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Déliberation - Finances centre de secours de Ghisonaccia Plan de financement
Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune de Ghisonaccia.
Lien du pdf (Déliberation - Finances centre de secours de Ghisonaccia Plan de financement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
MAIRIE DE GHISONACCIA 20240 - Département de la Haute Corse Tél. 04.95.56.15.10 — Fax.04.95.56.06.47
mairie.ghisonaccia@wanadoo.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001234-20201022-2020-126-DE
Accusé certifié exécutoire
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MIL VINGT, LE VINGT DEUX OCTOBRE à dix huit
heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de
Date de convocation : Monsieur GIUDICI Francis, Maire. 15 octobre 2020
Etaient présents : MANFREDI Angèle, BATTESTI Philippe,
ANTONELLI Jean Pierre, PIERI Ange, ANGELINI Sébastien,
ANDREANI Antoine, ANDREANI Françoise, BRONZINI DE
CARAFFA Luc, DENIS William, FINIDORI Sophie, FRATICELLI
Dominique, GAMBOTTI Jessica, LE MAO Ghjuvan'Santu,
LUCIANI Xavier, MENDEZ Corinne, SAUVAGEON Vanina, SISTI
Marie Toussainte, SORIA Marie Angèle.
Date d’exécution :
22 octobre 2020
Date d'affichage :
23 octobre 2020
Nombre de membres :
Etaient représentés : COSTANTINI Jean Augustin a donné
ERExereCe || MUA27 pouvoir à ANDREANI Antoine, FOUILLERON Marie a donné : . pouvoir à BATTESTI Philippe, PAOLINI Marion a donné pouvoir à
PRSeNS a MANFREDI Angle.
Votants : 22 : . : . . Etaient absents : OTTAVI Antoine, CRISTOFARI Marie Félicia
Pour : 22 DELARUE Carole, ROBINET Ange Marie, TAFANI Marie
. Catherine. Contre
Abstention Madame MANFREDI Angèle a été élue secrétaire de séance.
OBJET : 2020-59 Finances — Centre de Secours de Ghisonaccia
— plan de financement.
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport
suivant :
Il y a quelques années maintenant une grande opération
d'agrandissement de la caserne de Ghisonaccia avait pu être
réalisée.
Aujourd'hui, force est de constater que des améliorations doivent
être apportées au bâtiment :
- Fermeture de la coursive des locaux à sommeil,
- Création d’un local « prise de garde »,
- Modifications de cloisonnements (Toxicité des fumées),
- Création d’une extension pour une salle de sport et des
bureaux,
- Création d'un auvent pour véhicules. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Le montant total des travaux est estimé à 506 300 € HT avec la
Accusé certifié exécutoire maitrise d'œuvre.
Il est donc proposé au conseil municipal de validé le projet et
d’acter le plan de financement suivant :
- Etat au titre de la DSIL 40% soit 202 523.60 € HT
- Services Incendies et de Secours 20% soit 101 261.80 € HT
- Collectivité de Corse 20% soit 101 261.80 € HT
- Commune 20% soit 101 261.80 € HT.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Sur le rapport du Maire et entendu ses conclusions,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1°:
Approuve le projet de travaux au Centre de Secours de
Ghisonaccia pour un montant estimé à 506 300 € HT avec maitrise
d'œuvre.
Article 2 :
Approuve le plan de financement suivant :
- Etat au titre de la DSIL 40% soit 202 523.60 € HT
- Services Incendies et de Secours 20% soit 101 261.80 € HT
- Collectivité de Corse 20% soit 101 261.80 € HT
- Commune 20% soit 101 261.80 € HT.
Article 3 :
Autorise le maire à solliciter auprès des différentes institutions les
demandes de financement.
VOTE A L'UNANIMITE
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire