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unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2024 044 Convention passerelle MPE Ecole des Sables Clmt 2024
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2024 044 Convention passerelle MPE Ecole des Sables Clmt 2024)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Banque,
Communauté de communes du Clermontois – 9 rue Henri Breuil – 60600 CLERMONT Tél : 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr
DÉCISION DU PRÉSIDENT N° : DEC2024_044 Domaine d’intervention : conclure et réviser les règlements et conventions relatives à l’utilisation des
biens mobiliers et immobiliers, au fonctionnement des équipements communautaires et des services
Objet : Convention de partenariat entre l’Ecole des Sables à Clermont et la Maison de la Petite Enfance de Clermont au titre du projet « passerelle » 2024.
Nous, Lionel OLLIVIER, Président de la Communauté de communes du Clermontois, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2024_01_04 du 25 janvier 2024 relative aux délégations d’attribution du Président, et plus particulièrement le point 13 ; Vu les missions de la Maison de la Petite Enfance de Clermont entrant dans le cadre de la socialisation des jeunes enfants ;
Vu la convention pour un partenariat au titre du projet « passerelle » mise en place entre l’Ecole des Sables de Ramecourt à Clermont et la Maison de la Petite Enfance de Clermont dans le cadre de ses missions ;
Considérant la nécessité d’atteindre les objectifs établis entre les deux parties ; Considérant la nécessité de signer la convention ci-annexée ;
DÉCIDONS
ARTICLE 1 La signature d’une convention pour un partenariat au titre du projet « passerelle » entre l’Ecole des Sables de Ramecourt à Clermont et la Maison de la Petite Enfance de Clermont.
ARTICLE 2 Cette convention sera effective du 11 mars au 1er juillet 2024.
ARTICLE 3 Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, cette décision sera transmise en Sous-préfecture de Clermont au titre du contrôle de légalité. Information en sera faite au Conseil de Communauté dès la plus proche réunion.
ARTICLE 4 La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir ou de plein contentieux devant le Tribunal administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 Le Président de la Communauté de communes du Clermontois est chargé de l’application de la présente décision qui sera publiée au registre des décisions, affichée et dont ampliation sera transmise à :
➢ Madame la Sous-préfète de l’Arrondissement de Clermont de l’Oise,
➢ Madame la Trésorière de la Trésorerie de Saint-Just-en-Chaussée,
➢ Madame la Directrice Générale des Services de la Communauté de communes du Clermontois.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont, de la transmission en le : 13 mars 2024 Sous-préfecture le : 13 mars 2024
de la publication sur le site internet le : 13 mars 2024
Lionel OLLIVIER
Président CC du Clermontois
Maire de Clermont