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Arrêté - arretesbois 05 APE DES Marais
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - arretesbois 05 APE DES Marais)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
Département
du
Rhône
République
française
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
05/2023
— DP
Le
Maire
de
la
commune
de
ST
SYMPHORIEN
D’OZON,
Vu
l’article
122-27
du
Code
des
communes,
Vu
le
Code
de
la
santé
publique
(articles
L.3334-2
et
3334-4),
Vu
la
loi
n°
84-610
du
16
juillet
1984,
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
Audrey
GUICHARD,
Vice-Présidente
de
l’Association
APE
DES
MARAIS.
ARRETE
Article
1
: Madame
Audrey
GUICHARD
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boisson
temporaire
de
troisième
catégorie,
du
25
février
2023
à
16
heures
au
26
février
à
01
heure,
à
l’occasion
d’un
spectacle
et
restauration,
Espace
Culturel
Louise
Labé.
Article
2
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
communiqué
à Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Symphorien
d’Ozon.
Article
3
:Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à Madame
Audrey
GUICHARD
affiché
sur
les
lieux
et
transmis
à Monsieur
le
Préfet
du
Rhône.
Fait
à Saint
Symphorien
d’Ozon
Le
6
janvier
2023
Le
Maire,
Pierre
BALLESIO
Notifié le:
14.
©1.
23
Signature
de
Madame
Audrey
GUICHARD
Exécutoire,
le
:
Et
—
Le
Maire,
Pierre
BALLESIO