Procès Verbal - cm mars 2023 pv FR 1890?1715511482

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Procès Verbal - cm mars 2023 pv FR 1890?1715511482 Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Teil. Lien du pdf (Procès Verbal - cm mars 2023 pv FR 1890?1715511482)Thèmes du document : Budget, Logement, Travail et emploi, ILeTeiL Procès-verbal du Conseil Municipal

Lundi 6 mars 2023 à 18h00

- Le procès-verbal du Conseil municipal du 12 décembre 2022 est approuvé à la majorité (opposition de M. Buard). Monsieur BUARD souhaite que soient portés les motifs de cette décision au registre des délibérations et indique que la rédaction du PV de séance qui relève de la seule responsabilité du secrétaire de séance n'est pour lui pas conforme à la réalité de la séance, notamment sur les réponses apportées aux questions orales.

-Le procès-verbal du Conseil municipal du 16 janvier 2023 est reporté.

Présents : MM Bayle, Bornes, Boukal, Buard, Chabaud, Chezeau, Dersi, Diatta, Faure-Pinault, Gaillard, Galiana,

Gleyze, Griffe, Guillot, Heyndrickx, Jouve, Laville, Lorenzo, Mazellier, Mazeyrat, Michel, Noël, Peverelli, Segueni, Tolfo, Valla, Vallon.

Excusée : Mme Keskin (pouvoir à M. Dersi).

Absente : Mme Garreaud

- Décisions municipales : Monsieur le Maire donne lecture des décisions municipales prises en vertu de la délibération du 8 juin 2020 :

* N°2023/03 : Liste des participants autorisés à remettre une offre pour l'Eglise ND de l'Assomption ; * N°2023/04 : Choix du titulaire pour la maitrise d'œuvre de la déconstruction du bâtiment 4 périscolaire école du Centre ;

* N°2023/05 : Choix du titulaire pour la déconstruction et la reconstruction du Monument aux Morts ; * N°2023/06 : Restructuration et Réparation de l'Hôtel de Ville - Réévaluation financière du projet ;

- Ordre du jour de la séance :

1 - Débat d'Orientation Budgétaire 2023 ;

2 - Financement de l’opération de création du giratoire de La Sablière ;

3- Service public d’assainissement collectif de la commune de Le Teil — Fixation des tarifs de la collectivité pour l’année 2023 ;

4 - Service public d'assainissement collectif de la commune de Le Teil — Fixation des tarifs du concessionnaire pour l’année 2023 ;

5 - Don à la Fondation de France pour les victimes des séismes en Turquie et Syrie ; 6 - Questions Financières Diverses ;

7 - Création et suppression de postes ;

8 - Acquisitions des parcelles cadastrées section BC numéros 28, 30, 32, 221, 223 et 224 ; 9 - Acquisition des parcelles BS n°239, BP n°78 et BP 129 ;

10 - Acquisition de la licence IV du Bar des Sablons ;

11 - Servitude de passage au profit de LEZ’ ARTS COLLECTIF ;

12 - Incorporation de l’immeuble sans maître section BX parcelle n° 194 ;

13 - Transfert de domanialité entre le Département de l Ardèche et la Commune ;

14 - L’adhésion de la commune au service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme ;

15 - Mise à disposition gratuite de deux emprises foncières à la Communauté de communes ; 16 - Protocole foncier DIGNEO Hôtel de France et 92-94 Rue de la République ;

17 - Acquisition par l’EPORA de la parcelle BD n°405 ;

18 - Sollicitation du Fonds Social Européen pour l’expérimentation TZCLD ;

19 - Augmentation du taux de bénéficiaires du RSA embauchés dans le cadre de l’expérimentation territoire zéro chômeur de longue durée ;

20 - Proposition de vœu de Monsieur Raphaël BUARD, Conseiller Municipal «Le Teil, c’est vous !» portant sur le projet de démolition de l'Église ND de l'Assomption et la tenue d'une consultation référendaire ;

- Monsieur Richard DERSI est désigné secrétaire de séance.

padI — Finances

1 - Débat d'Orientation Budgétaire 2023

Madame DIATTA rappelle que dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au Conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

Elle présente le Rapport d'Orientation Budgétaire sous la forme d’un diaporama.

Monsieur JOUVE intervient pour préciser que la commune n’a pas attendu la revalorisation du point d’indice décidé par le Gouvernement pour se préoccuper du pouvoir d’achat des agents. La Commune suit de près les évolutions des carrières de manière à promouvoir les agents : informations lors des entretiens, formations. Il rappelle par ailleurs, qu’une revalorisation du régime indemnitaire a été décidée dans le cadre de la négociation sur le temps de travail.

Monsieur BUARD relève une coquille page 20 du rapport où est confondue épargne nette et épargne brute. S'adressant à Madame DIATTA, il l'interroge sur le mode de calcul utilisé pour déterminer le montant des recettes réelles de fonctionnement. Il considère que pour avoir le véritable état financier de la commune, on ne peut pas intégrer les recettes exceptionnelles et encore moins les indemnités d'assurance. Car en face de recettes exceptionnelles, il y a des dépenses. La façon dont le protocole transactionnel a été intégré au budget 2022 relève d'une manipulation et de l'insincérité. I indique que globalement, le budget de la commune s'équilibre autour de 10 millions d'€ en dépenses et en recettes sans capacité de désendettement. Il fait remarquer qu'il n'y a d'ailleurs pas de projection pour 2024-2025-2026. Et que Madame DIATTA ment lorsqu'elle dit qu'il faut 3,5 années ou 4 années à la commune pour se désendetter. Il demande si avant la fin de la mandature il peut espérer avoir un rapport d'orientation budgétaire correctement présenté et complet. Et fait remarquer que par rapport aux exigences légales, pour lui, des éléments importants et indispensables à l'information transparente et éclairée des élus avant le vote du budget annuel manquent comme les engagements financiers pluriannuels envisagés par la municipalité, la structure de la dette de la commune et le point sur la gestion de la dette de la commune.

Madame DIATTA ne pense pas que la préfecture considère que les élus de Le Teil fassent de la manipulation. Il y a des services qui travaillent et il y a des règles formelles à respecter. Il est normal de comptabiliser les recettes exceptionnelles qui sont là pour faire face à une situation tout aussi exceptionnelle. Ce qui est fait depuis le séisme, c’est exceptionnel et elle met au défi de trouver une collectivité qui rénove en un mandat 3 écoles, un Hôtel de ville, deux églises. Les élus de la majorité sont responsables. Le budget est atypique parce qu’on est dans une situation atypique. Ce n’est pas une volonté de notre part. Cette situation s’est imposée à nous. On essaye de relever le défi positivement en ressortant de cette reconstruction avec une ville neuve et attractive. Les chiffres traduisent cet état de fait. Elle s’indigne que Monsieur BUARD puisse la traiter de menteuse en séance publique.

Monsieur le Maire prendre acte des propos de Monsieur BUARD à l'encontre de Madame DIATTA accusant de manipuler les documents et d’être une menteuse. Il lui répond également sur la qualité du rapport qu’il ne comprend pas. Dans ce document figure toutes les informations et notamment le PPI validé par les services de l’État. Concernant la structure de la dette, il indique qu’elle est inchangée puisqu'il n’y a pas eu d'emprunt. Les documents transmis sont largement suffisants en termes de légalité.

Monsieur NOËL souligne les investissements exceptionnels portés par la Communauté de communes mentionnés dans le rapport : hôtel de France, 16 rue de la République, 92 rue de la République. Il souhaite également revenir sur l'importance de l'OPAH. Sur 5 ans, c’est 20 millions d’euros de travaux dans les logements privés. C’est discret mais c’est essentiel pour la Ville. La Commune contribue à hauteur de 100 000 euros par an. C’est un effet levier. Cette opération permet aux propriétaires de rénover des logements avec comme priorité l’aide aux sinistrés, des aides réorientées sur le maintien à domicile et sur les économies d’énergie. C’est aussi une aide pour le pouvoir d’achat des teillois.

Madame BAYLE insiste sur l'importance de l’expérimentation TZCLD. C’est important pour la Commune et les personnes ainsi embauchées. Elle souligne également l'importance de la mise en service du lieu d’écoute où des permanences gratuites d’une psychologue sont organisées. Enfin, elle informe que la Maison France Services ouverte depuis début janvier accueille chaque jour environ 20 personnes.Madame FAURE-PINAULT revient sur les écoles pour informer que bientôt va être inaugurée la 3ème école en trois ans ! Elle souligne que grâce à ces rénovations, des économies d’énergie sont constatées. Elle informe souhaiter initier un travail sur les cours pour les végétaliser et les rendre encore plus agréables.

Monsieur MICHEL indique que le projet de contournement de Le Teil sur la RN102 avance. Il réaffirme l’importance du giratoire à la Sablière pour les habitants et la nécessité d’un financement du Département et de la Région.

Madame SEGUENI indique que suite au séisme, de nombreuses associations ont dû être relogées provisoirement. Elle souhaite à présent initier un travail sur un projet de maison des associations. La Commune poursuit son effort de soutien aux associations.

Madame TOLEO insiste sur l’effort de recherche de financements et de partenariats réalisé par les élus et les techniciens de la Commune. C’est ce qui permet de concrétiser les investissements notamment ceux faits dans les écoles.

Monsieur GRIFFE indique que grâce au remplacement de 1000 luminaires sur la commune, la consommation de l'éclairage public est passée de 411 077 KW en 2020 à 173 450 KW en 2022, soit un gain de plus de 50%. Malgré l'augmentation des tarifs, cela a produit une économie de 30 000 euros sur une année.

Adoptée à la majorité

(Oppositions de MM. Buard, Gleyze, Laville et Lorenzo)

2 - Financement de l'opération de création du giratoire de La Sablière

Monsieur MICHEL propose au Conseil municipal de solliciter la réinscription du giratoire de La Sablière dans le cadre du Contrat de Plan État-Région 2022-2027 et de confirmer que la commune inscrira les crédits nécessaires dans les futurs budgets.

Monsieur BUARD demande pourquoi ne pas attendre les conclusions du rapport d’enquête public avant de prendre une décision. Il constate qu’il n’existe aucune certitude sur le financement.

Monsieur MICHEL indique que ce rapport est favorable et qu’il fera l’objet d’une prochaine délibération. Il confirme que la position de Département et de la Région n’est pas certaine.

Adoptée à la majorité

(Abstention de M. Buard)

3-a Service public d’assainissement collectif de la commune de Le Teil - Fixation des tarifs de la collectivité

pour l’année 2023

Madame DIATTA propose au Conseil municipal d’adopter la délibération relative à la fixation des tarifs de la collectivité pour le service public d’assainissement collectif pour l’année 2023.

Adoptée à la majorité

(Abstention de M. Buard)

3-b Service public d’assainissement collectif de la commune de Le Teil — Fixation des tarifs du

concessionnaire pour l’année 2023

Madame DIATTA propose au Conseil municipal d’adopter la délibération relative à la fixation des tarifs du concessionnaire pour le service public d’assainissement collectif pour l’année 2023.

Adoptée à la majorité

(Abstention de M. Buard)4 - Don à la Fondation de France pour les victimes des séismes en Turquie et Syrie

Madame DIATTA propose au Conseil municipal d’adopter la délibération prévoyant une subvention exceptionnelle de 1000 € à la Fondation de France pour les victimes des séismes en Turquie et Syrie.

Monsieur BUARD indique être totalement favorable à ce soutien, comme au choix de la Fondation de France.

Madame LORENZO demande si la Fondation de France a aidé Le Teil à l’occasion du séisme.

Adoptée à l'unanimité

5 - Questions financières diverses

Madame DIATTA propose au Conseil municipal d’adopter la délibération relative aux questions financières diverses.

Monsieur BUARD indique être pour les aides aux projets des écoles et contre l’adhésion à AMSUD.

Adoptée à la majorité

(Abstention de M. Buard)

II — Personnel

1- Création et suppression de postes

Monsieur JOUVE propose au Conseil municipal d’adopter la délibération relative au personnel et prévoyant la création d’un poste en catégorie C et la suppression d’un poste en B pour les animations physiques et sportives.

Monsieur BUARD demande si la personne a déjà été recrutée et s'il est possible de savoir de qui il s'agit. Il s'interroge sur les motifs de la suppression de l'emploi permanent d'éducateur territorial cadre B et le recrutement d'un opérateur des activités physiques et sportives dont les missions sont différentes.

Monsieur JOUVE indique que le recrutement est intervenu après validation du jury. Il ne peut donner le nom en séance publique. Il précise qu’entre opérateur de catégorie C et éducateur de catégorie B, il y a une évolution de carrière qui pourra se faire.

Madame FAURE-PINAULT se félicite de ce recrutement. Cette personne va être formée et elle va évoluer. L'importance de ce poste a été soulignée dans chaque conseil d’école. Les activités proposées par les agents de la commune sont de qualité et appréciées de tous. Elle remercie donc l’équipe municipale au nom des conseils d’école pour la décision de renouveler ce poste. Cela n’existe pas ailleurs.

Madame TOLFO souligne que la priorité, c’est le travail fait dans les écoles. Elle souligne que recruter un ETAPS de catégorie B, ce n’est pas simple car il faut des personnes ayant réussi le concours.

Monsieur NOËL informe que ce recrutement a été validé par la Communauté de communes, le poste étant mis à disposition du centre de loisirs pendant les vacances.

Monsieur LAVILLE s'interroge sur le mystère lié au nom de la personne.

Madame TOLFO redit qu’il n’est pas possible de donner les noms en séance publique.

Adoptée à la majorité

(Abstention de M. Buard)III - Urbanisme et Travaux

1- Acquisition des parcelles cadastrées section BC numéros 28, 30, 32, 221, 223 et 224

Monsieur NOËL propose au Conseil municipal d'acquérir auprès de la Direction Départementale des Finances Publiques de l’ Ardèche les parcelles cadastrées section BC numéros 28, 30, 32, 221, 223 et 224, d’une superficie globale de 1 385 m?, situées Allée Paul Avon, au prix de TREIZE-MILLE-CINQ-CENTS EUROS (13 500,00 €).

Monsieur BUARD s'interroge sur le fait que la digue ait pu être classée alors que la Commune n’était pas propriétaire de l’ensemble du foncier.

Adoptée à la majorité

(Opposition de M. Buard)

2- Acauisition des parcelles BS n°239, BP n°78 et BP 129

Monsieur NOËL propose au Conseil municipal d'acquérir les parcelles BS n°239 (291 m2), BP n°78 (1400 m2) et BP 129 (411 m°?) d’une superficie globale 2 102 m?, contre la somme de 10 euros (DIX EUROS).

Adoptée à la majorité

(Abstention de M. Buard)

3 - Acquisition de la licence IV du Bar des Sablons

Monsieur NOËL propose au Conseil municipal d’acquérir la licence IV du Bar des Sablons au prix de QUATORZE- MILLE EUROS (14 000 €).

Monsieur GLEYZE demande la destination de cette Licence.

Monsieur le Maire indique qu’elle pourra être mise à disposition d’un établissement dans l'avenir.

Adoptée à la majorité

(Abstention de M. Buard)

4 - Servitude de passage au profit de LEZ’ ARTS COLLECTIF

Monsieur NOËL propose au Conseil municipal d’inscrire une servitude de passage réelle et perpétuelle au profit de LEZ’ARTS COLLECTIF, le fonds dominant étant constitué de la parcelle BL 546 et le fonds servant de la parcelle BL 547.

Adoptée à la majorité

(Abstention de M. Buard)

5 - Incorporation de l’immeuble sans maître section BX parcelle n° 194

Monsieur NOËL propose au Conseil municipal d’incorporer, dans le domaine privé de la commune, l'immeuble sans maître situé Section BX parcelle n° 194 d’une contenance totale de 74 ca.

Adoptée à la majorité

(Abstention de M. Buard)6 - Transfert de domanialité entre le Département de l’ Ardèche et la Commune

Monsieur NOËL propose au Conseil municipal d'acquérir gratuitement auprès du Conseil Départemental de l’ Ardèche : - Ja section de route d’environ 95 mètres à l’ouest du giratoire entre la RD 86 et la RD 486 ; - les parcelles départementales correspondants à l’aire de covoiturage située au sud-ouest du giratoire Nord et le long de la RD 486, parcelles nouvellement numérotées CL 353, CL 355, CL 357, CL 359, CL 361. - et des parcelles anciennement numérotées CL 335, CL 392, CL 297 et CL 137, correspondants à la bretelle d'accès créée lors de la réalisation de la déviation.

Adoptée à la majorité

(Abstention de M. Buard)

7 - L’adhésion de la commune au service commun d'instruction des autorisations d’urbanisme L aQneslOn QC 1a& CONUMUNS AU SU VAR RRRRERERRERRE RE RSR

Monsieur NOËL propose au Conseil municipal d’adhérer au service commun d'instruction des autorisations d’urbanisme et d’approuver les termes de la convention régissant le fonctionnement dudit service entre la commune et la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron.

Adoptée à l'unanimité

8 - Mise à disposition gratuite de deux emprises foncières à la Communauté de communes

Monsieur NOËL propose au Conseil municipal que dans le cadre du projet de construction d’un local commercial porté par la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron, il soit mis à disposition à titre gratuit, deux emprises foncières du domaine public de superficie respective de 1,53 m°? située rue du 11 novembre et de 48,08 m° située sur la place Pierre SEMARD.

Adoptée à la majorité

(Abstention de M. Buard)

IV -— Reconstruction

1- Protocole foncier DIGNEO Hôtel de France et 92-94 Rue de la République

Monsieur NOËL propose au Conseil municipal d'approuver un protocole foncier concernant les opérations « Hôtel de France » et « 92-94 Rue de la République » à intervenir avec la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron et la société DIGNEO.

Adoptée à la majorité

(Abstention de M. Buard)

2- Acquisition par l'EPORA de la parcelle BD n°405

Monsieur MAZEYRAT propose au Conseil municipal d’approuver l’acquisition par l’'EPORA de la parcelle BD n°405, située rue Marceau, et de confirmer l'engagement de la commune de racheter ce bien immobilier, conformément à la convention, au prix d'acquisition d'EPORA, auquel s’ajouteront les frais annexes de gestion.

Adoptée à la majorité

(Abstention de M. Buard)V — Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée

1- Sollicitation du Fonds Social Européen pour l’expérimentation TZCLD

Madame BAYLE propose au Conseil municipal de solliciter le soutien du Fonds Social Européen à hauteur de 40%, soit 101 740,04 euros pour le financement du projet « Le Teil sans Chômage : de l’utopie à la concrétisation » dont le coût total est estimé à 248 350,10 euros, ainsi que de valider la programmation prévisionnelle des actions à engager.

Monsieur BUARD demande si le fonds social européen n’a pas déjà été sollicité et s'il a été obtenu.

Madame BAYLE répond qu’une subvention a été obtenue pour les années 2020 et 2021. I s’agit à présent des années 2022 et 2023.

Adoptée à la majorité

(Abstention de M. Buard)

2 - Augmentation du taux de bénéficiaires du RSA embauchés dans le cadre de l’expérimentation territoire zéro chômeur

de longue durée

Madame BAYLE propose au Conseil municipal, à la demande du Département de l’ Ardèche, d'augmenter le taux de bénéficiaires du RSA embauchés dans le cadre de l’expérimentation territoire zéro chômeur de longue durée de 33% à 40%.

Adoptée à la majorité

(Abstention de M. Buard)

VI - Divers

1 - Proposition de vœu de Monsieur Raphaël BUARD, Conseiller Municipal « Le Teil, c’est vous ! » portant sur le projet de démolition de l’Église Notre-Dame de l'Assomption et la tenue d'une consultation référendaire ;

Monsieur BUARD donne lecture du vœu soumis au Conseil municipal.

Refusée à la majorité

(Vote Pour de MM. Buard et Laville ; Abstentions de MM. Gaillard, Gleyze, Lorenzo)L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire procède à la lecture des questions orales et réponses :

Le Teil, c'est vous — Raphaël BUARD (Questions posées à l’occasion du Conseil municipal du 16 janvier 2023)

Question n°1 :

Au vu de l'ampleur de la transformation du paysage urbain du secteur Jean MACÉ avec une modification des

déplacements et un passage obligé par la Rue Henri Dunant, (par exemple pour les véhicules descendant Chemin du

Château) ;

Pourquoi n'existe-t-il qu'un seul projet sans alternative ? Comment et par qui ce projet a-t-il été retenu ?

Réponse :

Les principes d'aménagement de la place Jean Macé ont été choisis à l'issue d’une étude urbaine réalisée en 2022. Cette dernière prend en compte la volonté politique de dédensifier le centre-ville, de favoriser les cheminements doux, de créer des ilots de fraicheur et de valoriser les équipements publics (Hôtel de ville, école, médiathèque, Musée de la résistance et Église).

Ces principes ont été présentés aux riverains, aux membres de la paroisse et aux commerçants et ont reçu un accueil favorable.

L'étude de maitrise d'œuvre de la place va prochainement être initiée. Cette étude sera complétée par différentes expertises techniques portant notamment sur les sens de circulation des rues adjacentes. Elle donnera lieu à concertation auprès de la population. Les travaux sont envisagés pour le début de l’année 2024.

Question n°2 :

L'article 5 de la loi du 2 janvier 1907 concernant l'exercice public des cultes, définit que les édifices cultuels et les meubles les garnissant en 1905 sont propriété de la commune.

Un inventaire des meubles contenus dans l’Église ND de l'Assomption a-t-il été réalisé ?Si oui est-il consultable ? Quel sort a été réservé aux meubles garnissant ND de l'Assomption ?

Réponse :

Le mobilier de l’église Notre Dame de l’Assomption appartient pour l'essentiel au Diocèse. La Commune est pour sa part, propriétaire du Tabernacle, inscrit au titre des monuments historiques. Ce dernier est actuellement stocké à l’abri et doit prochainement faire l’objet d’une restauration.

Je vous engage à vous rapprocher du Diocèse ou des archives départementales pour ce qui est de la consultation de leur inventaire.

« Le Teil, c'est vous » - Raphaël BUARD (Questions posées à l’occasion du Conseil municipal du 6 mars 2023)

Question n°1 :

La qualité d'écoute des débats du Conseil municipal est souvent inconfortable pour le public. Serait-il possible d'y remédier en utilisant par exemple les microphones ?

Réponse :

Une réponse sera apportée à l’occasion du prochain Conseil municipal.

Question n°2 :

Un incendie s'est produit aux HLM du Frayol, au N°8 de la rue Adrien Jouve, le 22 février dernier,obligeant les pompiers à intervenir et à évacuer le bâtiment. C'est le deuxième incendie aux HLM du Frayol, en moins d'un an. Cette fois encore l'incendie est parti de la cave, les fumées ont envahi la cage d ‘escalier. Les habitants vous ont à plusieurs reprises signalé le danger de l'accumulation de matières inflammables dans les caves et alerté sur ce danger menaçant la vie même des habitants.

N'ayant reçu aucune réponse ils souhaitent connaître les mesures que vous envisagez pour assurer leur sécurité ?

Réponse :

Une réponse sera apportée à l’occasion du prochain Conseil municipal.Question n°3 :

Comment les dons liés au séisme ont-ils été utilisés :

- pour la reconstruction des bâtiments: sur quels bâtiments et pour quels montants ? - pour les dépenses de fonctionnement liées au séisme: sur quelles dépenses et pour quels montants ?

Réponse :

Une réponse sera apportée à l’occasion du prochain Conseil municipal.

« Un nouveau regard pour Le Teil » - Alain LAVILLE (Questions posées à l’occasion du Conseil municipal du 6 mars 2023)

Question n°1 :

J'ai reçu une demande d’une habitante qui refait sa façade et qui a une équerre soutenant des fils électriques qui pendouillent de partout ! Je me suis rendu sur les lieux, j'ai constaté ses dires. Serait-il possible d'envoyer les services techniques pour changer ou repeindre cette équerre ainsi qu'arranger ces fils afin de satisfaire cette brave dame ?

Réponse :

Les services techniques de la Ville ne sont pas habilités à intervenir sur les fils électriques. Une demande d’intervention a été faite auprès des services d'ENEDIS.

Question n°2 :

J'ai été interpellé par un couple place Pierre Sémard qui ne trouvait pas le Luna Park, je leur ai indiqué le chemin et j'ai par la même occasion constaté que le panneau qui indiquait le Luna, sis à l'angle du Boulevard Stalingrad de la place n'était plus en place !

Pourquoi a-t-il été enlevé ?

Est-il possible de le remettre ?

Réponse :

La signalétique indiquant le Luna Park a été arrachée par un véhicule. Elle sera repositionnée.

Pour extrait conforme,

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Olivier PEVERELLI Richard DERSI

Procès-verbal adopté à l’unanimité à l’occasion de la séance du Conseil municipal du 17 mai 2023

Affiché le : 30 MAI 2023