Conseil Municipal - cm novembre 2015 FR 142?1715511482

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Conseil Municipal - cm novembre 2015 FR 142?1715511482 Document publié le Mardi 1 décembre 2015 par la commune de Teil. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm novembre 2015 FR 142?1715511482)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Travail et emploi, 1

LE TEIL, le 01 Décembre 2015

Diffusion : Maire / Adjoints / Délégués

Conseillers Municipaux

(envoi par mail)

D.G.S / Directrice Cabinet

Centre Technique Municipal

La Tribune / Le Dauphiné

Affichage interne / Minutier

C.C.M (par mail après le CM)

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 02 NOVEMBRE 2015 à 18 H 00

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Présents : MM Chambert, Cotta, Curtius-Landraud, Delhomme, Dolard, Dumas, Faïsse, Galamien, Garreaud, Gonzalvez, Griffe, Guillot, Jouve, Mazellier, Michel, Michelon, Monge, Noël, Pereira-Rios, Pévérelli, Schmitt, Sirvent Ollero, Tolfo.

Excusé(s) : MM Durand (pouvoir à Pévérelli), Joannais, Menini, Roche (pouvoir à Cotta), Saez (pouvoir à Michelon), Ségueni.

Secrétaire : Mme Mazellier.

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Préambule :

- Décisions municipales.

- Approbation des comptes rendus des Conseils Municipaux des 29 juin et 14 septembre 2015.

- Désignation du secrétaire de séance.

Présentations Politique de la Ville et Rénovation Urbaine

- Schéma du Contrat Politique de la Ville 2016-2020 et Agence Nationale de la Rénovation Urbaine (ANRU) par Pascale TOLFO et Sélima GUITTOUNI.

P. TOLFO

Il est question de créer une régie de territoire, ce serait une première en Ardèche. C’est une entreprise d’insertion, d’une trentaine de salariés en situation de précarité professionnelle. Les domaines d’intervention sont variés : aide à la personne, débroussaillage, le bâtiment, etc.....Ce projet est en lien avec la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi). Nous constatons que nous avons beaucoup de femmes en souffrance face à la recherche d’emploi, c’est un réel problème. 2

R. COTTA

Vous parlez d’emplois, d’insertion, vous avez des chiffres à communiquer sur le taux de chômage des jeunes, des séniors ? C’est pris en compte dans le cadre de la Politique de la Ville ?

P. TOLFO

Pour monter la régie de territoire, il est nécessaire d’avoir les chiffres, ils existent et il y a un suivi par la Mission Locale, Pôle Emploi ou la CAF. C’est aussi un travail sur les quartiers et les commerces. Tout est lié.

O. PEVERELLI

Une réunion de travail sera mise en place, les chiffres seront collectés et donnés, c’est la base de ce travail pour avancer. Mais pour rappel, l’emploi est une compétence de l’Etat, l’insertion celle du Département. Pour autant, la Commune doit être présente sur ces points pour favoriser et accompagner l’installation d’entreprises, de commerces, de services publics, de logements. Il faut les meilleures conditions pour assurer le développement économique d’une ville. De nombreux facteurs exogènes sont aussi à appréhender : les réserves foncières sont limitées, un raisonnement sur le territoire communautaire est le plus pertinent. Il faut rester humble sur la question de l’emploi, la Commune ne peut pas l’assumer seule, il y a trop de paramètres et de conditions nécessaires pour son développement.

B. NOËL

Nous avons une projection à court terme, c’est un élément positif, sur la zone nord, sur la zone Rhône-Helvie, à Alba la Romaine, les travaux de la déviation. Il faut être optimiste tout en état mesuré.

P. TOLFO

Nous avons également la mise en place de la Garantie Jeunes par la Mission Locale. Ce dispositif vise à aider les jeunes à s'insérer dans la vie professionnelle. Elle comprend deux aspects essentiels :

∑ un accompagnement vers l'accès à l'emploi avec l'acquisition d'expériences

professionnelles et/ou le suivi de formations ;

∑ une aide financière afin de leur assurer un niveau de ressources minimum.

Les personnes éligibles à la garantie jeunes bénéficient d'un accompagnement assuré par la Mission Locale. Cela comprend :

∑ un accompagnement collectif intensif pendant 6 semaines ;

∑ un accompagnement personnalisé pendant 1 an ;

∑ des immersions dans la vie professionnelle et des formations ;

∑ un accompagnement global (logement, santé, transport, etc.).

Les bénéficiaires de la garantie jeunes perçoivent une allocation d'un montant mensuel de 452,21 €. L'allocation garantie jeunes peut être cumulée avec des revenus d'activité lorsque ceux-ci ne dépassent pas 300 € par mois. Au-delà de ce plafond, l'allocation est dégressive mais est supprimée dès lors que le total des ressources atteint 1 166,01 €. Par ailleurs l'allocation garantie jeunes peut être cumulée avec l'aide au logement. 3

La garantie jeunes s'adresse aux jeunes de 18 à 25 ans qui sont en situation de grande précarité. Il s'agit des jeunes qui :

∑ ne sont pas scolarisés ;

∑ ne sont pas en formation ;

∑ n'ont pas d'emploi ;

∑ ne disposent d'aucun soutien familial ;

∑ disposent de ressources inférieures au RSA socle, c'est-à-dire 513,88 € en 2015.

Les jeunes qui souhaitent bénéficier du dispositif garantie jeunes doivent se tourner vers la Mission Locale de leur domicile. Celle-ci les aide à constituer un dossier qui sera ensuite étudié par une commission. Lorsque le dossier de demande de garantie jeunes est accepté, le bénéficiaire signe un contrat d'un an avec la Mission Locale. Il est ensuite possible de demander le renouvellement du contrat.

B. NOËL

Au sein du Pôle Service dans la rue de la République, Pôle Emploi tient des permanences sur Le Teil, tous les 1ers vendredis du mois. C’est une aide précieuse qui évite à ceux qui n’ont de moyens de locomotion de pouvoir bénéficier de ce service.

O. PEVERELLI

Nous avons tous les dispositifs d’aides pour revitaliser le centre-ville : ANRU, OPAH, Opération Façades, PLH, le Contrat Politique de la Ville, la déviation, bref, il n’y a jamais eu autant de dispositifs d’aides à destination des financeurs publics et privés. Il faut en profiter au maximum, car c’est la seule façon de faire face au vieillissement du centre-ville sur tous les points : l’habitat, l’accessibilité aux espaces publics, les déplacements doux, le commerce, etc....Et ce sont des investissements qui vont s’étaler sur 15 à 20 ans, donc plusieurs générations vont en bénéficier.

- Programme de Rénovation Urbaine par EPORA et le Cabinet ZEPELIN.

O. PEVERELLI

Il faut relier cette représentation à l’espace Laparel pour de la création de parkings à proximité du centre-ville. C’est important de se rappeler que tout cet espace va être repensé. On délibère d’ailleurs régulièrement sur cet espace. Cela participe à l’équilibre du projet de rénovation urbaine. Si on arrive à sortir des parkings de l’hyper centre, nous pourrons créer de véritables espaces publics à la place, dans lesquels les habitants ont envie de venir.

Attention, c’est un projet idéal, rien n’est acté. Mais nous avons besoin de cette projection, faite par un œil extérieur.

R. COTTA

C’est beaucoup de projets immobiliers depuis ces dernières années. Le retour qu’on a : il y avait beaucoup plus d’espaces verts avant. On en a même enlevé. C’est aussi à intégrer dans les quartiers du cœur de ville. Les gens ont envie de respirer et de verdure. Rien n’est défini mais c’est important. 4

O. PEVERELLI

Où a-t-on détruit des espaces verts ces dernières années ?

R. COTTA

Des arbres derrière l’école du centre.

O. PEVERELLI

Il n’y avait pas d’arbres, c’était le Centre de Secours. Au contraire on en a planté 15 !

R. COTTA

Vers Butot aussi. Des arbres ont été tombés, j’ai confondu avec Henri Fabre.

O. PEVERELLI

Derrière l’école du centre : on a planté 15 arbres et on a rendu le terrain perméable. Roger Butot aussi, on a mis des espaces verts, il y a une pelouse et on a planté une vingtaine d’arbres.

A Mélas, on a arboré et on l’a rendu aussi perméable. On peut faire le bilan de la centaine d’arbres qui ont été plantés par rapport à la dizaine qu’on a enlevé. Une ville a besoin de verdure. Toutes les constructions ou rénovations de rues, elles ont toutes été arborées : Joliot Curie, Alphonse Daudet, Vincent Touchet... Tous les espaces publics créés ont été perméabilisés ce qui représente plusieurs milliers de mètres carrés. On fera le bilan sans problème.

C’est vrai qu’on a supprimé les platanes le long du boulodrome. Ils gênaient la production d’énergie solaire. Par contre on a replanté 4 fois plus.

R. COTTA

Heureusement que les routes ont été refaites. Il y a quand même des problèmes d’inondations notamment vers Butot donc on n’a pas tout réglé.

O. PEVERELLI

Quand on est dans un point bas, on récupère toutes les eaux : allées Paul Avon, Butot... Celui qui dit qu’il réglera ce problème est un menteur. On a des efforts à faire qui sont collectifs. On a notre part, on a pris des mesures et on en prendra d’autres. Il faut être très précis sur ce qu’on avance.

Cabinet ZEPELIN

Tout le centre est très minéral, sur les places des arbres d’alignement très sympas. La question est de retrouver du végétal en centre-ville entre Rhône et coteaux. L’ouverture de Garibaldi donne des opportunités qui n’existaient pas avant.

B. NOEL

On a, à deux pas du centre-ville, toutes les allées Paul Avon : il faut faire la liaison avec le Rhône et le centre-ville. C’est là-bas qu’il faut travailler sur un parc urbain et non sur la Place Sémard. 5

O. PEVERELLI

D’ailleurs nous avons tous les espaces là-bas : sportifs, collège, parc... et le végétal aussi.

I - Urbanisme et Travaux

1 - Lancement d’une procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme

Pour se mettre en conformité avec la loi ALUR et avec les modalités liées au Grenelle II de l’Environnement, il est nécessaire de lancer une procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Le PLU devra prendre en compte diverses orientations sur le Plan Local de l’Habitat, la gestion des risques (Plan de Prévention des Risques), le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) de Rhône Alpes, la Charte Paysagère du Pays d’Art et d’Histoire, et le développement durable en matière de climat, énergie, air, bruit, etc......

Les objectifs poursuivis dans cette révision porteront sur :

- l’intégration du nouveau cadre législatif (et notamment de la loi portant « engagement national pour l’environnement » du 12 juillet 2010) et la mise en compatibilité avec le PLH de la Communauté de Communes Rhône Helvie et le SRCE de la Région Rhône Alpes,

- l’anticipation des changements urbains et paysagers induits par le futur contournement routier de la RN 102,

- l’élaboration d’un projet communal autour des quatre axes suivants :

1 - La Communauté du Teil, une ville qui contribue à l’attractivité et au rayonnement de l’Ardèche Méridionale

- déployer la ville à partir du projet urbain et économique,

- développer l’offre d’hébergement touristique participant au rayonnement de la Basse Ardèche,

- valoriser et mettre en réseaux les espaces naturels emblématiques de la commune et affirmer le Rhône comme socle patrimonial commun.

2 - Renforcer le dynamisme économique pour assurer la création de richesse et d’emplois

- offrir des capacités de développement économiques suffisantes, diversifiées répondant aux besoins quantitatifs et qualitatifs des entreprises, adaptés aux ambitions d’une ville mixte,

- organiser le développement commercial pour conforter l’offre de proximité et l’animation du centre-ville, accompagner la modernisation des polarités structurantes et contribuer au rayonnement communal,

- accompagner et valoriser l’activité agricole comme composante à part entière de l’économie et pour son rôle de "grenier local".

3 - Développer une ville accueillante, solidaire et équilibrée pour répondre aux besoins de tous ses habitants

- permettre un accès au logement diversifié et adapté aux besoins du plus grand nombre d’habitants de la commune et de ses environs, 6

- assurer une production diversifiée en termes de typologie de logements et de formes urbaines économes d’espace, avec un niveau élevé de qualité urbaine et environnementale,

- faciliter la mobilisation d’un foncier assurant la production de logements sociaux et abordables,

- rechercher les conditions pour répondre aux besoins en matière d’équipements éducatifs, culturels, sociaux, sportifs, de santé, etc.,

- favoriser la réalisation d’espaces publics accueillants comme support du vivre ensemble,

- permettre le maintien d’une fonction sociale, diversifiée et de mixité générationnelle du parc de logements existants en développant, notamment, une offre de logements à loyers maîtrisés dans le parc privé et en poursuivant les réhabilitations pour résorber l'habitat indigne et vacant,

- répondre à la diversité des besoins en matière d’habitat et de logement, notamment en direction des populations spécifiques (hébergement, personnes âgées, handicapées, jeunes, gens du voyage, étudiants, etc.),

- programmer et réaliser des opérations de renouvellement urbain à l’échelle du centre-ville,

4 - Relever les défis environnementaux et améliorer le cadre de vie pour la santé et le bien être des habitants

- aller vers une organisation urbaine et des mobilités limitant les gaz à effet de serre, plus sobre en énergie et économe d’espace,

- construire le développement urbain en articulation avec la trame verte et bleue et en renforçant la présence de la nature en ville,

- promouvoir une qualité du cadre de vie et des espaces publics en alliant création contemporaine, valeur patrimoniale et offre de services,

- améliorer la prise en compte de la santé (qualité de l’air, de l’eau et prise en compte du bruit, etc.), de la sécurité (les risques naturels et technologiques) et du bien-être des populations dans l’organisation du développement urbain au regard des risques et des pollutions.

O. PEVERELLI

Le dernier Plan Local d’Urbanisme (PLU) a 8 ans. On pensait d’ailleurs partir sur un PLUI c’est-à-dire intercommunal. La Loi Notre précipite cela. Et les échanges que nous avons eus avec nos futurs alliés de Barres Coiron, ils ne sont pas prêts et ce n’est pas le chantier prioritaire pour eux. Nous, on s’est dit que c’était quand même urgent de faire cette révision puisque la loi nous impose de le rendre conforme à toutes les orientations du Grenelle de l’Environnement.

Indispensable qu’un groupe de travail se fasse, ouvert à toutes les composantes du Conseil Municipal. Ceux qui veulent venir travailler sont les bienvenus.

R. COTTA

Il est noté « accompagner et valoriser l’agriculture... » Vous avez une idée des surfaces et du nombre d’agriculteurs ?

O. PEVERELLI

7 ou 8 propriétaires agricoles en activité sur la commune et qui représentent plus de 50 ha. 7

R. COTTA

Pour ce qui est du Grenelle et des défis environnementaux, vu que la zone nord est excentrée, il va y avoir un travail à faire sur les déplacements doux et voir ce qui pourra être envisagé. Transports en commun ?

B. NOËL

Ce sera mieux que de se déplacer sur Montélimar !

M. FAÏSSE

On travaille depuis quelques temps sur une voie pédagogique qui arrivera de Rochemaure, qui passera par la zone nord et qui ira au sud du Teil pour rejoindre Viviers.

M. JOUVE

Je rappelle que le jeudi matin nous avons mis en place une navette qui dessert le marché et on pourra bien sûr s’adapter à la demande.

B. NOËL

Il y a une réflexion sur un SCOT avec la Sésame, et sur territoire élargi, notamment en termes de transports. Ce sera un moyen d’avoir une réflexion collective car les échanges par exemple avec Montélimar existent et il ne faut pas le nier.

O. PEVERELLI

Il y a le projet de réouverture de la rive droite. L’étude met en avant que Le Teil sera une des villes, peut-être la première, desservie car la gare est encore en fonction. Il faudra en tenir compte aussi dans les modes de déplacement.

B. NOËL

Sur la réflexion aussi sur une voie Le Teil/Romans, j’en ai parlé avec Hervé SAULIGNAC qui est notre représentant à la Région. Chose faite qui a été diligentée et on ne peut que s’en féliciter.

O. PEVERELLI

Je rappelle aussi à chaque fois qu’un évènement climatique dépasse le niveau de crue centennale ou millénale, il faut l’intégrer dans les documents d’urbanisme, c’est une adaptation permanente. Mais pour décider du classement d’une telle crue, cela ne se fait pas au doigt mouillé ! Si on se trompe de diagnostic, on peut mettre en danger les populations. C’est important de rappeler comment ça fonctionne. D’ici quelques semaines, les études de pluviométrie seront terminées, je vous communiquerai les résultats.

Vote à l’Unanimité 8

2 - Participation pour Assainissement Collectif

Dans le cadre d’une extension du réseau d’assainissement collectif, la réglementation en vigueur impose aux riverains propriétaires de biens immobiliers, nouvellement desservis, de se raccorder dans un délai de 2 ans à compter de sa mise en service.

Compte tenu des coûts importants liés à une extension de réseau (linéaire, nature du sous- sol, topographie, etc.....), par délibération du 02 avril 2012, il avait été instituée une Participation au Raccordement à l’Egout (PRE), qui a été remplacée depuis par une Participation pour Assainissement Collectif (PAC).

Cette dernière est distincte de la Taxe d’Aménagement. Elle est directement liée au raccordement au réseau d'assainissement collectif et doit être considérée comme une redevance pour service rendu et non comme une participation d'urbanisme.

Ainsi il faut distinguer deux cas de figure :

- le propriétaire d’une habitation construite antérieurement à l’extension du réseau devra s’acquitter des travaux de raccordement au réseau d’assainissement collectif, d’un montant forfaitaire 2 000, 00 euros HT (boite siphoïde + matériaux et accessoires connexes), et de la PAC d’un montant de 20 euros par m² de l’habitation existante. Cette dernière étant exigible uniquement au moment du branchement effectif au réseau dans le délai des 2 ans ;

- le propriétaire d’un terrain nu constructible bénéficiaire de l’extension du réseau devra :

- soit s’acquitter des travaux de raccordement au réseau d’assainissement collectif, d’un montant forfaitaire 2 000, 00 euros HT à verser à la Commune au terme des travaux ;

- soit s’acquitter des travaux de raccordement au réseau d’assainissement collectif auprès d’un prestataire extérieur lors du branchement effectif au réseau (ex : lors de la construction d’une habitation) ;

- et s’acquitter de la PAC d’un montant de 20 euros par m² de l’habitation nouvellement créée, participation exigible uniquement au moment du branchement effectif au réseau.

Pour les autres constructions (commerces, locaux d’entreprises, logements sociaux, etc....), la PAC serait fixée à 10 euros par m².

Vote à l’Unanimité

3 - Acquisition Foncière - Parcelle BM n° 173

Suite à la délibération n° 12/2014 du 23 avril 2014, il avait été décidé de procéder à un échange de terrain avec Monsieur Claude MANFIOTTO sur les parcelles cadastrées BM n° 118 et n° 169 sises Avenue de l’Europe Unie.

Une omission de la parcelle BM n° 173 indivise entre Monsieur MANFIOTO et la Société IMMO 07 représentée par Monsieur Alain KILBURG empêche la réalisation de l’échange. 9

C’est pourquoi, il est nécessaire d’acquérir les 51 m² de cette parcelle pour régulariser l’acte notarié et de verser la somme de un euro à la Société IMMO 07 au titre de la cession.

Vote à l’Unanimité

4 - Dénomination de voies

Suite à la réalisation de deux nouveaux lotissements, il est nécessaire de dénommer les nouvelles voies les desservant de la manière suivante :

Nom de la voie : Origine : Extrémité :

Allée Plein Soleil Chemin Joseph Lapierre Terrain N° 4 et 7

Rue Marcel PAUL Chemin des Helviens Parcelles CB N° 198, 199 et 200

Vote à l’Unanimité

5 - Travaux Chemin du Pâtre - Demande de subvention à l’Agence de l’Eau

Dans le cadre d’une extension du réseau d’assainissement au Chemin du Pâtre, les travaux sont estimés à la somme de 150 000,00 euros HT.

Il est proposé de solliciter l’Agence de l’Eau pour l’octroi d’une subvention à hauteur de 30 %, soit la somme de 45 000, 00 euros HT.

Vote à l’Unanimité

6 - Chemin du Pâtre - Mise en place d’un Projet Urbain Partenarial (PUP)

Pour financer les travaux d’extension du réseau d’assainissement nécessaires du fait de la construction de 10 nouvelles villas, il a été convenu avec l’investisseur privé de signer un Projet Urbain Partenarial afin de faire financer par ce privé l’équipement public indispensable à la réalisation de ce projet.

Le montant de la participation de l’investisseur privé s’élèverait à la somme de 87 500, 00 euros HT.

Vote à l’Unanimité

7 - Travaux suite aux Intempéries des 13 et 14 septembre 2015 - Demandes d’aides à l’Etat et au Conseil Départemental de l’Ardèche

Pour faire aux dégâts d’orages subis les 13 et 14 septembre dernier dont l’estimation des travaux s’élève à 150 000 euros HT, il est absolument indispensable, pour les réaliser, de solliciter des aides de l’Etat (à hauteur de 30 %) et du Conseil Départemental de l’Ardèche (à hauteur de 30 %). La part d’autofinancement de la Commune serait de 40 %, soit 60 000 euros HT.

R. COTTA

J’ai été interpellée par des résidents de Teillaret. Comment comptez-vous régler les problèmes de canalisation qui descendent de La Sablière. Je sais que Michel FAISSE y est allé mais ils se sont sentis abandonnés. Est-ce qu’il ne faudrait pas une réunion notamment dans le cadre du PPRI. 10

O. PEVERELLI

Oui, Michel s’y est rendu. Pour le PPRI, les réunions publiques seront programmées comme la loi l’indique. Tous les ruisseaux vont faire l’objet d’un plan de travail soit avec un syndicat, soit en régie avec Barrès Coiron. Le problème du Teillaret c’est qu’il est coincé entre 2 versants et avec les précipitations qu’il y a eues, tous les ruisseaux sont montés en charge, dont lui. Il y a eu plus de précipitations sur l’ensemble de la commune et moins de dégâts cette année. L’an dernier c’était plus concentré sur Le Frayol. C’est inquiétant et ce sont des questions qui doivent être abordées, c’est évident.

P.TOLFO

C’est très violent, ça monte très vite mais ça redescend aussi très vite.

O. PEVERELLI

Oui, ce sont des phénomènes violents. Il faut qu’on y travaille dessus et qu’on fasse en sorte de les limiter mais malheureusement on ne maitrise pas la nature. Nous avons notre travail à faire comme toutes les collectivités.

R. COTTA

Les riverains ont peur d’entretenir les rivières.

O. PEVERELLI

Chaque rivière a ses particularités et seuls les riviéristes peuvent nous dire ce qu’on doit faire. C’est leur métier. Et il faudra quand même inciter les propriétaires à nettoyer. Il y a peut-être des choses à mettre en place avec les riverains, peut-être de la solidarité à mettre en œuvre mais on ne peut pas ne rien faire.

Vote à l’Unanimité

8 - Cession de parcelles communales - Cité Casanova

Il est rappelé aux membres de l’assemblée que la Commune est propriétaire de petites parcelles, espaces verts, sises Cité Casanova. Quatre propriétaires de cette cité, riverains de chaque parcelle, souhaitent les acquérir.

Compte tenu que ces parcelles communales sont situées en terrain pentu, et qu’il n’y a aucun intérêt à les conserver, il est proposé de les céder à la somme de UN euro chacune.

Vote à l’Unanimité

9 - Intempéries des 14 et 15 novembre 2014 - Aide financière complémentaire

Suite à la demande de classement en l’Etat de Catastrophe Naturelle au lendemain des intempéries des 14 et 15 novembre 2014, et en complément des aides financières notifiées dernièrement par les Services de l’Etat et du Conseil Départemental de l’Ardèche, il est nécessaire de solliciter une aide complémentaire auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur au titre de la réserve ministérielle afin de pouvoir réaliser les travaux.

Vote à l’Unanimité 11

10 - Digue du Frayol - Création d’un déversoir - Aide financière complémentaire

Pour faire compléter la demande de subventions de la délibération n° 70/2015 du 14 septembre 2015, il est nécessaire de solliciter une aide complémentaire auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur au titre de la réserve ministérielle afin de pouvoir réaliser les travaux.

Vote à l’Unanimité

II - Finances

1 - Répartition Intercommunale des Charges dans le 1er degré

Chaque année, il est fait le calcul de la répartition intercommunale des charges des écoles publiques. Au titre de l’année scolaire 2014/2015, le montant par élève est fixé à 1 370 €. Ce montant par élève sera facturé aux 3 communes ayant des enfants scolarisés dans les écoles publiques du Teil conformément au principe des dérogations scolaires.

Vote à l’Unanimité

2 - Décisions Modificatives.

Vote à l’Unanimité

3 - Questions Financières Diverses.

Vote à l’Unanimité

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h25