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Arrêté - 196 Circulation et stationnement rue de la Fraternite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambilly.
Lien du pdf (Arrêté - 196 Circulation et stationnement rue de la Fraternite)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ambilly UN PONT
ENTRE
NOUS
ARRETE
MUNICIPAL
N°
196/2022
Portant
règlementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
rue
de
la
Fraternité
Le
Maire
de
la Ville
d'Ambilly,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-28,
L2212-1
et
L2213-2 ; Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-28,
L2212-1
et
L2213-2
;
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
411-8
et
R
411-256 ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
Vu
la
demande
de
Monsieur
Valentin
CHABRAND,
représentant
l'entreprise
URBANERA
BOUYGUES
Immobilier
demeurant
3
allée
Luchino
Visconti
74100
ANNEMASSE,
pour
la
mise
en
œuvre
d'un
parcours
artistique
Destination
Etoile
;
Vu
l'intérêt
général
et considérant
que
l'itinéraire
du
parcours
artistique
Destination
Etoile,
nécessite
de
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
rue
de
la
Fraternité.
ARRETE
Article
1-
Du
mercredi
14
septembre
16h30
au
jeudi
15
septembre,
8h
l’entreprise
URBANERA
BOUYGUES
Immobilier
est
autorisée
à
utiliser
le
domaine
public
pour
l'exécution
des
travaux
précédemment
désignés.
Article
2
- Du
mercredi
14
septembre
16h30
au
jeudi
septembre,
8h,
la
chaussée
sera
réduite
sur
la
rue
de
la
Fraternité,
régulé
par
un
alternat
automatique.
Des
panneaux
B14
(x2
et AK5
(x2)
seront
mis
en
place
dans
chaque
sens
de
circulation
à
l'approche
des
travaux
et des
chevrons
de
type
K8
(x2)
ainsi
que
des
balises
type
K5c
ou
K16
seront
utilisés
pour
délimiter
la
position
du
chantier,
ainsi
que
des
barrières
de
chantier.
Article
3
- Du
mercredi
14
septembre
16h30
au
jeudi
15
septembre,
8h,
le
stationnement
dans
la
rue
de
la
Fraternité
sera
interdit
près
de
la zone
de
l'itinéraire.
Tout
véhicule
gênant
pourra
être
mis
en
fourrière
aux
frais
de
son
propriétaire.
Des
panneaux
B6d
seront
mis
en
place
par
les
entreprises.
Article
4-
Durant
cette
période,
la
circulation
des
piétons,
au
niveau
de
la
zone
d'itinéraire
rue
de
la
Fraternité,
sera
déviée
sur
le
trottoir
matérialisé.
Des
panneaux
de
type
"piétons,
passez
en
face"
devront
être
disposés
sur
les
passages
protégés
les
plus
proches.
Une
circulation
piétonne
matérialisée
et
sécurisée
sera
maintenue
en
permanence
pendant
toute
la
durée
de
l'itinéraire.
Cette
circulation
piétonne
devra
être
clairement
visible. Article
5 —
La
signalisation
nécessaire,
conforme
à la règlementation
en
vigueur,
sera
mise
en
place
et
maintenue
par
l’entreprise
URBANERA
BOUYGUES.
Les
installations
ne
devront
pas
faire
obstacle
à
l'écoulement
des
eaux
et
au
libre
accès
des
propriétés
riveraines.
Le
point
de
défense
incendie
devra
rester
accessible
aux
services
de
secours
pendant
la
durée
des
travaux.
Article
6 - Le
non-respect
d'une
des
clauses
du
présent
arrêté
entrainera
la suspension
immédiate
du
chantier Article
7-
Dès
l'achèvement
des
travaux,
l'entreprise
URBANERA
BOUYGUES
devra
enlever
les
débris,
nettoyer
et
remettre
en
état
à
ses
frais
les
dommages
résultant
de
son
intervention.
Article
8 - Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
et
de
sa
publication. Article
9
- La
Directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ambpliation
du
présent
arrêté
municipal
sera
adressée
:
- Mme
la
Directrice
Générale
des
Services.
- M.
les
représentants
des
entreprises.
- M.
le
maitre
d'ouvrage
Annemasse
Agglomération.
- M.
le Chef
de
poste
de
la
police
municipale
d'Ambilly.
- M.
le directeur
de
TP2A.
- Le
Commandant
du
centre
principal
de
secours.
Fait à Ambilly,
le
C8.
,
2022
Signé,
certifié
exécutoire
et
affiché
ce
jour,
Le
Maire,
Guillaume
MATHELIER
Publié
sur
le
site
Internet
: 09
.©09.
24%
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et,
le
cas
échéant,
de
sa
réception
par le Représentant
de
l'Etat.
2/2