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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2024 129 MAISON DE L Autonomie st Germain Cddi 2025 2027
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2024 129 MAISON DE L Autonomie st Germain Cddi 2025 2027)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Fin de vie,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°2024-129
Nombre
de
conseillers
|
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le 11
décembre
à 20H00,
En
exercice :
221
Le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
121
Haute
Vienne,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
|
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
Saint
Germain
Les
Belles
sous
Titulaires
présents
:
18
3
présidence
de Monsieur
Marc
DITLECADET,
Président.
Suppléants
présents
:
0
(Avec
voix délibérative)
DATE
DE
CONVOCATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
Pouvoirs
titulaires
:
111
3
décembre
2024
19
Quorum
:
PRESENTS
:
BIARNAIX
Delphine,
CHAUMEIL
Nathalie,
DE
199
NEUVILLE
Christine,
DITLECADET
Marc,
DUBOIS
Jean-Louis,
0
DUPONT
Éric,
GILLET
Emilie,
LACHAUD
Jean-Luc,
LATOUILLE
Christian,
LAVOREL
Eric,
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline,
LONGEQUEUE
Jean-Paul,
MONTET
Guy,
MOURET
Michel,
PREVOST
Stéphane,
REDEMPT
Véronique,
REDON-SARRAZY
Maryvonne,
TARRADE
Gilbert.
INSCRIPTION
AU
CDDI
2025-2027
DU
PROJET
DE
MAISON
DE
ABSENTS
EXCUSES
:
PAR
LA
COMMUNE
DE
e
Stéphane
PATIER.
SAINT
GERMAIN
LES
BELLES
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Nathalie
CHAUMEIL
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Vienne
envisage
de
définir
une
5°"
génération
de
Contrat
Départemental
de
Développement
intercommunal
(CDDI)
qui
doit,
en
principe,
s'étendre
sur
la
période
2025-2027.
Toutefois,
il
précise
qu’à
ce
jour,
compte
tenu
des
difficultés
financières
du
Département,
le
montant
qui
sera
alloué
pour
cette
future
contractualisation
n’est
pas
connu.
Monsieur
le
Président
précise
que
la
Mairie
de
Saint
Germain
Les
Belles
envisage
de
créer
une
maison
de
l'autonomie.
Ce
projet
consiste
à
réhabiliter
un
bâtiment
communal
(Ancien
restaurant)
pour
le
transformer
en
local
professionnel
destiné
à
accueillir
l'instance
de
Coordination.
Cette
structure
dénommée
«Lo
Brianço»
regroupe
le
SAAD
(Service
d'Aide
et
d'Accompagnement
à
Domicile)
et
le
SIAD
(Service
de
Soins
Infirmiers
à
Domicile),
couvrant
8
des
11
communes
du
territoire.
L'aménagement
de
ce
local
permettra
de
se
mettre
en
conformité
avec
la
réforme
des
services
autonomie
à
domicile
(Décret
N°2023-608
du
13
juillet
2023)
en
favorisant
le
rapprochement
du
SAAD
et
du
SIAD
au
sein
d'un
Service
d’Autonomie
à
Domicile
(SAD)
mixte.
Le
Président
:
Certifie
sous
sa
responsabilité
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte,
informe
que
le présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Te tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20241211-2024-129-DE Date de télétransmission : 17/12/2024 Date de réception préfecture : 17/12/2024 Les
locaux
actuels
ne
répondent
pas
aux
exigences
imposées
par
cette
réforme
et
l'aménagement
de
ce
bâtiment
permettra
de
créer
un
espace
fonctionnel
adapté
aux
normes
en
vigueur
et
répondant
aux
besoins
croissants
en
matière
d'accompagnement
et
de
soins
à
domicile. Le
montant
estimatif
de
cette
opération
est
évalué
à
471
798.00
€
HT.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
envisagé
par
la
Mairie
de
Saint
Germain
Les
Belles
se
décompose
de
la
manière
suivante :
MONTANT
DES
FINANCEUR
POURCENTAGE
AIDES
Préfecture
de
la
Haute-Vienne
(DETR)
50
%
235
899.00
€
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Vienne
o
(CDDI)
30
%
141
539.40
€
Mairie
de
Saint
Germain
Les
Belles
20
%
94
359.60
€
(Autofinancement) COUT
PREVISIONNEL
TOTAL
HT
100
%
471
798.00
€
Concernant
le
financement
par
le
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Vienne,
compte
tenu
de
la
nature
de
cette
opération,
ce
dossier
est
susceptible
d’être
financé
dans
le
cadre
de
la
future
enveloppe
CDDI
qui
devrait
être
allouée
au
territoire
de
Briance
Sud
Haute
Vienne.
Monsieur
le
Président
précise
que
la
Mairie
de
Saint
Germain
Les
Belles
a
adressé
un
courrier
sollicitant
l'inscription
de
cette
opération
à
la
future
génération
de
CDDI
(2025-2027).
Il
est
ensuite
proposé
au
conseil
communautaire
de
se
prononcer
par
rapport
à
cette
demande. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
Q
DONNE
SON
ACCORD
pour
que
le
financement
du
projet
d'aménagement
d'une
maison
de
l'autonomie
porté
par
la
Mairie
de
Saint
Germain
Les
Belles
soit
inscrit
au
futur
CDDI
de
5iè"e
génération
qui
devrait
être
établi
entre
le
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Vienne
et
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne,
O
PREND
ACTE
du
fait
que
le
montant
susceptible
d'être
prélevé
sur
l'enveloppe
CDDI
de
Briance
Sud
Haute
Vienne
serait
de
141
539.40
€,
D
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
les
documents
afférents
à
ce
dossier.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A
SAINT
GERMAIN
LES
BELLES,
LE
11
DECEMBRE
2024
Le
Président
de
la
Communauté
La
Secrétaire
de
séance
:
de
Communes
: Marc
DITLECADET
Nathalie
CHAUMEIL
Le
Président
:
Certifie
sous
sa
responsabilité
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte,
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
te tribunat
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20241211-2024-129-DE Date de télétransmission : 17/12/2024 Date de réception préfecture : 17/12/2024