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Arrêté - arretesbois 20 APE DES Marais
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - arretesbois 20 APE DES Marais)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
Département
du
Rhône
République française
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
20/2024
- DP
Le
Maire
de
la
commune
de
ST
SYMPHORIEN
D’OZON,
Vu
l’article
122-27
du
Code
des
communes,
Vu
le Code
de
la santé
publique
(articles
L.3334-2
et 3334-4),
Vu
la
loi
n°
84-610
du 16
juillet
1984,
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
Camille
BOURDON,
Vice-Présidente
de
l’Association
APE
DES
MARAIS.
ARRETE
Article
1
: Madame
Camille
BOURDON
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boisson
temporaire
de
troisième
catégorie,
le 03
février
2024
de
17 heures
à 22
heures,
à l’occasion
d’une
boum
et d’un
spectacle,
Espace
Culturel
Louise
Labé
Article
2
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
communiqué
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Symphorien
d’Ozon.
Atticle
3
: Monsieur
le Maire
de
la Ville
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à Madame
Camille
BOURDON,
affiché
sur
les
lieux
et transmis
à Monsieur
le Préfet
du
Rhône.
Fait
à Saint
Symphorien
d’Ozon
Le
23 janvier
2024
Le
Maire,
Pierre
BALLESIO
0
2 FEV.
2024
Notifié le : Signature
de
Mme
Camille
BOURDON
Exécutoire,
le :
0
2
FEV.
2024
Le
Maire,
Pierre
BALLESIO