Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2026 004 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2026 004 recueil des actes administratifs special Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2026 004 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Énergies, ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°03-2026-004

PUBLIÉ LE 6 JANVIER 2026Sommaire

03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des

Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier /

03-2026-01-05-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°06/2026 du

5 janvier 2026 portant levée de l'arrêté préfectoral

n°2440/2025 définissant une zone de prévention du risque (ZPR) de

propagation du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène dans

l'avifaune sauvage et d'introduction du virus dans les

établissements détenant des volailles et oiseaux captifs (1 page) Page 3

03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction de la Coordination des

Politiques Publique

03-2025-12-22-00007 - Arrêté n° 2915/2025 du 22 décembre 2025

portant composition des six formations spécialisées de la commission

départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Allier (10

pages) Page 5

203_DDETSPP_Direction Départementale de

l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la

Protection des Populations de l'Allier

03-2026-01-05-00001

Extrait de l'arrêté préfectoral n°06/2026 du 5

janvier 2026 portant levée de l'arrêté préfectoral

n°2440/2025 définissant une zone de prévention

du risque (ZPR) de propagation du virus de

l'influenza aviaire hautement pathogène dans

l'avifaune sauvage et d'introduction du virus

dans les établissements détenant des volailles et

oiseaux captifs

03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2026-01-05-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°06/2026 du 5 janvier 2026 portant levée de l'arrêté préfectoral n°2440/2025 3Extrait de l’arrêté préfectoral n°06/2026 du 5 janvier 2026 portant levée de l’arrêté préfectoral n°2440/2025 définissant une zone de prévention du risque (ZPR) de propagation du virus de l’influenza aviaire hautement pathogène dans l’avifaune sauvage et d’introduction du virus dans les établissements détenant des volailles et oiseaux captifs

Article 1er : Objet

L’arrêté préfectoral n°2440/2025 du 5 novembre 2025 définissant une zone de prévention du risque (ZPR) de propagation du virus de l’influenza aviaire hautement pathogène dans l’avifaune sauvage et d’introduction du virus dans les établissements détenant des volailles et oiseaux captifs et les mesures applicables dans cette zone, est abrogé.

Article 2 : Délais et voies de recours

Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif territorialement compétent sous un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative.

Article 3 : Dispositions finales

Le secrétaire général de la préfecture de l’Allier, le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et la protection des populations, le chef du service départemental de l’Office Français de la Biodiversité, les maires des communes concernées, le colonel commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la police nationale, les détenteurs de volailles et d’oiseaux captifs sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les mairies concernées.

Fait à Moulins, le 5 janvier 2026

Le préfet,

SIGNÉ

Christophe NOËL du PAYRAT

03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2026-01-05-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°06/2026 du 5 janvier 2026 portant levée de l'arrêté préfectoral n°2440/2025 403_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2025-12-22-00007

Arrêté n° 2915/2025 du 22 décembre 2025

portant composition des six formations

spécialisées de la commission départementale

de la nature, des paysages et des sites de l'Allier

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-22-00007 - Arrêté n° 2915/2025 du 22 décembre 2025 portant composition des six formations spécialisées de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Allier 5

Bureau de l’environnement et de l’utilité publique

N° 2915 / 2025 du 22 décembre 2025

ARRÊTÉ

portant composition des six formations spécialisées

de la commission départementale

de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) de l’Allier

Le Préfet de l’Allier

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L.341.16 et R.341-16 à R.341-25 ;

Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles R.133-1 à R.133- 15 ;

Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, notamment ses articles 8, 9 et 15 ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2143-2021 du 13 septembre 2021 instituant la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2686-2022 du 7 décembre 2022 portant composition des formations spécialisées de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) ;

Vu les arrêtés modificatifs de la composition des différentes formations spécialisées de la CDNPS des 22 novembre 2023, 6 décembre 2023, 16 mai 2024, 19 mars 2025, 3 avril 2025 et 28 mai 2025 ;

Vu les désignations proposées ;

Considérant que le mandat des membres est arrivé à son terme ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Allier,

ARRÊTE

Article 1er : Les membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites siègent au sein des formations spécialisées ainsi qu’il suit :

Président : le Préfet, ou son représentant

1/10

Préfecture de l’Allier

2 rue Michel de l’Hospital

CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex

Tél. 04 70 48 30 00 -

www.allier.gouv.fr

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-22-00007 - Arrêté n° 2915/2025 du 22 décembre 2025 portant composition des six formations spécialisées de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Allier 6I – FORMATION SPÉCIALISÉE DES CARRIÈRES

a) au titre du collège des représentants des services de l’État :

– M. le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne- Rhône-Alpes, ou son représentant ;

– M. le directeur départemental des territoires, ou son représentant ;

– M. le chef de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine, ou son représentant.

b) au titre du collège des représentants élus des collectivités territoriales :

– Département :

Titulaire : M. Christian CHITO, vice-président du Conseil départemental, conseiller départemental du canton de Montluçon-3 ;

Suppléante : Mme Marie CARRÉ, vice-présidente du Conseil départemental, conseillère départementale du canton d’Huriel.

– communes :

Titulaire : M. Bernard DEVOUCOUX, maire de Broût-Vernet ;

Suppléant : M. Fabien THEVENOUX, maire de Cérilly.

Titulaire : M. Frédéric VERDIER, maire de Besson ;

Suppléant : M. Jean-Luc MARQUANT, maire de Saligny-sur-Roudon.

c) au titre du collège des personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles :

– associations agréées :

Titulaire : M. Pierre CAZAL, association France nature environnement Allier ;

Suppléante : Mme Fabienne THIERY

Titulaire : M. Laurent GAILLARD, fédération de l’Allier pour la pêche et la protection du milieu aquatique ;

Suppléant : M. Didier JEROME.

– organisations agricoles ou sylvicoles :

Titulaire : M. Gilles CABART, chambre d’agriculture de l’Allier ;

Suppléant : M. Hugues PEROUSE DE MONTCLOS

d) au titre du collège des personnes compétentes dans les domaines d'intervention de la formation spécialisée des carrières :

– exploitants de carrière :

Titulaire : M. Emmanuel SICAMOIS, Société NEXSTONE ;

Suppléant : M. Nicolas FOURNIER, Société Granulats VICAT.

Titulaire : M. Alain FEYDEL, SAS JALICOT ;

Suppléant : M. Pierre-Alain BOUHET, Société Carrières VIALLET.

2/10

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-22-00007 - Arrêté n° 2915/2025 du 22 décembre 2025 portant composition des six formations spécialisées de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Allier 7– utilisateurs de matériaux de carrière :

Titulaire : Mme Cindy BOCHARD, délégation Auvergne de la fédération régionale des travaux publics Auvergne-Rhône-Alpes ;

Suppléant : M. Cyril CHEVALIER, SAS BARBIERO.

Le maire de la commune sur le territoire de laquelle une exploitation est projetée est invité à siéger à la séance au cours de laquelle la demande d’autorisation de cette exploitation est examinée et a voix délibérative sur celle-ci.

II – FORMATION SPÉCIALISÉE DE LA FAUNE SAUVAGE CAPTIVE

a) au titre du collège des représentants des services de l’État :

– M. le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne- Rhône-Alpes, ou son représentant ;

– M. le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, ou son représentant ;

– M. le directeur départemental des territoires, ou son représentant.

b) au titre du collège des représentants élus des collectivités territoriales :

– Département :

Titulaire : M. Christian CHITO, vice-président du Conseil départemental, conseiller départemental du canton de Montluçon-3 ;

Suppléante : Mme Marie CARRÉ, vice-présidente du Conseil départemental, conseillère départementale du canton d’Huriel.

– communes :

Titulaire : M. Kamel AMARA, maire de Le Vilhain ;

Suppléant : M. Christophe de CONTENSON, maire de Couzon.

Titulaire : Mme Delphine THEVENOUX, maire de Barrais-Bussolles ;

Suppléant : M. Alain VERNISSE, maire de Trézelles.

c) au titre du collège des personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles :

– associations agréées :

Titulaire : Mme Michelle PETIT, association France nature environnement Allier ;

Suppléant : M. Pierre CAZAL

– personnes qualifiées en matière de faune sauvage captive :

Titulaire : Mme Mannaïg DE KERSAUSON DE PENNENDREFF, vétérinaire sanitaire ;

Suppléant : M. Mickaël COULIN, capacitaire Maison de l’aquarium du Val de Besbre.

Titulaire : M. Thierry IMBERT, capacitaire mygales ;

Suppléante : Mme Rosemary MOIGNO, vétérinaire au parc animalier Le PAL.

3/10

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-22-00007 - Arrêté n° 2915/2025 du 22 décembre 2025 portant composition des six formations spécialisées de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Allier 8d) au titre du collège des personnes compétentes dans les domaines d'intervention de la formation spécialisée de la faune sauvage captive :

– établissements pratiquant l’élevage ou la présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques :

Titulaire : M. Arnaud BENNET, président directeur général du parc animalier Le PAL ;

Suppléant : M. Nicolas GELI, capacitaire oiseaux au parc animalier Le PAL.

Titulaire : M. Didier LEPORTOIS, capacitaire, éleveur d’anatidés et de psittacidés ;

Suppléant : M. Christian ROY, président de l’Union avicole bourbonnaise.

Titulaire : M. Matthieu PERON, éleveur de bisons ;

Suppléante : Mme Wendy NOORDERMEER, capacitaire mammifères au parc animalier Le PAL

III – FORMATION SPÉCIALISÉE DE LA NATURE

a) au titre du collège des représentants des services de l’État :

– M. le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne- Rhône-Alpes, ou son représentant ;

– M. le directeur régional des affaires culturelles Auvergne-Rhône-Alpes, ou son représentant ;

– M. le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, ou son représentant ;

– M. le directeur départemental des territoires, ou son représentant.

b) au titre du collège des représentants élus des collectivités territoriales :

– Département :

À l’exception des réunions en instance de concertation pour la gestion du réseau Natura 2000 :

Titulaire : M. Christian CHITO, vice-président du Conseil départemental, conseiller départemental du canton de Montluçon-3 ;

Suppléant : M. Jean LAURENT, conseiller départemental du canton de Moulins-2 ;

Titulaire : Mme Marie CARRÉ, vice-présidente du Conseil départemental, conseillère départementale du canton d’Huriel ;

Suppléante : Mme Joëlle BARLAND-LAPORTE, conseillère départementale du canton de Bourbon-l’Archambault.

Pour les réunions en instance de concertation pour la gestion du réseau Natura 2000 :

Titulaire : M. Christian CHITO, vice-président du Conseil départemental, conseiller départemental du canton de Montluçon-3 ;

Suppléante : Mme Marie CARRÉ, vice-présidente du Conseil départemental, conseillère départementale du canton d’Huriel ;

Titulaire : M. Jean LAURENT, conseiller départemental du canton de Moulins-2 ;

Suppléante : Mme Joëlle BARLAND-LAPORTE, conseillère départementale du canton de Bourbon-l’Archambault.

4/10

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-22-00007 - Arrêté n° 2915/2025 du 22 décembre 2025 portant composition des six formations spécialisées de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Allier 9– communes :

Titulaire : M. Alain VERNISSE, maire de Trézelles ;

Suppléante : Mme Delphine THEVENOUX, maire de Barrais-Bussolles.

Titulaire : M. Kamel AMARA, maire du Vilhain ;

Suppléante : Mme Françoise WALRAET, maire de Saint-Christophe.

c) au titre du collège des personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles :

– associations agréées :

Titulaire : Mme Michelle PETIT, association France nature environnement Allier ;

Suppléante : Mme Fabienne THIERY

Titulaire : Mme Mireille AUCLAIR, association animation et développement d’actions techniques pour une écocitoyenneté responsable ;

Suppléant : M. René AUCLAIR

– organisations agricoles ou sylvicoles :

Titulaire : M. Gilles CABART, chambre d’agriculture de l’Allier ;

Suppléant : M. Hugues PEROUSE DE MONTCLOS

Titulaire : M. Jean-Jacques MIYX, centre régional de la propriété forestière ;

Suppléant : M. Jean-Baptiste REBOUL

d) au titre du collège des personnes compétentes dans les domaines d'intervention de la formation spécialisée de la nature :

– associations agréées :

Titulaire : Mme Sylvie LOVATY, délégation Auvergne de la ligue de protection des oiseaux ;

Suppléant : M. Simon MILLIET

Titulaire : Mme Estelle COURNEZ, conservatoire d’espaces naturels de l’Allier ;

Suppléante : Mme Hélène COLLET

Titulaire : Mme Elisabeth BLANCHET, conservatoire d’espaces naturels de l’Allier ;

Suppléant : M. Romary COURTOIS.

Et selon la nature des dossiers examinés :

– associations agréées :

Titulaire : M. Laurent GAILLARD, fédération de l’Allier pour la pêche et la protection du milieu aquatique ;

Suppléant : M. Didier JEROME.

OU

Titulaire : M. Jean-Pierre GAILLARD, fédération départementale des chasseurs ;

Suppléant : M. Antoine SANTARELLI.

5/10

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-22-00007 - Arrêté n° 2915/2025 du 22 décembre 2025 portant composition des six formations spécialisées de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Allier 10Lorsque la formation spécialisée se réunit en instance de concertation pour la gestion du réseau Natura 2000, le préfet peut inviter des représentants d’organismes consulaires et des activités présentes sur les sites Natura 2000, notamment agricoles, forestières, extractives, touristiques ou sportives, à y participer, sans voix délibérative.

Lorsque la formation spécialisée est chargée d’émettre un avis sur un acte réglementaire relatif à la protection des biotopes, d’habitats naturels ou de sites d’intérêt géologique, le préfet peut inviter des personnes et des représentants des organismes consulaires et des activités concernés à y participer, sans voix délibérative.

IV – FORMATION SPÉCIALISÉE DE LA PUBLICITÉ

a) au titre du collège des représentants des services de l’État :

– M. le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne- Rhône-Alpes, ou son représentant ;

– M. le directeur départemental des territoires, ou son représentant ;

– M. le chef de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine, ou son représentant.

b) au titre du collège des représentants élus des collectivités territoriales :

– Département :

Titulaire : M. Christian CHITO, vice-président du Conseil départemental, conseiller départemental du canton de Montluçon-3 ;

Suppléante : Mme Marie CARRÉ, vice-présidente du Conseil départemental, conseillère départementale du canton d’Huriel.

– communes :

Titulaire : Mme Stéphanie CUSIN-PANIT, maire de Hérisson ;

Suppléant : M. Fabrice MARIDET, maire de Saint-Pourçain-sur-Besbre.

Titulaire : M. Christophe de CONTENSON, maire de Couzon ;

Suppléant : M. Jean-Luc MARQUANT, maire de Saligny-sur-Roudon.

c) au titre du collège des personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles :

– associations agréées :

Titulaire : Mme Andrée ROUFFET-PINON, association France nature environnement Allier ;

Suppléante : Mme Ghislaine PHILIPPE.

Titulaire : M. Jean-Paul NARGEOT, association Paysages de France ;

Suppléant : M. Edouard TERMIGNON.

– organisations agricoles ou sylvicoles :

Titulaire : M. Gilles CABART, chambre d’agriculture de l’Allier ;

Suppléant : M. Hugues PEROUSE DE MONTCLOS.

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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-22-00007 - Arrêté n° 2915/2025 du 22 décembre 2025 portant composition des six formations spécialisées de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Allier 11d) au titre du collège des personnes compétentes dans les domaines d'intervention de la formation spécialisée de la publicité :

– entreprises de publicité :

Titulaire : M. Hervé GUYON , société MPE-Avenir ;

Suppléante : Mme Armelle VUILLEMIN.

Titulaire : M. David BROTTET, société Cityz Media

Suppléant : M. François PAPOT-LIBERAL

– fabricants d’enseignes :

Titulaire : M. Jean-Marie WOS, société Enseigne 03 ;

Suppléante : Mme Marion FERHAT, FESPA France

Le maire de la commune ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale, intéressé par le projet, est invité à siéger à la séance au cours de laquelle le projet est examiné et a voix délibérative sur celui-ci.

V – FORMATION SPÉCIALISÉE DES SITES ET PAYSAGES

a) au titre du collège des représentants des services de l’État :

M. le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne- Rhône-Alpes, ou son représentant ;

– M. le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, ou son représentant ;

– M. le directeur départemental des territoires, ou son représentant ;

– M. le chef de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine, ou son représentant.

b) au titre du collège des représentants élus des collectivités territoriales :

– Département :

Titulaire : M. Christian CHITO, vice-président du Conseil départemental, conseiller départemental du canton de Montluçon-3 ;

Suppléant : M. Jean LAURENT, conseiller départemental du canton de Moulins-2 ;

Titulaire : Mme Marie CARRÉ, vice-présidente du Conseil départemental, conseillère départementale du canton d’Huriel ;

Suppléante : Mme Joëlle BARLAND-LAPORTE, conseillère départementale du canton de Bourbon-l’Archambault.

– communes :

Titulaire : M. Bernard DEVOUCOUX, maire de Broût-Vernet ;

Suppléante : Mme Stéphanie CUSIN-PANIT, maire de Hérisson.

– établissements publics de coopération intercommunale :

Titulaire : M. Robert PINFORT, vice-président de la communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne ;

Suppléante : Mme Annick DELIGEARD, vice-présidente de Moulins Communauté.

7/10

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-22-00007 - Arrêté n° 2915/2025 du 22 décembre 2025 portant composition des six formations spécialisées de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Allier 12c) au titre du collège des personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles :

– associations agréées :

Titulaire : Mme Michelle PETIT, association France nature environnement Allier ;

Suppléant : M. Pierre CAZAL.

Titulaire : Mme Mireille AUCLAIR, association animation et développement d’actions techniques pour une écocitoyenneté responsable ;

Suppléant : M. René AUCLAIR

– organisations agricoles ou sylvicoles :

Titulaire : M. Gilles CABART, chambre d’agriculture de l’Allier ;

Suppléant : M. Hugues PEROUSE DE MONTCLOS.

Titulaire : M. Jean-Jacques MIYX, centre régional de la propriété forestière ;

Suppléant : M. Jean-Baptiste REBOUL

d) au titre du collège des personnes compétentes dans les domaines d'intervention de la formation spécialisée des sites et des paysages :

À l’exception des installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent :

Titulaire : M. Frédéric BOUESNARD, architecte ;

Suppléant : ------

Titulaire : Mme Isabelle de CHAVAGNAC, association des vieilles maisons françaises ;

Suppléant : M. Xavier de FROMENT.

Titulaire : M. Nicolas PRESSICAUD, conservatoire d’espaces naturels de l’Allier ;

Suppléant : M. Jean-Michel DESMON, association sites & monuments.

Titulaire : Mme Christine DEFFNER, ingénieure agronome ;

Suppléant : -------- .

Pour les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent :

Titulaire : M. Frédéric BOUESNARD, architecte ;

Suppléant : ----

Titulaire : Mme Isabelle de CHAVAGNAC, association VMF (vieilles maisons françaises) ;

Suppléant : M. Xavier de FROMENT, association VMF (vieilles maisons françaises).

Titulaire : M. Nicolas PRESSICAUT, conservatoire d’espaces naturels de l’Allier ;

Suppléant : M. Jean-Michel DESMON, association sites & monuments.

Titulaire : Mme Bérénice COMMUN, société WPD, France énergie éolienne ;

Suppléante : Mme Mélanie LABRANQUE, syndicat des énergies renouvelables.

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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-22-00007 - Arrêté n° 2915/2025 du 22 décembre 2025 portant composition des six formations spécialisées de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Allier 13VI – FORMATION SPÉCIALISÉE DES UNITÉS TOURISTIQUES NOUVELLES

a) au titre du collège des représentants des services de l’État :

– M. le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne- Rhône-Alpes, ou son représentant ;

– M. le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, ou son représentant ;

– M. le directeur départemental des territoires, ou son représentant.

b) au titre du collège des représentants élus des collectivités territoriales :

– Département :

Titulaire : M. Christian CHITO, vice-président du Conseil départemental, conseiller départemental du canton de Montluçon-3 ;

Suppléante : Mme Joëlle BARLAND-LAPORTE, conseillère départementale du canton de Bourbon-l’Archambault.

– communes :

Titulaire : M. Fabrice MARIDET, maire de Saint-Pourçain-sur-Besbre ;

Suppléant : M. Frédéric VERDIER, maire de Besson.

– établissements publics de coopération intercommunale :

Titulaire : M. Robert PINFORT, vice-président de la communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne ;

Suppléante : Mme Annick DELIGEARD, vice-présidente de Moulins Communauté.

c) au titre du collège des personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles :

– associations agréées :

Titulaire : Mme Michelle PETIT, association France nature environnement Allier ;

Suppléante : Mme Andrée ROUFFET-PINON.

Titulaire : Mme Mireille AUCLAIR, association animation et développement d’actions techniques pour une écocitoyenneté responsable ;

Suppléant : M. René AUCLAIR

Titulaire : Mme Sylvie LOVATY, délégation Auvergne de la Ligue de protection des oiseaux ;

Suppléant : M. Simon MILLIET

d) au titre du collège des personnes compétentes dans les domaines d'intervention de la formation spécialisée des unités touristiques nouvelles :

– Chambre de commerce et d’industrie :

Titulaire : M. Hubert GOMOT ;

Suppléant : M. Nicolas DESVAUX.

9/10

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-22-00007 - Arrêté n° 2915/2025 du 22 décembre 2025 portant composition des six formations spécialisées de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Allier 14– Chambre de métiers et de l’artisanat :

Titulaire : M. Thierry AURICHE ;

Suppléant : -------- .

– Agence d’attractivité du Bourbonnais :

Titulaire : Mme Pascale FELL

Suppléante: Mme Amandine BIDET

Article 2 : Les membres de cette commission sont nommés pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté.

Article 3 : Le membre qui, au cours du mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné, est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.

Article 4 : Le fonctionnement de la commission est régi par les textes susvisés.

Article 5 : Les dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2686-2022 du 7 décembre 2022 portant composition des formations spécialisées de la CDNPS, ainsi que celles des arrêtés modificatifs des 22 novembre 2023, 6 décembre 2023, 16 mai 2024, 19 mars 2025, 3 avril 2025 et 28 mai 2025, sont abrogées.

Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié à chacun des membres et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

Moulins, le 22 DEC. 2025

Pour le préfet et par délégation

Le secrétaire général

Signé

Olivier MAUREL

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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-12-22-00007 - Arrêté n° 2915/2025 du 22 décembre 2025 portant composition des six formations spécialisées de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l'Allier 15