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Compte-Rendu - Finances Création crèche et centre de loisirs plan de financement
Document publié le Jeudi 17 mai 2018 par la commune de Ghisonaccia.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Finances Création crèche et centre de loisirs plan de financement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Loisirs,
a Tél. 04.95.56.15.10 — Fax.04.95.56.06.47 mairie.ghisonaccia@ wanadoo.fr
Date de convocation :
17 mai 2018
Date d'exécution :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MIL DIX HUIT, LE VINGT CINQ MAI à dix huit heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur GIUDICI Francis, Maire.
Etaient présents : OTTAVI Antoine, BATTESTI Philippe, CESARI
Louis, FOUILLERON Marie, ANDREANI Antoine, ANDREANI
Françoise, BRONZINI DE CARAFFA Luc, COSTANTINI Jean
Augustin, CRISTOFARI Marie Félicia, GUIDICELLI Antoine, PIERI
Ange, PISTOLOZZI Lisa, SAUVAGEON Vanina, SIMONI Pascale,
25 mal 2018 SISTI-BALARD Marie Toussainte.
Date d'affichage : Etaient représentés : MANDREDI Angèle a donné pouvoir à 26 mai 2018
Nombre de membres :
SAUVAGEON Vanina, DELARUE Carole a donné pouvoir à
BATTESTI Philippe, ROMANI Claire a donné pouvoir à
ANDREANI Antoine, SISTI Cécilia a donné pouvoir à SIMONI
Pascale.
En exercice : 26 Etaient absents : ANTONELLI Jean Pierre, BALLONI Joseph,
, | GUIDICELLI Marie Madeleine, LUCIANI Xavier, MARTELLI Marie
Présents : 16 Paule, RENUCCI Charles.
Votants : 20 Madame CRISTOFARI Marie Félicia a été élue secrétaire de
séance.
Pour : 20
Contre - . OBJET : 2018-29 Finances - Création Crèche et Centre de Loisirs - Abstention Plan de financement.
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport
suivant :
Deux structures d'accueil de la petite enfance existaient sur
Ghisonaccia :
- Les P'tits Explorateurs, qui accueillaient les enfants âgés de 18
mois à 3 ans,
- Blanche Neige, qui accueillait les enfants de 3 mois à 18 mois.
Les locaux de cette structure, mis à disposition par le Conseil
Départemental de Haute-Corse ont été considérablement
dégradés suite aux dernières inondations. Cette dernière a été
contrainte de fermer.
Les deux structures ont fusionné en une seule en août 2017.
Les P'tits Explorateurs accueillent désormais les enfants de 3 mois
à 4 ans et disposent d’un agrément pour une capacité d'accueil de
24 places (arrêté du 9 août 2017).
|
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001234-20180525-2018-40-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/05/2018
Publication : 30/05/2018
Au regard de la forte demande des familles pour l'obtention d'un mode de garde collectif et de l’exigüité des locaux, la Commune de Ghisonaccia, fortement investie dans la politique de la petite enfance et de la jeunesse, a mené une réflexion sur la construction d’un bâtiment accueillant à la fois une nouvelle crèche ainsi que le CLSH (Centre de Loisirs Sans Hébergement) et Centre Social ; ces derniers étant hébergés dans des locaux dégradés de type
« pailleron ».
La Commune de Ghisonaccia entend alors assurer son rôle de
bourg centre et s'engager dans la réalisation d’un projet structurant
afin de maintenir le service public en milieu rural et d'accueillir ainsi
les enfants dans de bonnes conditions.
Le projet de création d’une crèche, multi accueil et CLSH se
décompose de la façon suivante :
> La crèche, organisée sur 700 m2, permettrait de passer de 24
enfants accueillis à 43 enfants. La capacité d'accueil serait
alors considérablement augmentée.
Au sein de ces 700 m2: 3 sections (grands — moyens et petits)
avec, pour chacune d’entre elles :
e une salle d'éveil
e 2à 3 salles de sommeil
e 1 espace propreté
Cuisine, biberonnerie, salle de repas, lingerie, buanderie et local
poussettes viennent compléter cet espace.
Des bureaux pour accueillir les familles et des locaux pour le
personnel y ont également été intégrés.
Aussi, afin de diversifier les modes de garde sur le territoire, il est
envisagé de créer un Relais Assistantes Maternelles (RAM).
C'est pourquoi près de 65 m2 ont été intégrés au projet pour
permettre aux Assistantes Maternelles et aux enfants dont elles
ont la charge de se retrouver sur des temps collectifs pour partager
des activités et échanger entre professionnelles.
La crèche bénéficiera aussi d’un espace extérieur avec préau.
> Le Centre de Loisirs (CLSH), réparti sur 400 m2 dispose de :
e 4 grandes salles d'activités permettant d'accueillir les
enfants âgés de 3 ans à 16 ans à l'occasion d'activités
proposées le soir après la classe, les mercredis ou
durant les vacances scolaires.
e Salle de permanence et bureau d'accueil pour les
familles, viennent compléter ces installations dans le
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/05/2018
Publication : 30/05/2018
cadre des activités du Centre Social et diverses
permanences.
Cette construction respectera les normes en vigueur pour l'accueil
de la petite enfance, ainsi que celles liées à l'hygiène et la sécurité.
Une attention toute particulière sera portée au respect de
l'environnement, afin de limiter les consommations de fluides
(gestion des apports lumineux, protection solaire efficace...) et
s'implanter parfaitement dans le paysage existant et aux côtés des
bâtiments actuels.
Un travail important sur l'image du projet sera mené sur les
espaces extérieurs ainsi que sur laspect général de la
construction.
Toute la réflexion concernant l'étude fonctionnelle de la future
structure s’est faite de concert avec les deux services utilisateurs
des locaux, afin de rentabiliser le moindre m2, pour une utilisation
optimum.
Le projet sera implanté sur une parcelle, propriété de la commune,
afin de limiter les coûts liés aux fonciers.
Le coût total de l'opération estimé à 2 450 000.00 € et réparti
comme suit :
. Travaux : 2 200 000 €
. Démolition : 70 000 €
. Maîtrise d'œuvre : 160 000 €
. Frais d’'AMO : 20 000 €
Le financement de l'opération envisagé est le suivant :
. 40 % : ETAT (DETR + DSIL) soit 980 000 €
. 40 % : Collectivité de Corse soit 980 000 €
. 20 % : Commune soit 490 000 €
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le plan de
financement suivant, d'autoriser le maire à solliciter auprès des
partenaires les demandes de financement et d’habiliter le maire à
signer tous documents se rapportant à cette opération.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Sur le rapport du Maire et entendu ses conclusions,
Après en avoir délibéré,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001234-20180525-2018-40-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/05/2018
Publication : 30/05/2018
DECIDE
Article 1° :
Le projet de création de la crèche et du centre de loisirs d’un
montant total de 2 450 000.00 € HT est approuvé.
Article 2 :
Le plan de financement suivant est approuvé :
- ETAT (DETR) — 980 000.00 € soit 40 %
- Collectivité de Corse — 980 000.00 £ soit 40 %
- Commune — 490 000.00 £ soit 20 %.
Article 3 :
Autorise Monsieur le maire à solliciter auprès des partenaires
financiers les demandes de subventions.
Article 4 :
Monsieur le Maire est autorisé à signer tous documents relatifs à
cette opération.
VOTE A L’UNANIMITE
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures,
Pour cobie conforme,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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