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Déliberation - 1839162
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marclopt.
Lien du pdf (Déliberation - 1839162)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
SEDI 30709 UZES (1102) - Réf, 309355
République
Française
N°
2024-38
Département
de
la
Loire
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
commune
de
:
MARCLOPT
Séance
du
:
29
OCT8BRE
2024
Nombre
de
conseillers
Obiet
- en
exercice
14
4.1
CREATION
DU
POSTE
ATTACHE
- présents
[E
TERRITORIAL
- votants
13+1
pouvoir
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
Le vingt-neuf
octobre,
et
- absents
à vingt
heures
trente
,le
conseil
municipal
de
cette
- exclus
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
23/10/2024
norbre
prescrit
par
la loi,
à la salle des
fêtes,
sous
la
Date
d'affichage :
présidence
de
Mme
EVRAUD
Catherine.
23/10/2024
Etaient
présents
: Raphaël
DOITRAND
, Bernard
BRUN,
Emmanuel
OULION,
Bernadette
AGOSTINL
Eric
HERRGOTT,
Sandrine
PERRET,
Stéphane
BAROU,
Pierre
SAUZET,
Gaëlle
LACHAND,
Bruno
REY,
Dominique
PONTONNIER
Valérie
GAUDIN
Absents
: Josiane
DURAND
(procuration
à Mme
Agostini)
Secrétaire
de
séance
:
Bernadette
AGOSTINI
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le tableau
des
effectifs
;
Date
de
convocation
:
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
26/09/2024
Conformément
à l’article
L.313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
où
établissement
public
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
ta collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
conseil
Municipal,
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
La
décision
est soumise
à l’avis
préalable
du
comité
social
territorial.
Considérant
qu’il
appartient
à l’assemblée
délibérante
de
créer
les
emplois
à temps
complet
ou
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
d’en
déterminer
le temps
de
travail
et de
préciser
le ou
les grades
des
fonctionnaires
susceptibles
d’occuper
ces
emplois
;
Compte
tenu
de
la promotion
interne
de Mme
Laurent
Amélie,
il convient
de créer
Les emplois
correspondants.
Le
Maire
propose
à
l’assemblée
:
La
création
d’un
emploi
d’attaché
territorial
à temps
non
complet
à raison
de
32/35ème
au
service
administratif à compter
du
01/11/2024
sans
suppression
de
l’emploi
de
rédacteur.
Cet
emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
À.
appartenant
aux
cadres
d'emploi
des
attachés
territoriaux
au
grade
d’attaché
L'agent
affecté
à cet emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
: secrétaire
de
mairie
En
cas
de recrutement
infructueux
de fonctionnaire,
les fonctions
peuvent
être exercées
par un
contractuel
dont
les fonctions
relèveront
de
la catégorie
À
et B
dans
les conditions
fixées
à Particle
L.332-8
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Accusé
de
réception
-Ministère
de
l'Intérieur
042-214201352-20241029-2024-38-DE
>
4
di
£
LÉb
AE
:
ss
à
PT
Accusé
certifié
exécutoire
Après
en
avoir
discuté
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à Punanimité
:
sa:
‘
Récepti
le
préfet
: 30/10/2024
-
ADOPTE
la proposition
du
Maire
ception par
le préfet :
30/10/202 -
MODIFIE
ainsi
le tableau
des
emplois
rajoutant
dans
les grades
associés
au
poste
de
secrétaire
de
Mairie
, attaché
territorial
-
INSCRIT
au
budget
les
crédits
correspondants.
Ont
signé
au
registre
Mme
le Maire
et le secrétaire
de
séance.
Publié
sur
le site
internet
le 05/11/2024
Certifié
conforme,
Fait
à Marclopt,
Le
3/10/2024
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance
Catherine
EYRAUD
Mme
AGOSTINI
Bernadette
qu
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(042-214201352-20241029-2024-38-DE) Accusé
certifié
exécutoire