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Document publié le Jeudi 25 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2024 029 Convention REB 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Culture et patrimoine,
Communauté de Communes du Clermontois – 9 rue Henri Breuil – 60600 CLERMONT Tél : 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr
DÉCISION DU PRÉSIDENT N° : DEC2024_029 Domaine d’intervention : conclure et réviser les règlements et conventions relatives à la gestion du
personnel
Objet : Convention de mise en place du chantier d’insertion « environnement, centre Oise » 2024, avec l’ Association Recherches Emplois Bury (REB).
Nous, Lionel OLLIVIER, Président de la Communauté de communes du Clermontois, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2024_01_04 du 25 janvier 2024 relative aux délégations d’attribution du Président ;
Vu les modalités de mise en œuvre d’un Atelier Chantier d’Insertion visant à la réalisation, de travaux d’amélioration du patrimoine naturel du Clermontois, par des publics en difficulté recrutés en Contrat à Durée Déterminé d’Insertion (CDDI) ;
Considérant la nécessité de signer une convention avec l’ Association Recherches Emplois Bury (REB) ;
DÉCIDONS
ARTICLE 1 La passation de la convention ci-annexée, avec l’ Association Recherches Emplois Bury, pour la mise en œuvre d’un chantier d’insertion, sur la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
ARTICLE 2 Le montant de l’action s’élève à 13 120,00 € (treize mille cent vingt euros).
ARTICLE 3 D’imputer les dépenses aux comptes prévus à cet effet au budget de la Communauté de communes du Clermontois.
ARTICLE 4 Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, cette décision sera transmise en Sous-préfecture de Clermont au titre du contrôle de légalité. Information en sera faite au Conseil de Communauté dès la plus proche réunion.
ARTICLE 5 La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir ou de plein contentieux devant le Tribunal administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 Le Président de la Communauté de communes du Clermontois est chargé de l’application de la présente décision qui sera publiée au registre des décisions, affichée et dont ampliation sera transmise à :
➢ Madame la Sous-préfète de l’Arrondissement de Clermont de l’Oise,
➢ Madame la Trésorière de la Trésorerie de Saint-Just-en-Chaussée,
➢ Madame la Directrice Générale des Services de la Communauté de communes du Clermontois.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont, de la transmission en le : 12 février 2024 Sous-préfecture le : 12 février 2024
de la publication sur le site internet le : 12 février 2024
Lionel OLLIVIER
Président CC du Clermontois
Maire de Clermont