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Arrêté - avis enquete publique
Acte - AVIS ENQUETE PUBLIQUE
Arrêté - avis enquete publique 2
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Chamarandes-Choignes.
Lien du pdf (Arrêté - avis enquete publique 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Espaces terrestres et maritimes,
Secrétariat général aux
affaires départementales
BUREAU DE L’ENVIRONNEMENT
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Demande d’autorisation environnementale présentée
par la société PE DE LA LANQUES-SUR-ROGNON
sur le territoire de la commune de Lanques-sur-Rognon
Conformément au Code de l’environnement, la préfète de la Haute-Marne a prescrit, par arrêté
préfectoral n° 52-2024-09-00022 du 11 septembre 2024, la réalisation d’une enquête publique du
lundi 14 octobre 2024 au mardi 19 novembre 2024 inclus, portant sur la demande présentée par
la société PE DE LA LANQUES-SUR-ROGNON en vue d’obtenir l’autorisation environnementale
pour l’exploitation d’un parc éolien composé de 4 aérogénérateurs et de 2 postes de livraison sur
le territoire de la commune de LANQUES-SUR-ROGNON.
Pendant la durée de l’enquête, toute personne intéressée pourra consulter le dossier du projet :
– sur support papier, en mairie de LANQUES-SUR-ROGNON
– sur internet à l’adresse suivante : https://www.haute-marne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Risques-
naturels-et-technologiques/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-
environnement/Autorisation/Enquete-publique
Le public pourra faire part de ses observations :
– sur le registre d’enquête déposé en mairie de LANQUES-SUR-ROGNON aux heures d’ouverture
au public et de permanence du commissaire enquêteur ;
– par voie postale au commissaire enquêteur, à l’adresse du siège de l’enquête, Mairie de Lanques-
sur-Rognon – 1 rue du Bas – 52800 LANQUES-SUR-ROGNON ;
– par voie électronique à l’adresse : pref-icpe@haute-marne.gouv.fr. Les observations seront
consultables par le public sur le site internet de la préfecture.
1 / 2 M. Bernard RORET, désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire, siégera afin de recevoir
les déclarations des personnes intéressées :
En mairie de LANQUES-SUR-ROGNON
- le lundi 14 octobre 2024 de 09 h à 12 h,
- le samedi 26 octobre 2024 de 09 h à 12 h,
- le mercredi 30 octobre 2024 de 15 h à 18 h,
- le vendredi 15 novembre 2024 de 15 h à 18 h,
- le mardi 19 novembre 2024 de 15 h à 18 h.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à
la Préfecture de la Haute-Marne (bureau de l’environnement) ainsi qu’en mairie de LANQUES-SUR-
ROGNON. Ils seront également consultables sur le site internet de la Préfecture à l’issue de
l’enquête.
La Préfète de la Haute-Marne est l’autorité compétente pour statuer par arrêté sur la demande de
la société PE DE LA LANQUES-SUR-ROGNON. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la
procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un
refus.
Des informations complémentaires peuvent être demandées auprès de M. Théophile PERRIN -
société PE DE LA LANQUES-SUR-ROGNON – 188 Rue Maurice Béjart – 34184 MONTPELLIER ou au
Bureau de l’Environnement de la Préfecture de la Haute-Marne (89 rue Victoire de la Marne 52000
CHAUMONT – adresse postale : CS 42011 – 52011 CHAUMONT Cedex).
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