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Procès Verbal - 1939616
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Marclopt.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1939616)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
28
COMMUNE DE MARCLOPT (LOIRE)
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 10 décembre 2024
L’An deux mil vingt-quatre le dix décembre à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de Madame EYRAUD Catherine, Maire
Membres présents : DOITRAND Raphaël, M BRUN Bernard, OULION Emmanuel, Mme AGOSTINI Bernadette, Mme DURAND Josiane, HERRGOTT Eric, PERRET Sandrine, BARROU Stéphane, SAUZET Pierre, LACHAND Gaëlle, REY Bruno, PONTONNIER Dominique, GAUDIN Valérie
Absent :
Secrétaire de séance : Mme DURAND Josiane
Madame le Maire ouvre la séance à 20h30.
Le procès-verbal de la précédente réunion, adressé avec la convocation, est approuvé à l’unanimité
2024-44 ADOPTION DU PLAN DE FORMATION MUTUALISE 2025-27
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que :
La formation est un levier dans l’accompagnement des agents afin de maintenir et développer leurs compétences. Elle favorise leur adaptation aux évolutions des missions de service public et leur propre évolution professionnelle. Le plan de formation identifie et recense les besoins en formation de la collectivité et des agents.
Le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie est reconnu par les statuts de la fonction publique territoriale. Il est garanti à tous les agents de la collectivité, quel que soit leur statut : titulaire, stagiaire et contractuel.
La formation est un outil de gestion des ressources humaines qui permet, parallèlement et complémentairement au recrutement, à la mobilité, à la gestion des carrières et à l’évaluation, d’acquérir, maintenir, développer des compétences nécessaires à la réalisation des missions de service public. Elle contribue à la qualité du service rendu à l’usager et, en ce sens, la formation est un levier pour le développement des compétences.
L’article L423-3 du CGFP précise l’obligation faite aux collectivités territoriales et aux établissements publics, d’établir un plan de formation annuel ou pluriannuel qui recense les actions de formation prévues pour les agents de la collectivité. 29
L'organisation des départs en formation relève de la responsabilité de l’autorité territoriale et de la hiérarchie, garante du bon fonctionnement du service, sachant que l'agent doit être acteur de son parcours de formation, tout au long de sa carrière.
Le CDG42 a rédigé un plan de formation mutualisé sur la base du recensement établi par le CNFPT auprès des collectivités de la Loire de moins de 50 agents, permettant ainsi de se regrouper par territoire pour l’analyse des besoins de formation et l’expression des demandes. La réponse formation sera ainsi adaptée, locale, efficace, compte-tenu des effectifs et des moyens.
Ce plan de formation mutualisé s’appliquera de 2025 à 2027. Il sera prévu un recensement annuel des besoins de formation par territoire lors des réunions proposées par le CDG42 en partenariat avec le CNFPT.
Ce plan de formation mutualisé a été présenté pour avis au Comité Sociale Territorial en date du 21 novembre 2024.
Les axes du plan de formation mutualisé sont les suivants :
➔ Axe 1 : S’informer pour actualiser ses connaissances
➔ Axe 2 : Se professionnaliser et se perfectionner dans son cœur de métier ➔ Axe 3 : Prévenir les situations à risques et être acteur de la santé et sécurité au travail ➔ Axe 4 : Permettre et inciter les agents à être acteurs de leurs parcours professionnels ➔ Axe 5 : Intégrer le développement durable dans les pratiques professionnelles
Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
• APPROUVE le plan de formation mutualisé (PFM 2025/27) tel que présenté • APPROUVE le règlement de formation qui définit les modalités pratiques d’exercice de la formation, de prise en charge des frais de déplacement et de la gestion des formations à titre personnel ainsi que le budget prévu pour leur financement.
2024-45 DECISION MODIFICATIVE NUMERO 04
Mme le Maire explique qu’il y a lieu de prendre une décision modificative pour payer les dernières cotisations de fin d’année au chapitre du personnel.
Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
- ACCEPTE la Décision Modificative
2024-46 DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’AMENAGEMENT RUE CHARLES DE GAULLE : ENVELOPPE VOIRIE 2025 / ENVELOPPE SOLIDARITE 2025/ ENVELOPPE TERRITORIALISEE ET AMENDE DE POLICE 2025. 30
Mme le Maire présente le projet d’aménagement d’une partie de la rue Charles de Gaulle. Il s’agit de refaire la voirie, ainsi que de créer une voie mode doux, du croisement de la Rue Georges Pompidou jusqu’au cimetière (soit environ 500 mètres linéaires). Cet axe est prioritaire dans les travaux car les réseaux sous la voie sont neufs, et le réseau sec sera enterré d’ici juillet 2025.
L’aménagement de la rue permettra donc de protéger les piétons, vélos… de la route, mais aussi de réfléchir à un système pour faire ralentir la vitesse dans le village.
Mme le Maire explique que des subventions peuvent être demandées auprès du conseil Départemental. Plusieurs enveloppes sont disponibles : l’enveloppe voirie communale 2025, l’enveloppe territorialisée 2025, l’enveloppe de solidarité 2025 et pour finir l’enveloppe amende de police 2025.
Un avant-projet a été fourni par le cabinet Réalités. Les travaux s’élèvent à 294 131.00€ HT. Les travaux comprendront une tranche ferme qui est la voirie et une tranche optionnelle : l’aménagement de la voie modes doux. La tranche optionnelle se fera selon le budget et le retour des subventions.
Mme le Maire demande au conseil s’il approuve le projet et s’il l’autorise à demander toutes les subventions possibles liées à ce projet
Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
- ACCEPTE le devis
- APPROUVE le projet
- INSCRIT les crédits nécessaires au budget 2025
- AUTORISE Mme le Maire à demander la subvention « enveloppe voirie communale 2025 » - AUTORISE Mme le Maire à demander la subvention « enveloppe de solidarité 2025 » - AUTORISE Mme le Maire à demander la subvention « enveloppe territorialisée 2025 » - AUTORISE Mme le Maire à demander la subvention « enveloppe amende de police 2025 » - AUTORISE Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier
2024-47 DISSIMULATION DES RESEAUX SECS CHEMIN DE GRANGENEUVE
Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux de dissimulation Chemin de Grangeneuve.
Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité et le Bureau, le SIEL-Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.
Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil départemental de la Loire, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.
Coût du projet actuel :
Détail Montant HT % - PU Participation Travaux commune
Câblage Optique Chemin de Grangeneuve 16 000 € 0.0 % 0 € Eclairage Public Chemin de Grangeneuve 13 836 € 45.0 % 6 226 € Dissimulation Chemin de Grangeneuve 116 540 € 44.0 % 51 277 € GC Télécom Chemin de Grangeneuve 32 840 € 75.0 % 24 630 € Traitement et recyclage supports Chemin de Grangeneuve 0 € 0.0 % 0 €
TOTAL 179 216 € 82 134 € 31
Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.
A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.
Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - PREND acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de "Dissimulation Chemin de Grangeneuve" dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Madame le Maire pour information avant exécution.
- APPROUVE le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté.
- PREND acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois. - DECIDE d'amortir comptablement ce fonds de concours en 15 années - AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.
2024-48 DISSIMULATION DES RESEAUX SECS RUE MARCUS CLAUDIUS
Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux de dissimulation Rue Marcus Claudius.
Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité et le Bureau, le SIEL-Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.
Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil départemental de la Loire, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.
Financement :
Coût du projet actuel :
Détail Montant HT % - PU Participation Travaux commune
Câblage optique Rue Marcus Claudius 17 000 € 0.0 % 0 € Eclairage Rue Marcus Claudius 9 442 € 45.0 % 4 249 € Dissimulation Rue Marcus Claudius 64 520 € 44.0 % 28 388 € GC télécom Rue Marcus Claudius 20 160 € 75.0 % 15 120 €
TOTAL 111 122 € 47 757 €
Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.
A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.
Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - PREND acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de "Dissimulation Rue Marcus Claudius" dans les conditions indiquées ci- 32
dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Madame le Maire pour information avant exécution.
- APPROUVE le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté.
- PREND acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois. - DECIDE d'amortir comptablement ce fonds de concours en 15 années. - AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.
2024-49 RECENSEMENT DES CHEMINS RURAUX
Madame le Maire rappelle que l’article 102 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (dite loi « 3DS ») a introduit un mécanisme permettant aux communes de recenser leurs chemins ruraux (codifié à l’article L 161-6-1 du code rural et de la pêche maritime).
Pour rappel, les chemins ruraux sont les chemins appartenant aux communes, affectés à l'usage du public, qui n'ont pas été classés comme voies communales. Ils font partie du domaine privé de la commune (art. L 161-1 du code rural et de la pêche maritime).
Madame le Maire expose que ce recensement nécessite la réalisation d’une enquête publique réalisée en application du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et que la délibération arrêtant le tableau récapitulatif des chemins ruraux doit être prise dans un délai maximum de deux ans à compter de la présente délibération.
Le recensement des chemins sera facilité par le fait qu’un aménagement foncier est en cours sur la commune.
Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE la réalisation du recensement des chemins ruraux.
- AUTORISE Madame le Maire à réaliser un tableau récapitulatif des chemins ruraux de la commune et à procéder à toutes les formalités nécessaires pour la réalisation de l’enquête publique, notamment la désignation d’un commissaire enquêteur et la réalisation des publicités légales.
Madame le Maire précise que cette délibération suspend le délai de prescription pour l'acquisition des parcelles comportant ces chemins conformément à l’article L 161-6-1 du code rural et de la pêche maritime.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au préfet (ou au sous-préfet). L’absence de réponse vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au préfet (ou au sous-préfet) ou à compter de la réponse de l’administration en cas de recours administratif préalable. Le tribunal administratif peut être saisi par télé recours à l’adresse internet suivante : https://www.telerecours.fr/
2024-50 C.C.F.E REVISION LIBRE DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION. ACTUALISATION DES CONTRIBUTIONS AU SDIS
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C V 1°bis, Vu les statuts de la communauté de communes Forez-Est (CC Forez-Est), 33
Vu la délibération du conseil communautaire de la CC Forez-Est n°2023.023.08.11 du 8 novembre 2023 approuvant le nouveau Pacte Fiscal et Financier de l’EPCI,
Vu le dernier rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées réunie le 17 juillet 2024, relatif notamment au coût du transfert de la compétence « Prise en charge des cotisations au SDIS », Vu la délibération du conseil communautaire de la CC Forez-Est n°2024.012.13.11 du 13 novembre 2024 approuvant la révision libre des attributions de compensation des communes pour prévoir l’ajustement annuel de leur montant en fonction du montant réel de contribution arrêté par le SDIS pour chacune d’elle,
Considérant que la révision libre des attributions de compensation doit intervenir par délibérations concordantes du conseil communautaire et de l’ensemble des communes membres concernées,
Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - APPROUVE la révision libre, à compter de l’exercice 2025, de l’attribution de compensation de la
commune de Marclopt sur le principe d’un ajustement annuel de son montant en fonction du montant
réel de contribution arrêté par le SDIS concernant son territoire.
- DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures et
signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
QUESTIONS/ INFORMATIONS DIVERSES
• Création d’une commission pour l’aménagement du bâtiment de la mairie : M Doitrand, M Brun, Mme Agostini et M Herrgott. La commission se réunira le 16 janvier à 19h00
• Mme le Maire présente les décisions prises lors du 2eme semestre en application de la délibération N°2022-59
Domaine Décisions
Funéraire Vente d’une concession à M et Mme Crémérieux Justice Un litige oppose la commune à un administré concernant le cimetière. L’affaire est au tribunal administratif.
• M Rey demande si un devis a été sélectionné pour la réalisation de l’escalier et du garde-corps pour le local technique. Une comparaison des devis et des techniques des entreprises a été faite lors de la réunion précédente et une décision a été prise. Les travaux devraient se réaliser début d’année 2025.
• Ordure ménagère : le ramassage des poubelles aura lieu le mercredi à compter du 01/01/2025. Un mot sera mis dans le bulletin municipal avec une invitation aux vœux.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h47
Prochaine réunion le 21/01/2025
Signature
Catherine EYRAUD, Maire
DURAND Josiane, secrétaire de séance