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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2026 080 Demande Subv Cddi Refection Pont de Frachet
Document publié le Dimanche 28 juin 2026 à 04h53
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2026 080 Demande Subv Cddi Refection Pont de Frachet)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°2026-080
Nombre
de
conseillers
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
mardi
28
avril
à
20H00,
En exercice
:
23 |
Le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Quorum :
12 |
Haute
Vienne,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
Château-Chervix
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
DITLECADET,
Président.
Titulaires
présents
:
22
Suppléants
présents
:
0
FRE
PEN RE
DATE
DE
CONVOCATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: 22
Pouvoirs
titulaires
:
1
avril
2026
23 23
PRESENTS
: ALBIN
Dominique,
DITLECADET
Marc,
DOUE
Laurence,
DUBOIS
Jean-Louis,
DUPONT
Eric,
DUPUY
Pascale,
0 |
GENESTE
Stéphanie,
LABRUNE
Patrick,
LACHAUD
Jean-Luc,
LATOUILLE
Christian,
LAVOREL
Eric,
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline,
LONGEQUEUE
Jean-Paul,
MADORE
Catherine,
MONTET
Guy,
PREVOST
Stéphane,
TRINDADE
Fabien,
QUINTANE
Julien,
REDON-SARRAZY
Maryvonne,
ROUX
Sylvie,
SAUTOUR
Alain,
VEYRIRAS
Philippe.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
ABSENTS
EXCUSES :
DEPARTEMENTAL
DE
À
-
DE
NEUVILLE
Christine
(A
donné
pouvoir
à
Mr
Jean-Paul
LONGEQUEUE).
LA
HAUTE-VIENNE
AU
TITRE
DU
CDDI
2026-
2028
POUR
LA
REFECTION
DU
PONT
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Jean-Luc
LACHAUD
DE
FRACHET
Monsieur
le
Président
précise
que
le
Pont
de
Frachet,
situé
sur
la
voie
communale
N°3
à
Saint
Germain
Les
Belles
a fait
l'objet
d’une
inspection
détaillée
dans
le cadre
du
Programme
National
Ponts
en
2022.
Depuis,
des
désordres
importants
sont
apparus
sur
cet
ouvrage
et
une
nouvelle
inspection
détaillée
a
été
réalisée
par
un
prestataire
qui
a
reclassé
cet
ouvrage
en
3US
d’après
la
notation
IQOA. Suite
à
ce
dernier
diagnostic,
il
a
été
prescrit
une
interdiction
totale
de
circulation
sur
ce
pont
tant
que
les
travaux
de
remise
en
état
n'ont
pas
été
réalisés.
Comme
cet
ouvrage
est
fermé
depuis
plus
d’un
an
à
la circulation,
cela
engendre
des
problèmes
de
circulation
pour
les
riverains.
La
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
a
mandaté
le
Bureau
d'études
ARCADE
INGENIERIE
pour
assurer
la
maîtrise
d'œuvre
de
cette
opération.
Ce
prestataire
a
réalisé
les
études
préalables
à
la
réfection
de
cet
ouvrage.
Il est
notamment
prévu
de
procéder
à
la
démolition
de
l'ouvrage
existant
pour
le
remplacer
par
un
nouvel
ouvrage.
Le
Président :
Certifie
sous
sa
responsabilité
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte
;
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouveir-devantletribunalAdministratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20260428-2026-080-DE Date de télétransmission : 11/05/2026 Date de réception préfecture : 11/05/2026 A
ce
stade,
le
Bureau
d'Etudes
ARCADE
INGENIERIE,
maître
d'œuvre
de
l’opération,
a évalué
les
travaux
de
réfection
de
cet
ouvrage
à
environ
125
000.00
€
HT,
soit
un
coût
global
de
cette
opération
de
160
000.00
€
HT.
(Montant
intégrant
tous
les
frais
annexes).
Pour
réaliser
ce
projet,
il
est
envisagé
de
solliciter
des
subventions
auprès
de
différents
partenaires
financiers.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le
suivant :
SOURCES
LIBELLE
MONTANT
TAUX
Programme
CEREMA
National
Ponts
96
000.00
€
60
Travaux
Conseil
Départemental
de
la
CDDI
2026-2028
32
000.00
€
20
Haute-Vienne
Communauté
de
Communes
Briance
Autofinancement
32
000.00
€
20
Sud
Haute
Vienne
TOTAL
HT
160
000.00
€
100
%
Il est
demandé
au
conseil
communautaire
de
valider
le
principe
de
cette
opération
et d'autoriser
le
dépôt
d’une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Vienne
au
titre
de
l'enveloppe
CDDI
2026-2028.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
PREND
ACTE
du
fait
que
l'enveloppe
totale
de
cette
opération
est
évaluée
à
160
000.00
€
HT,
VALIDE
le
plan
de
financement
présenté
pour
cette
opération,
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute
Vienne
au
titre
de
l'enveloppe
CDDI
2026-2028.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A
CHATEAU-CHERVIX,
LE
28 AVRIL
2026
Le
Président
de
la
Communauté
Le
Secrétaire
de
séance :
de
Communes
: Marc
DITLECADET
Jean-Luc
LACHAUD
Le
Président :
Certifie
sous
sa
responsabilité
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte ;
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
potiveir-devant-tetribu
Limoges
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20260428-2026-080-DE Date de télétransmission : 11/05/2026 Date de réception préfecture : 11/05/2026