Compte-Rendu - CR du CM 10 octobre 2016

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Compte-Rendu - CR du CM 10 octobre 2016 Document publié le Lundi 10 octobre 2016 par la commune de Coutevroult. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 10 octobre 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, 1

Compte rendu du Conseil Municipal du 10 Octobre 2016, à 20h30

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Jacques PREVOST, Maire.

Etaient présents :

M.M. Jean-Jacques PREVOST, Alain GAGNEPAIN, Christian HAÏSSAT, Mmes Laurence SCHNEIDER,

Céline COUTTELLE, Cathy ROSIER, M.M. Hervé MOURGUES, Philippe LECLERCQ, Philippe

LEVESQUE, Alan BLANCHE, Vincent THIBOUT.

Absent(s) excusé(s) représenté(s) :

M. Franck-Xavier SIMONARD pouvoir à M. Alain GAGNEPAIN

Mme Virginie RAPICAULT pouvoir à M. Hervé MOURGUES

Absent(s) excusé(s) : M. Christophe NETO FERREIRA, Mme Josiane GABORIAUD

Secrétaire de séance : Madame Céline COUTTELLE

Approbation du compte rendu de la séance du 04 juillet 2016.

VOTE : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Naissances

Nolan DA SILVA né le 31 Août 2016

Cristina Vitoria GONCALVES née le 31Août 2016

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter un point à l’ordre du jour :

INDEMNITES DU RECEVEUR MUNICIPAL 2016

VOTE : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

DELIBERATIONS

DEBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PADD

OBJET : PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

M. le Maire rappelle que le Conseil Municipal a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) le 8

mars 2011 par délibération et a pris une délibération complémentaire le 17 décembre 2015 pour préciser les

objectifs de cette délibération.

L’article L 151-2 du Code de l’Urbanisme dispose que les PLU comportent un Projet d’Aménagement et de

Développement Durable (PADD).

Le PADD introduit dans les documents locaux d’urbanisme une réflexion sur l’avenir à moyen et long terme

Selon l’article L 151-5 du Code de l’Urbanisme ce PADD définit :

- Les orientations générales d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques

- Les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune - Il fixe les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.2

- Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu’il existe une ou plusieurs communes nouvelles

Conformément à l’article L 123-9 du Code de l’Urbanisme, les orientations générales du PADD doivent être

soumises au débat du Conseil municipal au plus tard deux mois avant examen du projet du PLU.

M. le Maire expose le projet du PADD, qui a pour fonction de présenter le projet communal pour les années à

venir, il définit les grandes orientations d’urbanisme qui se déclinent ainsi :

- Inscrire dans le prochain PLU les avancées de la loi ALUR du 24 mars 2014 en intégrant les changements que cette loi opère

- Tenir compte de la loi du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (loi LAAAF) et de la loi Macron du 6 août 2015

- Construire une vision globale et actualisée du développement de la commune, en anticipant les orientations du SCOT du Pays Créçois

M. le Maire indique également que les orientations du PADD prennent en considération les principaux constats

et enjeux suivants :

- un fort dynamisme démographique, un rajeunissement lié à une arrivée récente de familles - un parc de logements relativement récent, composé encore majoritairement de grandes maisons - une population qualifiée mais se rendant essentiellement à l’extérieur de la commune en voiture pour aller travailler, les emplois disponibles à Coutevroult n’étant pas assez nombreux - des équipements insuffisants pour certains et d’autres à améliorer

- un espace agricole important mais fragmenté par les infrastructures

- des activités commerciales très polarisées par la zone économique et une activité touristique à développer - un village très bien desservi par la route mais cerné par les voies

- une fréquence de bus à améliorer en direction des grandes gares

- un réseau de liaisons douces à développer entre le centre-village et les hameaux ainsi qu’avec le futur pôle commercial et le projet de PIG

- un réseau dédié aux modes actifs à développer afin de relier les communes voisines, leurs équipements et bassins d’emplois

- une offre de stationnement à organiser dans le centre-village

- une structure du village ayant peu évoluée au fil du temps, les nuisances liées à l’autoroute contraignant son développement

- des potentiels de reconversion des fermes et de densification de l’enveloppe urbaine

M. le Maire propose de passer au vote suite au débat sur le projet du PADD,

13 pour et 1 abstention (Mme SCHNEIDER)

Conformément à l’article L123-18 du code de l’Urbanisme. Le Conseil Municipal a débattu des orientations générales du PADD.

Le projet de PADD sera annexé à la présente délibération, mis à disposition du public et diffusée sur le site internet de la commune. Cette délibération prend acte de la tenue du débat sur le PADD au sein du Conseil Municipal.

La délibération sera transmise au Préfet et fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois

AMENAGEMENT DE LA MAIRIE DANS UN BATIMENT EXISTANT

Monsieur le Maire rappelle la réunion de travail du 03 octobre 2016, concernant le dossier de l’aménagement du bâtiment communal rue de la brosse en Mairie et présente au Conseil Municipal les derniers plans de la phase Avant-Projet Sommaire (APS).

Suite aux questionnements de Monsieur Philippe Leclerc, et de plusieurs membres de l’assemblée, sur l’accessibilité du 1 er étage aux personnes handicapées, un aménagement reste envisageable et tout à fait possible. A ce jour uniquement le rez de chaussé est accessible aux personnes handicapées. Monsieur Le Maire, prend acte de tous les avis et précise que le dossier est déposé dans le cadre de l’Etablissement Recevant du Public (ERP).3

OBJET : AMENAGEMENT DE LA MAIRIE DANS UN BATIMENT EXISTANT

Vu la délibération en date du 05 décembre 2013 concernant la mise en place d’un Plan d’Urbanisme Partenarial. Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre du Plan d’Urbanisme Partenarial, la commune s’est rendu acquéreuse des parcelles sises rue de la Brosse comprenant plusieurs bâtiments.

Monsieur le Maire rappelle la réunion de travail en date du 03 octobre 2016 concernant la présentation de l’aménagement du bâtiment principal en Mairie, réalisé par le cabinet d’architecte ASSELINEAU à MEAUX.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

VALIDE la phase Avant-Projet Sommaire présentée, sur la mission de l’aménagement de la future mairie.

VOTE : Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0

OBJET : MISE A JOUR DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CREҪOIS – OBLIGATION DE LA « LA LOI NOTRe n°2015-991 du 07 août 2015 »

Vu la Loi n°2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la République « NOTRe » du 7 août 2015, notamment ses articles 64 & 68,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L.5211-5-1 ainsi que les articles L.5211-17 et L.5211-20 et L.5214-16 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 159 en date du 18/12/2000 portant transformation du District du Pays Créçois en Communauté de Communes du Pays Créçois ;

Vu la délibération n°16.45 du 28 septembre 2016 de la Communauté de Communes du Pays Créçois, adoptant la mise à jour des statuts de la Communauté de Communes du Pays Créçois,

Considérant que suite à l’entrée en vigueur de la loi NOTRe prévoyant le transfert de plusieurs compétences soit à titre obligatoire, soit à titre optionnel, les communes membres du Pays Créçois doivent se prononcer sur la mise à jour des statuts de la Communauté de Communes du Pays Créçois,

Considérant la notification de la Communauté de Communes en date du 29 septembre 2016, indiquant aux communes membres que les conseillers municipaux de chacune d’entre elles doivent se prononcer sur la mise à jour des statuts de la Communauté de Communes du Pays Créçois, dans les 3 mois à compter de la date de la notification, soit jusqu’au 29 décembre 2016,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

Approuve la mise à jour des statuts de la Communauté de Communes du Pays Créçois, telle qu’elle a été adoptée lors du conseil communautaire du 28 septembre 2016.

Dit que cette décision sera notifiée à :

Monsieur le Préfet de Seine et Marne,

Madame la Présidente de la Communauté de Communes du Pays Créçois

VOTE : Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0

OBJET : ACQUISITION D’UNE PARCELLE DE 47m²

Vu les dégradations de voie suite aux intempéries, il est nécessaire de procéder à l’élargissement de la voie « Chemin des Petits Champs » pour pallier aux inondations ;

Vu la demande de projet de clôture, du bien situé à l’angle de la rue Montaigu/Chemin des Plantes ; Vu l’accord des propriétaires de la parcelle de procéder à la vente de 47m² à l’euro symbolique, à charge de la commune, les frais de division, de la remise en état de la clôture, les frais de déplacement de compteur ainsi que les frais de notaire.4

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé du Maire,

Autorise Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaire pour aboutir à l’acquisition de cette parcelle. Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes administratifs et pièces comptables se rapportant à ce dossier.

VOTE : Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0

OBJET : SDESM - TRAVAUX CONCERNANT LE RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC 2017……………..

Vu l’article 2.II de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maitrise d’ouvrage publique.

Considérant que la commune de COUTEVROULT est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) ;

Considérant l’Avant-Projet Sommaire réalisé par le SDESM

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

• APPROUVE le programme de travaux et les modalités financières.

• DELEGUE la maîtrise d’ouvrage au SDESM concernant les travaux sur le réseau d’éclairage public,

• demande au SDESM de lancer les études et les travaux concernant le remplacement de 7 luminaires, réseau aérien, sur poteaux, rue de Melun, rue de l’Eglise, rue de Coubert, rue de la Tillaye, raccordement au réseau aérien existant.

Le montant des travaux est évalué d’après l’Avant-Projet Sommaire à 6.204,00€ TTC.

• DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’année de réalisation des travaux.

• AUTORISE le Maire à signer la convention financière et toutes pièces s’y référant relatifs à la réalisation des travaux.

AUTORISE le SDESM à récupérer les certificats d’économie d’énergie auprès de son obligé ou à présenter les dossiers de demande de subvention auprès de l’ADEME.

VOTE : Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0

OBJET : PERSONNEL COMMUNAL – CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1 ère CLASSE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.

Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint Administratif de 1 ère Classe, Considérant le rapport de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

Article 1 : De créer un emploi permanent d’Adjoint Administratif de 1ère classe, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.

Article 2 : Les dispositions de la présente délibération pendront effet au 1 er Novembre 2016. Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

VOTE : Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 05

OBJET : PERSONNEL COMMUNAL – CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION DE 2 ème CLASSE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.

Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint d’Animation de 2 ème classe, Considérant le rapport de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

Article 1 : De créer un emploi permanent d’Adjoint d’Animation de 2 ème classe, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.

Article 2 : Les dispositions de la présente délibération pendront effet au 1 er Novembre 2016. Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

VOTE : Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0

OBJET : HEURES COMPLEMENTAIRES et SUPPLEMENTAIRES Agents non titulaires à temps complet et non complet

Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail réel dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, modifié par le décret n°2007-1630 du 19 novembre 2007,

Vu le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés modifié par le décret n°2007-1630 du 19 novembre 2007. Vu la délibération n°39/2009 du Conseil Municipal du 09 juillet 2009, instaurant le régime indemnitaire et notamment l’I.H.T.S. pour les agents de la communes.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé du Maire décide de modifier la délibération n°39/2009 du 09 juillet 2009 et de rajouter les points suivants :

DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à mandater des heures « complémentaires » aux agents non titulaires à temps non complet appartenant à un grade éligible aux indemnités horaires pour travaux supplémentaire (I.H.T.S.). Ces agents à temps non complet amenés à effectuer des heures au-delà de la durée normale définie lors de la création de l’emploi qu’ils occupent, seront ainsi rémunérés sur la base horaire résultant d’une proratisation de leur traitement, tant que le total des heures effectuées ne dépasse pas la durée du cycle de travail défini par la collectivité pour les agents à temps non complet.

En revanche, lorsque les heures supplémentaires effectuées par un agent à temps non complet dépassent les bornes horaires définies par le cycle de travail ou lorsqu’elles sont effectuées par un agent à temps complet, leur montant sera calculé conformément au décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires.

DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à mandater des heures supplémentaires aux agents non titulaires à temps complet appartenant à un grade éligible aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.).

CHARGE Monsieur le Maire de procéder au mandatement des heures réellement effectuées.

VOTE : Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 06

OBJET : INDEMNITES AU RECEVEUR MUNICIPAL

Vu l’article 97 de la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret 82-979 du 19 novembre 1982 modifié précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’État ou des établissements publics de l’État,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité de délibérer pour le versement, au comptable du Trésor public chargé des fonctions de receveur municipal, de l’indemnité de conseil et de l’indemnité de confection du budget.

Il informe également l’assemblée que Mme DI ROSA Fabienne, receveur municipal, accepte de fournir à la commune les prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 er de l’arrêté du 16 décembre 1983 susvisé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

Article 1 er . - De prendre acte de l’acceptation de Mme DI ROSA Fabienne, receveur municipal, d’assurer les prestations de conseil et d’assistance définies à l’article 1 er de l’arrêté du 16 décembre 1983 susvisé.

Article 2. - Que l’indemnité de conseil sera calculée selon le tarif défini à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983.

Montant des dépenses Taux de l’indemnité

(p.1000)

Sur les 7 622,45 premiers € 22.87 3,00

Sur les 22 867,35 € suivants 45.73 2,00

Sur les 30 489,80 € suivants 45.73 1,50

Sur les 60 979,61 € suivants 60.98 1,00

Sur les 106 714,31 € suivants 80.04 0,75

Sur les 152 449,02 € suivants 76.22 0,50

Sur les 228 673,53 € suivants 57.17 0,25

Sur toutes les sommes excédant 609 796,07 € 33.56 0,10

Total 422.30 €

Article 3. - De lui accorder l’indemnité de conseil de 422.30 € (quatre cent vingt-deux euros et 30 centimes) sur l’année 2016.

VOTE : Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0

POINTS SUR LES DECISIONS :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’appel d’offre pour la maitrise d’œuvre concernant

l’aménagement des communs du « Château » a été lancé.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’embauche de :

- Madame Laëtitia ROYER au service cantine

- Madame Audrey CORRE en administratif

- Monsieur François CHILARD au service technique

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l’acquisition d’un utilitaire pour le service technique.7

INFORMATIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des remerciements pour le versement des subventions aux associations :

- Club de l’Amitié de Coutevroult

Levée de séance à 22h00