie
CHAUMEIL
Le
Président
:
Certifie
sous
sa
responsabilité
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte,
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devantie
tribunai
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20241211-2024-126-DE Date de télétransmission : 17/12/2024 Date de réception préfecture : 17/12/2024