Arrêté - Préfecture - Oise - 20241127 RAA spécial sommaire

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Arrêté - Préfecture - Oise - 20241127 RAA spécial sommaire Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20241127 RAA spécial sommaire)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Ex PREFET DE L'OISE

Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Numéro spécial du 27 novembre 2024N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 27 novembre 2024 N° de page

1

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6

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SOMMAIRE

DIRECTIONS RÉGIONALES

ET DÉPARTEMENTALES

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SOMME

SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 26 NOVEMBRE 2024 EN MATIÈRE DE SUCCESSIONS VACANTES EN DÉSHÉRENCE AU 26/11/2024.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

SERVICE DE LA SÉCURITÉ, DE L’EXPERTISE ET DES CRISES

ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2024 PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE, À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ STEMOI 60000 BEAUVAIS

ARRÊTÉ MODIFICATIF DU 5 NOVEMBRE 2024 PORTANT CHANGEMENT D'ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL D'UN CENTRE DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ ACTI ROUTE

ARRÊTÉ DU 4 NOVEMBRE 2024 PORTANT OUVERTURE D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE, À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ CHRIS AUTO ÉCOLE AUNEUIL FORMATIONS 60390 AUNEUIL

ARRÊTÉ DU 31 OCTOBRE 2024 DE RETRAIT D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ CHRIS AUTO ÉCOLE AUNEUIL FORMATIONS 60390 AUNEUIL