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Conseil Municipal - cm novembre 2021 FR 1341?1715511482 Document publié le Lundi 22 novembre 2021 par la commune de Teil. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm novembre 2021 FR 1341?1715511482)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Guerre en Ukraine, Justice et droit,

Compte rendu du Conseil Municipal

Lundi 22 novembre 2021 à 18h00

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Préambule :

- Le compte rendu du Conseil municipal du 5 juillet est approuvé à l’unanimité, sous réserve que les réponses aux questions orales soient intégrées. Ceux des 4 et 19 octobre sont reportés au prochain Conseil municipal.

- Présents : MM Bayle, Bornes, Boukal, Buard, Chabaud, Dersi, Faure-Pinault, Gaillard, Galiana, Garreaud, Gleyze, Griffe, Guillot, Heyndrickx, Jouve, Laville, Lorenzo, Mazellier, Mazeyrat, Michel, Noël, Peverelli, Segueni, Tolfo, Valla.

- Excusé(e)s : M. Chezeau (pouvoir à Mme Heyndrickx), Mme Diatta (pouvoir à Mme Tolfo), Mme Keskin (pouvoir à Mme Mazellier), M. Vallon (pouvoir à M. Noël).

- Absent : M. Peverelli (Délibérations N° 107 à 109)

- Décisions municipales : Monsieur le Maire donne lecture des décisions municipales prises en vertu de la délibération du 8 juin 2020 :

* N°10 : Décision relative à la réparation de l’école de Mélas ;

* N°11 : Décision relative à la délégation du droit de préemption urbain à l’EPORA pour un bien situé 6 rue Marceau.

- Madame Noëlle MAZELLIER est désignée secrétaire de séance.

- Monsieur BUARD réitère sa demande d'enregistrement des conseils pour davantage d'objectivité et pour alléger ce travail de retranscription.

- Une présentation succincte du rapport d’activité de la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron est faite par Madame TOLFO, ainsi que MM PEVERELLI et NOEL. Il est précisé que ce rapport a été adressé à tous les conseillers municipaux.

I - Finances

1 - Marchés d’assurance

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 7 juin 2021, le Conseil municipal a décidé l’adhésion de la commune à un groupement de commandes pour la passation des marchés d’assurance, initié par la Communauté de communes dans le cadre d’une démarche de mutualisation.

À l’issue de la procédure de consultation, il est nécessaire que le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer les marchés. Monsieur le Maire est autorisé à signer les marchés concernant les lots N°4 et 5 et de ne pas donner suite aux lots 1, 2 et 3.

La délibération est adoptée à l’unanimité

2 - Sollicitation de subventions d’investissement

Madame TOLFO indique que le séisme du 11 novembre 2019 a occasionné de nombreux dommages aux biens de la commune, et notamment sur l’Église Notre Dame de l’Assomption et l’Hôtel de ville. L’estimation des dommages est désormais connue et les travaux sont en passe de démarrer.

Concernant l’opération de l’église, il s’agit dans un premier temps de financer sa démolition, celle de la cure, ainsi que le déplacement du Monument aux morts et du transformateur électrique. Cette opération, visant à permettre la construction d’une nouvelle église et d’un parvis, est estimée à 600 000 € HT.

Concernant l’Hôtel de ville, il s’agit de financer les travaux de réparation imputables au séisme, de procéder aux mises aux normes en termes d’accessibilité et de performances énergétiques, mais aussi d’amélioration des conditions d’accueil des usagers et de travail pour les agents. Cette opération est évaluée à 2 100 000 € HT.

Monsieur BUARD rappelle que le Conseil municipal n'a pas acté la démolition de l'église mais s'est prononcé pour un protocole transactionnel avec ALLIANZ. Il indique qu'il aurait souhaité avoir en amont de la décision, une note explicative et descriptive de l'opération avec l'estimatif des dépenses pour chaque action (démolition de la cure, déplacement du monument aux morts, déplacement du transformateur), un échéancier et un plan de financement avec la partie des travaux qui sera prise en charge par les indemnités de l'assurance.

Il demande s'il lui serait possible d'avoir la copie des demandes de subventions auprès de l’État, de la Région et du Département. Il rappelle que concernant une reconstruction d'église la loi de 1905 s'applique et que l'on doit être clair sur les financements.

Concernant la réparation et restructuration de l'Hôtel de Ville, Monsieur BUARD indique que l'opération est inscrite au PPA pour 1 000 000 € TTC, que le montant prévisionnel des travaux intégrant les « réparations induites par le séisme » et la « restructuration et mise en conformité des locaux» a ensuite été arrêté à 1 400 000 € H.T (voir marché de maîtrise d'œuvre février 2021), et souhaite savoir ce qui justifie aujourd'hui ce montant de 2 100 000 € HT.

Madame TOLFO rappelle que cette délibération ne porte que sur la demande de subventions. La Commune n’en est qu’au stade d’estimation et que les détails du projet ne sont pas encore connus.

Monsieur le Maire précise que bien évidement les choses seront faites dans l’ordre et donc dans un premier temps, il s’agit de réaliser les demandes de subventions.

À la demande de Monsieur LAVILLE concernant le futur emplacement du Monument aux morts , Monsieur le Maire explique qu’il sera enlevé pour ne pas être endommagé lors du chantier, sa réinstallation sera faite en fonction de l’étude urbaine qui va avoir lieu, que concernant ce quartier englobant l’église, la mairie, la médiathèque le Monument aux morts et sans doute l’ex garage Peugeot, le projet sera vu dans sa globalité.

La délibération est adoptée à la majorité

(Abstention de Monsieur BUARD) 3 - Convention à intervenir avec Ardèche Musique et Danse relative à la mise à disposition de locaux

Monsieur le Maire indique que le Syndicat Ardèche Musique et Danse (AMD) occupe actuellement des locaux d’environ 600 m², propriétés de la commune, situés 15 rue du Travail (Espace Aden). En l’absence d’accord sur le paiement des charges (fluides, ménage), 5 titres de recettes ont été émis par la commune pour le paiement de charges au titre des années 2016 à 2020.

Après négociation avec le Syndicat, et de manière à se conformer à la pratique en vigueur dans le département concernant la mise à disposition gratuite de locaux à AMD, il sera proposé au Conseil municipal d’annuler les titres de recettes émis pour la période 2016-2020.

Toutefois, dans le cadre de cette même négociation, il a également été acté qu’à titre dérogatoire, AMD acceptait de prendre en charge, à compter de 2021, une participation forfaitaire de 6 500 €/an aux frais de nettoyage, d’entretien, de fluides et de chauffage.

Madame LORENZO demande s’il n’est pas possible de récupérer une partie de la somme.

Monsieur le Maire répond que la négociation a permis de récupérer la somme de 6500€ /an pour 2021 et 2022.

La délibération est adoptée à l’unanimité

4 - Convention de mise à disposition de service pour la navette du marché à intervenir avec la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron,

Monsieur JOUVE indique que par délibération du 7 juin 2021, le Conseil municipal a émis un avis favorable à la procédure de transfert de la compétence organisation de la mobilité à la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron. Sur la commune, seule l’organisation de la navette du marché est concernée par ce transfert de compétence. Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver une convention de mise à disposition de service pour cette navette avec la Communauté de communes.

La délibération est adoptée à l’unanimité

II - Urbanisme et Travaux

1 - Convention d’assistance et de maîtrise d’œuvre pour la mission d’avant-projet du Parc de Laparel

Madame TOLFO indique que le parc de Laparel aura pour vocation d’être un lieu permettant aux habitants de se retrouver, dans une nature préservée, ce sera aussi une liaison inter-quartiers, permettant aussi de repenser la circulation dans ce quartier et vers le centre-ville.

Elle informe que depuis 2015 le Département de l’Ardèche a mis en place une assistance technique pour les collectivités. Plus de 150 communes ont souhaité bénéficier de cette assistance qui trouve toute sa pertinence sur les territoires ruraux et s’apparente à une mutualisation des moyens. Cette offre d’ingénierie, mutualisée avec les services du Syndicat Départemental d’Equipement de l’Ardèche, porte particulièrement sur les domaines de l’aménagement des espaces publics et de la voirie. Aussi, elle propose au Conseil municipal d’approuver une convention d’assistance et de maitrise d’œuvre, en application des dispositions de l’article L2422-1 du Code de la commande publique, pour la réalisation de l’avant-projet du Parc de Laparel prévoyant un montant de rémunération de 18 239,06 € TTC.

Monsieur BUARD remarque que depuis le temps que l'on parle de ce parking devenu parc, il ne dispose d'aucune information sur cet avant-projet pas plus que sur le projet. Il souhaite savoir à quelles complexités et difficultés de l'opération la commune doit faire face pour avoir à solliciter le SDEA.

Il rappelle qu'en 2019, lorsqu'on parlait du parking Laparel et de la nécessité de créer un parking, Monsieur le Maire s'était évertué à démontrer le besoin de stationnement évalué à 174 places. Dans le projet inscrit au PPA comme « création d'un parking de report », il souhaite savoir combien de places de parking sont prévues.

Il demande quelle est la signification du terme « requalification de l'avenue du 8 mai et de la rue du 11 novembre ». Il rappelle également qu'en 2019 le projet LAPAREL comprenant 130 places de parking et création d'une voirie était chiffré à 324 000 € HT y compris la maîtrise d'œuvre contre 400 000 € HT à présent.

Il souhaite connaître les modalités de mise en œuvre de la participation des habitants, priorité du PPA, à ce projet ?

La délibération est adoptée à la majorité

(Abstentions de Madame LORENZO, de MM GLEZE et LAVILLE. Opposition de Monsieur BUARD)

III – Divers

1- Subvention exceptionnelle au Secours Populaire

Madame BAYLE indique que suite au séisme, le Secours Populaire a été contraint de quitter ses locaux trop endommagés. Par ailleurs, il lui a été nécessaire d’emménager dans des locaux plus adaptés et plus grands afin d’être en mesure de répondre aux besoins croissants des teillois, engendrés par le séisme et la crise sanitaire.

Elle propose au Conseil municipal d’accorder une subvention exceptionnelle de 6000 € au Secours Populaire afin de couvrir une partie des surcoûts liés à son relogement en 2020 et 2021.

Monsieur GLEYZE demande à combien s’élève le loyer actuel du Secours populaire. Monsieur LAVILLE demande combien la Commune accorde au Secours Catholique.

Madame BAYLE indique qu’il est de 3000 € / mois et que le Secours Catholique n’a rien demandé.

Madame TOLFO et Monsieur NOEL relèvent qu’accompagner cette association dans un moment difficile suite au séisme était indispensable. Il est rappelé que dans les jours qui ont suivi le séisme ils ont assuré l’urgence, encore aujourd’hui, ils sont une aide réelle pour les personnes en difficulté. La Commune apporte son aide avec cette subvention exceptionnelle et va l’accompagner dans la recherche d’un local plus adapté à leurs possibilités financières.

Monsieur BUARD souhaite savoir si le Secours Populaire est en difficulté financière.

Monsieur le Maire étant toujours absent de la salle du conseil, Madame TOLFO propose d'inverser l'ordre du jour et de passer à la dénomination du nouveau groupe scolaire

La délibération est adoptée à la majorité

(Oppositions de Madame LORENZO, de MM GLEZE et LAVILLE)

2- Dénomination du nouveau groupe scolaire

Mesdames FAURE-PINAULT et MAZELLIER indiquent que pour marquer l’évènement fort que représente la construction d’une nouvelle école pour la Ville et favoriser son appropriation par les élèves et les habitants, un processus de concertation visant la proposition du nom de cette nouvelle école a été mis en place dès la rentrée scolaire, associant l’Éducation Nationale, les élèves et leurs familles. Cinq personnalités avaient été présélectionnées à savoir : Gisèle Halimi ; Nelson Mandela ; Simone Veil ; Rosa Parks ; Ariane Ascaride.

À l’issue de ce processus, le nom de Rosa Parks a été retenu. Rosa Parks, née le 4 février 1913, est une figure emblématique de la lutte contre la ségrégation raciale aux Etats-Unis. Elle a été surnommée « mère du mouvement des droits civiques » par le Congrès américain.

Elle propose donc que le Conseil municipal retienne cette proposition.

Monsieur GLEYZE indique son désaccord déplorant le fait que ce ne soit pas un nom Français voire Teillois qui soit retenu.

Monsieur BUARD note la justesse dans la temporalité, le choix du nom qui résume si bien la situation sociale, économique et culturelle du Teil. Il rappelle que Rosa PARKS alors qu'elle rentre chez elle, s'installe dans une section de bus réservée aux Blancs et refuse de la céder.

Les enfants de La Violette et du Teillaret eux, pour se rendre au nouveau groupe scolaire Rosa Parks font le trajet à pied car il n'y a pas de bus. Il dit rêver d'un bus scolaire pour les enfants de La Violette et du Teillaret ; rêver d'une école publique qui bénéficie des mêmes privilèges que l'école privée hors contrat jouxtant le groupe scolaire Rosa Parks; rêver d'une école qui ne ségrégue pas les écoliers du groupe scolaire Rosa Parks de ceux de l'école privée hors contrat « Ardoise et Coquelicot » par la présence d'un grillage ; telles sont ses espérances et qu'il ne pourra être satisfait tant que ces injustices demeureront comme des insultes à nos principes de liberté, égalité, fraternité.

Madame FAURE-PINAULT souligne que ce point n’est pas l’enjeu de la délibération.

La délibération est adoptée à la majorité

(Oppositions de Mme LORENZO, et de MM GLEZE et LAVILLE)

3 - Candidature TZCLD : objectifs en termes d’emploi

Monsieur le Maire indique que dans le cadre de la candidature au projet TZCLD de la Ville de Le Teil, il est nécessaire de se positionner sur les objectifs en termes d’emplois. L’objectif de création de 230 emplois au sein des entreprises à but d’emploi EBE et de 125 emplois impulsés par le projet chez les employeurs du territoire apparait comme parfaitement réaliste au regard de la liste des personnes privées d’emplois sur la commune et du potentiel d’activités. Parmi ces créations, il serait souhaitable qu’au moins un tiers s’adressent à des bénéficiaires du RSA.

Il est également proposé au Conseil municipal d’ajouter un paragraphe dans la délibération afin de préciser que la commune s’engage à prendre en charge d’éventuels coûts induits pour le Département de l’Ardèche dans la mesure où le nombre de bénéficiaires du RSA embauchés par l’EBE ne serait pas suffisant pour neutraliser sa participation au dispositif.

Enfin, la délibération prévoit de missionner le Comité Local pour l’Emploi afin de répondre à ces objectifs et de mettre en place un comité scientifique destiné à évaluer l’expérimentation, et notamment l’atteinte des objectifs de création d’emplois. Monsieur BUARD demande ce qui se passe dans la mesure où le Département serait défaillant ou si l’EBE ne fait pas assez de recettes.

Afin de savoir d'où l'on part pour fixer les objectifs, il souhaite connaître le véritable état des lieux chiffrés concernant :

- le taux de chômage ;

- le nombre de demandeurs d'emploi ;

- le nombre de bénéficiaires du RSA ;

- le revenu moyen/hab.

Car les informations fournies par les chiffres INSEE 2018, le Comité Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de sept 2021, les délibérations Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée d'octobre et novembre 2021 sont divergentes. Il suggère d’être plus rigoureux dans les chiffres afin de rassurer le Département.

Monsieur le Maire répond que la commune ne sera solidaire que dans la limite de ses apports en capital et que concernant le Département, l’engagement proposé dans la délibération ne sera activé que si le nombre de RSA embauchés est insuffisant, ce qui à la lumière des expériences sur les autres territoires ne peut arriver.

Madame VALLA demande quels ont été les positionnements politiques au niveau national sur l’expérimentation TZCLD.

Monsieur le Maire répond que les lois de 2016 et 2020 relative à l’expérimentation ont été votées à l’unanimité dans les deux chambres.

La délibération est adoptée à la majorité

(Opposition de Monsieur BUARD)

4 - Questions Financières Diverses

Madame SEGUENI propose d’accorder une subvention de 500 € au Bistro Régain pour la programmation faite dans le cadre de l’appel à projets Fête de la musique 2021 , ainsi que de 3000 € à l’association Mayesha Espoir Diversité.

Monsieur BUARD fait remarquer pour la énième fois qu'il s'agit de prendre une décision pour deux objets.

Concernant Mayesha Espoir Diversité Monsieur BUARD indique qu'il a demandé plusieurs documents :

- les statuts de l'association ;

- le dernier bilan financier et bilan d'activité ;

- le budget prévisionnel de l'année en cours ;

- les résultats de l'activité et compte rendu de l'emploi des fonds reçus pour « l'animation de la vie locale » ;

- le dossier de demande de subventions et les projets pour lesquels elles sont sollicitées ; - les grilles d’évaluation desdits projets.

Il indique qu'en l'absence de communication de ces documents il lui est difficile d'avoir une opinion sur les activités de cette association. Il souhaite savoir à quel type d'activité correspond la subvention de 3 000 € allouée à Mayesha Espoir Diversité: l'animation de la vie locale ou un projet d'insertion professionnelle de jeunes ou un échange d'expérience autour du recyclage et de l'économie circulaire.

Réponses aux questions orales posées au Conseil municipal du 4 octobre 2021 (Le Teil, c'est vous)

Question n°1 : Est-il possible d'avoir un calendrier prévisionnel des réunions du Conseil municipal ?

Réponse : Il serait possible sur le principe d’établir un calendrier pour le trimestre à venir. Cependant il faut garder à l’esprit que dans la vie municipale les impondérables sont fréquents. Le Conseil du 22 novembre a ainsi été programmé en urgence pour répondre au besoin de se prononcer sur les marchés d’assurance afin que la Communauté de communes puisse notifier rapidement. Le prochain Conseil municipal est fixé au 13 décembre 2021. Le Débat d’Orientation Budgétaire pourrait avoir lieu le 28 février 2022.

Question n°2 : Qui occupe le 92 rue de la République ?

Réponse : Cet immeuble n’appartient pas à la commune qui n’a pas de droit de regard sur l’identité ou le cadre de sa mise à disposition. Toutefois, EPORA, actuel propriétaire, autorise la commune a indiqué qu’il existe une convention d'occupation précaire au bénéfice de la brasserie Le Duff.

Question n°3 : Le Comité des fêtes existe-t-il toujours ?

Réponse : Oui

Question n°4 : Pendant des semaines, des quartiers ont été privés d'éclairage public le soir pendant que d’autres restaient éclairés toute la journée. Quelles en sont les raisons ?

Réponse : Les problèmes d'éclairage public survenus ces dernières semaines sont parfois liés à du vandalisme. Lorsque l'entreprise intervient pour réparer, elle constate qu’un disjoncteur a été abaissé dans l'armoire de commande, ou que le contacteur a été mis sur position "marche forcée" expliquant l'allumage intempestif. Pour pallier à cela, les coffrets électriques seront sécurisés. Mais plus généralement, ils sont liés aux travaux en cours de modernisation de l’éclairage. Pour rappel, ces travaux qui consistent à remplacer les ampoules classiques par des leds devraient permettre une économie de fonctionnement de l’ordre de 50 000 € et participer à l’effort contre le réchauffement climatique. Mis en œuvre par le SDE 07, ces travaux s’élèvent à 1,2 millions d’euros, pris en charge par le SDE 07 à hauteur de 600 000 €.

Question n°5 : À plusieurs reprises déjà, des riverains de la Place Casanova ont signalé les nuisances et dommages générés par un arbre situé sur le domaine public. Au regard du trouble anormal créé par cet arbre haut de + de 2,20 mètres et qui ne présente pas d'intérêt patrimonial, pour quelles raisons la commune n'envisage-t-elle pas d'éradiquer cet arbre et prend le risque d'un recours contentieux ? Dans quel délai compte-t-elle intervenir ?

Réponse : Ce problème n’a pas été identifié. Il sera regardé. Question n°6 : Conformément à l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, et en relation avec votre annonce faite au Conseil municipal de juillet concernant les riverains de l'Impasse des Acacias, pouvez-vous rendre compte des actes accomplis dans le cadre des délégations reçues du Conseil municipal par délibérations du 8 juin 2020 notamment : - des actions d’ester en justice en précisant le déroulement de toutes les actions contentieuses engagées, tant en demande qu'en défense, au nom de la commune, ainsi que des conséquences de ces actions ?

- inscrire ce compte rendu à l'ordre du jour de la séance ?

Réponse : Comme annoncé lors du Conseil municipal du 5 juillet 2021, en préalable à une intervention devant la justice, la Commune par l’intermédiaire d’un avocat a obtenu, via une procédure de mise en demeure, l'autorisation d'intervenir sur l'impasse. Il n’a donc pas été nécessaire d’intenter une action en justice. Les travaux vont être engagés d'ici la fin de l'année.

Question n°7 : La Ville du Teil possède des bacs fleuris au centre-ville, place de la République et place Voltaire. Ces bacs sont pourvus de plantes, par l'association "Kléber en tête". Par ailleurs, dans le cadre de la destruction de l'ilot Garibaldi, la mairie a installé (avec le concours des habitants) des bacs en bois à hauteur de l'impasse Danton et de la placette de la Renaissance. Ces bacs ont également été pourvus de plantes, et entretenus par l'association "Kléber en tête". Actuellement, l'ensemble des bacs n'est jamais arrosé et entretenu par les services municipaux. Un habitant de la rue Kléber continue d'arroser et d'entretenir les bacs de la place de la République, de la place Voltaire et de la placette de la Renaissance. Les bacs de l'impasse Danton sont définitivement desséchés et stériles. Pourtant ces bacs contribuent à la qualité de vie dans le cœur de ville, quartier prioritaire, faut-il le rappeler. Les services espaces verts de la municipalité pourraient-ils envisager d'arroser, une ou deux fois par semaine, en période estivale, ces bacs fleuris ?

Réponse : La consigne d’arroser leur a été donnée.

Les habitants de ce quartier, prioritaire au sens de la politique de la ville, n'ont-t-ils pas droit à un peu de verdure et de fleurs ?

Réponse : Bien évidemment. L’aménagement de la place Garibaldi a d’ailleurs répondu à cette volonté des habitants de disposer d’un espace vert.

Quant au Temple, l'installation de grilles et portail imposants en métal a suscité des réactions de beaucoup d'habitants considérant qu'elle nuit à l'aspect général de l'édifice. Cela répondait-il à une demande des habitants ?

Réponse : L’installation de ces grilles ne donne pas satisfaction à la commune. Une réflexion et un chiffrage sont en cours pour améliorer la situation. Questions orales conseil municipal du 22 novembre 2021 (Le Teil, c'est vous)

Question n°1 : Combien a coûté la sonorisation de la salle Paul Avon ? Un technicien est responsable de son fonctionnement ?

Question n°2 : Bien que la rive droite du Rhône ne connaisse plus de trafic voyageur (pour l'instant), le trafic de marchandise existe bien. Il passe de nuit (entre 22h et 07h du matin) une moyenne de six ou sept trains de marchandises, mais parfois une douzaine (surtout dans la nuit du Vendredi au Samedi). C'est une nuisance sonore effrayante pour les habitants les plus proches des voies ferrées, et notamment pour les habitants des HLM du Bas Frayol (qui ont, certes, bénéficié de fenêtres neuves, mais par temps de fortes chaleurs, ils ne peuvent pas ne pas ouvrir leurs fenêtres). Mesure de santé publique, tant il est prouvé que les troubles du sommeil ont un impact négatif sur la santé, la construction de murs anti- bruit, au Frayol et éventuellement en d'autres points de la commune, est-elle envisageable ?

Question n°3 : Plusieurs endroits de la commune sont interdits d'accès au public sans information voire arrêtés municipaux. Par exemple la Place Garibaldi est actuellement cernée de grilles. Dans quel but ? Pour quel chantier ou projet ? Une partie du muret réalisé par les services techniques et l'association Bivouac a déjà été dégradé. À qui incombera la remise en état des lieux après chantier ?

Question n°4 : Consacré par les articles 14 et 15 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 : le droit de tous à prendre connaissance de la situation financière des collectivités auxquelles chacun appartient. En vertu de ce droit, quelle est la capacité de désendettement de la commune au 1er novembre 2021 ? (Méthode de calcul retenue et éléments chiffrés à l'appui).

Monsieur BUARD rappelle que le règlement intérieur prévoit un délai de dépôt des questions orales de 48 heures. Il constate qu'en ne répondant pas aux questions orales, Monsieur le Maire ne respecte pas le règlement intérieur.

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