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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2026 099 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 22 mai 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2026 099 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Ruralité,
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2026-099
PUBLIÉ LE 22 MAI 2026 Sommaire
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier /
Stratégie / Contrôle de Gestion / Qualité de Service
03-2026-05-22-00001 - Arrêté n° 1155 / 2026 relatif à la fermeture
exceptionnelle du Service de Gestion Comptable (SGC) de Gannat (1
page) Page 3
03-2026-05-22-00002 - Arrêté n° 1156 / 2026 relatif à la fermeture
exceptionnelle du Centre des Finances publiques de Cusset (1 page) Page 5
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier /
Secrétariat de Direction
03-2026-05-22-00003 - Arrêté n° 1157 /2026 relatif à l'ouverture et à
la clôture de la chasse pour la campagne 2026-2027 dans le
département de l'Allier (4 pages) Page 7
2 03_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques de l'Allier
03-2026-05-22-00001
Arrêté n° 1155 / 2026 relatif à la fermeture
exceptionnelle
du Service de Gestion Comptable (SGC) de
Gannat
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2026-05-22-00001 - Arrêté n° 1155 / 2026 relatif à la fermeture exceptionnelle 3
Arrêté n° 1155 / 2026 relatif à la fermeture exceptionnelle
du Service de Gestion Comptable (SGC) de Gannat
L’Administrateur de l’Etat,
Directeur départemental des Finances publiques de l'Allier,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1593/2025 du 28 juillet 2025 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l’Allier ;
Arrête :
Article 1er :
Le Service de Gestion Comptable (SGC) de Gannat, situé avenue Delarue à Gannat, sera fermé au public, à titre exceptionnel, le jeudi 28 mai 2026.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1er.
Fait à Moulins, le 22 mai 2026
Par délégation du Préfet,
Le Directeur Départemental des Finances Publiques
de l’Allier,
Signé
Jacques OZIOL
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ALLIER
9 AVENUE VICTOR HUGO – BP 81609
03016 MOULINS CEDEX
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2026-05-22-00001 - Arrêté n° 1155 / 2026 relatif à la fermeture exceptionnelle 4 03_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques de l'Allier
03-2026-05-22-00002
Arrêté n° 1156 / 2026 relatif à la fermeture
exceptionnelle
du Centre des Finances publiques de Cusset
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2026-05-22-00002 - Arrêté n° 1156 / 2026 relatif à la fermeture exceptionnelle 5
Arrêté n° 1156 / 2026 relatif à la fermeture exceptionnelle
du Centre des Finances publiques de Cusset
L’Administrateur de l’Etat,
Directeur départemental des Finances publiques de l'Allier,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1593/2025 du 28 juillet 2025 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l’Allier ;
Arrête :
Article 1er :
Le centre des finances publiques de Cusset, situé 8 rue du Bief à Cusset, sera fermé au public, à titre exceptionnel, le jeudi 18 juin 2026.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1er.
Fait à Moulins, le 22 mai 2026
Par délégation du Préfet,
Le Directeur Départemental des Finances Publiques
de l’Allier,
Signé
Jacques OZIOL
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ALLIER
9 AVENUE VICTOR HUGO – BP 81609
03016 MOULINS CEDEX
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2026-05-22-00002 - Arrêté n° 1156 / 2026 relatif à la fermeture exceptionnelle 6 03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2026-05-22-00003
Arrêté n° 1157 /2026 relatif à l'ouverture et à la
clôture de la chasse pour la campagne
2026-2027
dans le département de l'Allier
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-05-22-00003 - Arrêté n° 1157 /2026 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2026-2027 7 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER Arrêté n° 1157 /2026 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2026-2027 dans le département de l'Allier
Article 1er : La période d’ouverture générale de la chasse à tir (y compris la chasse à l’arc) et de la chasse au vol est fixée pour le département de l’Allier du 20 septembre 2026 à 8 heures au 28 février 2027 au soir.
Article 2 : La période d’ouverture générale de la chasse à courre, à cor et à cri est fixée : du 15 septembre 2026 au 31 mars 2027 au soir.
Article 3 : La période d'ouverture générale de la vénerie sous terre est fixée : du 15 septembre 2026 au 15 janvier 2027 au soir.
Article 4 : Par dérogation à l'article 1er ci-dessus, les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées à tir que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivantes :
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-05-22-00003 - Arrêté n° 1157 /2026 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2026-2027 8 Espèces de gibier Dates d’ouverture Dates de clôture Conditions spécifiques de chasse
Gibier sédentaire :
Perdrix rouge et grise Ouverture générale
6 décembre
2026 au soir
28 février 2027
Dans les établissements professionnels de chasse à
caractère commercial, pour les animaux issus d'élevage
(cf. article 7).
Coq faisan et poule
faisane
Ouverture
générale
24 janvier 2027
au soir
Réglementation particulière pour le plan de gestion
Aumance et Courget (cf. annexe).
28 février 2027
Dans les établissements professionnels de chasse à
caractère commercial, pour les animaux issus d'élevage
(cf. article 7).
Lièvre Ouverture générale 11 novembre 2026 au soir Réglementation particulière pour les communes en plan de gestion (cf. annexe).
Lapin de garenne Ouverture générale 28 février 2027 au soir La chasse du lapin peut être pratiquée à l’aide du furet
Renard 1er juin 2026 28 février 2027 au soir
Avant l’ouverture générale, seules les personnes ayant été
autorisées à chasser le chevreuil ou le sanglier peuvent
également chasser le renard dans les mêmes conditions.
Mustélidés, Blaireau Ouverture générale 28 février 2027 au soir
Corbeau freux,
Corneille noire, Pie
bavarde, Geai des
chênes, Etourneau
sansonnet
Ouverture
générale
28 février 2027
au soir
Cerf Sika Ouverture générale 28 février 2027 au soir
Sans modalité particulière.
Le prélèvement devra être signalé à la fédération
départementale des Chasseurs.
Animaux soumis au plan de chasse à tir :
Chevreuil 1er juin 2026 28 février 2027 au soir
Du 1er juin à l'ouverture générale, chasse du brocard
uniquement, à l'approche ou à l'affût, sans chien (sauf
chien de sang), par les détenteurs d'une décision
d’attribution de plan de chasse ou leur délégataire par
écrit.
Daim 1er juin 2026 28 février 2027 au soir
Du 1er juin à l'ouverture générale, le daim ne peut être
chassé qu'à l'approche ou à l'affût, sans chien (sauf chien
de sang), par les détenteurs d'une décision d’attribution de
plan de chasse ou leur délégataire par écrit.
Sanglier 1er juin 2026 31 mai 2027 au soir
Le sanglier est soumis à plan de chasse dans le
département de l’Allier.
Du 1er juin au 14 juillet 2026, le sanglier peut être chassé,
à l’affût et à l’approche, sans chien (sauf chien de sang),
par les détenteurs d'une décision d’attribution de plan de
chasse ou leur délégataire par écrit.
Du 15 juillet au 31 mars 2027, ouverture sans modalité
particulière.
Du 1er avril au 31 mai 2027, la chasse du sanglier peut
être pratiquée uniquement pour la protection des semis, à
l’affût ou à l’approche, voire en battue à titre
exceptionnel, après autorisation préfectorale délivrée au
détenteur du droit de chasse.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-05-22-00003 - Arrêté n° 1157 /2026 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2026-2027 9 Cerf Élaphe 26 septembre 2026 28 février 2027 au soir
Oiseaux de passage et Gibier d’eau : les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse ainsi que les modalités de chasse des oiseaux de passage et gibier d’eau sont fixées par le ministre chargé de la chasse.
Article 5 : La chasse en temps de neige est interdite à l'exception de :
- la chasse à tir des animaux soumis au plan de chasse : chevreuil, cerf élaphe, daim, sanglier, - la chasse à courre des animaux, qu'ils soient soumis ou non à un plan de chasse, - la vénerie sous terre du renard, du ragondin et du blaireau,
- la chasse à tir du renard, du rat musqué et du ragondin,
- la chasse au vol du lapin de garenne,
- la chasse au gibier d’eau sur les fleuves (à l’exception du Domaine Public Fluvial de la Loire), rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et marais non asséchés, le tir au-dessus de la nappe d’eau étant seul autorisé, - la chasse des oiseaux issus d'élevage des espèces perdrix grise, perdrix rouge et faisans de chasse, dans les établissements professionnels de chasse à caractère commercial visés au II de l'article L. 424-3 du code de l'environnement.
Article 6 : Les établissements professionnels de chasse à caractère commercial peuvent être formés de terrains ouverts ou de terrains clos au sens I de l'article L 424-3 du code de l'environnement. Ils possèdent cette qualité par l'inscription au registre du commerce ou au régime agricole. Leur activité est soumise à déclaration auprès du Préfet du département et donne lieu à la tenue d'un registre.
Pendant la période de chasse dérogatoire (chasse entre la fermeture spécifique et la fermeture générale ; chasse en temps de neige) de la perdrix et du faisan, seuls les oiseaux porteurs d’un signe distinctif défini par l’arrêté du 8 janvier 2014, peuvent être chassés.
Article 7 : La chasse n’est ouverte que le jour. Le jour est légalement défini comme commençant une heure avant le lever du soleil et se terminant une heure après son coucher au chef-lieu du département (Moulins). Toutefois, le gibier d’eau peut également être chassé deux heures avant le lever du soleil et deux heures après son coucher dans les marais non-asséchés, sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d’eau et dans les 30 mètres qui bordent ces milieux sous réserve de disposer du droit de chasse sur nappe d’eau.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux jours d'ouvertures de la chasse pour lesquels des horaires sont stipulés dans le présent arrêté.
Article 8 : Conformément à l’article L. 425-5 du code de l’environnement, le nourrissage en vue de concentrer des sangliers sur un territoire est interdit.
L’agrainage est interdit sur la commune de Saint-Léopardin-d'Augy
Les opérations d’agrainage dissuasives peuvent cependant être réalisées dans les conditions fixées par le SDGC via une convention.
Article 9 : A l’intérieur des parcs et enclos soumis à l'effacement des clôtures au 1er janvier 2027, sous réserve de l’engagement de mise en conformité du propriétaire avec la loi n° 2023-54 du 2 février 2023 visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée, la chasse du sanglie r en battue est autorisée toute l'année.
Les règles d'apposition des bracelets et de déclaration des prélèvements demeurent inchangées
Article 10 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi être saisie aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-05-22-00003 - Arrêté n° 1157 /2026 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2026-2027 10 Article 11 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le directeur départemental des Territoires, le commandant du groupement de Gendarmerie, le président de la fédération départementale des Chasseurs, le chef du service départemental de l’office français de la Biodiversité, l’agence interdépartementale Berry-Bourbonnais de l’Office National des Forêts, les fonctionnaires et agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dans toutes les communes.
Yzeure le 22 mai 2026
Francis PRUVOT
Chef du service environenment
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-05-22-00003 - Arrêté n° 1157 /2026 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2026-2027 11