Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr du cm du 11 octobre 2017
Compte-Rendu - cr du cm du 14 decembre 2016
Compte-Rendu - cr du cm du 23 juin 2016
Compte-Rendu - cr du cm du 23 fevrier 2016
Compte-Rendu - cr du cm du 31 janvier 2018
Compte-Rendu - cr du cm du 10 avril 2017
Compte-Rendu - cr du cm du 26 janvier 2016
Compte-Rendu - cr du cm du 8 juin 2016
Compte-Rendu - cr du cm du 12 aout 2016
Compte-Rendu - cr du cm du 6 avril 2016
Compte-Rendu - cr du cm du 10 octobre 2016
Document publié le Lundi 10 octobre 2016 par la commune de Lamorlaye.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 10 octobre 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Transports,
1
MAIRIE DE LAMORLAYE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 octobre 2016
L’an deux mille seize--
et le dix octobre à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Mme LADURELLE Nicole -Maire-,
PRESENTS : Mme LADURELLE N. – Maire., Mme MAHAUT M., M. COQUEREAU S., Mme VELLA M., M. GOHON D., Mme RAPELLO-BERTRAND O., M. MENARD H., M. KHAYAT Z., M. HOVELACQUE M., Mme BACHELIER C., M. TOURTCHINE J-F., Mme LEMARIE M-I., M. NEUVILLE H., Mme TIJOU N., M. GARTNER P., Mme TRUEL S., Mme LAVERGNE M., M. BONNINGUE J-P., M. BATTISTINI B., Mme MULLER-CONTE N., M. RIEDEL M., M. DRUMONT E., Mme JEAN L.
ABSENTS REPRESENTES : Mme DURAND D. par Mme LADURELLE N.
Mme ATHLAN E. par M. TOURTCHINE J-F.
M. PLET B. par Mme LEMARIE M-I.
Mme COLLETTE V. par Mme TRUEL S.
Mme ALLIER R. par M. BATTISTINI. B.
Mme TULIPIER par M. BONNINGUE J-P.
Secrétaire de séance : Mme VELLA M.
O B J E T D E L A R E U N I O N
1. Approbation du compte-rendu du Conseil du 12 août 2016,
2. Décisions du Maire,
3. Décision Modificative n° 02/2016 du budget communal,
4. Décision Modificative n° 01/2016 du budget assainissement,
5. Rénovation de l’éclairage public allée des arcades et salle du conseil municipal,
6. Implantation d’une borne de recharge pour véhicules électriques et hybrides – transfert de
l’exercice de la compétence au SE60,
7. Autorisation donnée au Maire pour lancer un marché de travaux de réfection du gymnase la
Thève,
Département
de l’OISE
Arrondissement
de SENLIS
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
Municipal
En exercice
Qui ont pris
part à la
Délibération
29 29 29
N°313
Date de la convocation
3 OCTOBRE 2016
COMPTE RENDU
AFFICHE LE
12 OCTOBRE 2016 2
8. Constitution d’un groupement de commandes pour l’achat de fournitures de bureau et de
produits d’entretien,
9. Autorisation donnée au Maire de signer les conventions nécessaires à l’installation d’un dis-
positif de vidéo protection sur le territoire communal,
10. Demande de subvention auprès du Parc Naturel Régional pour la restauration de la glacière
du château,
11. Octroi de cadeaux aux agents partant en retraite,
12. Projet de modification statutaire de l’ADTO,
13. Avis sur le projet de révision du PLU de la commune de Chantilly,
14. Rapport d’activités 2015 du SE 60,
15. Attribution de montants complémentaires des subventions aux associations et adoption
d’une décision modificative correspondante,
16. Informations sur les travaux de réhabilitation pour la sauvegarde de la chapelle St Vaast,
17. Questions diverses.
Mme le Maire propose de nommer Madame VELLA en tant que secrétaire de séance et procède à l’appel.
1/ APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 12 AOÛT 2016
Mme le Maire indique que ce compte-rendu de 65 pages a été envoyé vendredi 30 sep- tembre à l’ensemble des élus pour que ces derniers puissent émettre des éventuelles ob- servations, à rendre au plus tard le lundi 3 octobre à midi. Les corrections apportées ont été prises en compte.
COMPTE RENDU DU 12 AOÛT 2016 (14 votants)
POUR 8 CONTRE 6
M. BATTISTINI demande à Madame le Maire si la réunion du Conseil municipal ne peut pas avoir lieu à 20h30, comme à l’accoutumée. Selon lui, le nouvel horaire n’a pas été assimilé correctement par les conseillers municipaux, notamment par Madame JEAN. C’est pour cette raison qu’il manque des personnes.
2/ DECISIONS DU MAIRE
Madame le Maire informe le Conseil que depuis la réunion du Conseil Municipal du 12 août 2016, les décisions suivantes sont intervenues :
- décision n°44 du 08 août 2016 : convention de prêt de matériel (50 chalets) à titre gra- tuit avec la Mairie de Gouvieux pour l’organisation du Marché de Noël de Lamorlaye, - décision n°45 du 02 septembre 2016 : convention d’adhésion à l’ADICO dans le cadre de l’assistance technique et l’accompagnement à l’utilisation des nouvelles technolo- gies numériques.
Arrivée de Monsieur MENARD à 20h20. 3
Mme LEMARIE demande s’il ne serait pas plus pertinent d’acheter les chalets évoqués dans la première décision.
Mme le Maire répond que la commune l’envisage. Les devis sont en cours.
M. BATTISTINI fait remarquer que 50 chalets représenteraient une somme importante.
Mme LEMARIE suggère d’en acheter petite quantité par petite quantité. Aujourd’hui, la commune dispose des chalets à titre gratuit, installés pour le marché de Noël, puis ils sont loués par les commerçants.
Mme le Maire explique que la commune délègue au Rotary Club la gestion de cette manifestation. Le sujet sera évoqué dans les questions diverses en fin de séance.
Mme LEMARIE demande si cette décision signifie que la commune procède à une convention de prêt à titre gratuit entre les deux mairies, puis qu’elle les sous-traite au Rotary.
Mme le Maire répond que le Rotary organise le marché de Noël.
Mme LEMARIE demande si les commerçants payent.
Mme le Maire explique que ce sont les exposants qui payent.
Mme LEMARIE souhaite savoir si Madame le Maire apportera des explications sur le mécanisme existant avec le Rotary.
Mme le Maire confirme que les réponses seront données lors des questions diverses.
3/ DECISION MODIFICATIVE N° 02/2016 DU BUDGET COMMUNAL
Monsieur BATTISTINI, conseiller municipal, informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir une décision modificative.
En effet, afin de stabiliser la situation financière des associations, il est proposé d’attribuer à ces dernières une somme totale de 247 856€, répartie conformément au tableau joint au présent rapport.
En outre, la participation annuelle au PNR d’un montant de 23 523,72€, inscrite au budget au chapitre 011, a été payée sur le chapitre 65. Un changement d’imputation de la dépense s’avère donc nécessaire.
De nouvelles recettes d’un montant total de 17 814,28€ ont été perçues par la commune qu’il convient d’intégrer à la section de fonctionnement aux chapitres concernés.
En conséquence, il est proposé au Conseil de diminuer de 253 565,44€ le chapitre 023 « virement à la section d’investissement » et de la même somme le chapitre 021 « virement de la section de fonctionnement ».
Il convient également d’inscrire aux recettes de la section d’investissement la somme de 2 409,89€ à l’article 165, suite à la mise à disposition de logements communaux. En contrepartie, cette même somme doit être imputée en dépenses à l’article 165. 4
Enfin, il est proposé d’inscrire au budget pour un montant total de 428 702 € les projets d’investissements suivants :
- une étude pour la mise en place du chauffage géothermique du château, - une étude pour l’optimisation énergétique des bâtiments communaux,
- une pré-étude historique et archéologique sur le patrimoine bâti de Lamorlaye, - une étude des commerces en centre-ville,
- les travaux d’économies d’énergie et de remise en état du centre social rural, - la création d’une aire de stationnement de 12 places en face du château, - la rénovation de l’éclairage public allée des arcades et salle du Conseil Municipal, - l’amélioration de l’éclairage public quartier des marais,
- la création d’un puisard au centre social rural et la mise en place d’une pompe de re- levage eaux pluviales,
- la création d’équipements des eaux pluviales,
- l’optimisation du réseau fibre optique mairie/services techniques/police municipale, - la remise en état de l’aire de jeux au parc du château,
- l’acquisition de mobiliers et de rideaux pour le château,
- l’acquisition de divers biens (poubelles, bancs pliables, aspirateur à feuilles, souf- fleurs, matériel informatique…).
Compte tenu des éléments précités, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la décision modificative n° 02/2016 du budget communal, ci-jointe au présent rapport.
Arrivée de Madame JEAN à 20h25.
Arrivée de Monsieur GOHON à 20h27.
M. BATTISTINI explique que la règle appliquée est très simple : les associations rémunérant des personnes bénéficient d’une une dotation globale de 90%, et pour toutes les autres associations sportives et culturelles, qui n’ont pas de salariés, les subventions sont limitées à 80% des sommes prévues à l’origine. Il précise que la seule exception à la règle a été opérée dans le domaine du scolaire où les 100% de la subvention sont inscrits.
Mme le Maire souhaite préciser que ce pourcentage d’attribution des subventions de 100% pour les écoles résulte d’un prêt souscrit par la Directrice. Elle ajoute qu’elle a rencontré la quasi-totalité des associations à plusieurs reprises à ce sujet. Il y a eu un accord de principe pour une grande majorité d’entre elles. Elle donne la parole à Monsieur DRUMONT.
M. DRUMONT déplore que cette DM soit une sorte de prise d’otage, vu ce qu’elle contient. En effet, puisque les élus souhaitent aider les associations, ils voteront pour, alors que certaines choses y ont été ajoutées. Il prend comme exemple l’étude de la géothermie. Il y a déjà eu 100 000 € de votés pour une étude de géothermie en janvier 2014. Il demande où sont passés ces 100 000 €.
M. BATTISTINI indique que voter ne veut pas dire consommer.
M. DRUMONT le concède mais estime que cela signifie que la commune a déjà lancé une étude.
M. BATTISTINI répond que Monsieur DRUMONT lance des chiffres et lui demande s’il a eu la précaution de savoir si ce crédit voté a été consommé.
M. DRUMONT répond que la question est de savoir où est passée cette étude. De plus, à part la géothermie, il y a d’autres éléments qui font que les élus sont pris en otage. Il ne peut pas voter contre les aides aux associations et votera, de ce fait, pour cette DM. Il estime 5
cependant qu’il y a beaucoup de choses à revoir. Selon lui, qu’il y ait eu une commission ou non, les élus se retrouvent avec des documents au Conseil municipal, identiques à ceux des commissions. Il se demande à quoi servent les commissions ainsi que leurs avis, vu que les dossiers ne sont que des copiés-collés.
Mme le Maire s’étonne de la réaction de Monsieur DRUMONT. Elle lui rappelle qu’il était présent à la dernière commission travaux au cours de laquelle chaque participant a donné son avis. Il n’y a pas eu de décision prise sans l’accord de la majorité.
M. DRUMONT n’est pas d’accord. Il n’y a eu aucun avis, par exemple, sur les travaux du parking devant le château. Cela a juste été évoqué mais aucun détail n’est connu sur le nombre de places, pour qui, dans quel sens, etc. Les documents sont accompagnés d’un plan, ce qui signifie que c’est déjà bouclé. Sauf que dans la DM, il n’y a aucun argument sur ce projet.
M. BONNINGUE répond que le plan sera refait en fonction des évolutions. C’est un projet.
M. BATTISTINI considère que Monsieur DRUMONT leur reproche leur vertu.
M. DRUMONT indique ne rien reprocher du tout. Ce ne sont que des constatations.
M. BATTISTINI répond que les documents très complets donnés en commission et repris en Conseil municipal montrent que les travaux des commissions sont fructueux et qu’aucune information n’est cachée. La procédure mise en place montre la transparence des commissions. Cela justifie le déplacement des élus venant en commission.
Mme le Maire donne la parole à Monsieur GARTNER.
M. GARTNER souhaite parler du fond et de la forme de cette DM. Sur le fond, il est d’accord avec ce qu’a dit Monsieur DRUMONT. Sont inscrits au budget un certain nombre de points qui n’ont pas du tout été discutés. Cela revient à mettre au budget des projets non validés. Madame le Maire doit progresser sur l’information. Les élus ne devraient pas découvrir au budget en cours d’année des projets si ceux-ci étaient un peu réfléchis en amont. Si tous ces projets-là avaient été étudiés et discutés avant le budget initial, la commune ne serait pas obligée de faire une DM qu’il considère « fourre-tout ». Il remarque dans cette DM des choses étonnantes, telles que « l’étude pour la mise en place du chauffage géothermique du château ». Selon lui « la géothermique du château » ne veut rien dire. De plus, cela donne l’impression que cette étude va concerner la géothermie. Il aurait été plus judicieux de faire une étude contradictoire avec la géothermie, en comparaison du chauffage au fioul actuel et d’indiquer qu’il y a d’autres solutions. Ça ne devrait être seulement qu’à l’issue de cette étude, honnêtement étudiée par la commission et préparée par les services techniques, que cette solution-là soit choisie ou non. Concernant la rénovation de l’éclairage public, ce dossier a été vu à la dernière commission. Il trouve dommage que tous ces sujets-là ont été étudiés mais seulement découverts en commission de cette semaine et inscrits à l’ordre du jour de ce Conseil. Des élus essayent de faire des efforts pour que la situation s’arrange mais sur la communication, il faut progresser.
Mme le Maire indique que des réunions spécifiques vont êtres mises en place. C’est le cas pour le dossier des travaux du gymnase de la Thève d’un montant de 250 000 €. Une commission travaux se réunira spécifiquement à ce sujet et une visite du gymnase sera organisée. Selon les différents constats, des changements pourront avoir lieu sur ce projet. Les avis seront pris en compte. 6
Mme TRUEL fait remarquer que cette somme de 250 000 € ne s’accompagne d’aucun devis.
Mme le Maire répond que des devis ont été réalisés. Monsieur MESSINA, le Directeur des Services Techniques, les a tous fait établir.
Mme TRUEL demande si les élus peuvent les avoir.
Mme le Maire indique que la commission travaux a travaillé et continue de travailler sur le dossier, d’où les réunions sur le gymnase de la Thève mises en place.
M. GARTNER ne souhaite pas faire de polémique mais pense que si Madame le Maire veut améliorer les choses, il faut que tout soit bien fait en amont pour que tout le monde soit au courant et ne pas découvrir les sujets en réunion. Lorsqu’il a reçu les dossiers du Conseil et quand il a assisté à la commission travaux, il a découvert des projets. Il estime que ce n’est pas un bon mode de fonctionnement.
Mme le Maire répond que les élus ont eu toutes les informations avec les justificatifs. Pour ce qui est du gymnase, il faut se rendre sur place.
M. GARTNER indique ne pas évoquer le gymnase de la Thève spécifiquement mais l’ensemble des dossiers.
Mme le Maire donne la parole à Monsieur COQUEREAU.
M. COQUEREAU déclare qu’il est surréaliste d’arriver au mois d’octobre avec une décision modificative de 430 000 € en section d’investissement. Tout le monde sait que le DST n’est pas là et que la fin d’année budgétaire s’arrête mi-décembre. Il se demande si la commune va réellement engager 430 000 € en plus de ce qui a été voté dans la DM précédente du mois d’août. Cela ne lui paraît absolument pas raisonnable. Il dénonce également le fait que Madame le Maire décide systématiquement de lancer des études. Il rejoint Messieurs DRUMONT et GARTNER sur la géothermie. Il est ajouté 30 000 € sur quelque chose qui a déjà été dépensé lors des mandats précédents.
M. BATTISTINI répond que non.
M. COQUEREAU indique avoir des documents sous les yeux.
M. BATTISTINI pense qu’ils sont faux.
M. COQUEREAU soutient qu’il a des documents permettant de dire que des études ont été engagées financièrement.
M. BATTISTINI précise qu’il s’agissait d’un périmètre différent. Ce n’est plus le même sujet.
M. COQUEREAU souhaite qu’il y ait une lisibilité sur ces sujets et se demande pourquoi des études sont encore lancées. S’agissant de la section de fonctionnement, il n’est pas d’accord avec ce qui est proposé. Dans le contexte actuel, chacun doit faire un pas pour avancer. Or, Madame le Maire propose 90% et non 100%. Selon lui, il y a une manipulation en cours. Il a d’abord été attribué 40% puis, un mois plus tard, 90%. Madame le Maire va devoir expliquer comment, à un mois d’intervalle, la commune peut passer d’un versement de 40% à 90% alors que depuis le mois d’août l’Equipe du renouveau affirme qu’il était déjà possible de verser les 100% des subventions aux associations. La commune en arrive à des situations absolument ridicules, où, pour garder ces 90%, elle refuse par exemple de verser 50 euros à 7
la fédération des parents d’élèves. Il demande si cela est raisonnable de penser qu’avec un budget de 11,5 millions d’euros, il est nécessaire de retirer 50 euros aux écoles.
Mme VELLA explique que cette somme ne correspond pas aux écoles mais aux fédérations de parents d’élèves.
M. COQUEREAU indique avoir cité cet exemple parmi plein d’autres : 220 € pour le ciné club, 160 € pour l’ALCAD, etc. Ce sont des montants ridicules. Afin que chacun puisse faire un pas, il veut bien accepter une DM « fourre tout » sur laquelle les élus ne s’engagent à pas grand- chose mais souhaite, en contrepartie, que 100% des subventions soient attribuées pour le social, pour le culturel et pour les écoles. Cela lui paraît logique. Sinon, la commune se retrouve dans une gestion incohérente. Madame le Maire a tiré la sonnette d’alarme au mois d’août en stigmatisant des gens qui ont voté contre le budget, dont Madame JEAN. Il demande si Madame JEAN est connue pour être anti-social. Pas du tout. Ces élus en question n’ont pas voté contre le budget pour voter contre les associations.
Il était possible de rectifier le tir tout de suite, mais Madame le Maire a fait le choix de ne pas le faire et d’instrumentaliser tout le monde. C’est sa responsabilité. Il demande à être responsable et voter 100% des subventions. Il estime qu’il est déraisonnable d’entendre Monsieur BATTISTINI de dire gérer la ville « en bon père de famille » et annoncer fin juillet aux associations qu’à cause des mauvais dissidents, elles n’auront pas d’argent, et leur suggérer de faire des crédits bancaires, puis un mois après leur débloquer les sommes. Il demande si Madame le Maire se rend compte du ridicule de la situation et comment vont faire les gens ayant souscrit un crédit. Ce n’est pas une gestion responsable.
Mme le Maire souhaite lui répondre sur quelques points avant de laisser la parole à Monsieur BATTISTINI. Le DST est absent, c’est vrai, il a des problèmes de santé. Cependant, le travail du DST est réparti sur l’ensemble des services et le DST est remplacé en ce moment par Monsieur LHERMITE, qu’elle remercie pour son dévouement. Absence ou non de Monsieur le DST, le travail est fait. Des réunions sont d’ailleurs organisées tous les quinze jours pour faire le point. Concernant la section de fonctionnement, il n’y a eu aucune manipulation de sa part. Elle a reçu d’ailleurs de nombreux courriers des associations à ce sujet.
M. COQUEREAU répond qu’eux également.
Mme le Maire suggère dans ce cas de comparer les courriers et de les lui montrer.
Mme TRUEL répond qu’elle devrait en faire de même.
Mme le Maire explique qu’elle a montré ces courriers lors de la commission finances.
Mme LEMARIE rappelle qu’elle n’en a montré qu’un seul, celui du Secours Catholique, et il n’apparaît pas dans le tableau des subventions.
Mme le Maire indique que beaucoup de choses ont été faites sur la section d’investissement et un rééquilibre des deux sections doit être effectué.
M. BATTISTINI indique avoir deux réponses à faire. L’une au collectif de Monsieur COQUEREAU. Celui-ci lui fait penser à un feu de forêt en milieu méditerranéen. Dans ce cas-là, la police cherche à connaître l’emploi du temps des pompiers parce qu’elle s’aperçoit très souvent que des pyromanes se trouvent parmi les pompiers. Il estime que le groupe de Monsieur COQUEREAU joue les pompiers, en étant généreux, en plaignant les gens et en voulant absolument les 100%. Ce qu’il oublie, c’est que c’est en majorité son groupe qui a mis 8
le feu au mois d’avril en refusant le budget.
M. COQUEREAU réplique que ce sont Monsieur BATTISTINI et Madame le Maire qui ont mis le feu avec les 40%.
M. BATTISTINI lui répond qu’ils savaient pertinemment qu’en rejetant le budget, ils refusaient les subventions qui y étaient inscrites et que celles-ci ne seraient pas opérationnelles à la suite de ce vote. Deuxième chose, il rappelle à Monsieur COQUEREAU qu’il a été adjoint aux finances. Ce dernier reproche une mauvaise gestion des finances communales. Sauf que s’il avait fait son travail d’adjoint chargé des finances, il se serait aperçu que l’association sociale la plus représentative de la ville a réalisé 55 000 € de bénéfices l’an dernier. Il demande s’il est nécessaire de continuer à verser les subventions alimentant les excédents des associations. Il indique à Monsieur COQUEREAU qu’il aurait dû éplucher les comptes de ces associations-là. Il se serait aperçu qu’elles dégagent des excédents en fin d’année, signe de bonne gestion de leur part. La sagesse voudrait qu’on réduise les subventions plutôt que de les augmenter de manière systématique.
M. COQUEREAU répond être très satisfait qu’enfin la vérité soit faite. L’exécutif et son groupe ont souhaité réduire les subventions aux associations, notamment au social, car ils ont estimé qu’il y avait de l’argent. C’est leur choix. Il demande en revanche de ne pas faire assumer ce choix au vote des autres.
M. BATTISTINI déclare que Monsieur COQUEREAU est un adjoint aux finances irresponsable. Si son travail avait été fait correctement, il aurait découvert des excédents très conséquents dans ces associations-là.
Mme le Maire donne la parole à Monsieur HOVELACQUE puis à Madame JEAN.
M. HOVELACQUE tient à signaler qu’au sujet des associations qui feraient trop de bénéfices, sa collègue Madame ATHLAN a commencé une étude en début de mandature que Madame le Maire lui a fait interrompre.
Mme le Maire répond que Madame ATHLAN n’a jamais commencé d’étude.
Mme LEMARIE demande à ce que soit bien noté les propos que Madame le Maire est en train de tenir car elle trouve cela très grave.
Mme le Maire confirme que Madame ATHLAN n’a fait aucune étude.
M. HOVELACQUE lui rappelle qu’elle a interrompu cette étude.
Mme LEMARIE indique qu’elle avait fait des tableaux d’analyses.
Mme le Maire répète, et les services peuvent le confirmer, ne disposer d’aucune étude réalisée par Madame ATHLAN.
M. COQUEREAU indique à Monsieur BATTISTINI qu’en tant qu’adjoint aux finances, il n’a pas le droit de toucher aux associations. Il invite ce dernier à relire sa lettre de démission et il comprendra pourquoi il est parti.
M. BATTISTINI fait remarquer qu’avant sa démission, il aurait pu vérifier les documents.
M. HOVELACQUE répond qu’ils n’en avaient pas l’accès. 9
Mme le Maire indique ne jamais avoir dit à Monsieur COQUEREAU de faire telle ou telle chose concernant les commissions finances. Elle le laissait faire et il demandait sa validation. Elle lui demande de ne pas inverser les rôles.
M. COQUEREAU répond que ce n’était pas du tout le cas.
Mme le Maire ajoute qu’elle n’allait pas en commission finances.
M. HOVELACQUE déclare que peu de gens dans ce Conseil municipal sont au courant des dossiers contenus dans cette DM. Il y a aussi des dossiers y apparaissant alors que dans les prescriptions du compte-rendu de la CRC et du Préfet, ils ne devaient pas être appliqués. Par contre, pour 67 000 € aux associations, Madame le Maire n’a pas voulu le faire. Son groupe l’a demandé et Madame le Maire a refusé. C’est un « fourre tout ». Il demande à quel moment les élus ont entendu parler des parkings du château.
Mme le Maire précise que l’accent a été mis sur les investissements devant être réalisés, comme les courts de tennis, le gymnase de la Thève et tous les bâtiments communaux à mettre aux normes.
M. COQUEREAU répond à Madame le Maire qu’elle prend des engagements et fait des promesses sur des budgets qui ne sont pas là. En 2017, il y aura peut-être un terrain de foot mais pendant ce temps-là, 67 000 € manqueront toujours aux associations. Il déplore le fait que la commune multiplie les études alors que les 67 000 € peuvent être donnés aux associations.
Mme LEMARIE indique que toutes les associations ont été analysées les unes après les autres lors de la commission finances grâce au travail remarquable de Madame ALLIER. Elle confirme le constat fait sur certaines associations en situation de très grand bénéfice. La réduction des subventions demandées a été faite lors de cette commission. Les membres étaient d’accord au moment de la présentation du vote des affectations réparties par association. Elle tient à rappeler les étapes d’attribution des subventions, effectuées de la manière suivante : 1. demande par les associations ;
2. validation des montants proposés par les associations où intervient un premier change-
ment des montants ;
3. rectification faite par le Préfet où on se rend compte des raisons de certaines modifica-
tions ;
4. le 12 août, il fallait absolument voter pour le déblocage, intervenu fin août, sur une base
de 40%. Tout ça pour arriver aujourd’hui à 80%, 90% voire 100%.
Mme LEMARIE dénonce le discours tenu qui est que les associations sont ravies puisqu’elles passent de 40% à 90% et qu’en contrepartie, la commune va s’engager sur des plans de financement de réfection de courts de tennis ou de terrains de foot. Elle est d’accord si l’objectif est de réduire très significativement une subvention pour réaliser des travaux de rénovation. En revanche, dire à une association qu’on va réduire leur budget de 10% parce qu’on va faire une rénovation de trois courts de tennis, la somme ne correspondra pas. Elle considère que Madame le Maire baisse des subventions alors qu’en contrepartie elle est incapable de chiffrer les travaux énoncés. A sa connaissance, une réfection d’un court de tennis se chiffre à hauteur de 90 000 €, à multiplier par trois. Selon elle, il y a un manque de cohérence dans les argumentations avancées. Il y a un budget de 11 millions d’euros et ils en arrivent à chipoter sur 10%, représentant 0,7% du budget communal. C’est un débat complètement détourné. Il y a une instrumentalisation qui a été faite. Comme le dit Monsieur BATTISTINI : « commençons par mettre le feu pour arriver en héros et éteindre les 10
incendies ». Le problème, pour Madame LEMARIE, c’est que ce n’est pas son groupe qui a mis le feu. C’est facile d’arriver en héros et de pointer du doigt les « méchants », qu’à cause d’eux il n’y a que 40% des subventions octroyées et leur débloquer 90% après.
Mme le Maire informe Madame LEMARIE que les travaux présentés sont chiffrés. Elle indique par ailleurs à Monsieur COQUEREAU qu’il vient aux commissions lorsqu’il n’est pas invité mais ne vient jamais aux autres, telles que celles de la CCAC.
M. COQUEREAU répond qu’il fait partie de la commission finances. S’il n’est pas invité, il s’invite lui-même.
Mme le Maire pointe du doigt l’absence de Monsieur COQUEREAU à la CCAC.
Mme TRUEL réplique qu’ils ne sont pas là pour parler de la CCAC.
M. COQUEREAU demande à Madame le Maire combien de fois cette dernière n’est pas venue aux commissions de la CCAC.
Mme le Maire répond qu’elle est présente à toutes les commissions communautaires. Concernant les chiffres, ceux-ci ont été effectués par les services techniques et ont été présentés en commission. Il y a des travaux sur des bâtiments qui doivent être réalisés.
Mme LEMARIE indique que le débat n’est pas là. Par exemple, concernant les travaux de création d’un puisard avec une pompe de relevage, il est inscrit 3 800 €. Elle signale que ça ne coûte pas ce prix-là. De plus, elle remarque un projet d’étude concernant les commerçants. Les études sont toutes les unes à côté des autres, sans aucune cohérence. Le CAUE travaille sur le centre-ville, la société INGETER avec la révision du PLU travaille là-dessus aussi et maintenant une étude va être faite sur le centre-ville et ses commerces pour les compter et connaître leurs activités. Elle s’étonne une fois de plus du montant de l’étude de 4 200 €, surélevé cette fois-ci. Selon elle, en enlevant les assurances, les agences immobilières, les coiffeurs et les banques, si la commune fait travailler deux étudiants, en une journée la mission est accomplie.
M. RIEDEL demande si l’étude montrera toutes les commissions de sécurité des commerçants.
Mme LEMARIE répond qu’il s’agit d’un recensement des commerçants. Ce sont des chiffres anecdotiques. Mais lorsque Madame le Maire déclare que tout est chiffré de façon extrêmement précise et pertinente, elle s’interroge sur lesdits montants et sur la réelle pertinence de certaines études, redondantes selon elle. Il y a déjà trois organismes travaillant sur le centre-ville. Elle s’interroge sur les conclusions et l’utilité de ces interventions.
M. BATTISTINI reproche à Madame LEMARIE son manque d’objectivité. Elle n’est pas au courant de l’étude mais la condamne déjà.
Mme LEMARIE lui rappelle avoir posé la question lors de la commission finances. Cette étude consiste à faire un recensement. Elle lui a demandé la finalité de la démarche et Monsieur BATTISTINI lui a répondu que concernant l’aspect qualitatif, ils verraient après.
M. BATTISTINI explique que l’étude débute par un recensement pour savoir exactement de quoi on parle. Elle devrait se terminer par des conclusions sur la nécessité de faire un plan de sauvegarde pour rééquilibrer les commerces, comme Gouvieux ou Chantilly l’ont fait. En comparant, l’étude montrera peut-être que sur les communes voisines, les commerces sont plus prospères que sur Lamorlaye et déterminera les mesures à mettre en place. Il trouve cela 11
dommage que des commerçants maintenant élus considèrent cette action inutile et extraordinaire que l’Equipe du Renouveau condamne des gens qui essayent de travailler.
M. HOVELACQUE réplique que les Pages Jaunes sont gratuites pour faire le recensement des commerçants. Son groupe demande 67 000 € pour les associations, que l’exécutif refuse d’accorder et considère cette DM comme un « fourre tout ». Beaucoup d’argent sont dépensés sans but réel, sauf quand Monsieur BATTISTINI leur fournit des dossiers puisque les décisions sont prises par lui.
M. BATTISTINI répond qu’il ne représente qu’1/29ème du Conseil municipal.
M. HOVELACQUE constate qu’il défend toutes les décisions financières tandis que Madame le Maire ne prend plus la parole.
M. BATTISTINI dit que Madame le Maire est peut-être en confiance.
Mme le Maire donne la parole à Madame JEAN.
Mme JEAN souhaite comprendre les résultats étudiés des associations. Elle demande si le tri a été opéré en fonction des salariés ou non.
Mme LEMARIE répond que cela n’a pas été décidé en commission finances. Cela a été fait en commission avant le budget initial. Pour les décisions actuelles, les élus les ont apprises comme elle.
Mme le Maire explique la distinction entre les associations ayant des salariés et les autres.
Mme JEAN rappelle avoir demandé, dans le cadre d’une situation particulière, de faire cette distinction. Cependant, pour chaque association, cela représente des sommes. Pour le ciné club, 220 € représentent une séance, 160 € pour des associations comme l’ALCAD ou l’ALMA sont un poids non négligeable dans leur budget. Elle explique être d’accord pour faire cette distinction mais estime que la commune pourrait réfléchir davantage à ce que sont les associations, ce qu’elles font, si elles ont des réserves pour payer leurs salariés ou non. Par ailleurs, Madame JEAN souhaite avoir des informations sur la première étude de géothermie et éclaircir ce point. 100 000 € ont déjà été dépensés.
M. BATTISTINI répond qu’il ne s’agit pas de 100 000 €. Ils ont été budgétés mais cela ne signifie pas qu’au final, cette somme a été dépensée. Il y a eu une étude de préfaisabilité réalisée sur un périmètre différent. Cette étude a montré l’intérêt du chauffage par géothermie. Aujourd’hui, il y a une urgence pour le château puisque la solution d’origine n’a pas été retenue, donc il y a un système de chauffage provisoire, avec une chaudière fioul qui trône au milieu du parc entre le château et l’orangerie Le contrat de location expire au début de l’été 2017. Il y a donc urgence pour concevoir un système relativement performant.
Mme JEAN demande quel était le montant de la première étude. Pour la sérénité des débats, il aurait été préférable de faire deux décisions modificatives. Toutefois, elle pense que de nombreux travaux présentés dans cette DM sont obligatoires.
M. BATTISTINI explique que sur le plan comptable, la ponction sur le 011 au 023 est la résultante de dépenses nouvelles en investissement et de dépenses nouvelles en fonctionnement. Tout est lié de manière comptable.
Mme JEAN considère que cela représente beaucoup d’études qui n’aboutissent pas. 12
Mme le Maire donne la parole à Monsieur GARTNER et à Monsieur RIEDEL, puis demande de passer au vote.
M. GARTNER souhaite rectifier des choses inexactes. Concernant la géothermie, ce que Monsieur BATTISTINI a dit à ce sujet est totalement faux. Le sujet sera revu en commission travaux. La mandature précédente de Monsieur GARNIER n’a pas ouvert le marché de géothermie, ce qui fait que ce marché leur a été interdit d’accès, selon les règles d’usage dans ce domaine. De ce fait, la géothermie n’a donc pas pu se faire.
A ce propos, le sujet pourrait faire l’objet d’un bêtisier au vu du niveau des explications données par la société. C’est tout juste si elle ne leur avait pas expliqué que la géothermie consistait à brûler des journaux dans la cheminée. Toutefois, il indique ne pas être contre la géothermie, bien au contraire. Il avait d’ailleurs élaboré un document en juin 2014 en expliquant de quoi il s’agissait et les bénéfices potentiels. Concernant la décision modificative, Monsieur BATTISTINI peut faire toutes les circonvolutions qu’il veut, il aura toujours du mal à lui expliquer comment les 400 000 € sont apparus entre temps. Il estime que le budget n’a pas été bien préparé sur ce point-là.
M. BATTISTINI considère les dires de Monsieur GARTNER étonnants, étant donné que les choses sont différentes en septembre par rapport à janvier. Les opérations sont actualisées dans tous les domaines.
M. GARTNER souligne que dans ce cas, ce n’est passé ni par la commission travaux, ni par l’avis du Conseil municipal.
Mme le Maire laisse la parole à Monsieur RIEDEL.
M. RIEDEL demande à Monsieur COQUEREAU s’il a bien été adjoint aux finances. La réponse est forcément oui. Il lui demande s’il a déjà budgétisé des études.
M. COQUEREAU répond que non, pas pour des études qui s’empilent les unes sur les autres.
M. RIEDEL demande si cela signifie que l’argent a été dépensé sur toutes les études budgétisées de sa part.
M. COQUEREAU lui suggère d’interroger Madame le Maire. Ce n’est pas lui qui lance des études.
M. RIEDEL suppose que pour Monsieur COQUEREAU, être adjoint aux finances signifie juste de mettre une somme sur une ligne.
M. COQUEREAU l’invite à relire sa lettre de démission, surtout sur la raison pour laquelle il est parti.
M. RIEDEL le remercie de ne pas avoir répondu.
M. COQUEREAU affirme lui avoir répondu. Il demande si les élus peuvent se mettre d’accord sur le versement des 67 000 € aux associations afin de dépassionner tous ces débats ou de leur expliquer pourquoi c’est impossible. Il estime que ce Conseil municipal peut sortir collectivement par le haut de cette situation.
M. BATTISTINI demande à Monsieur COQUEREAU, qui était adjoint aux finances, s’il trouve normal le fait de décider d’augmenter les excédents d’une association, en toute connaissance 13
de cause. Il lui demande s’il maintient son souhait d’octroyer les 100% et s’il se pense être un exemple de bonne gestion des finances communales après ça.
Mme JEAN indique que ce n’est pas l’argument qui a été avancé.
M. BATTISTINI explique que la responsabilité collective est de soutenir les œuvres charitables et de donner 100% à tout le monde. En revanche, le problème c’est que Monsieur COQUEREAU sait qu’il a douze personnes le suivant comme un seul homme.
Mme JEAN répond qu’il a de la chance et que ce n’est pas le cas de tout le monde. Elle souhaite comprendre l’argument de Monsieur BATTISTINI.
Mme le Maire invite le Conseil municipal à passer au vote.
M. COQUEREAU déclare qu’ils n’ont pas d’autre choix que de voter cette DM. Madame le Maire les prend en otage.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la décision modificative n° 02/2016 du budget communal.
(Votants 29)
4/ DECISION MODIFICATIVE N° 01/2016 DU BUDGET ASSAINISSEMENT
Monsieur BATTISTINI, conseiller municipal, informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir une décision modificative.
Conformément à l’article 3 du décret n° 68-876 du 07 octobre 1968 fixant les modalités particulières de déduction pour les entreprises assujetties à la TVA qui utilisent des biens qui constituent des immobilisations dont elles ne sont pas propriétaires, la récupération de la TVA, grevant les travaux effectués par les collectivités locales sur leurs ouvrages de distribution d’eau et d’assainissement concédés et affermés, est effectuée par le concessionnaire.
Concernant le projet de l’étude à la parcelle, le montant de la TVA à payer à la société ADTO doit être inscrit à l’article 2762. La TVA est ensuite remboursée par la Lyonnaise des Eaux à la commune. Ce remboursement est imputé au même article.
Compte tenu des éléments précités, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la décision modificative n° 01/2016 du budget assainissement.
M. COQUEREAU demande où en est le taux de réalisation des études à la parcelle dans le Lys. Ce projet devait se faire en deux ans.
Mme le Maire informe que trois phases ont été effectuées. Il y a eu deux réunions à ce sujet. Les phases 2 et 3 ont été regroupées. Les sociétés AMODIAG et VERDI continuent les enquêtes sur le domaine du Lys. Le taux de réalisation est très correct par rapport à d’autres villes.
M. COQUEREAU demande le pourcentage.
Mme JEAN répond qu’ils ont annoncé à la dernière réunion 35%. 14
Mme TRUEL ne trouve pas ça terrible.
M. BATTISTINI répond que les sociétés craignaient des résultats moins bons. Elles sont relativement soulagées car elles sont parvenues au tiers du travail.
M. GARTNER ajoute qu’ils ont discuté de ce sujet-là en commission et que ce n’est pas parce que la commune serait à 50% ou 60%, qu’elle serait sûre d’atteindre les 100% de réalisation. Les membres y ont fait une recommandation afin d’établir un suivi de façon à savoir si l’Association Syndicale du Lys devait davantage inciter les gens à faire preuve de bonne volonté. Il pense que pour le moment les chiffres sont trompeurs.
Mme le Maire explique que la commune travaille en étroite collaboration avec l’Association Syndicale du Lys sur ce dossier.
Mme JEAN pense que les gens ne sont pas suffisamment volontaires pour répondre aux enquêteurs parce qu’ils ont peur du résultat, qu’on leur dise qu’ils ne sont pas conformes et qu’ils doivent faire tels ou tels travaux. Elle suggère de refaire une communication sur ce sujet. La société en charge des études avait dit qu’elle ferait, en fin de parcours, un deuxième appel à visites. Selon elle, il faudrait expliquer aux gens que s’ils ne sont pas conformes, la commune finira bien par s’en apercevoir, avec étude à la parcelle ou non.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la décision modificative n° 01/2016 du budget assainissement.
(Votants 29)
5/ RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC ALLEE DES ARCADES ET SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur BONNINGUE, conseiller municipal, informe le Conseil que la municipalité souhaite réaliser des travaux de rénovation de l’éclairage public pour l’allée des arcades et l’éclairage extérieur de la salle du conseil municipal.
En effet, l’éclairage public actuellement installé dans ces lieux est obsolète et consomme beaucoup d’énergie.
Les travaux seront effectués par le SE60, dans le cadre d’une convention de délégation, et consisteront en la mise en place d’un éclairage à leds plus performant et plus économique, conformément au plan annexé au présent rapport.
Leur coût total prévisionnel s’élève à la somme de 27 585€ TTC. La participation de la commune, avec l’aide du SE60, est estimée à la somme de 19 851,55€ TTC.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal :
- d’accepter la rénovation de l’éclairage public pour l’allée des arcades et la salle du con- seil municipal,
- d’autoriser Madame le Maire à solliciter le SE60 pour réaliser ces travaux, - de prendre acte que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction de l’actualisation en vigueur à la date de réalisation des travaux,
- d’inscrire les sommes qui seront dues au SE60 au budget communal de l’année 2016, en section d’investissement à l’article 2041583, selon le plan de financement prévisionnel ci-joint, 15
- de prendre acte que les travaux ne pourront être réalisés qu’après versement d’une par- ticipation à hauteur de 50 %,
- de prendre acte du versement du second acompte de 30 % à l’avancement des travaux et du solde après achèvement des travaux.
M. BONNINGUE souhaite apporter quelques précisions sur ce dossier. Tout d’abord, le SE60 ne fait pas les travaux lui-même. Il a un rôle de bureau d’études et coordonne les travaux. L’objectif de ce projet est de remplacer un éclairage complètement obsolète, qu’il devient impossible de garder et de réparer. La solution est de trouver une lanterne s’adaptant à la structure métallique de l’allée des Arcades et qui puisse se fixer sur un candélabre, comme présenté dans le dossier.
Mme LEMARIE fait remarquer qu’il y a deux types de modèles sur le plan. Elle demande si c’est parce qu’il y aura deux modèles adoptés.
M. BONNINGUE répond que ce sera les mêmes. Le plan présente simplement les choix de modèles.
Mme le Maire donne la parole à Madame JEAN et Monsieur GARTNER.
Mme JEAN souhaite connaître les économies qui pourraient être engendrées par cet éclai- rage à LEDS sur une année.
M. BATTISTINI répond que sur papier, c’est extraordinaire. En réalité, c’est un peu moins per- formant. La différence, c’est que cette solution à LEDS, avec son globe, n’éclaire pas le ciel comme le souligne l’ADEME. Sinon, c’est très énergivore au niveau des consommations.
M. GARTNER regrette que ce projet soit imposé aux élus. Il en a pris connaissance lorsqu’il a reçu le dossier du Conseil municipal. Il constate que les postes de dépenses sont toujours ins- crits mais jamais, en parallèle, le résultat espéré. Dans le cadre de cette étude, l’amélioration réelle de ce système-là n’est pas connue. Pour lui, cette rénovation partielle ne s’inscrit pas dans un projet global de l’éclairage public. Une étude a été faite par le SE60 alors que le pro- jet n’a été ni discuté, ni défini pour l’ensemble de l’éclairage. Il y a d’autres endroits sur le ter- ritoire de Lamorlaye où l’éclairage est bien pire que celui de l’allée des Arcades. Monsieur GARTNER ne rejette pas le projet mais demande à ce qu’il soit retiré et représenté ultérieu- rement, lorsque la commission travaux aura donné un avis favorable. Tous les projets soumis au Conseil municipal doivent préalablement être soumis aux membres de la commission. Si les élus veulent que les choses changent, un dossier ne doit pas être présenté en Conseil, avec des informations insuffisantes, sans avoir été présenté en commission.
Mme le Maire donne la parole à Mme MULLER-CONTE.
Mme MULLER-CONTE demande s’il existe une politique d’économie d’énergie le soir en étei- gnant les éclairages publics ou en baissant les intensités.
M. BONNINGUE répond que non. L’option n’a jamais été prise par l’assemblée. En revanche, il y a des économiseurs électriques permettant de baisser la tension à 80%. Ce projet est une expérimentation. Cela fait au moins 10 ans que les élus parlent de cette mise en place et lorsque le SE60 leur en a parlé, ils ont trouvé l’idée intéressante. D’autre part, il rappelle à Monsieur GARTNER que ce dernier avait envisagé de mettre des LEDS dans la rue Ferdinand Nicolas alors qu’aucun d’entre eux n’a été tenu au courant. De plus, lors des travaux d’enfouissement des réseaux, les nouveaux candélabres de la ville seront équipés de LEDS. C’est la nouvelle technologie et ça représente des économies d’énergie. 16
M. GARTNER le remercie de son intervention. Il rectifie ce que Monsieur BONNINGUE a avancé concernant la mise en place d’éclairage à LEDS. Ce n’était qu’une proposition en commission travaux. Ça n’a pas été acté et il s’agissait d’une expérimentation. Les services techniques avaient alors conseillé de le faire sur un seul endroit, où il y avait des zones mal éclairées. Il attire l’attention de Monsieur BONNINGUE sur le fait qu’ils ont, à nouveau, appris en commission travaux que des candélabres à LEDS seraient intégrés lors des travaux d’enfouissement.
M. BONNINGUE répond qu’il n’est pas possible de tenir un forum en permanence.
M. GARTNER explique que soit les élus procèdent à la manière de l’ancien 1er adjoint, qui fai- sait tout dans son coin, soit ils travaillent collectivement. La charte proposée va dans le sens du travail positif effectué en commission travaux cette semaine. Madame le Maire veut mettre en place un nouveau mode de fonctionnement, il faut qu’elle accepte maintenant que ce fonctionnement se mette en place rapidement et après, les élus pourront travailler et pré- senter des projets. Monsieur GARTNER est d’accord avec le contenu de ce projet mais pas sur la façon dont il a été fait.
M. BATTISTINI répond que le dossier est travaillé avec le SE60 et qu’il fera suivre aux élus le retour sur investissement pour un équipement de ce type-là.
M. GARTNER ne parle pas du fond mais de la façon dont sont lancés les projets.
M. BONNINGUE s’engage à s’entretenir avec Monsieur GARTNER, quand il le souhaite, sur tous les sujets travaux.
M. GARTNER lui répond qu’il n’est pas l’adjoint aux travaux.
M. BONNINGUE affirme qu’il a une lettre de mission concernant les travaux.
M. BATTISTINI confirme qu’il n’y a plus d’adjoint aux travaux comme aux finances. Il y a des élus missionnés.
M. BONNINGUE ajoute qu’il essaye de remplir bénévolement un poste d’adjoint aux travaux.
Mme JEAN demande la réponse de Madame le Maire quant à la requête de Monsieur GART- NER de retirer ce point.
M. BATTISTINI déclare que si tout est reporté systématiquement, rien ne sera jamais fait.
Mme JEAN estime que le problème n’est pas que le projet se fasse maintenant ou plus tard ou qu’ils en aient discuté ou non en commission travaux. Ce qui est important, c’est qu’une partie du mobilier urbain sera changée dans la ville et que les élus auraient aimé avoir une consultation sur l’esthétique de l’éclairage choisi et plus globalement sur la réflexion du choix de cet éclairage mis à un endroit.
M. BONNINGUE répond à Madame JEAN qu’il est difficile d’avoir un modèle unique sur toute une ville, compte tenu du temps que prennent les travaux et de la sortie de nouveaux mo- dèles entre temps. La technologie évolue et la ville de Lamorlaye doit s’adapter. Il n’est pas surprenant de trouver des éclairages différents d’un quartier à un autre. La commune a tardé à faire la rue des Marais, il n’y aura donc plus les mêmes modèles que ceux faits il y a six ans. 17
Mme le Maire rappelle à Madame JEAN qu’il y a eu une commission travaux durant laquelle ce sujet a été vu. Elle invite le Conseil municipal à passer au vote.
Mme RAPELLO-BERTRAND suggère de ne pas aller à l’encontre de cette décision mais de convenir d’un modèle de luminaire qui satisfait tout le monde. Ce dossier fait également par- tie de l’urbanisme. Le SE60 doit avoir un catalogue de présentation des modèles.
Mme le Maire précise qu’il ne s’agit que de quatre lampadaires.
Mme RAPELLO-BERTRAND le concède mais il s’agit de quatre lampadaires du centre-ville.
M. BONNINGUE demande si les élus pensent que dans dix ans, le centre-ville sera encore tel qu’il est actuellement.
Mme RAPELLO-BERTRAND répond que pour le moment, il s’agit d’une décision d’aujourd’hui.
M. BONNINGUE ne pense pas que quatre lampadaires défigureront le centre-ville.
Mme RAPELLO-BERTRAND est d’accord mais estime que les 29 élus peuvent faire un choix commun.
M. COQUEREAU trouve cette situation surréaliste, à l’image de tout ce qui est fait à chaque fois. Le sujet est centré sur l’opportunité d’un bout de rue mais jamais sur une stratégie que la commune veut adopter, jamais dans la réflexion de ce qu’elle veut faire. En réalité, il fau- drait simplement se poser pour se mettre tous d’accord. Il y a des études lancées de tous les côtés sur le centre-ville et ce dossier concerne le cœur du centre-ville. Cela mérite une ré- flexion mutuelle.
M. DRUMONT fait remarquer qu’avec une commission travaux sérieuse, le sujet aurait pris deux minutes.
Mme le Maire s’étonne que Monsieur DRUMONT dise que la commission travaux n’ai pas été sérieuse. Ce dossier a été présenté.
Mme JEAN s’excuse de n’avoir pu être présente à la commission travaux mais trouve les mo- dèles présentés très vieillots. Selon elle, des plots éclairant verticalement seraient plus jolis devant l’entrée de la salle du Conseil.
M. BONNINGUE lui répond que pour une personne soucieuse de l’écologie, ces modèles-là sont hors du temps. Pour débloquer la situation, il propose de voter le principe de change- ment des candélabres puis, par la suite, de se concerter pour en choisir le type. Le seul impé- ratif est de ne pas dépasser le budget.
Mme MULLER-CONTE suggère d’envoyer un mail à l’ensemble des élus avec quatre proposi- tions de modèles en demandant d’y répondre sous un délai fixé.
Mme le Maire est d’accord avec cette proposition.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- D’ACCEPTER la rénovation de l’éclairage public pour l’allée des arcades et la salle du conseil municipal,
- D’ AUTORISER Madame le Maire à solliciter le SE60 pour réaliser ces travaux, 18
- DE PRENDRE ACTE que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction de l’actualisation en vigueur à la date de réalisation des travaux,
- D’INSCRIRE les sommes qui seront dues au SE60 au budget communal de l’année 2016, en section d’investissement à l’article 2041583, selon le plan de financement prévi- sionnel,
- DE PRENDRE ACTE que les travaux ne pourront être réalisés qu’après versement d’une participation à hauteur de 50 %,
- DE PRENDRE ACTE du versement du second acompte de 30 % à l’avancement des tra- vaux et du solde après achèvement des travaux.
(Votants 29)
6/ IMPLANTATION D’UNE BORNE DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES – TRANSFERT DE L’EXERCICE DE LA COMPETENCE AU SE60
Monsieur BONNINGUE, conseiller municipal, informe le Conseil Municipal que le Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60) s’est engagé dans un programme de déploiement de 107 infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) sur l’ensemble du territoire de l’Oise.
Le SE60 propose aux communes de fournir et d’installer des bornes dans le cadre d’un transfert de la compétence IRVE.
Chaque borne sera équipée de deux prises pour les voitures (22kVA pour chaque prise type 2S de standard européen) et de deux prises pour les deux roues (prise type EF de 3kVA), permettant de recharger deux véhicules simultanément.
Ce réseau de bornes sera complété d’un service public de recharge privilégiant l’interopérabilité et l’accès à tous les utilisateurs.
Les bornes seront communicantes et reliées à un central de supervision permettant de connaître leur localisation et leur disponibilité.
Ce projet a obtenu le soutien de l’ADEME au titre des Programmes d’Investissements d’Avenir à hauteur de 50% du montant HT des travaux, et du Conseil Départemental de l’Oise, à hauteur de 25% du montant HT des travaux.
Le solde à charge est financé par le SE60 sur ses fonds propres. Aucune participation financière n’est demandée aux communes dans la limite du nombre de bornes défini dans le programme, à savoir 66 en milieu rural et 41 en milieu urbain.
Concernant les coûts de fonctionnement, l’ingénierie globale et le suivi administratif seront assurés par le SE60. Les autres coûts (entretien et dépannage, suivi cartographique, supervision, abonnement électrique et consommation d’électricité), évalués à 1 250€ TTC par an et par borne, seront financés par les communes d’implantation.
Ces dernières devront mettre à disposition, à titre gratuit, pendant cinq ans à compter de la mise en service du dispositif de recharge, deux emplacements de stationnement par borne.
Ces modalités de mise en œuvre du projet sont fixées dans les conditions administratives, techniques et financières, annexées au présent rapport.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’inscrire la commune de Lamorlaye dans ce projet clé en mains coordonné par le SE60. 19
Ce déploiement départemental contribuera à rassurer l’usager de véhicule électrique sur sa capacité à compléter son autonomie en cours de route et favorisera ainsi l’éco-mobilité.
Après étude par les services techniques de la ville, une borne pourrait se situer rue de la tenure, à côté du parking des arcades, conformément aux plans ci-joints.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal :
- d’autoriser l’implantation d’une borne de recharge pour véhicules électriques et hybrides
sur le territoire communal,
- d’approuver le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules élec-
triques » au Syndicat d’Energie de l’Oise pour la mise en place d’un service comprenant la
création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des
véhicules électriques ou hybrides rechargeables,
- d’adopter les conditions administratives, techniques et financières d’exercice de la compé-
tence « infrastructures de charge pour véhicules électriques »,
- d’autoriser Madame le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de la compé-
tence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » et à la mise en œuvre du pro-
jet,
- de s’engager à mettre à disposition, à titre gratuit, pendant cinq ans à compter de la mise
en service du dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, deux emplacements de sta-
tionnement par borne,
- de s’engager à verser au SE60 la participation financière due en application des conditions
administratives, techniques et financières,
- d’inscrire les dépenses correspondantes au budget communal.
Mme le Maire donne la parole à Monsieur GARTNER.
M. GARTNER indique que c’est une lubie du Président du SE60 qui a voulu mettre ses bornes
en place. Les attentes pour la commune est que ces travaux interviennent en avance par
rapport à ce que veut faire le gouvernement. Le parc automobile électrique aujourd’hui
représente 0,7% de l’ensemble des voitures circulant. De plus, les conducteurs de ces
véhicules disposent d’applications leur permettant de trouver des bornes de recharge.
Concernant le lieu d’implantation, il peut être là comme ailleurs, ce n’est pas important. Ce
qu’il faut savoir c’est que le coût de l’électricité reste à la charge de la commune dans un
premier temps.
M. COQUEREAU demande à Monsieur BONNINGUE s’il n’y avait pas d’autres places
disponibles car celles choisies à cet endroit sont très demandées.
M. BONNINGUE répond qu’une voiture électrique est comme une autre voiture. Que la
personne stationne à cet endroit ou qu’elle recharge, cela revient au même. Cet endroit a été
retenu car il dispose de la force électrique à proximité.
Mme JEAN fait remarquer qu’un véhicule non électrique ne peut pas s’y garer. Pour elle, ce
projet est fait pour encourager la voiture électrique, ce n’est pas un besoin d’aujourd’hui.
M. GARTNER considère que c’est totalement prématuré pour la commune de faire un projet
comme celui-là. Il n’y a aucune visibilité quant à l’utilisation de ces bornes. Ce que la
commune attend du SE60 c’est de passer des marchés, notamment pour les compteurs 20
électriques, qui rapporteront beaucoup plus d’argent, plutôt que de faire ce type de projet.
Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés, décide :
- D’AUTORISER l’implantation d’une borne de recharge pour véhicules électriques et
hybrides sur le territoire communal,
- D’APPROUVER le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhi-
cules électriques » au Syndicat d’Energie de l’Oise pour la mise en place d’un service
comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge né-
cessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables,
- D’ADOPTER les conditions administratives, techniques et financières d’exercice de la
compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques »,
- D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de la
compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » et à la mise en
œuvre du projet,
- DE S’ENGAGER à mettre à disposition, à titre gratuit, pendant cinq ans à compter de la
mise en service du dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, deux emplace-
ments de stationnement par borne,
- DE S’ENGAGER à verser au SE60 la participation financière due en application des con-
ditions administratives, techniques et financières,
- D’INSCRIRE les dépenses correspondantes au budget communal.
(Votants 29)
POUR 13 CONTRE 11 ABSTENTIONS 5
7/ AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR LANCER UN MARCHE DE TRAVAUX DE REFECTION DU GYMNASE LA THEVE
Monsieur BONNINGUE, conseiller municipal, informe le Conseil Municipal que la municipalité souhaite réaliser des travaux de réfection du gymnase la Thève.
En effet, ce bâtiment, accueillant du public dans le cadre des activités organisées par les associations, se trouve dans un état de vétusté important. De plus, le gymnase présente un fort déficit énergétique.
Il est ainsi envisagé de réaliser les travaux suivants :
- la réfection des couvertures en ardoises comprenant le démoussage, la vérification et le remplacement des crochets inox et des ardoises défectueuses pour un coût estimé de 28 000€ TTC,
- l'amélioration des installations d'éclairage des parties communes par la mise en place de nouveaux luminaires à technologie leds avec détecteur intégré en lieu et place des tubes néons existants pour un coût estimé de 35 500€ TTC,
- l’isolation thermique des toitures pour un coût estimé de 96 000€ TTC, - le traitement et la mise en peinture des bois extérieurs pour un coût estimé de 10 000€ TTC,
- la peinture du plafond et des murs dans le couloir principal de desserte pour un coût es- timé de 10 750€ TTC,
- le remplacement des deux portes de secours du gymnase pour un coût estimé de 5 400€ TTC,
- la réfection du revêtement de sol et le traçage des terrains de sport pour un coût esti- mé de 52 000€ TTC, 21
- la mise aux normes PMR du SAS par le remplacement des quatre portes pour un coût es- timé de 12 000€ TTC.
Les travaux étant estimés à la somme de 208 041€ HT, soit 249 650€ TTC, la présente consultation doit être passée selon la procédure adaptée, dans le respect de l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Par délibération du Conseil Municipal du 16 avril 2014, confirmée par délibération du 08 juin 2016, le maire est habilité pour lancer les marchés d’un montant inférieur à 209 000€ HT.
Par conséquent, compte-tenu du montant du marché, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à préparer, lancer, attribuer et exécuter le marché ayant pour objet la réalisation de travaux de réfection du gymnase la Thève, et à signer tous les documents qui y seront associés.
Mme JEAN signale qu’il n’existe aucune fermeture dans ce gymnase. Il y a un couloir desservant du matériel de sport, où il y fait par ailleurs très froid, grand ouvert sur la grande salle. Elle pense que c’est une très bonne initiative d’améliorer l’isolation mais il lui paraît très urgent d’isoler correctement les murs, chauffés d’un côté et non de l’autre, le tout sans porte.
M. BONNINGUE est d’accord. Il rappelle qu’une visite de ce gymnase va être organisée, comme le propose Madame le Maire.
M. GARTNER attire l’attention du Conseil municipal sur le fait que ce sujet-là a été évoqué par le précédent 1er Adjoint au Maire et qu’il a été convenu par les membres de la commission travaux, que compte tenu des éléments insuffisants dont ils disposaient, que ce soit sur le plan technique ou sur le plan financier, de former un groupe de travail. Le but est de se réunir rapidement, de façon à clarifier un certain nombre de points.
Mme le Maire rappelle qu’il a d’abord été convenu de le visiter.
M. GARTNER compare la phrase : « le Maire est habilité à lancer les marchés d’un montant inférieur à 209 000 € » aux travaux estimés à 208 041 €. C’est extraordinaire. Madame le Maire aurait pu lancer ce marché sans demander l’avis du Conseil. Concernant l’éclairage, s’il s’éteint tout seul, il ne vaudrait mieux pas qu’il s’allume tout seul. Le gardien, le matin, s’il pousse tous les boutons, l’éclairage reste allumé jusqu’au soir à 22h. Il considère qu’il y a un travail à mener sur les différentes solutions techniques pour présenter un dossier solide. Il le répète : les dossiers présentés en Conseil municipal doivent avoir été vus en commission.
M. BONNINGUE précise que ce dossier a été étudié par les services techniques.
Mme le Maire annonce que les élus visiteront le gymnase, puis se réuniront de manière à ce que les travaux puissent commencer. Elle rappelle qu’une subvention du Département de 34 000 € a été octroyée à la commune pour les travaux d’amélioration du gymnase de la Thève.
M. GARTNER signale que cette subvention n’est pas mentionnée dans le dossier.
M. DRUMONT fait remarquer que le collège dépend du Département, il faut donc prendre en compte la notion d’indemnité de la part du Département. Il constate les sorties d’argent et se demande ce qu’il en est des rentrées. Il demande si l’aide a été ajustée par rapport au nombre d’élèves. 22
Mme le Maire répond que ce n’est pas lié au nombre d’élèves. C’est un forfait pour tous les gymnases du département de l’Oise.
M. DRUMONT interroge Madame le Maire sur les montants.
Mme le Maire répond ne pas avoir ces montants.
M. DRUMONT estime qu’il aurait été intéressant de savoir si la commune rentre dans ses fonds ou si les habitants donneront encore de leur poche, par rapport aux dépenses faites.
Mme le Maire donne la parole à Madame RAPELLO-BERTRAND.
Mme RAPELLO-BERTRAND rappelle qu’en tant que mairie, la réglementation est la même pour tout le monde, avec une procédure s’effectuant de la manière suivante : déclaration de travaux, maîtrise d’œuvre, mission SPS et mission OPC. Elle souhaite savoir si tous ces frais sont intégrés dans le budget ainsi que l’assurance dommages ouvrages et les études. Elle affirme que la commune a besoin de faire des études et lorsque les élus votent des budgets de pré-études et d’études, cela fait partie de la nécessité du Conseil municipal de choisir des personnes compétentes pour réaliser les travaux, surtout dans le bâtiment.
M. GARTNER indique qu’il est urgent d’attendre.
Mme RAPELLO-BERTRAND propose plutôt de lancer une étude.
M. GARTNER prend en compte son conseil. Il explique que la rédaction du compte-rendu de la commission travaux sera bientôt terminée, dans lequel ce point sera rajouté.
Mme RAPELLO-BERTRAND répond que les élus peuvent voter le principe sans le montant.
M. COQUEREAU fait remarquer que cela pose problème de voter une somme de 250 000 € sur la base d’une feuille volante.
Mme le Maire lui répond qu’il veut systématiquement arrêter tous les travaux.
M. COQUEREAU souhaite que le travail soit fait sérieusement.
M. BONNINGUE rappelle qu’il y a des services techniques compétents dans cette ville, avec à sa tête un Directeur des Services Techniques. Si les élus ne décident d’effectuer que des maîtrises d’œuvre et ne font plus confiance aux estimations d’un Directeur des Services Techniques, il faut dans ce cas, supprimer les services techniques et externaliser tous les travaux.
Mme RAPELLO-BERTRAND indique qu’il ne s’agit pas ici de petits travaux. Elle demande si un DST est en mesure de faire la maîtrise d’œuvre.
M. BONNINGUE suggère de tout sous-traiter et de tout externaliser dans ce cas.
Mme RAPELLO-BERTRAND explique qu’une maîtrise d’œuvre n’est pas une sous-traitance. Le rôle d’un maître d’œuvre est un rôle d’assistance technique, qui sert d’intermédiaire.
M. MENARD indique que le problème est que les élus ne disposent pas de devis, pas de délais, pas de financement. Le vote porte sur 250 000 € sur la base d’une feuille. C’est comme pour les candélabres, où Madame RAPELLO-BERTRAND n’était même pas au courant. Tous 23
ces événements sont symptomatiques de la manière dont est gérée la commune. Chacun travaille dans son coin alors que 100 personnes sont payées pour ça.
M. BONNINGUE explique que l’autorisation du Conseil municipal est nécessaire pour monter le dossier. Tout sera connu et transmis avant de lancer le marché.
M. BATTISTINI demande de laisser les gens travailler et d’accepter le principe de l’ouverture du dossier. Il sera travaillé par tous et notamment par les marchés publics.
M. BONNINGUE ajoute qu’un nouveau vote aura lieu lors de la signature du marché, comme à chaque fois.
Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés, décide d’autoriser le Maire à préparer, lancer, attribuer et exécuter le marché ayant pour objet la réalisation de travaux de réfection du gymnase la Thève, et à signer tous les documents qui y seront associés.
(Votants 29)
POUR 14 CONTRE 11 ABSTENTIONS 4
8/ CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU ET DE PRODUITS D’ENTRETIEN
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la municipalité souhaite créer avec la commune de Chantilly un groupement de commandes pour l’achat de fournitures de bureau et de produits d’entretien, conformément à l'article 28 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
En effet, la création d’un tel groupement de commandes pourrait constituer une solution pertinente pour réaliser des économies d’échelle.
Aussi, une réflexion a été engagée entre les deux villes afin de mutualiser leurs besoins dans ces domaines.
Une convention constitutive a été rédigée fixant les modalités de fonctionnement du groupement de commandes.
Le groupement est constitué pour une durée de quatre ans.
Deux accords-cadres (marchés à bons de commande) seront lancés, l'un pour l'achat de fournitures de bureau, le second pour l'achat de produits d'entretien et accessoires ménagers, selon la procédure adaptée, avec possibilité de négociation.
L’exécution des marchés débutera à compter du 1er janvier 2017, pour une durée d’un an, reconductible deux fois.
La ville de Lamorlaye sera désignée coordonnateur du groupement de commandes. En cette qualité, elle sera chargée de l'organisation de l’ensemble des opérations de passation des marchés. Elle signera et notifiera les marchés pour le compte du groupement, chaque membre du groupement procédant ensuite à l’exécution des marchés pour les besoins exprimés. 24
Une commission sera créée, composée de trois élus de chaque commune, désignés par les maires respectifs. Cette commission se réunira au stade des négociations éventuelles et à l’attribution des marchés. Elle émettra un avis conforme.
Le Conseil Municipal de la ville de Chantilly se prononcera sur l’adhésion à ce groupement de commandes lors de sa séance du 23 septembre.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal :
- d’autoriser l’adhésion de la commune de Lamorlaye au groupement de commandes
ayant pour objet l’achat de fournitures de bureau et de produits d’entretien,
- d’approuver la désignation de la commune de Lamorlaye comme coordonnateur du
groupement de commandes,
- d’autoriser Madame le Maire à signer la convention constitutive correspondante,
- d’autoriser Madame le Maire à signer les marchés à intervenir avec les candidats rete-
nus, et tous les documents qui y seront associés.
Mme TRUEL demande pourquoi la commune s’associe spécialement avec la ville de Chantilly
et non avec d’autres.
Mme le Maire répond que c’est la seule commune à avoir répondu être intéressée par ce
groupement, après avoir interrogé toutes les communes de la CCAC.
Mme TRUEL doute de l’efficacité d’un groupement d’achat de deux communes.
Mme le Maire indique que pour l’instant il n’y a que Chantilly, dont le Conseil municipal s’est
prononcé favorablement à l’unanimité, mais que le nombre de communes peut augmenter.
M. DRUMONT demande s’il n’est pas possible de dissocier d’un côté les fournitures de
bureau et de l’autre les produits d’entretien. Il trouve que la commune ne travaille pas
suffisamment avec la dernière maison de la presse de Lamorlaye, mais si en plus les marchés
sont trop importants, la librairie ne pourra pas répondre aux appels d’offres.
Mme le Maire informe que la maison de la presse de Lamorlaye ne répond pas aux marchés
en raison de l’importance de leurs montants. En revanche, l’achat de livres, notamment des
enseignants, s’effectue par elle. D’ailleurs, Chantilly et Gouvieux achètent aussi chez eux.
M. DRUMONT insiste sur le fait qu’une petite structure comme celle-là n’est pas en capacité
de répondre aux marchés.
Mme le Maire explique que ce groupement ne changera rien pour elle, puisqu’elle ne répond
déjà pas aux marchés.
M. DRUMONT réplique qu’ils ne répondront plus jamais avec un groupement de commandes
constitué avec Chantilly.
M. HOVELACQUE signale que la librairie répond à l’achat groupé du collège depuis deux ans.
Si la commune faisait appel à eux plus régulièrement, ils sauraient gérer.
Mme le Maire indique que la constitution de ce groupement de commandes n’empêche pas 25
la maison de la presse de répondre aux appels d’offres.
Mme TRUEL considère que la commune ne fait pas travailler la maison de la presse.
Mme le Maire répond que la ville les fait travailler pour la bibliothèque et pour le scolaire.
Elle donne la parole à Monsieur GARTNER.
M. GARTNER demande quel est le montant de ces achats.
Mme POIX répond que pour les produits d’entretien, la commune dépense en moyenne
15 000 € par an et pour les fournitures administratives 10 500 €.
Mme le Maire donne la parole à Monsieur COQUEREAU.
M. COQUEREAU trouve incroyable que la commune se soit battue contre Gouvieux et
qu’aujourd’hui ce soit Chantilly qui arrive pour gérer cette commune. Il se demande quand la
ville de Lamorlaye aura des élus qui savent se débrouiller seuls, de manière autonome. Il se
demande à quoi sert Madame le Maire. Il suggère de donner les clés de la commune
directement aux autres.
Mme le Maire ne tolère pas que Monsieur COQUEREAU tienne des propos de la sorte. Elle
indique que la ville continue de travailler avec Gouvieux, notamment pour du prêt de
matériel et également avec Chantilly ou Coye-la-Forêt. Les municipalités ont l’habitude de
travailler ensemble. Elle évoque par exemple un récent problème de tractopelle et c’est
Chantilly qui a prêté le matériel. C’est du travail en bonne intelligence.
M. COQUEREAU répond que la commune va de nouveau être sous la tutelle de quelqu’un. Il
s’agit là de tuer le commerce de la ville pour faire des économies d’échelle. Si Madame le
Maire veut réellement faire des économies d’échelle, il existe une plateforme publique de
l’achat public qui s’appelle l’UGAP. C’est bien la preuve que le dossier présenté ne sert à rien.
Mme le Maire répond que la commune travaille déjà avec l’UGAP et qu’il est évident qu’elle
s’est rapprochée de cette centrale d’achat avant de proposer de constituer ce groupement de
commandes.
M. COQUEREAU lui demande en quoi se regrouper avec Chantilly serait plus intéressant que
de passer par l’UGAP.
M. BONNINGUE avoue être un peu surpris de la réaction de Monsieur COQUEREAU car
pendant la campagne électorale, ce dernier était bien content d’avoir le soutien de Gouvieux.
Monsieur COQUEREAU leur reproche de travailler tout seul, dans leur coin mais reproche
également à la commune de travailler avec une autre ville.
Mme le Maire donne la parole à Monsieur RIEDEL.
M. RIEDEL rappelle qu’à l’époque, quand il disait qu’il ne comprenait pas pourquoi la
commune fermait les yeux et votait bêtement la taxe à l’intercommunalité, Monsieur
COQUEREAU, membre de la communauté de communes, lui avait répondu qu’il ne pouvait
pas faire autrement. Maintenant, ce dernier n’est pas content de cette collaboration avec 26
Chantilly.
M. COQUEREAU lui demande d’être plus clair.
M. RIEDEL indique que tous les ans, la participation de la ville au niveau de la communauté
de communes est augmentée. Monsieur COQUEREAU était représentant de la ville à cette
époque-là et avait voté pour parce que sinon l’intercommunalité ne serait plus en mesure
d’amener les enfants de Lamorlaye à la piscine. Or, la dernière fois, Monsieur COQUEREAU ne
voulait pas voter la convention pour la piscine.
M. COQUEREAU pense que Monsieur RIEDEL mélange tout.
Mme le Maire laisse la parole à Madame JEAN et invite le Conseil municipal à passer au vote ensuite.
Mme JEAN indique être favorable par principe pour se mettre à plusieurs et que c’est de
cette manière que la coopération intercommunale se renforce. Elle trouve cependant
dommage que les commerçants ne soient pas en mesure de participer aux appels d’offres.
Une étude a été lancée sur le centre-ville concernant la vitalité du secteur commerçant et
Madame JEAN se demande pourquoi la ville n’est pas capable de composer une structure
pour aider les petits commerces à répondre à ces appels d’offres. Elle souhaite que la
commune puisse y réfléchir.
M. GARTNER demande si les produits d’entretien et les fournitures de bureau sont achetés à l’UGAP aujourd’hui.
Mme le Maire répond que non. Les tarifs ont été étudiés.
M. GARTNER dit que regarder ce que propose l’UGAP pour chaque poste de dépense permettra d’évaluer la pertinence d’une centrale d’achat. Une centrale d’achat est toujours plus compétitive qu’un simple marché. Il y a un manque d’élément sur ce point.
Mme le Maire répond que beaucoup de collectivités ne passent plus par l’UGAP en raison des prix qui ne sont plus si attractifs.
M. DRUMONT demande si quelqu’un aura le temps de s’occuper de ce type de marché, vu
qu’il y a de moins en moins d’agents communaux.
Mme le Maire affirme qu’il y aura quelqu’un qui s’en occupera. Madame HIET, responsable
des marchés publics, part en congés maternité et sera remplacée prochainement par un
spécialiste des marchés publics.
Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés, décide :
- D’AUTORISER l’adhésion de la commune de Lamorlaye au groupement de commandes
ayant pour objet l’achat de fournitures de bureau et de produits d’entretien,
- D’APPROUVER la désignation de la commune de Lamorlaye comme coordonnateur du
groupement de commandes,
- D’AUTORISER Madame le Maire à signer la convention constitutive correspondante,
- D’AUTORISER Madame le Maire à signer les marchés à intervenir avec les candidats re-
tenus, et tous les documents qui y seront associés. 27
(Votants 29)
POUR 15 CONTRE 11 ABSTENTIONS 3
9/ AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LES CONVENTIONS NECESSAIRES A L’INSTALLATION D’UN DISPOSITIF DE VIDEO PROTECTION SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal a, par délibération du 24 septembre 2014, approuvé la mise en place d’un système de vidéo protection sur le territoire communal.
Dans le cadre de ce projet, la commune doit obtenir des autorisations d’implantation de caméras ou de visionnage de certains lieux.
Ainsi, les conventions suivantes ont été rédigées :
une convention avec l’Association Syndicale du Lys Chantilly ayant pour objet l’installation de mâts et de caméras sur ses voies privées ;
neuf conventions avec des commerçants de Lamorlaye autorisant le visionnage de la vi- trine et de l’intérieur de leur local commercial, en raison de l’implantation de certaines caméras ;
une convention quadri partite et son avenant, conclus entre le SMOTHD, ERDF, le SE60 et OISE Numérique, autorisant l’utilisation des appuis aériens du réseau public de distribu- tion d’électricité aérien à basse tension (BT) et/ou moyenne tension (HTA) et le déploie- ment de la nouvelle fibre optique, propriété communale.
Par conséquent, dans le cadre de l’installation du dispositif de vidéo protection sur le territoire communal, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer :
- la convention avec l’Association Syndicale du Lys Chantilly ayant pour objet l’installation de mâts et de caméras sur ses voies privées ;
- la convention avec les commerçants autorisant le visionnage de la vitrine et de l’intérieur de leur local commercial ;
- la convention avec le SMOTHD, ERDF, SE60 et OISE Numérique.
M. GARTNER signale à Madame le Maire qu’elle s’était engagée à fournir la convention signée avec l’Association Syndicale du Lys.
Mme le Maire lui répond qu’elle se trouve dans le dossier.
M. GARTNER s’en excuse. Il rappelle par ailleurs qu’un avenant a déjà été signé avec ces mêmes personnes il y a un an. Il demande pourquoi Madame le Maire doit resigner la convention puisqu’elle l’a déjà été.
Mme POIX répond que les services de la mairie ont contacté ERDF jeudi dernier et qu’il n’y a eu aucune évocation d’une convention déjà signée.
M. GARTNER fait remarquer que cette convention a été signée par la CCAC il y a un an. 28
Mme POIX indique qu’elle prendra contact avec la CCAC.
M. GARTNER suggère de questionner Monsieur BRICHE avec qui il a discuté de ce sujet lorsqu’ils étaient chez ERDF.
M. NEUVILLE observe que toutes les conventions sont signées sauf celle de l’ASLC.
Mme le Maire répond qu’elle n’est effectivement pas encore signée.
M. NEUVILLE indique que par ailleurs Monsieur MOULA a fait parvenir à l’ensemble des propriétaires un document où est stipulé que la commune s’engage à acheter une caméra mobile pour un montant de 17 000 € et que l’association rembourserait.
Mme le Maire répond que la commune ne va pas acheter de caméra.
M. NEUVILLE souligne que c’est pourtant notifié et avec l’accord de la mairie.
M. GARTNER ajoute que c’est interdit parce que la commune n’a pas le droit de se substituer aux banques pour financer une opération comme ça.
Mme LEMARIE comprend que les caméras implantées ne doivent pas filmer, sauf accord du commerçant, l’intérieur du magasin.
Mme le Maire répond qu’il s’agit de filmer la vitrine.
Mme LEMARIE demande si une caméra implantée dans un lieu public ne doit filmer que certains endroits.
M. DRUMONT répond que tout ce qui est du domaine privé doit être flouté, que ce soit une porte de garage, une entrée ou une fenêtre. Seule la voie publique est filmée.
Mme LEMARIE demande si ce sera également flouté dans le cas où à l’inverse elle souhaite mettre une caméra devant chez elle.
Mme le Maire indique qu’il faut faire une demande en préfecture.
M. GARTNER précise qu’elle n’a pas le droit de filmer la rue.
M. DRUMONT explique que c’est la raison pour laquelle les interphones possédant une caméra se floutent au bout d’un certain temps, pour ne pas filmer la voie publique. Il y a un temporisateur sur ces interphones.
M. HOVELACQUE rappelle que Monsieur BATTISTINI s’est engagé à fournir aux élus la convention avec la ville de Gouvieux pour la vidéo protection du Mont de Pô, lieu qui n’appartient pas à Lamorlaye.
Mme le Maire répond que le Maire de Gouvieux, Président du PNR, n’est pas d’accord pour l’implantation d’une caméra à cet endroit.
M. HOVELACQUE indique qu’une étude avait été faite par Monsieur MENARD à l’époque pour laquelle il en avait résulté qu’aucun rajout n’était à prévoir. Il y a déjà un poteau EDF pour s’y brancher. 29
Mme le Maire précise que ce n’est pas sur le territoire de Lamorlaye.
M. HOVELACQUE demande dans ce cas pourquoi Madame le Maire dit le contraire de Monsieur BATTISTINI. L’adjoint à la sécurité de Gouvieux s’est pourtant prononcé positivement sur cette opération. Le Maire ne peut pas refuser l’implantation d’un poteau, vu qu’il n’y en a aucun à rajouter.
M. BONNINGUE explique que le rajout de poteau en question concerne le fond du Lys.
Mme le Maire indique qu’il y a un autre souci avec la mairie de Gouvieux. Elle ne souhaite pas l’implantation d’un mât avenue de Beaumont et demande donc de déplacer la caméra.
M. HOVELACQUE soutient que lors de la commission faite avec Monsieur BATTISTINI et à l’emplacement qu’il évoque, il n’était pas question d’implantation de mât puisqu’il en existe déjà un.
M. GARTNER pense que Monsieur HOVELACQUE et Madame le Maire ne parlent pas du même endroit.
M. HOVELACQUE maintient qu’il parle du Mont de Pô et non de ce dont parle Madame le Maire.
Mme JEAN fait remarquer qu’il n’y a pas besoin d’implantation d’un poteau mais que cela reste sur la commune de Gouvieux. Elle demande pourquoi si c’est une caméra installée sur Gouvieux, ce n’est pas cette ville qui paye son installation.
M. BATTISTINI répond que cet emplacement concerne la commune de Lamorlaye. Il s’agit de son entrée.
M. DRUMONT fait observer qu’il n’y a pas d’explication dans les conventions concernant les changements de propriétaires des commerces. Il se demande comment le changement se fait dans le cas où un propriétaire ne souhaite pas de caméra puis que son successeur le veuille.
M. GARTNER indique qu’une convention, par définition, est nominative et lorsqu’il y a un changement de propriétaire, la convention devient caduque. C’est comme un bail.
M. DRUMONT demande de quelle manière se fera le changement pour la caméra mobile et avec l’avis de qui.
Mme le Maire répond qu’il appartient à l’Association Syndicale du Lys de se prononcer là- dessus.
M. GARTNER ajoute que sur le plan technique, l’ASLC peut acheter la caméra qu’elle veut, il faudra de toute façon qu’elle soit raccordée au système de la commune. Ce n’est pas possible techniquement si l’association raccorde leur caméra à un autre réseau.
M. DRUMONT signale que la demande préfectorale émane de la mairie. Il demande sur quelle initiative l’association pourra changer une caméra de position. Ce sera le Président du Lys qui sera en charge de la signature de la convention avec la préfecture.
Mme LAVERGNE fait remarquer qu’il n’y a que le plan du Lys annexé au dossier.
M. MENARD indique que le plan fait partie de la convention. 30
Mme LAVERGNE demande par ailleurs si les voies associées à ce projet sont publiques ou privées.
Mme le Maire répond qu’il est impossible d’installer une caméra sur une voie privée, sauf accord des riverains.
Départ de Mme MULLER-CONTE à 22h20. Pouvoir donné à M. RIEDEL.
Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés, décide d’autoriser le Maire à signer :
- la convention avec l’Association Syndicale du Lys Chantilly ayant pour objet l’installation de mâts et de caméras sur ses voies privées ;
- la convention avec les commerçants autorisant le visionnage de la vitrine et de l’intérieur de leur local commercial ;
- l’avenant à la convention avec le SMOTHD, ERDF, SE60 et OISE Numérique.
(Votants 29)
POUR 27 ABSTENTIONS 2
10/ DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU PARC NATUREL REGIONAL POUR LA RESTAURATION DE LA GLACIERE DU CHATEAU
Madame JEAN, conseillère municipale, informe le Conseil Municipal que, dans le cadre des travaux de restauration de la glacière du château de Lamorlaye, une aide financière peut être accordée par le Parc Naturel Régional Oise Pays de France (PNR) au titre de la valorisation du patrimoine bâti.
Le coût prévisionnel de l’opération est de 35 868,58 € TTC. L’aide demandée au PNR représente la somme de 20 923 €, qui correspond à 70 % du montant hors taxe du coût de l’opération.
Il est joint au présent rapport la note explicative de présentation du projet, ainsi que le plan de financement prévisionnel.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à demander une subvention auprès du Parc Naturel Régional pour les travaux de restauration de la glacière du château de Lamorlaye, et à signer avec le PNR la convention à intervenir.
Mme JEAN demande à être intégrée dans le circuit lorsqu’un rapport comme celui-là est présenté. Ne serait-ce que pour apporter des corrections.
M. BATTISTINI indique que les travaux n’ont pas commencé.
Mme JEAN le concède mais trouve un peu étrange de découvrir ce rapport alors qu’elle devrait être informée que quelqu’un travaille sur le sujet.
Mme le Maire répond que Madame JEAN travaillera avec le PNR.
M. BATTISTINI ajoute que le Directeur des Services Techniques a fait son travail, notamment en faisant établir des devis correspondant aux travaux à faire. 31
Mme le Maire explique à Madame JEAN que le dossier est à monter.
Mme JEAN rappelle que ce dossier a été retiré lors d’un précédent Conseil municipal.
M. GARTNER lui répond qu’elle a raison car à l’époque, la commune a demandé la subvention avant d’informer le Conseil qu’un projet sur la glacière était en cours et Madame JEAN avait indiqué que la ville n’aurait pas la subvention. Le projet n’était pas éligible à une subvention et maintenant il le serait.
Mme le Maire indique que c’est lié au changement de la charte du PNR. Pendant une année, les subventions étaient bloquées. Elle laisse la parole à Monsieur COQUEREAU.
M. COQUEREAU demande où en est la conclusion de la convention du PNR. En effet, dans la DM, il est inscrit une somme à un organisme qui n’a plus spécialement d’existence juridique.
Mme JEAN répond que le PNR a toujours une compétence.
M. BATTISTINI précise que l’agrément de la nouvelle charte du PNR nécessiterait l’accord des Services du Premier Ministre.
M. COQUEREAU demande s’il a donc encore une existence juridique.
M. BATTISTINI répond que le PNR conserve, en attendant le nouvel accord, son rôle de conseil et non de règlementation.
Mme le Maire informe qu’elle transmettra aux élus le compte-rendu du prochain conseil syndical.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser Madame le Maire à demander une subvention auprès du Parc Naturel Régional pour les travaux de restauration de la glacière du château de Lamorlaye, et à signer avec le PNR la convention à intervenir.
(Votants 29)
11/ OCTROI DE CADEAUX AUX AGENTS PARTANT EN RETRAITE
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la municipalité souhaite offrir à chaque agent partant en retraite un bon d’achat d’une valeur de 400€ utilisable dans un magasin de leur choix.
Il résulte de la jurisprudence financière que l’octroi de ces cadeaux doit au préalable faire l’objet d’une autorisation du Conseil Municipal.
Le juge des comptes demande au comptable de disposer d’une délibération de la collectivité locale acceptant d’offrir des cadeaux aux agents. A défaut, la responsabilité du comptable est susceptible d’être engagée.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :
- de décider d’offrir à chaque agent partant en retraite un bon d’achat d’une valeur de 400€ utilisable dans un magasin de leur choix,
- de dire que cette dépense sera imputée sur le chapitre 011, à l’article 6232 (fêtes et cé- rémonies). 32
M. COQUEREAU indique que c’est une demande de la trésorerie pour régulariser.
Mme le Maire le confirme.
Mme JEAN trouve que les termes « octroi de cadeaux » font ancien régime mais que c’est bien pour les agents.
Mme TRUEL demande si c’est habituel de donner 400€. Dans le privé, chacun met ce qu’il souhaite dans une enveloppe pour un collègue.
M. COQUEREAU répond que dans le public aussi.
Mme JEAN demande si c’est la trésorerie qui a indiqué à la commune de mettre ces dépenses dans l’article « fêtes et cérémonies ». Elle estime que cela devrait être dans l’article « person- nel ».
Mme le Maire donne la parole à Madame DELIEGE.
Mme DELIEGE explique que l’article 6232 est très large et que ce n’est pas parce que c’est destiné aux agents que cela doit être inscrit dans le 012. Ce sont des choses spécifiées et dif- férenciées.
M. GARTNER ajoute que si c’est classé dans l’article du personnel, cela signifie que c’est une charge figurant sur les fiches de paie. De plus, elle serait imposable pour l’agent alors que c’est un cadeau.
Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés, décide :
- D’OFFRIR à chaque agent partant en retraite un bon d’achat d’une valeur de 400€ utili-
sable dans un magasin de leur choix,
- DE DIRE que cette dépense sera imputée sur le chapitre 011, à l’article 6232 (fêtes et
cérémonies).
(Votants 29)
POUR 16 CONTRE 8 ABSTENTIONS 5
12/ PROJET DE MODIFICATION STATUTAIRE DE L’ADTO
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune est actionnaire de l’ADTO (Assistance Départementale pour les Territoires de l’Oise), société publique locale, suite à l’adoption d’une délibération en date du 18 mai 2011.
Le conseil d’administration de l’ADTO, dans sa séance du 24 mai 2016, a décidé de soumettre à l’approbation de l’assemblée générale extraordinaire la modification de ses statuts.
En effet, la rédaction actuelle des statuts et notamment l’objet social (article 3) n’apparaît pas assez précise au regard des compétences attribuées par la loi NOTRE aux différentes collectivités actionnaires.
Quelques modifications mineures y sont également apportées. 33
L’assemblée générale extraordinaire se réunira à la fin de l’année 2016.
Conformément aux dispositions de l’article L. 1524-1 du code général des collectivités territoriales, l’accord du représentant d’une collectivité sur une modification portant sur l’objet social ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant cette modification.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal :
- d’approuver le projet de modification statutaire de la SPL ADTO,
- d’autoriser Madame le Maire à voter, lors de l’assemblée générale extraordinaire de l’ADTO, en faveur de la ou des résolutions concrétisant cette modification statutaire, et de doter Madame le Maire de tous pouvoirs à cet effet.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide
- D’APPROUVER le projet de modification statutaire de la SPL ADTO,
- D’AUTORISER Madame le Maire à voter, lors de l’assemblée générale extraordinaire de
l’ADTO, en faveur de la ou des résolutions concrétisant cette modification statutaire, et
de doter Madame le Maire de tous pouvoirs à cet effet.
(Votants 29)
13/ AVIS SUR LE PROJET DE REVISION DU PLU DE LA COMMUNE DE CHANTILLY
Madame RAPELLO BERTRAND, Adjointe au Maire chargée de l’urbanisme, informe le Conseil Municipal que le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Chantilly a été adopté le 1er avril 2005.
Celui-ci fait l’objet actuellement d’une procédure de révision sur la totalité du territoire communal, approuvée le 23 septembre 2013 par le Conseil Municipal de Chantilly, afin de se conformer aux dernières lois intervenues en matière d’urbanisme et d’environnement (lois Grenelle et ALUR).
Les enjeux issus du diagnostic, complétés des souhaits d’orientation du territoire émis par les cantiliens et la municipalité, ainsi que les exigences des nouvelles règlementations, ont abouti à la formalisation d’un projet communal appelé « Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) », qui a été débattu au Conseil Municipal du 26 septembre 2014.
Par délibération votée le 23 juin 2016, la commune de Chantilly a arrêté son projet de PLU. Elle souhaite désormais le soumettre, préalablement à l’enquête publique, à l’avis des personnes publiques associées (services de l’Etat et organismes associés à l’élaboration du PLU) mais également à celui des communes limitrophes, comme le permet l’article L. 153-17 du code de l’urbanisme.
La commune de Lamorlaye est ainsi invitée à donner son avis sur ce document.
Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’émettre un avis favorable sur le projet de révision du PLU de la commune de Chantilly.
Mme LAVERGNE questionne Madame RAPELLO-BERTRAND sur les secteurs dénommés Nh1 et Nh2. 34
Mme RAPELLO-BERTRAND explique que la zone Nh1 se situe du côté de l’hippodrome et la Nh2 se trouve au Mont de Pô, lorsqu’on se dirige vers Bois Larris.
Mme LAVERGNE demande ce que signifie « installation classée ».
Mme RAPELLO-BERTRAND répond que les installations classées sont liées à la méthanisation. Ce sont des zones permettant de faire évoluer l’activité hippique à l’avenir.
Mme MAHAUT demande si cela peut être une autre activité que la méthanisation.
Mme RAPELLO-BERTRAND répond que oui. Actuellement le site est une décharge de fumier.
M. BATTISTINI précise qu’il s’agit d’une plateforme de transit de fumier en partance pour l’étranger et de matériaux de France Galop.
Mme LAVERGNE est gênée que cela se trouve à cet endroit.
Mme RAPELLO-BERTRAND répond que cela a toujours été là.
Mme LAVERGNE dit que ce n’est pas parce que ça a toujours été là que c’est forcément bien.
Mme RAPELLO-BETRAND n’affirme pas que cela soit une bonne chose mais explique la situation actuelle.
M. DRUMONT indique qu’il s’agit simplement d’un avis.
Mme RAPELLO-BERTRAND le confirme. Cependant, la question peut être posée à la commune de Chantilly quant à la destination de cet emplacement si la méthanisation n’est plus d’actualité. Pour sa part, la commune de Lamorlaye songe à faire évoluer ce site-là, avec d’un côté, le château de Broglie et de l’autre, le Bois Larris, dans le cadre du PLU.
Mme LAVERGNE estime que les choses dérangeant un peu la municipalité de Chantilly sont faites ailleurs, à l’image du SDIS qui était à Chantilly et qui s’est retrouvé sur Lamorlaye.
M. GARTNER répond que dans le cas du SDIS, c’est différent. Une étude avait été menée sur le temps de déplacement des secours et le temps minimum a été localisé sur la commune de Lamorlaye.
M. BONNINGUE ajoute qu’à l’époque, la ville de Lamorlaye voulait mettre les services techniques dans le bâtiment du SDIS.
Mme RAPELLO-BERTRAND suggère d’émettre une observation accompagnant l’avis.
M. DRUMONT propose qu’il y ait effectivement une observation motivée compte tenu de la protection du site du château et de la Croix-Rouge.
Mme le Maire est d’accord avec cette proposition.
Mme JEAN remarque que pour le Bois Saint Denis, la commune a le droit de faire un découpage très fin, maison par maison pour définir une zone hippique ou non. Jusqu’à présent pourtant, lors des discussions du PLU, les élus de Lamorlaye se sont interdits d’isoler un cas particulier. 35
Mme RAPELLO-BERTRAND explique que c’est un cas historique. A une époque, le PLU avait classé la Bois Saint Denis en zone urbaine, collective d’un côté et individuelle de l’autre et toutes les activités hippiques avaient été supprimées. Quand Monsieur WOERTH est revenu, il a décidé de laisser comme ça sauf qu’entre temps, des entraîneurs et des propriétaires ont vendu leurs propriétés. Ils sont donc restés en zone urbaine mais ont été intégrés aux zones hippiques pour les converser. Tout ce qui s’applique à la zone hippique, s’applique réciproquement à la zone d’habitation urbaine.
Mme JEAN indique que le centre-ville est composé de plusieurs petits ilots historiques, par exemple en face de la mairie ou la rue de l’église. Elle considère que le PLU devrait intégrer certaines bâtisses de la ville en zone historique.
Mme RAPELLO-BERTRAND invite Madame JEAN à regarder toutes les annexes, dont une étude sur le patrimoine, très intéressante. Il y a beaucoup de lignes directrices, historiques ou paysagères dont la commune de Lamorlaye pourrait s’inspirer.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’émettre un avis favorable sur le projet de révision du PLU de la commune de Chantilly, annexé au présent rapport, accompagné de l’observation suivante : il est suggéré de réduire la zone Nh2 afin de faire évoluer la zone du château de Broglie avec le Bois Larris, dans le cadre de la protection du site.
14/ RAPPORT D’ACTIVITES 2015 DU SE60
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le Syndicat d’Energie de l’Oise (SE 60) a transmis à la commune son rapport d’activités de l’année 2015. Il est accompagné de son annexe détaillant l’utilisation des crédits d’investissement.
Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales, ce rapport doit « faire l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique ».
Par conséquent, il est demandé à l’assemblée délibérante de prendre acte de ce rapport.
M. GARTNER demande où en est la fusion du SE60 avec les autres syndicats. C’est important car il appartient aux communes de peser sur les décisions du SE60, notamment sur un sujet évoqué lors de la commission travaux de lancer les marchés sur les compteurs bleus. Il rappelle qu’il y a toute une partie de l’éclairage public fonctionnant grâce aux compteurs bleus, qui n’ont pu être intégrés dans le précédent marché sur l’énergie. Si les élus veulent agir pour la commune, il faut essayer de faire fléchir le SE60. C’est vraiment important pour les petites communes comme pour les grosses, vu l’étendue de l’éclairage.
Mme JEAN demande quel est le représentant de la commune au SE60.
Mme le Maire répond que c’est elle et qu’elle peut missionner quelqu’un pour y aller.
Le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport d’activités 2015 du SE60.
15/ ATTRIBUTION DE MONTANTS COMPLEMENTAIRES DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET ADOPTION D’UNE DECISION MODIFICATIVE CORRESPONDANTE
Monsieur BATTISTINI, conseiller municipal, informe l’Assemblée que dix conseillers 36
municipaux ont demandé de convoquer le Conseil Municipal afin de délibérer sur l’attribution de montants complémentaires des subventions aux associations et l’adoption d’une décision modificative correspondante, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-9 du code général des collectivités territoriales.
Cet article indique que le maire est tenu de convoquer le conseil municipal dans un délai maximal de trente jours quand la demande motivée lui en est faite par le représentant de l’Etat dans le département ou par le tiers au moins des membres du conseil municipal en exercice dans les communes de 3500 habitants et plus.
La demande de convocation du Conseil Municipal ayant été présentée par le nombre requis de conseillers municipaux, Madame le Maire demande aux membres du Conseil de se prononcer sur deux points :
- l’attribution de montants complémentaires des subventions aux associations pour parve-
nir aux sommes définies lors de la dernière commission des finances,
- l’adoption d’une décision modificative visant à ajuster les crédits relatifs aux subventions
de l’article 6574 via un concours du chapitre 011 pour 315 270,60 euros.
Mme JEAN demande pourquoi le sujet n’a pas été discuté avant.
M. BATTISTINI explique que le texte doit être inscrit à l’ordre du jour mais faisait partie
intégrante de l’ensemble des décisions de fonctionnement et d’investissement. Il a été
englobé dans le deuxième point de ce Conseil municipal.
Mme JEAN considère que ce point aurait dû être inscrit en premier ou en deuxième.
M. BATTISTINI indique qu’il s’agit d’une information.
Mme JEAN répond que ce n’est pas qu’une information puisqu’il faut se prononcer.
M. BATTISTINI dit que le vote global ayant eu lieu en début de Conseil, il n’y a pas à revoter sur ce point.
M. COQUEREAU confirme que les élus ne vont pas voter sur ce point.
Mme le Maire assure qu’il doit y avoir un vote.
Mme POIX précise que c’est une obligation juridique de soumettre cette demande au vote du conseil municipal, sauf si les signataires la retirent.
M. NEUVILLE demande ce que devient le vote précédent dans le cas où la majorité accepte cette décision.
Mme LEMARIE accuse Madame le Maire d’avoir volontairement organisé l’ordre du jour de cette manière.
Mme le Maire indique qu’elle s’informera auprès du Préfet des procédures à suivre.
Mme JEAN ne comprend pas le texte : « le Conseil municipal doit se prononcer sur l’attribution de montants complémentaires des subventions aux associations pour parvenir aux sommes définies lors de la dernière commission des finances ». Elle demande si la DM votée en début de séance correspond bien à la dernière commission finances. 37
Mme le Maire explique que soit les membres de l’Equipe du Renouveau retirent leur demande, soit ils la maintiennent et le conseil municipal doit se prononcer dessus.
Mme JEAN répond que le Conseil ne peut pas voter à la fois pour l’attribution des sommes de la dernière commission finances et pour les 100%. C’est contradictoire. Il est impossible de voter pour les deux.
M. DRUMONT suppose que si Madame le Maire fait passer ce point en dernier lieu, c’est qu’elle sait d’ores et déjà qu’il ne passera pas au contrôle de légalité.
Mme LEMARIE indique que leur courrier datant du 6 septembre, la référence à la commission finances n’est pas la même que celle du rapport de Madame le Maire.
M. COQUEREAU répond que l’enjeu n’est pas la commission à laquelle les signataires du courrier font référence mais l’attribution des 100% des subventions.
Mme LEMARIE explique insister là-dessus car pour Madame JEAN il y a une incompréhension.
M. COQUEREAU rappelle avoir dit que chacun doit faire un pas. Les élus doivent se mettre d’accord pour voter 100% sur la base de la DM de Madame le Maire afin d’arrêter cette histoire.
Mme JEAN considère que Madame le Maire aurait pu mettre la date de la commission finances à laquelle le rapport fait référence.
Mme le Maire répond que c’est celle du 27 septembre.
Mme LEMARIE fait remarquer qu’étant donné que leur courrier date du 6 septembre, il est évident qu’il ne peut s’agir de la commission finances du 27 septembre.
Mme le Maire confirme que la commission finances a eu lieu le 27 septembre.
M. COQUEREAU indique à Madame JEAN que son groupe souhaite voter 315 000 € et non 200 000 €.
M. GARTNER suppose que si des élus votent contre les 100%, cela signifie qu’ils ne veulent pas donner l’argent aux associations.
M. COQUEREAU le confirme.
Mme LEMARIE ajoute que les montants indiqués sont ceux proposés lors de la commission finances du mois d’avril, dont les dossiers ont été montés et organisés par Madame ALLIER, qu’elle a justifiés ligne par ligne et association par association. Elle demande à ce que Madame le Maire ne les accuse pas de vouloir dilapider de l’argent alors qu’ils avaient tous félicité le travail de Madame ALLIER et donné leur accord sur ses propositions.
M. BATTISTINI rappelle qu’à ce moment-là, les comptes de résultat 2015 n’étaient pas sortis. Elle n’était donc pas en mesure de connaître les résultats annuels.
Mme LEMARIE répond qu’il a raison. Cependant, les deux associations ayant eu un résultat exceptionnel ne datent pas uniquement de cette année. 38
M. BATTISTINI répond que ce résultat provient de l’arrêt de la facturation des charges de loyers et autres, programmée par le passé. C’est la raison pour laquelle il y a un excédent d’un montant exceptionnel.
M. HOVELACQUE réplique à Monsieur BATTISTINI que son propos ne s’attaque qu’à une seule association : le Centre Social Rural, l’association la plus importante de la ville et de la CCAC. Il considère que Monsieur BATTISTINI est donc contre le Centre Social Rural.
M. BATTISTINI déclare que la commune est trop généreuse avec une association bien gérée et qui fait des excédents d’un niveau anormal. Le rôle des élus est de gérer l’argent public avec parcimonie.
M. COQUEREAU estime qu’au vu des explications de Monsieur BATTISTINI, Madame le Maire est sur la même position que lui. Elle est elle aussi contre le Centre Social Rural.
Mme le Maire répond ne jamais avoir dit être contre le Centre Social Rural. Elle rappelle avoir découvert que l’isolation de leur toiture n’était pas faite et que des murs étaient en mauvais état.
M. COQUEREAU demande quel est le rapport.
Mme le Maire répond que Monsieur COQUEREAU ne peut pas l’accuser d’être contre le Centre Social Rural. Si c’était le cas, elle ne ferait faire aucune réparation.
M. COQUEREAU lui demande d’assumer sa position envers le Centre Social.
M. BATTISTINI fait remarquer qu’il ne s’agit pas d’être contre le social que de considérer qu’une association a gagné trop d’argent.
M. COQUEREAU déclare que la manipulation de Madame le Maire est visible. Les masques sont tombés ce soir.
Mme JEAN souhaite comprendre ce qu’a dit Monsieur BATTISTINI quant à l’excédent du Centre Social. Il a constaté que cela provenait des loyers que la commune ne fait plus payer alors que c’était une décision prise par Monsieur GARNIER. Le problème c’est que Monsieur GARNIER avait réajusté la subvention mais cela n’a pas été fait dans l’autre sens. C’est encore une fois un problème de suivi de dossier un peu chaotique.
Mme le Maire demande au Conseil municipal de passer au vote.
Mme LEMARIE demande s’il y a une possibilité d’effectuer un vote à bulletin secret.
Mme le Maire répond que c’est possible si un tiers des membres présents le demande.
Le vote se déroule à main levée.
Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés, décide DE SE PRONONCER CONTRE :
- l’attribution de montants complémentaires des subventions aux associations pour
parvenir aux sommes définies lors de la dernière commission des finances,
- l’adoption d’une décision modificative visant à ajuster les crédits relatifs aux subven- tions de l’article 6574 via un concours du chapitre 011 pour 315 270,60 euros. 39
(Votants 29)
CONTRE 14 POUR 13 ABSTENTIONS 2
16/ INFORMATIONS SUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION POUR LA SAUVEGARDE DE LA CHAPELLE SAINT VAAST
Dans le cadre de la restauration de la chapelle Saint Vaast, Madame JEAN, conseillère municipale rappelle à l’assemblée, et par ordre chronologique, les points suivants :
Convention de souscription en date du 20/11/2009 – signée avec la Fondation du Patrimoine visant à encourager le mécénat populaire et d’entreprise en faveur de la sauvegarde du patrimoine de proximité – recueil de fonds pour la restauration de la chapelle dont le montant était estimé à 93.800,00 € H.T.) – document à rectifier par le biais d’un avenant fixant la nouvelle estimation financière
Convention financière en date du 24/11/2009 – signée avec la Fondation du Patrimoine pour la mise en œuvre du projet de sauvegarde de la chapelle St Vaast accordant une subvention de 15.000 € (15 % des travaux estimés à 93.800,00 € H.T.) – ce document devenu caduc (tant sur sa validité que sur le montant prévisionnel) est actuellement en cours de renouvellement auprès de la Fondation
Délibération du Conseil Municipal en date du 23/03/2012 – autorisant la demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’OISE pour une enveloppe prévisionnelle de travaux de 94.000 € H.T.
Révision de la subvention attendue par le Conseil Départemental de l’OISE en date du 05/02/2013 – sur la base d’une nouvelle estimation des dépenses fixée à 137.000,00 € H.T.
Mission de Maîtrise d’œuvre (notification) du 30/05/2013 avec Sté SOCREA – ce cabinet d’architectes a rédigé son rapport de présentation (pour phases Projet Conception / Réalisation / Travaux / D.C.E.) le 07/02/2014. Le contrat de maîtrise d’œuvre a été résilié le 29/05/2015 (pour motif d’intérêt général) et suivi dans le même temps de la ré-étude de ce projet prévoyant notamment l’ensemble des travaux nécessaires aux restaurations et mise en valeur intérieure / extérieure de la chapelle
Toutefois, la collectivité est aujourd’hui en possession d’éléments techniques mieux définis quant aux travaux de rénovation et sauvegarde de cet édifice (tant pour la sécurité que pour la pérennité dudit bâtiment faisant partie de l’histoire de la commune).
Sur ces nouvelles bases fixant les besoins et scénarios, une hypothèse technique et financière a été rédigée par le Cabinet SOCREA en février 2016 et arrêtée à 167.721,65 € H.T. (soit 201.265,98 € T.T.C., incluant les honoraires de maître d’œuvre / travaux / assurances dommages, ouvrage / honoraires Sécurité Protection Santé et Contrôleur Technique.
Il est rappelé que les crédits budgétaires ont été inscrits sur la Décision Modificative N°1 du 12/08/2016 pour une somme de 201.000,00 €.
Madame JEAN précise que plusieurs mécènes ont été contactés le 26 août dernier (et notamment « la Sauvegarde de l’Art Français », la S.P.P.E.F. « Société pour la Protection des Paysages & Esthétique de la France ») afin de prendre confirmation d’ores et déjà quant à l’admissibilité d’une éventuelle aide financière. 40
Les organismes contactés précités ont très rapidement confirmé à nos services internes ne pouvoir attribuer de subvention à la collectivité pour ce type d’opération.
Il est également précisé que l’abbé DEPECKER, maintenant en charge de la paroisse de la Thève et Nonette – dont fait partie notre ville – sera tenu informé de la suite réservée à ce dossier.
Madame le Maire soumettra au Conseil Municipal les documents afférents et constitutifs – lors de la prochaine séance de décembre 2016 – relatifs à la demande de financement qui devra être soumise au Conseil Départemental de l’OISE, sur la base du montant inscrit au budget et son hypothèse financière.
Mme JEAN informe qu’elle a visité la chapelle St Vaast accompagnée de l’abbé DEPECKER. Ce dernier a confirmé qu’elle est toujours sacralisée et est tout à fait d’accord pour y célébrer régulièrement des messes, un dimanche par mois. Il a examiné l’autel situé au fond de la chapelle, qui lui convient parfaitement. Le souci concerne la sacristie. L’abbé en a besoin et l’architecte de la société SOCREA a confirmé qu’il avait accepté sa démolition, d’autant plus que cette sacristie cache un oculus et a été visiblement rajoutée à la chapelle. Des aménagements seront donc à étudier à l’intérieur permettant les rangements dont l’abbé aura besoin.
M. NEUVILLE constate qu’avec ce projet, la commune est en pleine dérive financière. Cela représente un budget entre 300 000 € et 320 000 € pour pouvoir utiliser aujourd’hui la chapelle St Vaast.
Mme JEAN répond que le budget est de 200 000 € pour consolider la structure, pour enlever le crépi et les matériaux en ciment qui tuent le bâtiment à petit feu. C’est l’objectif premier pour que la chapelle puisse retrouver son aspect originel.
M. NEUVILLE rappelle que deux hypothèses avaient été faites lors de la réunion à ce sujet. La première était de 250 000 € et ne comprenait que l’extérieur, charpente comprise. En revanche, pour refaire l’intérieur, le budget nécessaire était de plus de 320 000 €.
Mme JEAN explique que dans un premier temps, il s’agit de faire un point d’information sur un projet qu’elle espère voir se concrétiser. Il consiste, pour l’instant, à consolider la chapelle, à l’empêcher de s’abîmer davantage et à lui redonner un aspect extérieur originel. Quant à l’intérieur, il y a un problème d’aménagement à résoudre et une étude à faire sur le revêtement des murs et sur la protection des dalles. C’est un deuxième volet après une première étape. Madame JEAN rappelle qu’il y a 11 000 € de dons et une subvention de la fondation qui soutient le projet. Elle attire l’attention sur le fait que la commune ne doit pas s’engager sur des définitions d’objectifs qui l’entraînerait à des obligations de mises aux normes plus complexes que ce qui est envisagé.
M. GARTNER fait remarquer qu’il y a eu une commission travaux durant laquelle ce sujet a été vu et les informations données sont en partie inexactes, comme l’a noté Monsieur NEUVILLE. Un travail complémentaire doit être fait et c’est seulement à l’issue de ce travail qu’il pourra y avoir une communication et une prise de décision.
Mme JEAN lui demande sur quel sujet devra porter le travail complémentaire.
M. GARTNER répond qu’ils ne vont pas refaire la commission travaux. Il indique d’ailleurs qu’à cette commission, les membres étaient loin d’avoir un consensus sur cette opération, 41
notamment concernant des éléments techniques, que les uns avaient et d’autres non.
M. BATTISTINI souhaite qu’un groupe de travail soit mis en place dans le cadre de ce projet sur la redynamisation du hameau du vieux Lys, qui tendrait à aller plus loin que la rénovation de ce bâtiment et en lien avec l’Association Syndicale du Lys.
Mme le Maire indique que ce sujet sera discuté plus tard.
17/ QUESTIONS DIVERSES
QUESTIONS POSEES PAR LA LISTE LAMORLAYE AUTREMENT ET L’EQUIPE DU RENOUVEAU
CONCERNANT LES TERRAINS SITUES ROUTE DES PRINCES ET AVENUE DE LA LIBERATION
Les terrains mentionnés dans les questions diverses se situent à l’entrée sud de la commune, du côté du Mc Donald.
Il s’agit :
- de la parcelle située route des Princes, propriété de l’Institut de France qui a fait l’objet d’un déboisement et d’un remblaiement.
- et la parcelle située au 4 avenue de la libération, sur laquelle une maison a été démolie.
1) Le déboisement et le remblaiement de la parcelle Institut de France
a) Le déboisement :
Conformément à l’article L.341-1 du code forestier, un défrichement se définit de la façon suivante :
« Est un défrichement, toute opération volontaire ayant pour effet de détruire l’état boisé d’un terrain et de mettre fin à sa destination forestière.
Ces 2 conditions étant cumulatives, la destination forestière de la parcelle citée n’a jamais été établie par une étude officielle ou par le règlement du Plan Local d’Urbanisme. C’est pourquoi, aucune action juridique ne pouvait être intentée par la commune.
Pour information, au moment du déboisement, les services du PNR et du SITRARIVE ont été avertis sans aucune contre-indication de leur part.
b) Les remblaiements de terrain :
Conformément à l’article R.421-20 al 3 du Code de l’urbanisme, « les exhaussements de sol dont la hauteur excède 2 mètres et dont la superficie est supérieure ou égale à 100 m² sont soumis au dépôt pour autorisation d’un permis, uniquement dans les secteurs sauvegardés, dans les sites classés ou en instance de classement et les réserves naturelles ».
La zone en question est classée en « site inscrit » : lesdits travaux de remblaiement ne né- cessitent donc aucune déclaration devant l’Administration. En l’espèce, les remblaiements respectent la règlementation en vigueur.
Ces derniers s’inscrivent d’ailleurs dans un projet global, autorisé par la commune de La- morlaye (DP ayant été autorisée, sur proposition du service instructeur de la CCAC par la commune) et validés par les architectes des bâtiments de France suite à une réunion com- mune du 17 mars dernier. 42
Par ailleurs, à ce jour, sur ce secteur cité, aucune zone inondable n’est officiellement recon- nue dans un document opposable aux administrations et aux administrés. Le sitrarive a, lors d’une réunion récente, fait état de « zones tampons » sur les parcelles en question. Mais la commune de Lamorlaye ne possède aucune étude pour confirmer ses dires et imposer au propriétaire des contraintes particulières.
Par contre, consciente des risques d’inondation soulevés dernièrement, il est envisagé la réalisation d’une étude hydrologique sur cette zone. Les services communaux se sont donc rapprochés des agents du PNR et des services de l’ADTO, pour lancer très prochainement un marché public.
2) Démolition, 4 avenue de la libération
La société LIDL est propriétaire de la parcelle en question. En tant que propriétaire, celle-ci a agi de son propre chef et a procédé selon ses dires à la « mise en sécurité » du terrain, au cours de laquelle la maison située à l’avant de la parcelle a été démolie.
Le même jour, ces travaux prenaient fin à la demande des services communaux qui ont de suite convoqué et verbalisé le propriétaire qui n’a pas respecté les dispositions légales (ar- ticle R.421-27 du code de l’urbanisme). C’est la raison pour laquelle les autres bâtiments n’ont pas subi le même sort.
Conformément à l’article L480-4 du code de l’urbanisme, un procès-verbal de constat d’infraction a été rédigé et transmis immédiatement au Procureur de la République. Suite à ces événements, LIDL a fait une demande de permis de démolir en cours d’instruction par la CCAC.
Sur ce secteur, non officiellement reconnu inondable, il n’existe à l’heure actuelle, aucune disposition ou règlementation imposant des précautions de construction. Toutefois, les propriétaires de ces parcelles qui ont déjà mené des sondages, ont tout à fait connaissance de la proximité de la nappe phréatique et de ses remontées. La société LIDL a, à ce titre, prévu de construire son magasin sur pilotis, si toutefois le règlement du PLU est modifié. Par ailleurs, la commune de Lamorlaye dispose effectivement d’un zonage PPRI (risques d’inondation) situé sur l’extrême Ouest du territoire. Des modifications peuvent être envisagées puisque la commune révise actuellement son plan local d’urbanisme. De plus, l’étude hydrologique envisagée permettra d’attribuer à chaque zone la qualification ou non de zone humide/tampon/inondable.
QUESTIONS POSEES PAR LA LISTE LAMORLAYE AUTREMENT
3) Nous vous remercions d’avoir choisi des pancartes relativement discrètes pour annon- cer la mise en action du dispositif « voisins vigilants » et nous demandons un point d’information le concernant :
- Depuis quand nos « voisins vigilants » sont-ils installés réellement ?
- Quelles sont les consignes qui leurs ont été données ?
- Combien de signalement ont-ils fait ?
- Combien parmi ces signalements ont-ils été utiles à la gendarmerie ?
Réponse :
Le protocole de « la Participation Citoyenne » (Nom exact des voisins vigilants) a été signé par Monsieur le Sous-préfet de Senlis le 10 juillet 2015.
Plusieurs réunions ont été dirigées par les Gendarmes de Chantilly.
Les consignes données sont les suivantes :
- Signaler les faits dont ils ont connaissance auprès de la Gendarmerie par 43
l’intermédiaire du 17 ;
- Ne pas intervenir eux-mêmes et donner des renseignements sur le véhicule, la cou-
leur, la marque, le type et le numéro d’immatriculation si possible ;
- Décrire la personne.
Les numéros de téléphones des volontaires de ce dispositif ont été communiqués au CORG (Centre Opérationnel de la Gendarmerie de Beauvais) et des Gendarmes de Chantilly sont référents.
Pour le moment, la commune n’a pas le retour des signalements ou informations communiqués par les habitants.
4) Mise en conformité de la voirie pour la circulation des cyclistes et en général pour les cir- culations douces.
- Nous souhaitons avoir la liste des demandes formulées par l’association AU5V et/ou l’association Lamorlaye à bicyclette sur ces points.
- Quels travaux ont été réalisés ou sont en projet pour y répondre ?
Réponse : L’association AU5V a interrogé la mairie concernant la portion de la 9e avenue donnant sur l’avenue Charles de Gaulle :
La réponse émise à ce sujet indiquait qu’autoriser les cyclistes à prendre le sens interdit donnant sur l’avenue Charles de Gaulle était trop dangereux. Ce sens interdit a été mis suite à un accident mortel de la circulation car il n’y a aucune sécurité, ni visibilité lorsque l’on sort de cette avenue pour emprunter l’avenue Charles de Gaulle.
La commune ne cautionnera pas cette sortie au risque qu’un nouvel accident mortel se re- produise. Une réunion pour les aménagements des pistes et rues cyclables devrait avoir lieu mais en vain à ce jour.
QUESTIONS POSEES PAR L’EQUIPE DU RENOUVEAU
5) Le Rotary Club
De nombreux commerçants se plaignent que le Rotary organise systématiquement les principales manifestations de Lamorlaye. Comment expliquez-vous cette situation ? Dans un souci de transparence dans la gestion des deniers publics de Lamorlaye, nous vous re- mercions d'apporter des réponses aux questions suivantes : le Rotary est-il intéressé fi- nancièrement dans ces opérations ? Dans l'affirmative, pourriez-vous nous indiquer quels sont les montants perçus par cette organisation depuis le début de votre mandature et vers quelles associations sont éventuellement reversés ces fonds ? Le Rotary sera-t-il de nouveau sollicité pour le prochain marché de Noël ?
Réponse : Le Rotary est une organisation mondiale de plus de 1.2 million de membres, issus du monde des affaires, du commerce et de l’artisanat, des professions libérales, des administrations et du monde civique. C’est un service humanitaire et professionnel mondial.
Les membres des Rotary clubs, appelés Rotariens, apportent un service humanitaire, encouragent l'observation de hautes normes éthiques dans le cadre professionnel, et aident à développer bonne volonté et paix à travers le monde. Il y a plus de 34 000 Rotary clubs dans plus de 200 pays et régions.
Les clubs sont apolitiques, non religieux et sont ouverts à toutes cultures et croyances. Comme la devise du Rotary, "Servir d’abord", l’indique, son objectif principal est le service à autrui, dans les collectivités, sur les lieux de travail et à travers le monde. 44
Les membres du Rotary sont issus de tous les horizons professionnels (médecins, artistes, entrepreneurs, commerçants…) et agissent pour répondre aux besoins aussi bien localement qu’à l’étranger. Ils utilisent leur temps, énergie et passion pour monter des actions durables. Ils œuvrent pour des causes importantes (prévention et traitement des maladies, alphabétisation, développement économique local, etc.). Le Rotary Club de Lamorlaye œuvre depuis 3 ans en collaboration avec la municipalité et ne perçoit aucune subvention.
Durant ces 12 derniers mois, 3 événements ont été organisés par le Rotary Club de Lamor- laye avec le soutien logistique de la Mairie à destination de 2 bénéficiaires : Le Marché de Noël 2015 ==> Bois Larris
Le Rallye automobile de juin 2016 ==> Bois Larris
Le Rassemblement FORD MUSTANG FRANCE de septembre 2016 ==> Association Laurette Fugain.
6) Les bâtiments communaux
Des bâtiments communaux sont depuis maintenant longtemps improductifs de revenus alors que vous vous étiez engagée à vendre le 58 avenue de la Libération et à démolir le 8 allée des hêtres ? Pourriez-vous nous expliquer pourquoi ces dossiers n’avancent toujours pas ?
Réponse : Concernant le 58 avenue de la Libération, le compromis de vente a été signé le 21 septembre 2016 pour un montant de 480 000 €, commission d’agence déduite. Un délai de 10 jours de rétractation cours à compter du 27 septembre. Enfin, concernant l’allée des Hêtres, la commune est dans l’attente de l’acquisition de la parcelle BX 439 avant de démolir.
La séance est levée à 23h40.